Assurance-emploi et prestations régulières : Présenter une demande

De : Emploi et Développement social Canada

Rassemblez les renseignements nécessaires

Assurez-vous d’avoir les renseignements suivants pour remplir votre demande d’assurance-emploi :

  • votre numéro d'assurance sociale (NAS);
    • si votre NAS commence par un « 9 », vous devez fournir la preuve de votre statut d'immigration et permis de travail;
  • le nom de famille à la naissance de 1 de vos parents;
  • votre adresse postale et votre adresse domiciliaire, codes postaux compris;
  • vos renseignements bancaires pour vous inscrire au dépôt direct, y compris :
    • votre institution financière;
    • votre numéro de succursale (transit);
    • votre numéro de compte.
  • le nom et l'adresse de tous les employeurs pour qui vous avez travaillé au cours des 52 dernières semaines, les raisons pour lesquelles vous avez cessé de travailler pour eux ainsi que les dates de chaque emploi;
  • votre explication détaillée des faits si vous avez quitté votre emploi ou si vous avez été congédié d'un emploi quelconque au cours des 52 dernières semaines;
  • les dates (du dimanche au samedi) ainsi que votre rémunération pour chacune des semaines durant lesquelles votre rémunération assurable Note de bas de page 1 était la plus élevée au cours de vos 52 dernières semaines d’emploi, ou depuis le début de votre dernière demande de prestations, selon la plus courte des 2 périodes;
    • cette information ainsi que votre relevé d’emploi (RE) seront utilisés afin de déterminer le montant hebdomadaire de vos prestations d’assurance-emploi.

Si vous réactivez une ancienne demande, vous pourriez aussi avoir besoin des renseignements suivants :

  • votre salaire avant retenues, incluant les pourboires et les commissions, pour la dernière semaine travaillée (du dimanche à votre dernier jour de travail);
  • toutes les sommes reçues ou à recevoir, par exemple :
    • paye de vacances;
    • indemnité de départ;
    • pension;
    • indemnité de préavis;
    • autres sommes d'argent.

Lorsque vous présentez une demande d’assurance-emploi, assurez-vous de vous inscrire au dépôt direct pour obtenir vos paiements automatiquement dans votre compte bancaire dans les 2 jours ouvrables suivant le traitement de votre déclaration.

Si vous ne vous inscrivez pas au dépôt direct au moment de remplir votre demande d'assurance-emploi, vous pouvez vous inscrire en tout temps après avoir appliqué grâce à Mon dossier Service Canada (MDSC).

Présenter votre demande en ligne

Pour savoir si vous êtes admissible à recevoir des prestations de l’assurance-emploi, vous devez présenter une demande en ligne. Il vous faudra environ 1 heure pour remplir la demande en ligne.

Si vous ne remplissez pas toute la demande d'un seul coup, vous pouvez y revenir à l’aide d’un mot de passe temporaire que vous recevez lorsque vous commencez à remplir votre demande.

Vos renseignements sont sauvegardés pendant 72 heures (3 jours) à partir du moment où vous commencez à remplir votre demande. Si vous ne soumettez pas la demande dans les 72 heures :

  • elle sera supprimée;
  • vous devrez remplir une nouvelle demande.

Lorsque vous présentez une demande de prestations de l’assurance-emploi, nous vous demanderons de nous fournir votre adresse courriel. Si nous avons besoin de plus de renseignements au sujet de votre demande, nous communiquerons avec vous par téléphone. Si nous ne pouvons pas vous joindre par téléphone, nous vous enverrons un message à l’adresse courriel que vous avez fourni vous demandant de nous appeler à un numéro de téléphone sans frais.

Si vous avez déposé une nouvelle demande de prestations d'assurance emploi au cours des 52 dernières semaines et que des semaines sont payables sur cette demande, nous réactiverons (renouvellerons) automatiquement votre demande existante.

Par contre, dans certaines situations, il pourrait être avantageux pour vous d'annuler ou de terminer plus tôt votre ancienne demande et d'en débuter une nouvelle, car cela pourrait avoir pour effet d'accroître le montant ou la durée de vos prestations.

Il est important de considérer :

  • si votre demande est réactivée et que vous avez travaillé depuis le début de cette demande, vous pourriez établir une nouvelle demande lorsque celle-ci sera terminée;
  • pour établir une nouvelle demande, vous devez avoir accumulé suffisamment d'heures assurables et remplir les conditions d'une nouvelle demande;
  • si une nouvelle demande est établie au lieu que votre demande existante soit réactivée, les semaines payables restantes de la demande existante seront perdues;
  • de plus, une période d'attente d’une semaine non payable est applicable à une nouvelle demande avant de recevoir des paiements.

Commencer la demande

Soumettez les documents nécessaires

Relevés d’emploi

Les employeurs émettent des RE pour fournir des renseignements sur vos antécédents de travail. Nous utilisons ces renseignements pour déterminer :

  • si vous êtes admissible aux prestations de l’assurance-emploi;
  • le montant que vous recevrez.

Vous pouvez consulter MDSC pour voir les RE qui ont été émis pour vous par vos employeurs antérieurs et récents.

RE électroniques 

Les RE électroniques sont envoyés directement à Service Canada par votre employeur. Vous n'avez pas besoin de demander des copies à votre employeur pour nous les fournir.

RE papier 

Si votre employeur émet des RE papier, vous devez demander des copies de tous vos RE émis au cours des 52 dernières semaines ou depuis le début de votre dernière demande, selon la plus courte de ces 2 périodes. Vous devrez nous les fournir le plus tôt possible après avoir présenté votre demande de prestations de l’assurance-emploi. Vous pouvez les envoyer par la poste ou les déposer à un Centre Service Canada.

Un relevé des prestations et un code d’accès arriveront par la poste

Une fois votre demande reçue, nous vous posterons un relevé des prestations avec un code d'accès à 4 chiffres. Vous avez besoin de ce code et de votre NAS pour vous renseigner sur votre demande et pour remplir les déclarations aux 2 semaines. Le fait de recevoir un relevé des prestations de l’assurance-emploi ne signifie pas que nous avons rendu une décision sur votre demande.

Vérifiez l’état de votre demande

Pour vérifier l’état de votre demande, vous pouvez :

Si vous n'êtes pas inscrit à MDSC, vous pouvez créer un compte lorsque vous recevez le relevé de prestations et votre code d'accès.

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