InfoCapsule 3 : Cycle de vie d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

De : Emploi et Développement social Canada

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité

Format Susbstitut

Cycle de vie

Le cycle de vie d’un REEI peut être divisé en 3 étapes.

Étape 1

L’ouverture

Étape 2

La croissance

Étape 3

Le retrait des fonds

La fermeture du REEI

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