Présenter une demande de financement pour le volet Projet pilote de soutien à domicile de l’initiative Bien vieillir chez soi - Fermé

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

  1. Période de présentation des demandes
  2. Description du financement
  3. Objectifs
  4. Admissibilité
  5. Comment nous évaluons votre demande
  6. Étapes de la présentation d’une demande
  7. Après avoir présenté votre demande
  8. Communiquez avec nous
  9. Glossaire

Période de présentation des demandes

Cet appel était ouvert entre le 8 juin 2022 à midi et le 29 juillet 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Description du financement

Bien vieillir chez soi (BVCS) est une initiative de financement fédéral. Après avoir beaucoup travaillé, les aînés veulent vivre en santé, en sécurité et de façon autonome. Les aînés veulent rester chez eux, dans les communautés qui les soutiennent, le plus longtemps possible. Ils veulent aussi accroître leur sentiment d’appartenance et leur lien avec leur communauté, mais cela peut devenir difficile à mesure qu’ils vieillissent. Cela amène de nombreux aînés vulnérables à opter pour des soins de soutien (comme emménager dans une maison de retraite) plus tôt qu’ils voudraient le faire en raison d’un manque de soutien à domicile. Les aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pourraient être particulièrement à risque.

Aide sur le formulaire en format PDF

Le volet Projet pilote de soutien à domicile constituent un volet de l’initiative BVCS. Ce volet finance des organismes admissibles partout au Canada ayant de l’expérience dans la prestation d’un ou de plusieurs des services précis offerts par des bénévoles aux aînés. Les organismes doivent fournir au moins l’un des services de soutien pratique admissibles suivants aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables dans une région locale (voir le glossaire pour les termes clés) et aider les aînés à s’y retrouver dans les services admissibles offerts par d’autres organismes locaux et à y accéder.

Les services admissibles sont les suivants :

  • entretien ménager léger (par exemple buanderie, nettoyage);
  • livraison et/ou préparation des repas;
  • entretien de la maison (par exemple réparations, entretien du terrain, tonte de pelouse);
  • transport (par exemple se rendre à un rendez-vous, faire des courses);
  • Déneigement;
  • livraisons par des bénévoles (par exemple, épicerie, médicaments, fournitures pour animaux de compagnie);
  • visites amicales à la maison.

Remarque : Une attention particulière sera accordée aux organismes qui prévoient offrir plusieurs services.

Remarque : L’on s’attend à ce que les projets fassent appel à des bénévoles pour assurer la prestation des services, à moins de circonstances exceptionnelles qui rendent impossible la prestation d’un service sans soutien rémunéré.

Remarque : Cette initiative est menée dans le cadre des modalités du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Remarque : Vous pourriez également être admissible au volet Mise à l’échelle des services pour les aînés de l’initiative Bien vieillir chez soi.

Objectifs

Emploi et Développement social Canada investira dans des projets d’organismes admissibles qui visent à fournir, principalement par des bénévoles, des services à domicile aux aînés à faible revenu et autrement vulnérables qui ont besoin d’aide pour vieillir à la maison. Les objectifs du projet consistent à :

  • élargir la prestation des services admissibles à domicile, offerts par des bénévoles, aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison en offrant des services admissibles supplémentaires ou des services admissibles existants à un plus grand nombre d’aînés;
  • fournir un service qui aide les aînés à faible revenu ou autrement vulnérables à s’y retrouver dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale et à y accéder.

Important : Évaluez votre admissibilité

Avant de présenter une demande, veuillez vérifier si vous êtes admissibles en répondant aux 4 énoncés ci-après. Si vous ne pouvez pas répondre « oui » aux 4 énoncés d’admissibilité et fournir toute l’information requise, vous ne pouvez soumettre une demande dans le cadre de ce processus et votre demande sera considérée comme inadmissible au financement.

  1. J’ai fourni l’un des services admissibles suivants à des aînés à faible revenu ou autrement vulnérables, principalement à leur domicile, pendant au moins 3 des 5 dernières années. (Oui/Non)
    • Entretien ménager léger (par exemple buanderie, nettoyage).
    • Livraison et/ou préparation des repas.
    • Entretien de la maison (par exemple réparations, entretien du terrain, tonte de pelouse).
    • Transport (par exemple se rendre à un rendez-vous, faire des courses).
    • Déneigement.
    • Livraisons par des bénévoles (par exemple, épicerie, médicaments, fournitures pour animaux de compagnie); et
    • Visites amicales à la maison.
  2. J’ai fourni un service qui aide les aînés à s’y retrouver dans les services admissibles fournis par d’autres organismes actifs dans la région locale, et à y accéder, pendant au moins 3 des 5 dernières années. (Oui/Non)
  3. J’ai fourni le ou les services principalement par l’entremise de bénévoles (c’est à dire qu’au moins 60 % de la prestation des services est fournie par les bénévoles). (Oui/Non)
  4. J’ai fourni les services principalement à des aînés à faible revenu ou autrement vulnérables. (Oui/Non)

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez rencontrer les critères d’admissibilité ci-après.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit avoir une expérience appréciable et pertinente de la prestation de l’un des services suivants à des aînés à faible revenu ou autrement vulnérables, principalement à leur domicile, pendant au moins 3 des 5 dernières années:

  • entretien ménager léger (par exemple buanderie, nettoyage);
  • livraison et/ou préparation des repas;
  • entretien de la maison (par exemple réparations, entretien du terrain, tonte de pelouse);
  • transport (par exemple se rendre à un rendez-vous, faire des courses);
  • Déneigement;
  • Livraisons par des bénévoles (par exemple, épicerie, médicaments, fournitures pour animaux de compagnie); et
  • visites amicales à la maison.

Votre organisme ne peut soumettre qu’une seule demande dans le cadre de l’appel de propositions (AP) du volet Projet pilote de soutien à domicile.

Votre organisme doit être au Canada et faire partie d’une des catégories suivantes :

  • les organismes à but non lucratif (y compris les organismes de bienfaisance);
  • les administrations municipales;
  • les établissements d’enseignement;
  • les entités autochtones, y compris :
    • les conseils de bande;
    • les conseils tribaux;
    • les entités gouvernementales autonomes.
  • les établissements de santé et de services sociaux.

Les organismes suivants peuvent présenter une demande s’ils peuvent démontrer que leur gouvernement provincial ou territorial est d’accord avec le projet proposé :

  • les établissements d’enseignement postsecondaire;
  • les établissements de santé;
  • les institutions financées par les provinces et les territoires.

Remarque aux organismes situés au Québec et y exerçant leurs activités

Si nous acceptons votre demande de financement, il est possible qu’il faudra obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant qu’une entente de financement puisse être signée. Consultez la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Projets admissibles

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

  • prendre fin au plus tard le 31 mars 2025;
  • faire l’objet d’une demande de fonds d’au moins 300 000 $;
  • faire l’objet d’une demande de fonds d’au plus 800 000 $;
  • fournir des services uniquement dans une région locale (et non à l’échelle nationale ou provinciale);
  • nous devons recevoir le formulaire de demande de financement (EMP5523) dûment rempli et les documents justificatifs dans les délais prescrits;
  • la demande doit être présentée par un bénéficiaire admissible.

Activités et coûts admissibles

Les activités et coûts admissibles comprennent, sans s’y limiter :

  • l’embauche et la rémunération du personnel en lien avec l’administration des projets et la mise à la disposition des outils de travail nécessaires;
  • l’achat et la location de matériel, de fournitures et d’équipement;
  • la location, l’assurance et l’achat de services pour l’espace de travail et de projet;
  • les déplacements et les services d’accueil;
  • le remboursement des achats de fournitures à l’appui des activités du projet faits par les bénévoles (y compris le kilométrage);
  • la prestation de soutiens à l’accessibilité au personnel;
  • la mobilisation d’aînés;
  • l’achat de services professionnels; et
  • dans des circonstances exceptionnelles seulement, l’embauche de personnel ou d’entrepreneurs rémunérés pour fournir des services aux aînés.

Chaque activité doit être clairement liée aux coûts du projet.

Activités obligatoires

Votre projet doit comprendre les activités suivantes :

  • lancer de nouveaux services admissibles ou élargir la prestation des services admissibles déjà offerts dans les 6 mois suivant le début de l’entente;
  • collaborer avec le partenaire de recherche d’EDSC, notamment participer à l’élaboration d’un cadre de mesure commun et à la collecte de renseignements pour les indicateurs de résultats obligatoires;
  • établir un plan de viabilité;
  • participer à une communauté de pratique réunie par EDSC;
  • s’attendre à ce que les bénéficiaires de financement travaillent pendant le projet avec un chercheur dont EDSC a retenu les services pour appuyer l’évaluation du volet Projet pilote de soutien à domicile de l’initiative Bien vieillir chez soi et participe à une communauté de pratique gérée par EDSC pour faciliter le partage de l’expertise et de l’expérience entre les projets.

Remarque : Votre participation à la communauté de pratique réunie par EDSC va fournir des occasions supplémentaires de formation et de partage des connaissances aux bénéficiaires.

Remarque : Les organismes financés seront tenus de recueillir et de présenter des données significatives sur les impacts des projets.

Comment nous évaluons votre demande

Nous utiliserons les renseignements recueillis dans votre demande et nous pourrions les partager pour évaluer le mérite de votre demande. Dans le cadre du processus d’évaluation, ces renseignements pourraient être partagés :

  • à des experts-conseils externes;
  • aux membres du comité d’examen;
  • à des fonctionnaires d’autres ministères;
  • aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux.

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères suivants :

  • le formulaire de demande de financement (EMP5523) dûment rempli a été reçu dans les délais prescrits;
  • la demande a été soumise par un bénéficiaire admissible;
  • la demande répondait aux critères des objectifs du projet, des activités du projet et des résultats attendus mentionnés ci-dessous;
  • la demande a démontré l'expérience du demandeur dans la prestation de programmes ou de services qui ciblent les aînés, y compris les aînés à faible revenu et autrement vulnérables; et
  • la demande était accompagnée de toutes les pièces justificatives requises.

Remarque : EDSC peut refuser les formulaires de demandes incomplètes ou contenant des erreurs. Nous communiquerons avec vous pour vous demander toute information obligatoire si elle ne figure pas dans votre demande. Nous le ferons avant de déterminer si votre demande est admissible. Si vous recevez une telle requête, vous devez répondre dans les 5 jours ouvrables suivant la date à laquelle nous avons envoyé la requête. Si vous ne répondez pas avant la date limite, nous évaluerons votre demande avec les informations au dossier.

Expérience de l’organisme

Vous devez démontrer dans votre demande que votre organisme possède une expérience récente, significative et pertinente.

Nous définissons une expérience récente comme une expérience acquise au cours des 5 dernières années.

Nous définissons une expérience significative comme une expérience totalisant au moins 3 ans au cours des 5 dernières années.

Nous définissons l’expérience pertinente comme une expérience :

  • de la prestation principalement à domicile des aînés d’au moins un des services admissibles à des personnes à faible revenu ou autrement vulnérables;
  • de la prestation d’une aide personnalisée pour s’y retrouver dans les services admissibles fournis par d’autres organismes et y accéder;
  • de la prestation de services grâce à des bénévoles dans une proportion d’au moins 60 %.

Remarque : Veuillez inclure tous les détails relatifs à chaque expérience, y compris, sans s’y limiter, les échéanciers et le nombre d’aînés touchés par vos activités.

Objectifs du projet

Vous devez indiquer dans votre demande :

  • en quoi votre projet répond aux besoins des aînés à faible revenu et autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison, y compris comment il s’harmonise avec les objectifs du présent appel, qui consistent à :
    • élargir la prestation des services admissibles offerts par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison en offrant des services admissibles supplémentaires ou des services admissibles existants à un plus grand nombre d’aînés;
    • fournir un service qui aide les aînés à faible revenu ou autrement vulnérables à s’y retrouver dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale et à y accéder.
  • les demandeurs doivent énumérer les services admissibles qu’ils proposent de fournir principalement dans le domicile des aînés;
  • les demandeurs doivent démontrer que les services proposés seront fournis par des bénévoles ou, dans des circonstances exceptionnelles, pourquoi ils seront fournis principalement par des bénévoles et, dans une proportion limitée, par des employés ou des entrepreneurs rémunérés. Voir le guide du demandeur pour plus de détails;
  • les demandeurs doivent énumérer tous les groupes d’aînés vulnérables qui bénéficieront de leurs activités;
  • les demandeurs doivent décrire :
    • leur groupe cible d’aînés à faible revenu et autrement vulnérables;
    • les stratégies qu’ils utiliseraient pour trouver ces aînés et les inscrire à titre de clients;
    • si l’un ou l’autre des services admissibles qu’ils proposent de fournir est déjà offert dans la région locale, les demandeurs doivent expliquer pourquoi les services ne sont pas disponibles et accessibles aux aînés qu’ils proposent de desservir (le projet ne peut pas reproduire les services déjà disponibles et accessibles dans la région locale, y compris les services financés par la province ou le territoire).

Activités du projet

Vous devez décrire dans votre demande :

  • comment les activités du projet vont cadrer avec ses objectifs;
  • les activités et les échéanciers de façon claire et réaliste;
  • les mesures que votre organisme prendra pour atteindre les objectifs du projet, y compris les activités obligatoires pour tous les projets.

Résultats attendus du projet

Vous devez démontrer dans votre demande comment les résultats attendus :

  • sont clairement liés aux objectifs de votre projet;
  • sont précis, concrets et mesurables;
  • sont définis comme des extrants et des résultats (qualitatifs ou quantitatifs);
  • englobent des indicateurs de mesure des résultats (IMR).

Les résultats du projet doivent appuyer ceux du présent appel de propositions, qui sont les suivants :

  • accroître la capacité des aînés et des aînés à faible revenu ou autrement vulnérables de vieillir à la maison;
  • accroître la capacité des organismes de prestation de service aux aînés à soutenir le vieillissement chez soi.

Priorité

La priorité suivante sera appliquée :

  • financer des projets dans le plus grand nombre possible de provinces et de territoires.

Considérations

Le financement des projets sera envisagé en fonction de leur propre mérite et le Ministère examinera également la façon dont les projets contribuent à la diversité et à l’inclusion du groupe de projets que seront recommandés pour une approbation. Pour recommander un groupe de projets à la ministre des Aînés, plusieurs considérations connexes pourraient être appliquées en même temps.

Nous pourrions également considérer :

  • la répartition géographique des projets dans une province ou un territoire pour faire place tant à des sites urbains qu’à des sites ruraux ou éloignés;
  • des projets dans le cadre desquels les organismes offriront le plus grand nombre possible de types de soutien pratique;
  • des projets dans le cadre desquels des organismes offriront de multiples services admissibles et divers services admissibles dans une province ou un territoire;
  • des projets axés sur les aînés qui sont membres des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
  • des projets qui aideront divers groupes d’aînés vulnérables, dont :
    • les femmes;
    • les membres de Peuples autochtones;
    • les aînés en situation de handicap;
    • les nouveaux arrivants;
    • les personnes qui parlent principalement des langues autres que le français ou l’anglais;
    • les personnes LGBTQ2+;
    • les personnes noires ou autrement racisées;
    • les personnes vivant dans des milieux ruraux et éloignés;
    • les personnes aux prises avec d’autres obstacles.
  • des projets de divers types d’organismes (sans but lucratif, etc.);
  • des organismes qui ont démontré un niveau relativement plus élevé d’expérience récente, significative et pertinente requise pour être admissible;
  • les organismes ne seront financés qu’une seule fois dans le cadre de l’initiative Bien vieillir chez soi (c’est-à-dire un projet parmi les 2 volets – Projet pilote de soutien à domicile et Mise à l’échelle des services pour les aînés).

Veuillez noter que nous pourrions partager votre demande avec d’autres ministères et administrations afin d’évaluer votre proposition de projet.

Étapes de la présentation d’une demande

Rassemblez vos documents et renseignements d’appui

  • Formulaire de demande de financement (EMP5523) dûment rempli.
  • Preuve du type et du statut de l’organisme : Document officiel provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui comprend l’adresse actuelle et le numéro d’entreprise de votre organisme.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ce document avec votre demande, veuillez fournir une justification qui expliquer pourquoi vous ne pouvez le fournir. Vous devez également nous fournir un document qui comprend :

  • soit le numéro d’enregistrement;
  • soit une preuve d’incorporation ou d’enregistrement provincial

Veuillez noter que vous devrez tout de même nous envoyer un document officiel provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui comprend l’adresse actuelle et le numéro d’entreprise de votre organisme, à une date ultérieure. Nous vous encourageons à commencer le processus d’obtention de ce document le plus tôt possible.

Décider de la manière de présenter une demande

Présenter une demande en ligne

  1. Créez votre compte Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). SELSC vous permet de faire une demande et de suivre l'état d'avancement de votre demande, de signer des accords, de gérer les projets actifs, de soumettre des documents justificatifs et d'examiner les projets passés soumis par le biais de SELSC.
  2. Lisez le guide du demandeur. Ce guide comprend des détails pour chaque question du formulaire en ligne.
Informations que vous devez connaître si vous postulez en ligne
  • Les organisations privées et publiques doivent avoir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada pour faire une demande en ligne.
  • Vous pouvez imprimer une copie de votre demande, avant de la soumettre, en suivant les étapes suivantes :
    • entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans SELSC et cliquez sur "Continuer";
    • choisissez le nom de votre organisation;
    • sélectionnez "Services en ligne des subventions et contributions";
    • sous "Applications et projets", récupérez votre demande;
    • sélectionnez "Voir la demande";
    • sélectionnez "Réviser" sous "Réviser et soumettre";
    • sélectionnez "Imprimer". L'écran "Examiner et soumettre" s'ouvrira en version imprimable.

Après avoir imprimé une copie de votre demande en ligne, cliquez sur "soumettre" pour compléter votre demande. Si vous ne cliquez pas sur "soumettre", votre demande ne nous sera pas envoyée.

Présenter une demande par courriel ou par la poste

  1. Lisez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide comprend des précisions sur chacune des questions du formulaire.
  2. Remplissez le formulaire de Demande de financement (EMP5523). Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre à une question du formulaire, veuillez utiliser l’espace prévu à l’annexe A du formulaire de demande de financement.
  3. Envoyez votre dossier de demande complet par courriel à :
    • Adresse courriel : EDSC.DGOP.BVCS.SD-AWAH.IHS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca;
    • Adresse postale :
      Initiative Bien vieillir chez soi – Projet pilote de soutien à domicile
      Unité de coordination, arrêt postal 402,
      Centre national de prestation des subventions et contributions, EDSC
      140, promenade du Portage, Portage IV, 4e étage
      Gatineau (Québec)  K1A 0J9

Indiquez clairement dans votre courriel si d’autres documents arriveront par la poste. Pour tout document envoyé par la poste, indiquez clairement (et sur chaque document) le nom de l’organisme et le titre du projet.

Remarque : Vous ne pouvez pas soumettre une demande par d’autres moyens comme des services de stockage en nuage comme Dropbox ou Google Drive. Les demandes envoyées par ces moyens seront rejetées.

Aide sur le formulaire en format PDF

Le formulaire de demande est en format PDF. Un lecteur PDF doit être installé pour remplir le formulaire correctement. Plusieurs lecteurs compatibles avec notre formulaire sont disponibles gratuitement sur Internet :

  • Adobe Reader, version 8 ou plus récente, par exemple :
    • lecteur Adobe Acrobat DC;
    • lecteur Foxit.
Télécharger le formulaire de demande
  1. Assurez-vous d’avoir installé le lecteur Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou le lecteur Foxit sur votre système.
  2. Sélectionnez le formulaire de demande.
  3. Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, cliquez sur la flèche vers le bas sur le bouton « Enregistrer » et sélectionnez Enregistrer sous.
  4. Sélectionnez l’emplacement du dossier et enregistrez le formulaire (le type de fichier doit être PDF).
  5. Rouvrez le formulaire depuis votre ordinateur :
    • sélectionnez l’option Ouvrir avec; et
    • choisissez l’option d’ouvrir avec Adobe Acrobat Reader ou Foxit.
  6. Assurez-vous que le formulaire s’ouvre dans l’un des logiciels de lecture (Adobe ou Foxit) en regardant dans le haut de votre écran. Par exemple, vous devriez voir :
    • ESDC-EMP 5679.pdf (sécurisé) – Adobe Acrobat Reader DC; ou
    • ESDC-EMP 5523.pdf (sécurisé) – Foxit PhantomPDF.
  7. Commencez à saisir et sauvegarder vos renseignements.
  8. Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de remplir le formulaire de demande et de sauvegarder correctement tous les renseignements.
Navigation dans un formulaire

Pour passer d’un champ à l’autre du formulaire, appuyez sur la touche Tab. Vous éviterez ainsi de sauter accidentellement des champs.

Formulaires avec calculs automatiques

Certaines sections du formulaire effectuent des calculs en fonction des montants que vous entrez et calculent automatiquement les totaux dans les champs appropriés.

Vous êtes responsable de l’intégralité et de l’exactitude des renseignements soumis. Veuillez contre-vérifier toutes les données que vous saisissez.

Sachez que les problèmes suivants modifieront votre formulaire

Les problèmes suivants modifieront votre formulaire :

Remarque : Votre participation à la communauté de pratique réunie par EDSC va fournir des occasions supplémentaires de formation et de partage des connaissances aux bénéficiaires.

Remarque : Les organismes financés seront tenus de recueillir et de présenter des données significatives sur les impacts des projets.

  • ne pas utiliser le logiciel de lecture recommandé. Par exemple :
    • d’anciennes versions d’Adobe;
    • le lecteur de prévisualisation sur un ordinateur Mac.
  • remplir le formulaire dans un navigateur.

Nous ne pouvons pas accepter de liens vers des documents en nuage.

Après avoir présenté votre demande

EDSC examinera votre demande. Nous nous attendons à rendre les décisions de financement dans les 90 jours suivant la date de fermeture de l’appel de proposition, soit le 29 juillet, 2022 à 15h heure avancée de l’est (HAE).

EDSC vous informera par écrit des résultats de l’examen de votre demande.

Les décisions sont finales et il n’y a pas de processus d’appel.

En ligne

Nous vous enverrons un accusé de réception automatique.

Par courriel

Nous vous enverrons un accusé de réception automatique par courriel.

Par la poste

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours civils suivant la réception de la demande. Nous utiliserons l’adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec le présent processus de demande, veuillez communiquer avec EDSC.DGOP.BVCS.SD-AWAH.IHS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Nous répondrons aux questions envoyées avant le 28 juillet 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à l’accessibilité, contactez-nous par courriel pour nous fournir des précisions. Nous nous efforcerons de donner suite à tous vos besoins conformément aux normes d’accessibilité. Nous accepterons les demandes d’accessibilité jusqu’au 22 juillet 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Séances d’information

Au cours des prochaines semaines, nous tiendrons des séances d’information pour donner un aperçu du processus de demande. Vous pouvez y participer en ligne ou par téléconférence.

Si cela vous intéresse, envoyez un courriel à EDSC.DGOP.BVCS.SD-AWAH.IHS.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca. Veuillez préciser dans votre courriel si vous souhaitez participer en français ou en anglais.

Glossaire

Aîné

Aux fins du présent appel de propositions, un aîné est une personne âgée de 55 ans ou plus.

Aîné vulnérable

Aux fins du présent appel de propositions, un aîné vulnérable fait face à des obstacles sociaux et financiers qui peuvent limiter leur capacité de vieillir à la maison. Le vieillissement chez soi touche tous les aînés partout au Canada. Toutefois, certains aînés risquent de façon disproportionnée de ne pas pouvoir vieillir à la maison. Certaines populations sont également aux prises avec d’autres obstacles au vieillissement chez soi et pourraient avoir accès à moins de soutiens et de services. Il peut s’agir notamment, mais non exclusivement :

  • des aînés à faible revenu;
  • des aînés qui sont des femmes, des Autochtones ou des personnes LGBTQ2+, Noires ou racisées;
  • des aînés vivant en milieu rural ou éloigné.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) 

Aux fins du présent appel de propositions, nous définissons une communauté de langue officielle en situation minoritaire comme suit :

  • population de langue française vivant à l’extérieur du Québec, où l’anglais prédomine;
  • population de langue anglaise vivant au Québec, où le français prédomine.

Collectivités racisées

Communautés aux prises avec des obstacles systémiques, souvent en matière d’emploi, de justice et de participation sociale, en raison de la racialisation. Cela comprend les personnes qui ne sont pas de race blanche ou qui ne sont pas de couleur blanche.

Collectivité rurale

Dans le cadre du présent appel de propositions, une collectivité rurale :

  • compte moins de 1 000 habitants; et
  • n’a pas accès ou a un accès très limité aux services de la municipalité la plus proche qui compte 1 000 habitants ou plus.

Remarque : Aux fins du présent appel de propositions, les collectivités rurales comprennent les collectivités éloignées.

Contribution en nature

Biens ou services non monétaires donnés au projet et pour lesquels le donateur ne demande pas de remboursement. Ces contributions au projet peuvent provenir :

  • de l’organisme demandeur;
  • d’un autre organisme;
  • de partenaires.

Le soutien en nature peut comprendre les dons d’équipement, de services ou de main-d’œuvre nécessaires à votre projet et qui, autrement, devraient être achetés.

Extrant

Les extrants sont des produits ou des services directs que vous vous attendez à produire dans le cadre du projet pour obtenir les résultats souhaités.

Faible revenu

Aux fins du présent appel de propositions, une personne est à faible revenu si elle n’a pas suffisamment d’argent pour acheter :

  • des biens et services de base, y compris la nourriture, le logement, les vêtements, le transport;
  • des services pratiques pour favoriser le vieillissement chez soi.

Femme

Personne adulte qui s’identifie comme femme.

LGBTQ2+

Acronyme désignant les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queer et bispirituelles.

Membres des Peuples autochtones

  • Premières Nations;
  • Métis;
  • Inuits.

Remarque : y compris les Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés.

Nouveaux arrivants

Immigrants et réfugiés, surtout ceux qui sont au Canada depuis moins de 5 ans. Peut comprendre les personnes ayant le statut de résident temporaire ou permanent.

Obstacle au vieillissement chez soi

Ce qui fait qu’il est difficile pour un aîné d’accéder aux services dont il a besoin pour vivre une vie saine, sécuritaire et autonome à la maison. Voici quelques exemples :

  • ne pas disposer de fonds pour payer les services;
  • vivre dans une région rurale où peu de services sont offerts;
  • ne pas avoir accès aux services dans une langue que l’aîné est à l’aise de parler; et/ou
  • ne pas avoir des services culturellement adaptés, etc.

Optimisation des ressources

Les coûts du projet doivent être raisonnables par rapport à ce que le demandeur propose de faire et d’accomplir. Vous devez justifier tous les coûts.

Personne en situation de handicap

Une personne en situation de handicap s’identifie comme ayant une déficience physique ou intellectuelle qui limite sa capacité d’exercer des activités quotidiennes.

Projets qui désservent les CLOSM

Les organismes axés sur les CLOSM dirigent généralement des projets qui désservent les personnes vivant dans les CLOSM et ciblent principalement ou exclusivement ses collectivités.

Région locale

Dans le cadre de cet appel de propositions, une région locale est la région géographique où vous prévoyez fournir des services. Il pourrait s’agir d’un quartier, d’un groupe de quartiers proches, d’une municipalité ou d’une autre région semblable.

Résultat

Les résultats sont les changements à court terme, immédiats ou à long terme que vous attendez du projet.

Viabilité

Se dit lorsqu’une partie ou la totalité des activités qui font partie de votre projet peuvent se poursuivre après la fin d’une entente de financement avec EDSC.

Vieillissement chez soi

La capacité de vivre en santé, en sécurité et en autonomie dans sa propre maison et sa propre collectivité. Les aînés veulent rester chez eux, dans les communautés qui les soutiennent, le plus longtemps possible. Ils veulent aussi accroître leur sentiment d’appartenance et leur lien avec leur communauté, mais cela peut devenir difficile à mesure qu’ils vieillissent. Cela amène de nombreux aînés à faire la transition vers des soins de soutien plus tôt qu’ils voudraient le faire en raison d’un manque de soutien à domicile. Les aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pourraient être particulièrement à risque.

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