Présenter une demande de financement pour des projets communautaires dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (jusqu’à 25 000 $)

De : Emploi et Développement social Canada

État de l’appel de propositions: Fermé

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement.

Sur cette page

Période de demande

La période au cours de laquelle vous pouvez présenter une demande a été prolongée. Vous avez maintenant jusqu’au 23 octobre, 15 h, heure de l’Est, pour présenter une demande.

Si vous avez des questions à propos de la présentation d’une demande de financement ou si vous éprouvez des difficultés à remplir votre demande, veuillez communiquer avec bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus proche de chez vous.

Description du financement

Les organismes admissibles peuvent demander jusqu’à 25 000 $ pour les projets qui sont dirigés par des aînés et réalisés par des bénévoles.

Vous pouvez seulement être admissible au programme pour une subvention, soit pour la petite subvention jusqu’à 5 000 $ soit pour la subvention régulière jusqu’à 25 000 $. Si vous avez des questions sur votre admissibilité ou sur le volet auquel vous présentez votre demande, veuillez nous contacter.

Objectifs

Objectifs du programme

Pour les projets sous la subvention régulière (jusqu’à 25 000 $), vous devez rencontrer au moins l’un des objectifs suivants :

  • promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations;
  • faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d'autres personnes;
  • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l'exploitation financière;
  • appuyer la participation sociale et l'inclusion des aînés;
  • fournir une aide à l'immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Si le projet que vous proposez nécessite une aide à l’immobilisation, vous devez choisir 2 objectifs du programme.

Priorités nationales

Pour les projets sous la subvention régulière (jusqu’à 25 000 $), vous n’avez pas à rencontrer l’une des priorités nationales. Par contre, si votre projet rencontre l’une des priorités nationales, votre projet recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

Priorité 1 : Appuyer le vieillissement en santé

Notamment en :

  • adressant l’isolement social;
  • la santé mentale et la démence;
  • y comprenant le soutien à l’habitation intergénérationnelle accessible.

Priorité 2 : Prévenir la maltraitance et la fraude envers les aînés

Notamment en :

  • présentant des mesures pour réduire les crimes et préjudices envers les aînés;
  • soutenant l'autonomie financière des aînés.

Priorité 3 : Lutter contre l’âgisme, célébrer la diversité et promouvoir l’inclusion

Notamment en :

  • encourageant la participation des aînés sur le marché du travail;
  • particulièrement pour les membres de groupes sous-représentés ou mal desservis, y compris, sans s’y limiter :
    • les femmes;
    • les autochtones;
    • les personnes en situation de handicap;
    • les membres de groupes racialisés et de nouveaux arrivants;
    • les membres des communautés LGBTQ2+.
  • promouvant le mentorat et l'engagement intergénérationnels.

Priorité 4 : Améliorer l’accès des aînés aux services et aux prestations du gouvernement

Notamment en :

  • aidant les aînés à accéder à des prestations gouvernementales;
  • fournissant un soutien pour produire leurs déclarations de revenus.

Priorité 5 : Adapter les organismes communautaires à un environnement devenu plus virtuel

Notamment en :

  • élaborant et en offrant des programmes virtuels;
  • recrutant et en formant des bénévoles afin d’appuyer l’intégration sociale des aînés.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez remplir tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit être d’un des types suivants :

  • organisme à but non lucratif;
  • administration municipale;
  • gouvernement provincial ou territorial, institution ou société d’État;
  • organisme autochtone, y compris :
    • conseil de bande;
    • conseil tribal;
    • entité gouvernementale autonome.
  • coalition, réseau ou comité;
  • organisme ou institut de recherche;
  • établissement d’enseignement;
  • établissement de services sociaux et de santé publique;
  • organisme à but lucratif pour autant que la nature et l’intention de l’activité ne sont pas commerciales et ne visent pas à générer des profits.

Pour les organismes ayant plusieurs bureaux, chaque bureau a le droit de demander un financement. Toutefois, ils doivent fonctionner de manière indépendante et avoir une structure de gouvernance distincte.

Les organismes suivants sont admissibles sous réserve de l’accord du gouvernement de leur province ou territoire :

  • établissements postsecondaires;
  • établissements de services sociaux et de santé publique;
  • établissements financés par les provinces ou les territoires.

Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande dans le cadre de ce volet.

Vous ne pouvez pas présenter une demande à la fois au titre de la subvention régulière (25 000 $) et des petites subventions (5 000 $).

Projets admissibles

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

  • ne pas dépasser 52 semaines;
  • ne pas demander plus que 25 000 $;
  • rencontrer au moins un objectif du programme;
  • les aînés dirigeront ou joueront un rôle vital dans la planification ou la réalisation;
  • chercher à profiter aux aînés et aux communautés;
  • démontrer la rentabilité.

Pour les projets sous la subvention régulière (jusqu’à 25 000 $), vous n’avez pas à rencontrer l’une des priorités nationales. Par contre, si votre projet rencontre l’une des priorités nationales, votre projet recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

Avis aux organismes du Québec

Le protocole établit les modalités de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Nous avons discuté de ce processus de demande avec le Secrétariat aux aînés du Québec. Le processus est conforme au protocole d’entente.

Comment nous évaluons votre demande

Si nous décidons que votre demande est admissible, nous l’évaluerons en fonction des critères suivants :

Objectifs du projet – 20 % du total de l’évaluation

  • Décrivez en détail comment votre projet répondra à l’un des objectifs de programme.
  • Si votre projet cherche à obtenir un financement pour une aide relative à l’immobilisation, décrivez comment votre projet est lié à 2 des objectifs du programme.

Priorités nationales – 15 % du total de l’évaluation

  • Démontrez comment votre projet satisfait à une des priorités nationales, au besoin.
  • Démontrez comment les activités de votre projet reflètent la nouvelle réalité de la COVID.

Si votre projet répond à l’un des critères de cette section, votre demande recevra des points supplémentaires dans le présent processus d’évaluation.

Participation des aînés – 15 % du total de l’évaluation

  • Démontrez comment les aînés participeront activement à la planification, à l’élaboration et / ou à la mise en œuvre du projet que vous proposez.
  • Décrivez la participation des aînés aux activités du projet.

Avantages pour les aînés – 15 % du total de l’évaluation

  • Démontrez comment les aînés bénéficieront du projet.
  • Démontrez comment votre projet répondra aux besoins relevés des aînés.

Avantages pour la collectivité/Soutien communautaire – 15 % du total de l’évaluation

  • Décrivez les avantages que votre projet procurera à la collectivité.
  • Fournissez une lettre de support démontrant comment la collectivité bénéficiera du projet.

Rentabilité – 10 % du total de l’évaluation

  • Fournissez une justification brève et claire de la manière dont vous avez l’intention d’utiliser l’argent.
  • Démontrez que les coûts sont raisonnables et soutiennent les activités du projet.

Activités du projet – 10 % du total de l’évaluation

  • Décrivez clairement les activités, le calendrier et les jalons précis, détaillés et réalistes.
  • Indiquez les résultats escomptés de votre projet. Ils doivent être clairement définis et réalistes.

Considérations de financement supplémentaires

Le financement est réparti aussi équitablement que possible, avec une portée à l’échelle provinciale et territoriale du Canada. Le financement peut être considéré comme une priorité pour les projets qui :

  • se déroulent dans une zone rurale et isolée;
  • ciblent des populations vulnérables, telles que :
    • Autochtones;
    • aînés ayant des problèmes de santé ou en situation de handicap;
    • membres des groupes racialisés et nouveaux arrivants;
    • membres des communautés LGBTQ2+.

Si votre projet répond à l’un des critères de cette section, votre demande recevra des points supplémentaires dans ce processus d’évaluation.

Étapes pour présenter une demande

Vous avez jusqu’au 23 octobre 2020 à 15 h, heure de l’Est, pour présenter une demande.

Rassemblez vos documents et vos renseignements

Un formulaire de demande complet, y comprenant :

  • un document fournissant la preuve des activités de votre organisme, seulement si vous n’avez pas fourni dans votre demande l’un des renseignements suivants :
    • un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada; ou
    • un numéro du Registraire des entreprises du Québec (REQ); ou
    • un autre numéro d’entreprise provincial, territorial ou fédéral.
  • Une soumission d'un entrepreneur pour chaque activité (s'applique seulement si vous proposez un projet de rénovation ou de réparation);
  • une lettre de soutien communautaire.

Assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires avant de présenter une demande. Si votre demande est incomplète, nous vous ferons parvenir un avis par courrier électronique. Vous aurez 10 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants. Si votre demande n'est pas complète à ce moment-là, nous pouvons la rejeter.

Présentez une demande en ligne

  1. Lisez le guide du demandeur pour remplir votre demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire.
  2. Remplissez votre demande en ligne.
  3. Envoyez vos documents à l’appui par courrier électronique ou par la poste au bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus proche de chez vous. Vous devez envoyer vos documents dans les 2 jours suivant la présentation de votre demande en ligne et y inclure les informations suivantes :
    • le nom de votre organisme;
    • le titre du projet que vous proposez;
    • votre numéro de confirmation.
Remarques importantes si vous présentez une demande en ligne
  • Une fois que vous aurez commencé à remplir le formulaire en ligne, il ne sera disponible que pendant 20 heures. Si vous ne le remplissez pas dans ce délai, votre session expirera et vous devrez recommencer du début.
  • Les questions du formulaire en ligne sont dans le même ordre que le formulaire de demande. Toutefois, les questions du formulaire en ligne ne sont pas numérotées.
  • Vous ne pouvez pas enregistrer ou accéder votre demande plus tard.
  • Vous ne pouvez pas soumettre vos documents à l'appui en ligne. Vous devez envoyer vos documents à l'appui par courrier électronique ou par la poste au bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus proche de chez vous dans les 2 jours suivant la présentation de votre demande en ligne.
  • Les organismes privés et publics doivent disposer d'un numéro d'entreprise de l'ARC pour présenter une demande en ligne.
  • Vous pouvez imprimer une copie de votre demande avant de la soumettre. C'est la seule possibilité d'imprimer votre demande.
  • Après avoir imprimé une copie de votre demande en ligne, cliquez sur « Soumettre » pour envoyer votre demande. Si vous ne cliquez pas sur « Soumettre », votre demande ne nous sera pas envoyée.

Présentez une demande par courrier électronique ou postal

Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande en ligne :

  1. lisez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire;
  2. remplissez le formulaire de demande;
  3. envoyez votre dossier de demande complet par courriel ou par courrier au bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus proche de chez vous.

Présentez une demande par les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)

Si vous possédez déjà un compte des SELSC :

  1. lisez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire.
  2. présentez votre demande dans les SELSC.

Après avoir présenté votre demande

Nous examinerons votre demande et déciderons si vous recevrez un financement.

Nous prévoyons prendre une décision en matière de financement en février ou en mars 2021.

Confirmation de réception

En ligne

Après avoir soumis votre demande en ligne, vous recevrez un numéro de confirmation. Vous recevrez également une confirmation de réception par courriel.

Cette confirmation sert d’accusé de réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation, c’est que nous n’avons pas reçu votre demande.

Par les SELSC

Vous recevrez une confirmation de réception automatique.

Par courriel
Vous recevrez une confirmation de réception automatique par courriel.
Par la poste
Vous recevrez une confirmation de réception par courriel dans les 21 jours civils. Nous utiliserons l’adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide concernant ce processus de demande, communiquez avec le bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus proche de chez vous.

Séances d’information

Nous organiserons des séances d’information pour donner un aperçu de ce processus de demande. Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence.

Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel au bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus proche de chez vous. Dans votre courriel, précisez votre langue de choix (français ou anglais).

Glossaire

Aînés

Personnes âgées de 55 ans ou plus.

Population d’aînés vulnérables

Personnes ou groupes confrontés aux plus grands obstacles socio-économiques. Il s’agirait notamment des personnes vivant dans la pauvreté et de divers groupes marginalisés qui risquent d’être socialement exclus. Par exemple :

  • Autochtones;
  • aînés ayant des problèmes de santé ou en situation de handicap;
  • membres des groupes racialisés et nouveaux arrivants;
  • membres des communautés LGBTQ2+.
Immobilisations
Biens non consommables qui continueront à exister après la fin de la période de financement, tels que :
  • équipement;
  • appareils électroniques;
  • mobilier;
  • appareils électroménagers, etc.

Une immobilisation peut être un élément unique ou un groupe d’éléments formant une unité fonctionnelle. Par exemple :

  • les composants d’un système de sonorisation pour les événements destinés aux aînés comprenant :
    • un amplificateur (600 $);
    • 2 haut-parleurs (150 $ chacun);
    • un microphone (150 $);
    • un support et des câbles (100 $).

Cela équivaut à 1 150 $, puisqu’il s’agit d’un ensemble d’objets qui sont conçus pour fonctionner ensemble.

Les immobilisations ont une valeur d’achat ou de location supérieure à 1 000 $ avant impôts. Les immobilisations ne comprennent pas les travaux de construction ou de rénovation (consulter les dépenses en immobilisations ci-dessous).

Dépenses en immobilisations

Coûts engagés pour acquérir ou améliorer des immobilisations. Il s’agit des coûts liés aux projets de rénovation ou de réparation d’immeubles, tels que :

  • construction;
  • modifications;
  • rénovations;
  • réparations;
  • améliorations locatives.

Cela comprend, par exemple :

  • hangar ou serre;
  • bois;
  • matériaux de construction;
  • fournitures;
  • fenêtres;
  • main-d’œuvre;
  • entrepreneurs;
  • gens de métier, etc.
Financement confirmé
Montant d’argent ou autre contribution en nature qu’un particulier ou un organisme s’est engagé à fournir dans le cadre de votre projet.
Honoraires

Petits paiements symboliques versés en signe de remerciement ou de respect. Ces paiements ne servent pas :

  • d’option de rechange à un contrat ou à une convention de services;
  • d’honoraires professionnels;
  • de remplacement à des salaires ou traitements.
Incidence
L’amélioration ou le changement dans la collectivité qui est attribuable aux activités d’un projet.
Contributions en nature

Biens ou services non pécuniaires pour lesquels aucun remboursement ne sera demandé.

Ces contributions au projet peuvent provenir :

  • de l’organisme du demandeur;
  • d’autres organismes;
  • de partenaires.

Le soutien en nature peut être offert sous forme d’équipement, de services ou de main-d’œuvre nécessaires à la réalisation de votre projet qui devraient autrement être achetés.

Charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE)

Montants que la loi oblige un employeur à verser à l’égard de ses employés, tels que :

  • assurance-emploi;
  • cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec;
  • cotisations d’indemnisation des accidents du travail;
  • paye de vacances;
  • impôt-santé des employeurs;
  • avantages qui renvoient aux paiements qu’un employeur est requis de verser à ses employés selon les politiques d’une société ou une convention collective.
Principales activités de l’organisme

Les principales activités de votre organisme ou de votre entreprise (biens et/ou services), y compris :

  • votre mission;
  • votre mandat;
  • vos objectifs.

Expliquez comment votre organisme sert les aînés (s’il y a lieu). Assurez-vous d’inclure si votre organisme offre des technologies de communication et d’information accessibles dans votre collectivité.

Extrants
Programmes ou activités directs pour générer les résultats escomptés. Plusieurs activités peuvent être entreprises pour produire un seul extrant.
Résultats

Les changements, qu’ils soient à court, à moyen ou à long terme, que l’on s’attend à observer à la suite d’un projet.

Ces changements peuvent porter sur :

  • la collectivité en général;
  • un organisme;
  • la vie de certains membres de la collectivité (particuliers ou groupes).

Il peut y avoir plus d’un résultat directement lié à l’objectif d’un projet. Les résultats définissent l’impact et le succès d’un projet.

Honoraires professionnels

Coûts des services fournis par une personne qui n’est pas un employé. Les honoraires professionnels sont souvent associés à un contrat de service ou à un expert-conseil externe, par exemple :

  • facilitateurs externes;
  • présentateurs;
  • formateurs;
  • chercheurs.

Les honoraires professionnels ne comprennent pas :

  • salaire des employés;
  • charges sociales obligatoires de l’employeur;
  • honoraires;
  • coûts de gestion du projet.
Objectif du projet

Description de ce que le projet permettra d’accomplir une fois terminé. L’objectif :

  • est précis et mesurable;
  • doit répondre à des contraintes de temps, de budget et de qualité.
Collectivités rurales et éloignées
  • une population de moins de 1 000 habitants;
  • n’ayant pas ou très peu accès aux services de la municipalité la plus proche de 1 000 habitants ou plus.

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