InfoCapsule : Pourquoi le numéro d'assurance sociale (NAS) est-il requis
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.
Formats substituts
4. Pourquoi le numéro d'assurance sociale (NAS) est requis
Le souscripteur et le bénéficiaire ont besoin d'un NAS valide pour :
- enregistrer un régime d'épargne-études (REE) auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
- demander la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le Bon d'études canadien (BEC) et les incitatifs provinciaux à l'épargne-études administrés par EDSC
Le particulier responsable, son époux ou conjoint de fait cohabitant a besoin d'un NAS valide pour demander :
- la majoration du montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire)
- le BEC
La loi exige que le NAS du bénéficiaire soit fourni pour :
- l'administration et le versement des incitatifs à l'épargne-études
- le maintien de l'exactitude des dossiers pour chaque bénéficiaire
- la validation auprès du Registre d'assurance sociale (RAS) de ces 5 champs relatifs au bénéficiaire :
- prénom
- nom
- date de naissance
- sexe
- NAS
Comment obtenir un NAS ou une lettre de confirmation du NAS :
- En personne : Présentez les documents originaux requis à un bureau de Service Canada
- pour trouver l'emplacement du bureau le plus proche cliquez ici : Bureau de Service Canada
- En ligne : cliquez ici : Numéro d'assurance sociale (NAS)
Détails de la page
- Date de modification :