Assurance-emploi pour les apprentis

Si votre province ou votre territoire vous a désigné pour aller recevoir une formation technique à temps plein (ce que l’on appelle parfois « formation par stages d’études en cours de travail »), vous avez peut-être droit à des prestations d’assurance-emploi (AE) pendant que vous êtes au chômage et que vous suivez votre cours. Les paragraphes qui suivent vous aideront à franchir les diverses étapes du processus de demande de prestations, de manière qu’elle soit traitée plus efficacement.

Si vous avez perdu votre emploi sans que ce soit de votre faute et que vous ne suiviez aucune formation technique à temps plein, consultez le site Prestations ordinaires d’AE pour demander vos prestations.

Obtenez votre code de référence avant de demander l’AE

  • Afin de recevoir les prestations d’AE, il vous faut fournir la preuve que vous avez été autorisé à suivre un cours. Votre province, votre territoire ou votre établissement d’enseignement vous remettra un code de référence à 16 caractères qui prouvera que l’on vous a autorisé à recevoir une formation technique à temps plein. On vous demandera de fournir ce code quand vous remplirez votre demande de prestations en ligne.
  • Si vous ne connaissez pas ou que vous n’avez pas reçu votre code de référence, communiquez avec votre province ou territoire ou avec votre établissement d’enseignement avant d’entreprendre votre formation technique à temps plein.

Demandez les prestations d’AE

  • Demandez vos prestations d’AE au plus tard sept jours avant votre dernier jour de travail; servez-vous de notre formulaire de demande en ligne.
  • Vous devez fournir tous les Relevés d’emploi (RE) vous ayant été remis au cours des 52 semaines antérieures à votre demande.
    • Si votre employeur produit des relevés d'emploi imprimés, vous devez demander un double de tous ceux que vous avez reçus au cours des 52 semaines antérieures à votre demande de prestations d'AE et les fournir à Service Canada le plus tôt possible après avoir fait cette dernière. Vous devez soit nous envoyer les originaux par la poste, soit les déposer en personne au centre de Service Canada de votre localité. L’adresse postale vous sera fournie dans la page de confirmation de la réception de vos renseignements, une fois que vous aurez présenté votre demande de prestations d’AE en ligne.
    • Si votre employeur adresse les RE à Service Canada par la voie électronique, vous n’êtes pas tenu d’en fournir des doubles à Service Canada. Vous pouvez visualiser ces exemplaires en vous rendant au site Mon compte chez Service Canada.
  • Si vous quittez votre poste expressément pour aller suivre des cours techniques à temps plein avec l’autorisation de votre province ou territoire, votre employeur doit inscrire le code J dans la case 16 pour justifier la production du relevé d’emploi.
  • Si des erreurs sont commises dans le RE, ou que l’on met du temps à le produire, vous risquez de recevoir vos prestations avec un certain retard.
  • Si vous avez demandé ou que vous recevez des prestations d’AE avant de commencer votre formation technique à temps plein, communiquez avec Service Canada pour fournir la preuve que vous avez été autorisé à recevoir de telles prestations pendant votre formation.

Créez ou mettez votre profil à jour en ligne

Ouvrez une session de Mon compte chez Service Canada (MCSC) pour accéder à votre profil de l’AE en ligne, y compris vos RE électroniques.

Voyez quels autres renseignements il vous faut connaître

  • Les prestations d’AE ne commencent à vous être versées qu’après une période d’attente d’une semaine où vous ne serez pas payé. Cependant, comme vous êtes apprenti, ce délai ne s’applique qu’une fois par période d’apprentissage.
  • Vous pouvez demander d’être exempté de l’obligation d’adresser des rapports à Service Canada toutes les deux semaines, pendant que vous bénéficiez de l’AE et que vous suivez des cours techniques à temps plein. Si vous demandez cette exemption et que vous travaillez ou avez un revenu, vous devez communiquer avec Service Canada pour déclarer ce travail et ces revenus.
  • Il vous faut l’autorisation de votre province ou territoire à l’égard de chaque période de formation technique à temps plein dont vous avez besoin dans le cadre de votre programme d’apprentissage. On vous remettra donc un nouveau code de référence pour chaque nouvelle période de formation. Les codes de référence ne valent que pendant un temps fixe défini par deux dates correspondant au début et à la fin de la période de validité.
  • Si vous quittez votre poste expressément pour aller recevoir une formation technique à temps plein, vos prestations d’AE cesseront le dernier jour de votre cours.
  • Il se pourrait que vous ayez droit à des prestations d’AE ordinaires à d’autres moments de l’année, si jamais vous perdez votre emploi pour des raisons telles que le chômage saisonnier ou une mise à pied. Vous pourriez aussi avoir droit à des prestations d’AE spéciales.
  • À titre d’apprenti, vous pourriez avoir droit à d’autres formes d’aide financière de la part du gouvernement du Canada, par exemple le prêt aux apprentis et les subventions aux apprentis. Ces dernières ne sont pas considérées comme étant un revenu d’emploi; par conséquent, elles n’influent pas sur vos prestations d’AE.
  • Vous pourriez aussi être admissible à un soutien financier de votre province ou territoire, dont l’objet serait de vous aider à payer vos dépenses pendant que vous suivez vos cours techniques, y compris vos frais de logement, de garderie et de transport.

Consultez le site Soutien fourni aux apprentis afin d’en savoir plus sur les programmes mis à la disposition des apprentis, pour les aider à terminer leur formation, et à celle des employeurs qui veulent embaucher et former des apprentis.

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