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Présenter une demande de financement pour le volet Mise à l’échelle des services pour les aînés de l’initiative Bien vieillir chez soi - Fermé

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Période de présentation des demandes

Statut actuel: fermé

Apprenez au sujet des autres opportunités de financement

Cet appel a eu lieu du 8 juin à midi au 29 juillet 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Description du financement

Bien vieillir chez soi (BVCS) est un programme de financement fédéral. Après avoir beaucoup travaillé, les aînés veulent vivre en santé, en sécurité et de façon autonome. Les aînés veulent rester chez eux, dans les communautés qui les soutiennent, le plus longtemps possible. Ils veulent aussi accroître leur sentiment d’appartenance et leur lien avec leur communauté, mais cela peut devenir difficile à mesure qu’ils vieillissent. Cela amène de nombreux aînés vulnérables à opter pour des soins de soutien (comme emménager dans une maison de retraite) plus tôt qu’ils voudraient le faire en raison d’un manque de soutien à domicile. Les aînés à faible revenu ou autrement vulnérables, principalement ceux qui sont à domicile, pourraient être particulièrement à risque.

Mise à l’échelle des services pour les aînés est un volet de l’initiative BVCS. Ce volet finance des organismes admissibles partout au Canada pour mettre à l’échelle (étendre) les services qui ont déjà fait leurs preuves pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir chez eux. Les demandes doivent inclure la prestation de services dans plusieurs provinces ou territoires. Les gouvernements autochtones situés n’importe où au Canada et les organismes situés (ont leur siège social) au Québec peuvent toutefois choisir de proposer de mettre à l'échelle dans une seule province ou un seul territoire ou encore dans plusieurs provinces ou territoires.

Si un financement est accordé, les organismes devront mener des activités d’évaluation et planifier la durabilité de leurs projets à la fin du financement fédéral.

Remarque : Cette initiative est menée dans le cadre des modalités et conditions du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Remarque : L’initiative BVCS soutiendra la mise à l’échelle des services qui visent directement à aider les aînés à rester à la maison. Les projets axés sur les arts, les activités récréatives, la construction et le maintien d’espaces communautaires pour les aînés ne sont pas admissibles dans le cadre de l’initiative BVCS. Les projets de ce genre peuvent être admissibles à un financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Remarque : Vous pouvez aussi être admissible à présenter une demande dans le cadre du volet Projets pilotes de soutien à domicile de l’initiative Bien vieillir chez soi.

Objectifs

Emploi et Développement social Canada acceptera les propositions de projets venant d’organismes admissibles qui visent à :

  • assurer la mise à l'échelle des services pour les aînés, offerts antérieurement au Canada, qui ont déjà donné des résultats positifs pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison
  • fournir des services directement aux bénéficiaires (aînés ou organismes desservant des aînés) pour aider les aînés à vieillir à la maison

Important : Évaluez votre admissibilité

Avant de présenter votre demande, vérifiez si vous êtes admissible en répondant à ces 4 énoncés. Si vous ne pouvez répondre « oui » aux 4 énoncés d’admissibilité et fournir toute l’information exigé, vous ne pouvez soumettre une demande dans le cadre de ce processus et votre demande sera considérée comme inadmissible au financement.

  1. Les services que je propose pour mettre à l’échelle ont fait leurs preuves, au Canada, pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison. (Oui/Non)
  2. Une évaluation a été effectuée au cours des 5 dernières années pour évaluer les services que je propose de mettre à l’échelle. (Oui/Non)
  3. Je peux fournir les détails suivants à l’appui de l’évaluation. (Oui/Non)
    Cela inclut des détails sur :
    • les indicateurs de mesure des résultats (IMR)
    • l’outil ou les outils de collecte de données
    • les principaux résultats que l’évaluation a mesuré
    • un changement positif dans au moins 1 indicateur de mesure des résultats (IMR)
  4. Les services que je propose de mettre à l’échelle seront offerts dans plusieurs provinces ou territoires.* (Oui/Non)

*Les gouvernements autochtones situés n’importe où au Canada et les organismes qui sont situés (ont leur siège social) au Québec peuvent proposer de mettre à l’échelle les services dans une seule province ou un seul territoire, ou de livrer les services dans plus d’une province ou territoire.

Remarque : On ne s’attend pas à ce que les demandeurs engagent des coûts supplémentaires pour pouvoir soumettre une demande, par exemple en effectuant une évaluation d’anciennes activités. Les coûts engagés avant qu’une entente de financement ne soit signé ne seront pas remboursés.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit avoir de l’expérience appréciable et pertinente à offrir des programmes et des services aux aînés.

Votre organisme ne peut soumettre qu’une demande dans le cadre de cet appel de propositions (AP).

Votre organisme doit être situé au Canada, avoir un numéro d’enregistrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et correspondre à l’un des types suivants :

  • organismes à but non lucratif (y compris les organismes de bienfaisance) 
  • administrations municipales
  • établissements d’enseignement 
  • entités autochtones, y compris :
    • conseils de bande
    • conseils tribaux
    • entités gouvernementales autonomes
  • établissements de santé et de services sociaux

Remarque pour les organismes situés au Québec et y exerçant leurs activités

Si nous acceptons votre demande de financement, il est possible qu’il faudra obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant qu’en entente de financement puisse être signée. Consultez la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif

Projets admissibles

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

  • se terminer au plus tard le 31 mars 2025
  • demander un financement d’au moins 100 000$
  • ne pas demander plus de 2 000 000 $
  • démontrer la nécessité du projet proposé, notamment le ou les groupes d’aînés ciblés
  • mettre à l’échelle les services qui ont déjà fait leurs preuves au Canada pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison
  • une évaluation des activités ou services a été menée au cours des 5 dernières années
  • proposer de fournir des services dans plusieurs provinces ou territoires
  • les gouvernements autochtones situés n’importe où au Canada et les organismes situés (ont leur siège social) au Québec peuvent proposer de mettre à l’échelle les services dans une seule province ou un seul territoire ou encore dans plusieurs provinces ou territoires
  • remplir le formulaire de demande de financement (EMP5692) et les documents justificatifs dans les délais prescrits
  • la demande doit être présentée par un bénéficiaire admissible

Activités admissibles

Les activités admissibles comprennent, sans s’y limiter, à :

  • développer et mettre en œuvre des services
  • adapter des services ou programmes pour permettre de les mettre à l’échelle
  • former et soutenir les bénévoles
  • rejoindre les aînés à faible revenu et vulnérables
  • établir des partenariats et collaborer avec des partenaires (par exemple, établir des objectifs communs, créer une communauté de pratique, etc.)
  • préparer et partager de l’information et des outils pour les aînés et les organismes qui offrent des services aux aînés
  • développer et mettre en œuvre des services pour soutenir les aidants naturels d’aînés vulnérables (par exemple, des services de répit)
  • offrir des activités reliées à la planification de la viabilité (formation du personnel, perfectionnement des aptitudes pour les activités de financement, etc.)
  • offrir des activités reliées à l’évaluation (conception de méthodes pour recueillir des données, collecte et analyse de données, rédaction de rapports d’évaluation, etc.)

Chaque activité devrait être clairement reliée aux coûts du projet décrits dans le modèle de budget détaillé (EMP5570).

Activités obligatoires

Votre projet doit inclure les activités obligatoires suivantes :

  • augmenter (étendre) les services qui ont déjà fait leurs preuves au Canada pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison
  • élaborer un plan de viabilité
  • élaborer un plan d’évaluation 
  • participer à une communauté de pratique réunie par EDSC

Remarque : Votre participation à la communauté de pratique réunie par EDSC va fournir des occasions supplémentaires de formation et de partage des connaissances aux bénéficiaires.

Remarque : Les organismes financés seront tenus de recueillir et de présenter des données significatives sur les impacts des projets.

Activités non admissibles

Les activités non admissibles comprennent, sans s’y limiter, aux suivantes :

  • projets visant à s’attaquer à l’itinérance ou au coût abordable du logement
  • soutien apporté à des professionnels des soins de santé et des soins à domicile
  • opérations fondamentales d’un organisme (administration, ressources humaines, etc.)
  • activités de lobbying ou partisannerie politique
  • prestation de services de soins de santé et de soins à domicile thérapie, physiothérapie, soins dentaires, appareils médicaux, etc.)
  • projets qui dupliquent les services de soins de santé, de soins à domicile et de soins communautaires financés par les provinces ou territoires déjà disponibles dans les provinces ou territoires où les organismes proposent de mener les activités des projets

Les projets peuvent comporter les activités suivantes du moment que le montant total ne dépasse pas 20 % du budget :

  • améliorations des immobilisations (comme la rénovation de bureaux, d’espaces communautaires ou extérieurs, ou encore l’achat de biens immobilisés)
  • activités récréatives (par exemple, sports, jeux, arts)
  • littératie financière (par exemple, cliniques d’impôts ou découverte des services financiers)
  • recherche, traduction des connaissances, sensibilisation ou conférences

Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent, sans s’y limiter, aux suivants :

  • les salaires et les coûts liés à l’emploi de personnel pour entreprendre les activités admissibles
  • le matériel, les fournitures et l’équipement (y compris l’équipement informatique et la location d’équipement) 
  • les coûts administratifs comme les services publics, l’assurance ou la location de locaux
  • les coûts reliés à l’évaluation des projets et à la préparation des rapports
  • les coûts reliés à la planification de la viabilité des projets
  • les frais de déplacement et de représentation
  • les coûts reliés au remboursement des dépenses des bénévoles (notamment le kilométrage, les provisions)
  • les médicaments traditionnels et les marques de gratitude ou honoraires financiers pour les aînés
  • les coûts en capital et les immobilisations (ne doivent pas dépasser 20 % du budget des projets)
  • les mesures de soutien à l’accessibilité pour le personnel du bénéficiaire
  • les honoraires de services professionnels

Coûts inadmissibles

Les coûts inadmissibles comprennent, sans s’y limiter, aux suivants :

  • les frais engagés avant la signature de l’entente
  • les coûts reliés à la prestation des services de soins de santé et de soins à domicile, notamment :
    • la thérapie
    • la physiothérapie
    • les services dentaires
    • l’évaluation ou le soutien liés à l’utilisation d’appareils médicaux ou d’aides à la mobilité
  • les paiements ou les remboursements en espèces aux bénéficiaires des projets (aînés)
  • les coûts liés aux améliorations apportées aux résidences privées (y compris les modifications effectuées pour l’accessibilité)
  • l’achat de biens immobiliers (édifices ou terrains)

Comment nous évaluons votre demande

Nous utiliserons les renseignements recueillis dans votre demande et pourrions les partager pour évaluer le mérite de votre demande. Dans le cadre du processus d’évaluation, ces renseignements pourraient être partagés avec :

  • des consultants externes
  • les membres du comité de révision
  • des fonctionnaires d’autres ministères
  • les gouvernements fédéral, provinciaux et/ou territoriaux

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères suivants :

  • le formulaire de demande de financement (EMP5692) dûment remplie a été reçue dans les délais prescrits
  • la demande a été soumise par un bénéficiaire admissible 
  • la demande répondait aux critères des objectifs du projet, des activités du projet et des résultats attendus mentionnés ci-dessous
  • la demande a démontré l’expérience du demandeur dans la prestation de programmes ou des services qui ciblent les aînés, y compris les aînés à faible revenu et autrement vulnérables
  • la demande a démontré que les services ou le programme proposés ont déjà donné de bons résultats et des preuves ont été fournies
  • la demande était accompagnée de toutes les pièces justificatives requises

Remarque : EDSC peut refuser les formulaires de demande incomplets ou erronés. Si des informations obligatoires sont manquantes dans votre formulaire de demande, nous vous contacterons pour les obtenir. Nous le ferons avant de déterminer si votre demande est admissible. Si vous recevez une telle requête, vous devez répondre dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle nous avons envoyé la requête. Si vous ne répondez pas avant la date limite, nous évaluerons votre demande basée sur les informations fourni.

Expérience de l’organisme

Vous devez démontrer l’expérience de votre organisme pour ce qui est de fournir des programmes ou des services qui ciblent les aînés, notamment ceux à faible revenu et/ou autrement vulnérables.

Vous pourriez aussi inclure l’expérience de partenaires avec qui vous proposez de vous associer.

Comment les services que vous proposez de mettre à l’échelle ont donné des résultats

Vous devez fournir des renseignements détaillés pour montrer que les services que vous proposez de mettre à l’échelle ont donné des résultats concluants pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison et qu’une évaluation a été faite.

Veuillez fournir des renseignements à l’appui sur les résultats, qui indiquent notamment qu’une évaluation de bonne qualité a été faite, pour aider à démontrer comment les services que vous proposez de mettre à l’échelle ont été efficaces par le passé pour aider les aînés à vieillir à la maison. (Voir le guide du demandeur pour plus de détails.)

Objectifs du projet

Vous devez inclure dans votre demande :

  • le service ou le programme que vous proposez de mettre à l’échelle (le service qui a été évalué)
  • le groupe ciblé d’aînés qui vont bénéficier du projet que vous proposez, y compris le nombre approximatif de personnes
  • les zones géographiques, incluant les provinces ou territoires, où vous allez fournir les services
  • les services proposés doivent être offerts dans plusieurs provinces ou territoires au Canada (les services doivent être basés sur un service ou un programme qui a été offert au Canada)
  • la raison pour laquelle les programmes existants ne répondent pas aux besoins des groupes d’aînés ciblés dans la province ou le territoire où la mise à l’échelle aura lieu
  • la façon dont le projet répond au besoin des groupes d’aînés ciblés (par exemple, il fournit des approches pertinentes du point de vue culturel, il développe des partenariats avec des organismes de communauté de foi ou d’organismes d’établissement spécifiques, etc.)
  • la façon dont vous prévoyez mettre à l’échelle les services
  • les obstacles au vieillissement chez soi et la façon dont votre projet s’y attaque
  • si votre projet cible principalement des aînés à faible revenu et autrement vulnérables
  • si votre projet va mobiliser des bénévoles pour fournir les services

*Les gouvernements autochtones situés n’importe où au Canada et les organismes qui sont situés (ont leur siège social) au Québec peuvent proposer de mettre à l’échelle les services dans une seule province ou un seul territoire, ou de livrer les services dans plus d’une province ou territoire

Activités du projet

Vous devez démontrer dans votre demande :

  • comment les activités de votre projet vont cadrer avec ses objectifs
  • les activités et les échéanciers sont claires et réalistes
  • les démarches que votre organisme prendra pour atteindre les objectifs du projet, y compris les activités obligatoires suivantes pour tous les projets :
    • élaborer un plan de viabilité
    • élaborer un plan d’évaluation
    • participer à une communauté de pratique réunie par EDSC

Résultats attendus du projet

Vous devez décrire dans votre demande comment les résultats attendus :

  • sont clairement liés aux objectifs de votre projet 
  • sont précis, concrets et mesurables
  • sont définis comme des extrants et des résultats (qualitatifs ou quantitatifs)
  • incluent des indicateurs de mesure des résultats (IMR) démontrant l’impact sur la ou les populations ciblées 
  • incluent des mécanismes de collecte de données

Les résultats du projet doivent appuyer ceux de cet appel de propositions, qui sont les suivants :

  • augmenter la capacité des aînés et des aînés vulnérables de vieillir à la maison
  • augmenter la capacité des organismes desservant les aînés à soutenir le vieillissement chez soi

Priorité

Les priorités suivantes seront appliquées :

  • financer des projets dans le plus grand nombre possible de provinces et de territoires
  • financer des projets répondant aux besoins de groupes d’aînés qui sont:
    • noirs et racisés
    • autochtones
    • LGBTQ2+
    • membres de communautés de langue officielles en situation minoritaire (CLOSM)
    • nouveaux arrivants
    • parlant une autre langue que le français ou l’anglais

Considérations

Le financement des projets sera envisagé en fonction de leur propre mérite et le Ministère examinera également la façon dont les projets contribuent à la diversité et à l’inclusion du groupe de projets que seront recommandés pour une approbation. Pour recommander un groupe de projets au ministre des Aînés, plusieurs considérations connexes pourraient être appliquées en même temps.

Nous pourrions également considérer :

  • la répartition géographique des projets à l’intérieur d’une province ou d’un territoire pour permettre tant à des sites urbains qu’à des site ruraux ou éloignés d’être financés
  • les projets axés sur les aînés qui sont membres des CLOSM
  • les projets qui ciblent principalement des aînés à faible revenu et autrement vulnérables
  • les projets qui mobilisent les bénévoles à fournir des services
  • les projets qui desservent une diversité de communautés d’aînés vulnérables
  • les projets mettant en œuvre différents types d’interventions (services)
  • les projets qui demandent 800 000 $ ou moins 
  • le financement d’un organisme une seule fois dans le cadre de l’initiative BVCS (autrement dit, un projet pour les deux volets – Projets pilotes de soutien à domicile et Mise à l’échelle des services pour les aînés)
  • le financement d’organismes qui n’ont pas été financés par le volet pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés au cours des 5 dernières années

Veuillez noter que nous pourrions partager votre demande avec d’autres ministères et administrations afin d’évaluer votre proposition de projet.

Étapes à franchir pour présenter une demande

Rassembler vos documents d’appui et vos renseignements

Choisir le mode de présentation de votre demande (en ligne, par courriel, par la poste)

Rassemblez vos documents et renseignements d’appui

  • Formulaire de demande de financement (EMP5692) dûment remplie 
  • Preuve du type et du statut de l’organisme : Document officiel provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui comprend l’adresse actuelle et le numéro d’entreprise de votre organisme
  • Gabarit de budget (EMP5570) dûment rempli

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ce document avec votre demande, veuillez fournir une justification pour expliquer pourquoi vous ne pouvez pas le fournir. Vous devez également nous fournir un document qui comprend :

  • soit un numéro d’enregistrement
  • soit une preuve d’incorporation ou d’enregistrement provincial

Veuillez noter que vous devrez nous envoyer un document officiel provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui comprend l’adresse actuelle et le numéro d’entreprise de votre organisme, à une date ultérieure. Nous vous encourageons à commencer le processus d’obtention de ce document le plus tôt possible.

Décider comment présenter une demande

Présentez une demande en ligne
  1. Créez votre compte Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). SELSC vous permet de faire une demande et de suivre l'état d'avancement de votre demande, de signer des accords, de gérer les projets actifs, de soumettre des documents justificatifs et d'examiner les projets passés soumis par le biais de SELSC.
  2. Lisez le guide du demandeur. Ce guide comprend des détails pour chaque question du formulaire en ligne.
  3. Téléchargez et enregistrez le modèle de budget détaillé (EMP5570) sur votre ordinateur afin de le compléter. Il vous sera demandé de le télécharger une fois que vous aurez posé votre candidature en ligne.
Informations que vous devez connaître si vous postulez en ligne
  • Les organisations privées et publiques doivent avoir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada pour faire une demande en ligne.
  • Vous pouvez imprimer une copie de votre demande, avant de la soumettre, en suivant les étapes suivantes :
    • entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans SELSC et cliquez sur "Continuer";
    • choisissez le nom de votre organisation;
    • sélectionnez "Services en ligne des subventions et contributions";
    • sous "Applications et projets", récupérez votre demande;
    • sélectionnez "Voir la demande";
    • sélectionnez "Réviser" sous "Réviser et soumettre";
    • sélectionnez "Imprimer". L'écran "Examiner et soumettre" s'ouvrira en version imprimable.

Après avoir imprimé une copie de votre demande en ligne, cliquez sur "soumettre" pour compléter votre demande. Si vous ne cliquez pas sur "soumettre", votre demande ne nous sera pas envoyée.

Présenter une demande par courriel ou par la poste
  1. Lisez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide comprend des précisions sur chacune des questions du formulaire.
  2. Remplissez le formulaire de Demande de financement (EMP5692). Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre à une question du formulaire, veuillez utiliser l’espace prévu à l’annexe A du formulaire de demande de financement.
  3. Remplissez le modèle de budget détaillé (EMP5570).
  4. Envoyez votre dossier de demande complet à :
    • adresse courriel : EDSC.DGOP.BVCS.ME-AWAH.SU.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca
    • adresse postale :
      Initiative Bien vieillir chez soi– Volet Mise à l’échelle
      Unité de coordination, arrêt postal 402
      Centre national de prestation des subventions et contributions, EDSC
      140, promenade du Portage, Phase IV, 4e étage
      Gatineau QC  K1A 0J9

Indiquez clairement dans votre courriel si d’autres documents arriveront par la poste. Pour tout document envoyé par la poste, indiquez clairement (et sur chaque document) le nom de l’organisme et le titre du projet.

Remarque : Vous ne pouvez pas soumettre des demandes par d’autres moyens comme des services de stockage en nuage comme Dropbox ou Google Drive. Les demandes envoyées par ces moyens seront rejetées.

Aide pour le formulaire en format PDF

Le formulaire de demande est en format PDF. Un lecteur PDF doit être installé pour remplir le formulaire correctement. Plusieurs lecteurs compatibles avec notre formulaire sont disponibles gratuitement sur Internet:

Adobe Reader 8 ou version plus récente, par exemple :

  • Lecteur Adobe Acrobat DC
  • Lecteur Foxit
Téléchargez le formulaire de demande
  1. Assurez-vous d’avoir installé le lecteur Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou le lecteur Foxit sur votre système.
  2. Sélectionnez le formulaire de demande.
  3. Lorsque vous êtres invité à ouvrir ou sauvegarder le formulaire, sélectionnez la flèche vers le bas du bouton Enregistrer et sélectionnez Enregistrer sous.
  4. Sélectionnez l’emplacement du dossier et sauvegardez le formulaire (le type de fichier doit être PDF).
  5. Rouvrez le formulaire depuis votre ordinateur :
    1. sélectionnez l’option Ouvrir avec
    2. choisissez l’option d’ouvrir avec Adobe Acrobat Reader ou Foxit
  6. Assurez-vous que le formulaire s’ouvre dans l’un des logiciels de lecture (Adobe ou Foxit) en regardant en haut de votre écran. Par exemple, vous devriez voir :
    • ESDC-EMP 5692.pdf (sécurisé) – Adobe Acrobat Reader DC, ou
    • ESDC-EMP 5692.pdf (sécurisé) – Foxit PhantomPDF
  7. Commencez à saisir et à sauvegarder vos renseignements.
  8. Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d’avoir rempli le formulaire de demande et de sauvegarder correctement tous les renseignements.
Navigation dans un formulaire

Pour passer d’un champ à l’autre dans le formulaire, appuyez sur la touche Tab. Vous éviterez ainsi de sauter accidentellement un champ.

Formulaires qui effectuent des calculs

Certaines sections du formulaire effectuent des calculs en fonction des montants que vous saisissez et elles calculeront automatiquement un champ.

Vous êtes responsable de l’entièreté et de l’exactitude de tous les renseignements soumis. Veuillez vérifier deux fois toutes les données que vous saisissez.

Sachez que les problèmes suivants modifieront votre formulaire

Les problèmes suivants modifieront votre formulaire :

  • ne pas utiliser le logiciel de lecture recommandé. Par exemple :
    • d’anciennes versions d’Adobe
    • lecteur de prévisualisation sur un ordinateur Mac
  • remplir le formulaire dans un navigateur

Nous ne pouvons pas accepter les liens vers les documents dans le nuage

Après avoir présenté une demande

EDSC examinera votre demande. Nous prévoyons rendre les décisions de financement dans les 90 jours suivant la date de clôture de l’appel de proposition, soit le 29 juillet 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

EDSC vous informera par écrit des résultats de l’examen de votre demande.

Les décisions sont finales et il n’y a pas de processus d’appel.

En ligne

Nous vous enverrons un accusé de réception automatique.

Par courriel

Nous vous enverrons un accusé de réception automatique par courriel.

Par la poste

Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel dans les 14 jours civils suivant la réception de la demande. Nous utiliserons l’adresse électronique fournie dans votre demande.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide avec ce processus de demande, veuillez écrire à EDSC.DGOP.BVCS.ME-AWAH.SU.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Nous répondrons aux questions envoyées avant le 28 juillet 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à l’accessibilité, veuillez nous faire parvenir un courriel avec les détails. Nous nous efforçons de répondre à tous vos besoins conformément aux normes en matière d’accessibilité. Nous accepterons les demandes d’accessibilité jusqu’au 22 juillet 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Séances d’information

Au cours des prochaines semaines, nous tiendrons des séances d’information pour donner un aperçu du processus de demande. Vous pouvez y participer en ligne ou par téléconférence.

Si cela vous intéresse, envoyez-nous un courriel à EDSC.DGOP.BVCS.ME-AWAH.SU.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca. Veuillez préciser dans votre courriel si vous souhaitez participer en français ou en anglais.

Glossaire

Aidant naturel
Personne qui fournit des soins non rémunérés à un membre de la famille ou un ami âgé qui a une maladie chronique, une déficience physique ou mentale ou encore des problèmes reliés à l’âge. Les aidants naturels peuvent être ou non des aînés.
Aînés
Pour cet appel de propositions, les aînés sont des personnes âgées de 55 ans et plus.
Aînés vulnérables

Pour cet appel de propositions, les aînés vulnérables sont des aînés qui font face à des obstacles sociaux et financiers pouvant limiter leur capacité à vieillir chez eux. Le vieillissement chez soi touche tous les aînés partout au Canada. Mais certains aînés sont d’une manière disproportionnée à risque d’être incapables de vieillir à la maison. Certaines populations rencontrent des obstacles supplémentaires au vieillissement chez soi, et peuvent avoir accès à moins de soutiens et de services. Cela peut inclure (entre autres) les populations d’aînés suivantes :

  • personnes vivant avec un faible revenu
  • femmes
  • Autochtones
  • LGBTQ2+
  • Noirs et personnes racisées
  • personnes vivant dans des localités rurales et éloignées
  • autres groupes vulnérables
Autochtones
  • membres des Premières Nations
  • Métis
  • Inuits
Remarque : Cela inclut les Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés
Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Pour cet appel de propositions, une communauté de langue officielle en situation minoritaire est :

  • une population de langue française vivant à l’extérieur du Québec, où l’anglais est prédominant, ou
  • une population de langue anglaise vivant au Québec, où le français est prédominant
Communautés ethnicisées
Communautés qui font face à des obstacles systémiques, souvent pour l’emploi, la justice et la participation sociale, en raison de l’ethnicisation et de la discrimination systémique.
Communautés rurales

Pour cet appel de propositions, nous définissons une communauté rurale comme un endroit qui :

  • a une population de moins de 1 000 habitants et
  • a très peu ou pas du tout accès aux services de la municipalité la plus proche ayant une population de 1 000 habitants ou plus

Remarque : Pour cet appel de propositions, les communautés rurales incluent les collectivités éloignées.

Contributions en nature

Biens et services non monétaires donnés au projet et pour lesquels le donateur ne demandera pas de remboursement. Ces contributions au projet peuvent venir :

  • de l’organisme demandeur
  • d’autres organismes
  • de partenaires

Le soutien en nature peut comprendre de l’équipement, des services ou des employés nécessaires à la réalisation du projet et qui, autrement, devraient être achetés.

Évaluation
Pour cet appel de propositions, l’évaluation consiste à mesurer et à évaluer les résultats d’une initiative (projet) à des fins d’apprentissage ou pour prendre des décisions. L’évaluation est généralement suivie d’un rapport écrit (rapport d’évaluation).
Extrant
Les extrants sont des produits ou services directs que vous vous attendez de produire pour obtenir les résultats souhaités.
Faible revenu
Pour cet appel de propositions, faible revenu signifie ne pas avoir assez d’argent pour se payer des biens et services spécifiques, notamment la nourriture, l’hébergement, les vêtements et les transports
Femmes
Personne adulte qui s’identifie comme femme
Indicateurs de mesure des résultats (IMR)
Il s’agit de mesures quantitatives (numériques) ou qualitatives (descriptives) utilisées pour évaluer la performance ou le succès du projet par rapport à ses objectifs ou résultats. Un IMR permet de confirmer l’obtention des résultats. Il assure une évaluation adéquate du progrès réalisé pour obtenir les objectifs, extrants et résultats escomptés.
LGBTQ2+
Acronyme pour lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, allosexuel et bispirituel ; lesbienne, gaie, bisexuelle, transsexuelle, en questionnement et bispirituelle, plus d’autres identités.
Mise à l’échelle
Le fait de prendre un service ou un programme existant et d’accroître sa taille ou sa portée de façon à pouvoir servir plus d’aînés ou de fournir des services dans des cadres nouveaux et différents. Cela pourrait aussi inclure le fait d’adapter des services ou programmes concluants à de nouveaux contextes régionaux ou culturels.
Obstacle au vieillissement chez soi

Ce qui fait qu’un aîné a de la difficulté à avoir accès aux services dont il a besoin pour pouvoir mener une vie en santé, en sécurité et indépendante chez lui. Exemples d’obstacles :

  • manque d’argent pour payer des services
  • fait de vivre dans une zone rurale où il y a peu de services disponibles
  • manque d’accès à des services dans une langue avec laquelle ils sont à l’aise pour s’exprimer
  • manque de services adaptés aux cultures ; et plus encore
Organismes desservant les aînés
Pour cet appel de propositions, les organismes desservant les aînés sont des organismes qui fournissent des services aux aînés. Ces organismes peuvent desservir exclusivement les aînés ou en tant que principal groupe ciblé (parmi d’autres groupes ciblés). Les organismes démontrent qu’ils desservent les aînés en décrivant leurs programmes antérieurs ou actuels pour les aînés, en ayant un mandat qui inclut spécifiquement des services aux aînés ou d’autres façons acceptables.
Partenariat
Un partenariat est une relation entre le demandeur et une autre partie. Les partenaires pourraient être d’autres organismes communautaires, des organismes sans but lucratif, des organismes du secteur privé, des municipalités, des groupes locaux, des fondations ou des gouvernements. Les partenaires collaborent, partagent des connaissances, aident à mener le projet, et fournissent des ressources, du temps et une expérience utile pour accroître la réussite du projet.
Plan d’évaluation
Plan détaillé de la façon dont vous allez suivre, mesurer et évaluer les résultats de votre projet et à quel moment, pour les besoins de votre propre organisme et afin de rendre compte des résultats à EDSC.
Rapport d’évaluation
Rapport écrit qui explique comment une évaluation a été faite et les résultats obtenus.
Résultat
Les résultats sont les changements à court, moyen ou long terme qui, selon vous, devraient se produire à la suite du projet.
Viabilité ou durabilité
Le fait qu’une ou la totalité des activités faisant partie de votre projet peut continuer après la fin d’une entente de financement avec EDSC.
Vieillir chez soi
Le fait de pouvoir mener une vie en santé, en sécurité et indépendante chez soi et dans sa communauté.Les aînés veulent rester chez eux, dans les communautés qui les soutiennent le plus longtemps possible. Cela peut devenir difficile à mesure qu’ils vieillissent. Et cela amène de nombreux aînés à opter pour des soins de soutien plus tôt que nécessaire. Les aînés à faible revenu et autrement vulnérables peuvent être particulièrement à risque.

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