Présenter une demande de financement pour des projets communautaires dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (jusqu’à 25 000 $)

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• Période de présentation des demandes Fermé
• Description du financement
• Objectif
• Admissibilité
• Étapes de la présentation d'une demande
• Après avoir présenté votre demande
• Comment nous évaluons votre demande
• Communiquez avec nous
• Glossaire

Période de présentation des demandes

Description du financement

Le volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) offre des subventions fédérales à l’appui de projets communautaires conçus par des aînés pour les aînés. Ce programme finance des projets qui habilitent les aînés dans leur communauté et contribuent à l'amélioration de leur santé et leur bien-être.

Les organismes admissibles peuvent demander jusqu’à 25 000 $ pour des projets dirigés par des aînés et qui sont réalisés avec des bénévoles.

Objectif

Objectifs du programme

Les projets soumis pour cette subvention (jusqu’à 25 000 $) doivent répondre à au moins un des objectifs suivants du programme :

• promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations;
• faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d'autres personnes;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l'exploitation financière;
• appuyer la participation sociale et l'inclusion des aînés;
• fournir une aide à l'immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Si vous sollicitez une aide à l’immobilisation pour votre projet proposé, il doit répondre à au moins deux objectifs du programme.

Priorités nationales

Les projets soumis pour cette subvention (jusqu’à 25 000 $) n’ont pas à répondre à l’une des priorités nationales suivantes. Toutefois, si votre projet répond à une ou plusieurs des priorités nationales, il recevra des points supplémentaires lors du processus d’évaluation.

Priorité 1 : Favoriser le vieillissement en santé

Il s’agit notamment :

• de lutter contre l’isolement social, notamment en appuyant la littératie numérique des aînés;
• de lutter contre l’âgisme;
• de favoriser la santé mentale et lutter contre la démence;
• d’élaborer et offrir des programmes virtuels pour les éléments susmentionnés.

Priorité 2 : Prévenir la maltraitance envers les aînés

Il s’agit notamment :

• de prendre des mesures visant à réduire les crimes et autres méfaits envers les aînés;
• d’élaborer du matériel éducatif pour prévenir les pratiques sans scrupules, les fraudes financières et les escroqueries chez les aînés;
• de soutenir l’autonomisation financière des aînés.

Priorité 3 : Célébrer la diversité et promouvoir l’inclusion

Il s’agit notamment :

• de promouvoir le mentorat intergénérationnel et la mobilisation;
• de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et contribuer à assurer une meilleure qualité de vie aux aînés autochtones;
• de collaborer avec diverses communautés, notamment en servant les membres des groupes vulnérables suivants :
  • les peuples autochtones;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les membres de groupes racisés et les nouveaux arrivants;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les aînés à faible revenu;
  • les anciens combattants;
  • les collectivités de langue officielle en situation minoritaire;
• de soutenir les aînés vivant en milieu rural ou éloigné.

Priorité 4 : Aider les aînés à vieillir chez eux

Il s’agit notamment :

• de fournir des soutiens pratiques, des outils et des ressources aux aînés pour les aider à demeurer plus longtemps chez eux;
• d’aider les aînés à s’y retrouver dans l’éventail des prestations et des services gouvernementaux et à y accéder, et leur fournir du soutien pour produire leur déclaration de revenus.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit faire partie de l’une des catégories suivantes :

• organisme sans but lucratif;
• municipalité;
• gouvernement, institution ou société d’État d’un gouvernement provincial ou territorial;
• organisme autochtone, par exemple :
  • un conseil de bande;
  • un conseil tribal;
  • une entité gouvernementale autonome;
• coalition, réseau ou comité;
• organisme ou institut de recherche;
• établissement d’enseignement;
• institution de santé publique et de services sociaux;
• organisme à but lucratif, à condition que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales et ne génèrent pas de profit.

Pour les organismes ayant des bureaux à plusieurs endroits, chaque emplacement individuel peut présenter une demande de financement. Toutefois, ils doivent fonctionner indépendamment et avoir une structure de gouvernance distincte. Les organismes qui ne fonctionnent pas de façon indépendante ne peuvent recevoir qu’un montant maximal de 25 000 $ pour tous les emplacements.

Les organismes ne peuvent soumettre qu’une seule demande par projet. La somme demandée par un même organisme pour plusieurs projets ne peut totaliser plus de 25 000 $.

Les organismes suivants sont admissibles avec l’accord de leur gouvernement provincial ou territorial :

• les établissements d’enseignement postsecondaire;
• les institutions de services sociaux et de santé publique;
• les institutions financées par les provinces et les territoires.

Projets admissibles

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

• il ne doit pas durer plus de 52 semaines;
• le montant demandé ne peut excéder 25 000 $;
• le projet doit répondre à au moins un objectif du programme;
• les aînés dirigeront la planification ou la prestation de ces services ou y joueront un rôle essentiel;
• le projet doit chercher à profiter aux aînés et aux communautés;
• la rentabilité du projet doit être démontrée.

Étapes de la présentation d’une demande

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2022 à 15 h, heure de l’Est, pour présenter votre demande.

Rassemblez les documents et les renseignements d’appui

Présenter une demande en ligne en utilisant les SELSC

Présenter une demande en utilisant le formulaire en ligne

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne, veuillez communiquer avec le bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus près de chez vous pour obtenir un formulaire de demande.

Rassemblez les documents et les renseignements d'appui

Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de présenter votre demande. Si votre demande est incomplète, elle sera rejetée.

Un formulaire de demande dûment rempli, y compris :

• un document qui fournit la preuve de fonctionnement de votre organisme;
  • cela n’est nécessaire que si vous n’avez pas fourni l’un des éléments suivants dans votre demande :
    • un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dont la date ne remonte pas à plus de deux ans (une copie doit être fournie avec votre demande), ou
    • un numéro du Registraire des entreprises Québec (NEQ), ou
    • un autre numéro d’entreprise provincial, territorial ou fédéral (une copie de la lettre de patentes doit accompagner votre demande)
• le Modèle de budget détaillé (EMP5573);
• une soumission d’un entrepreneur pour chaque activité, si vous proposez des rénovations ou un projet de réparation;
• une lettre d'appui communautaire dont la date ne peut être antérieure au 1er juillet 2022.

Comment présenter une demande

Les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) ou les soumissions par le biais du formulaire de demande en ligne sont les méthodes par défaut de présenter une demande de financement.

Internet Explorer (IE) et Apple Safari ne sont pas des navigateurs web compatibles et ne peuvent pas être utilisés pour soumettre votre demande.

Après avoir présenté une demande

Nous examinerons votre demande et évaluerons tous les projets en fonction de critères d’évaluation établis, et des recommandations de financement seront formulées pour approbation finale.

Nous prévoyons prendre les décisions de financement en mars 2023.

Confirmation de la réception

Comment nous évaluons votre demande

Si nous déterminons que votre demande est admissible, nous l’évaluerons en fonction des critères suivants :

Priorités nationales : 10 % de l’évaluation globale

• S’il y a lieu, démontrez comment votre projet répond à au moins l’une des priorités nationales.

Si votre projet répond à l’un ou l’autre des critères de cette section, il recevra des points supplémentaires lors du processus d’évaluation.

Participation des aînés : 10 % de l’évaluation globale

• Démontrez comment les aînés participeront activement à la planification, à l’élaboration ou à la mise en œuvre du projet proposé.
• Décrivez la participation des aînés aux activités du projet.

Avantages pour les aînés : 15 % de l’évaluation globale

• Démontrez comment les aînés bénéficieront du projet.
• Démontrez comment votre projet répondra aux besoins cernés des aînés.

Avantages pour la collectivité et soutien communautaire : 15 % de l’évaluation globale

• Décrivez clairement comment votre projet profitera à la collectivité.
• Fournissez une lettre d'appui d’un tiers qui indique clairement :
  • la date (ne peut être antérieure au 1er juillet 2022);
  • l’appui au projet proposé;
  • les avantages du projet pour la collectivité.

Rentabilité : 10 % de l’évaluation globale

• Fournissez une justification brève et précise de la façon dont vous comptez utiliser les fonds.
• Démontrez que les coûts sont raisonnables et qu’ils appuient les activités du projet.

Activités du projet : 10 % de l’évaluation globale

• Décrivez clairement les activités, les échéanciers et les jalons précis, détaillés et réalistes (exemple : les activités et les échéanciers sont réalisables).
• Indiquez les résultats attendus de votre projet et la façon dont ils seront réalisés. Ces résultats doivent être clairement définis et réalistes.

Considération pour les nouveaux bénéficiaires : 10 % de l’évaluation globale

Votre organisme est considéré comme nouveau si vous n’avez reçu aucun financement du PNHA auparavant ou si vous avez reçu du financement avant 2017.

Priorités d’affectation des fonds : 20 % de l’évaluation globale

Le financement est réparti de la façon la plus équitable possible dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Le financement peut être accordé en priorité aux projets qui :

• ciblent précisément les populations d’aînés vulnérables : 10 % de l’évaluation globale :
  • les Autochtones;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les membres de groupes racisés et les nouveaux arrivants;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les aînés à faible revenu;
  • les anciens combattants;
  • les collectivités de langue officielle en situation minoritaire.
• ciblent (ou rejoignent) les aînés des régions rurales et éloignées : 10 % de l’évaluation globale

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide ou de mesures d’adaptation pour ce processus de demande, communiquez avec le bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus près de chez vous.

Séances d’information

Nous tiendrons des séances d’information pour donner un aperçu du processus de demande. Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence.

Si cela vous intéresse, envoyez un courriel au bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus près de chez vous. Dans votre courriel, précisez votre langue de préférence (anglais ou français).

Glossaire

Activités principales de l’organisme

Les activités principales de votre organisme ou entreprise (biens et/ou services), y compris :

• sa mission;
• son mandat;
• ses objectifs.

Aide à l'immobilisations

Matériel et équipement que les organismes peuvent acheter, construire ou réparer et qui permettent de mener de nouvelles activités ou assurent la continuité des activités existantes.

Aînés

Personnes âgées de 55 ans ou plus.

Charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE)

Paiements qu’un employeur est tenu par la loi d’effectuer à l’égard de ses employés, notamment :

• les cotisations d’assurance-emploi;
• les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec;
• les primes d’indemnisation des travailleurs;
• la paye de vacances;
• l’impôt-santé des employeurs;
• les avantages qui désignent les paiements qu’un employeur est tenu de verser à l’égard de ses employés en vertu de la politique de l’entreprise ou d’une convention collective.

Collectivités rurales et éloignées

• Agglomérations de moins de 1 000 habitants;
• n’ayant pas accès ou ayant un accès très limité aux services de la municipalité la plus proche qui compte 1 000 habitants ou plus.

Contribution non monétaire

Biens ou services non monétaires pour lesquels aucun remboursement ne sera demandé.

Ces contributions au projet peuvent provenir :

• de l’organisme demandeur;
• d’un autre organisme;
• de partenaires.

Les contributions financières peuvent comprendre les dons d’équipement, de services ou de main-d’œuvre nécessaires à votre projet et qui, autrement, devraient être achetés.

Dépenses en immobilisations (installations)

Coûts engagés pour acquérir ou améliorer des immobilisations. Il s’agit des coûts liés aux projets de rénovation ou de réparation d’immeubles, notamment :

• la construction;
• les modifications;
• les rénovations;
• les réparations;
• les améliorations locatives.

Il peut s’agir, par exemple :

• d’un hangar ou d’une serre;
• de bois d’œuvre;
• de matériaux de construction;
• de fournitures;
• de fenêtres;
• de main-d’œuvre;
• des services d’entrepreneurs;
• des services de gens de métier, etc.

Extrants

Programmes ou activités réalisés directement pour produire les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent être entreprises pour produire un extrant.

Contribution confirmée

Montant ou autre contribution financière qu’une personne ou un organisme garantit pour votre projet.

Honoraires professionnels

Coûts des services fournis par une personne qui n’est pas un employé. Les honoraires professionnels sont souvent associés à un contrat de service ou à un consultant externe, par exemple :

• les animateurs externes;
• les présentateurs;
• les formateurs;
• les chercheurs.

Les honoraires professionnels ne comprennent pas :

• la rémunération du personnel;
• les charges sociales obligatoires de l’employeur;
• les paiements discrétionnaires;
• les coûts d’administration du projet.

Immobilisations

Les immobilisations sont des articles non consommables qui continueront d’exister après la fin de la période de financement, comme :

• le matériel;
• les appareils électroniques;
• le mobilier;
• les appareils électroménagers, etc.

Une immobilisation peut être un seul élément ou un groupe d’éléments formant une unité fonctionnelle. Par exemple :

• les composantes d’un système de diffusion publique pour les événements des aînés comprennent :
  • un amplificateur (600 $);
  • deux haut-parleurs (150 $ pièce);
  • un microphone (150 $);
  • un support et des câbles (100 $).

Cela totalise 1 150 $ puisqu’il s’agit d’un groupe d’articles conçus pour fonctionner ensemble.

Les immobilisations ont une valeur d’achat ou de location de plus de 1 000 $ (avant taxes). Les immobilisations ne comprennent pas les travaux de construction ou de rénovation (voir les dépenses en immobilisations ci-dessus).

Impact

Amélioration ou changement dans la collectivité attribuable aux activités d’un projet.

Objectif du projet

Description de ce que le projet réalisera une fois terminé. L’objectif :

• est spécifique et mesurable;
• doit respecter les contraintes de temps, de budget et de qualité.

Paiements discrétionnaires

Petits paiements symboliques effectués pour exprimer sa gratitude ou pour symboliser le respect. Ces paiements ne sont pas utilisés :

• comme solution de rechange à un contrat ou à une entente de service;
• en règlement d’honoraires;
• en remplacement des traitements ou salaires.

Populations d’aînés vulnérables

Personnes ou groupes qui font face aux plus grands obstacles socioéconomiques. Il s’agirait de personnes vivant dans la pauvreté et de divers groupes marginalisés qui risquent d’être exclus socialement. Par exemple :

• les peuples autochtones;
• les personnes en situation de handicap;
• les membres de groupes racisés et les nouveaux arrivants;
• les membres de la communauté 2ELGBTQI+;
• les aînés à faible revenu;
• les anciens combattants;
• les membres des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (exemple : les membres des communautés qui ne parlent que le français mais qui vivent dans une communauté à majorité anglophone, ou vice versa).

Preuve de fonctionnement

Un document qui indique clairement le type, le statut juridique et la structure de gouvernance de votre organisme.

• si votre organisme est incorporé, joignez dans votre demande une copie de l’un des documents suivants :
  • lettres patentes;
  • statuts constitutifs;
  • certificat de constitution ou protocole d’association;
  • règles;
  • règlements;
  • acte constitutif;
• un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) où figure le numéro d’entreprise ou d’enregistrement de votre organisme inscrit auprès de l’ARC :
  • il s’agit d’un document fiscal qui comprend le numéro d’entreprise ou d’enregistrement de votre organisme auprès de l’ARC.
• si votre organisme n’est pas incorporé en personne morale, veuillez fournir une copie des règles, des règlements, des résolutions du conseil ou de l’acte constitutif. Les organismes autochtones qui font partie d’une bande doivent inclure une copie d’une résolution du conseil de bande ou toute autre permission requise. Veuillez noter que la résolution du conseil de bande doit refléter la connaissance et l’approbation des activités contenues dans votre proposition.

Résultats

Les changements, qu’ils soient à court terme, intermédiaire ou long terme, qui devraient découler d’un projet.

Les changements peuvent toucher :

• la collectivité en général;
• un organisme;
• la vie de membres particuliers de la collectivité (personnes ou groupes).

Il peut y avoir plus d’un résultat directement lié à l’objectif d’un projet. Les résultats définissent l’impact et la réussite d’un projet.

Soutiens pratiques

Des services, des outils et des ressources pour aider les aînés à rester plus longtemps dans leur maison, par exemple :

• l'épicerie;
• l'entretien de la pelouse;
• le déneigement;
• services de transport pour les rendez-vous;
• livraison de repas.

Liens connexes

• Programme Nouveaux horizons pour les aînés