InfoCapsule 4 : Pourquoi le numéro d'assurance sociale est-il requis
De : Emploi et développement social Canada
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
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Format substitut
Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEE est disponible sur la page d’index.
Liste des acronymes
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- BEC
- Bon d’études canadien
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- NAS
- Numéro d'assurance sociale
- RAS
- Registre d'assurance sociale
- REE
- Régime d'épargne-études
- REEE
- Régime enregistré d'épargne-études
- SCEE
- Subvention canadienne pour l’épargne-études
Préface
Le souscripteur et le bénéficiaire ont besoin d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide pour :
- enregistrer un régime d'épargne-études (REE) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
- demander la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le Bon d'études canadien (BEC) et les incitatifs provinciaux à l'épargne-études administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Le particulier responsable, son époux ou conjoint de fait cohabitant a besoin d'un NAS valide pour demander :
- la majoration du montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire);
- le BEC pour les bénéficiaires de moins de 18 ans.
Remarque : Les renseignements sur le responsable ou sur leur conjoint ou conjoint de fait cohabitant ne sont pas nécessaires pour demander le BEC pour les adultes âgés de 18 à 20 ans.
Exigences législatives
La loi exige que le NAS du bénéficiaire soit fourni pour :
- l'administration et le versement des incitatifs à l'épargne-études;
- le maintien de l'exactitude des dossiers pour chaque bénéficiaire;
- la validation auprès du Registre d'assurance sociale (RAS) de ces 5 champs relatifs au bénéficiaire :
- prénom;
- nom;
- date de naissance;
- genre;
- NAS.
Comment obtenir un NAS ou une lettre de confirmation du NAS
Un NAS ou une lettre de confirmation du NAS peut être obtenu :
- en personne : Présentez les documents originaux requis à un bureau de Service Canada :
- pour trouver l'emplacement du bureau le plus proche, visitez le site Web Trouver un bureau de Service Canada.
- en ligne : Visitez le site Web Communiquer avec les responsables du numéro d’assurance sociale.