Présenter une demande de financement pour des projets communautaires dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (jusqu’à 25 000 $)

Sur cette page

Période de demande

Description du financement

Les organismes admissibles peuvent demander jusqu’à 25 000 $ pour les projets qui sont dirigés par des aînés et réalisés par des bénévoles.

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement.

Objectifs

Objectifs du programme

Pour les projets sous la subvention régulière (jusqu’à 25 000 $), vous devez rencontrer au moins l’un des objectifs suivants :

  • promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations;
  • faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d'autres personnes;
  • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l'exploitation financière;
  • appuyer la participation sociale et l'inclusion des aînés;
  • fournir une aide à l'immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Si le projet que vous proposez nécessite une aide à l’immobilisation, vous devez choisir 2 objectifs du programme.

Priorités nationales

Pour les projets sous la subvention régulière (jusqu’à 25 000 $), vous n’avez pas à rencontrer l’une des priorités nationales. Par contre, si votre projet rencontre l’une des priorités nationales, votre projet recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

Priorité 1 : Favoriser le vieillissement en santé

Notamment en adressant :

  • l’isolement social, y compris en appuyant la littératie numérique des aînés;
  • l’âgisme;
  • la santé mentale et la démence; et
  • le développement et l’offre de programmes virtuels pour les sujets ci-dessus.

Priorité 2 : Prévenir la maltraitance envers les aînés

Notamment en :

  • aidant les aînés à accéder à des prestations gouvernementales et en fournissant un soutien pour produire leurs déclarations de revenus;
  • soutenant l'autonomie financière des aînés;
  • présentant des mesures pour réduire les crimes et préjudices envers les aînés;

Priorité 3 : Célébrer la diversité et promouvoir l’inclusion

Notamment en :

  • promouvant le mentorat et l'engagement intergénérationnels;
  • en offrant des services aux membres des groupes vulnérables suivants :
    • Autochtones;
    • personnes en situation de handicap;
    • membres de groupes racisés et de nouveaux arrivants;
    • membres des communautés LGBTQ2+; et
    • aînés à faible revenu et anciens combattants.

Priorité 4 : Aider les aînés à vieillir chez eux

Notamment en :

  • fournissant le soutien adéquat aux aînés pour les aider à rester chez eux plus longtemps.

Par exemple, en donnant accès à des services, des outils et des ressources pour aider les ainés à rester plus longtemps à leur domicile.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez remplir tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit être d’un des types suivants :

  • organisme à but non lucratif;
  • administration municipale;
  • gouvernement provincial ou territorial, institution ou société d’État;
  • organisme autochtone, y compris :
    • conseil de bande;
    • conseil tribal; et
    • entité gouvernementale autonome;
  • coalition, réseau ou comité;
  • organisme ou institut de recherche;
  • établissement d’enseignement;
  • établissement de services sociaux et de santé publique;
  • organisme à but lucratif pour autant que la nature et l’intention de l’activité ne sont pas commerciales et ne visent pas à générer des profits.

Pour les organismes ayant plusieurs bureaux, chaque bureau a le droit de demander un financement. Toutefois, ils doivent fonctionner de manière indépendante et avoir une structure de gouvernance distincte.

Les organismes suivants sont admissibles sous réserve de l’accord du gouvernement de leur province ou territoire :

  • établissements postsecondaires;
  • établissements de services sociaux et de santé publique;
  • établissements financés par les provinces ou les territoires.

Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande.

Projets admissibles

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

  • ne pas dépasser 52 semaines;
  • ne pas demander plus que 25 000 $;
  • rencontrer au moins un objectif du programme;
  • les aînés dirigeront ou joueront un rôle vital dans la planification ou la réalisation;
  • chercher à profiter aux aînés et aux communautés;
  • démontrer la rentabilité.

Pour les projets sous la subvention régulière (jusqu’à 25 000 $), vous n’avez pas à rencontrer l’une des priorités nationales. Par contre, si votre projet rencontre l’une des priorités nationales, votre projet recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

Avis aux organismes du Québec

Le protocole établit les modalités de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Nous avons discuté de ce processus de demande avec le Secrétariat aux aînés du Québec. Le processus est conforme au protocole d’entente.

Comment nous évaluons votre demande

Si nous décidons que votre demande est admissible, nous l’évaluerons en fonction des critères suivants :

Priorités nationales : 10 % du total de l’évaluation

  • Démontrez comment votre projet satisfait à une des priorités nationales, au besoin.
  • Démontrez comment les activités de votre projet reflètent la nouvelle réalité de la COVID.

Si votre projet répond à l’un des critères de cette section, votre demande recevra des points supplémentaires dans le présent processus d’évaluation.

Participation des aînés : 10 % du total de l’évaluation

  • Démontrez comment les aînés participeront activement à la planification, à l’élaboration et / ou à la mise en œuvre du projet que vous proposez.
  • Décrivez la participation des aînés aux activités du projet.

Avantages pour les aînés : 15 % du total de l’évaluation

  • Démontrez comment les aînés bénéficieront du projet.
  • Démontrez comment votre projet répondra aux besoins relevés des aînés.

Avantages pour la collectivité et soutien communautaire : 15 % du total de l’évaluation

  • Décrivez les avantages que votre projet procurera à la collectivité.
  • Fournissez une lettre de support démontrant comment la collectivité bénéficiera du projet.

Rentabilité : 10 % du total de l’évaluation

  • Fournissez une justification brève et claire de la manière dont vous avez l’intention d’utiliser l’argent.
  • Démontrez que les coûts sont raisonnables et soutiennent les activités du projet.

Activités du projet : 10 % du total de l’évaluation

  • Décrivez clairement les activités, le calendrier et les jalons précis, détaillés et réalistes.
  • Indiquez les résultats escomptés de votre projet. Ils doivent être clairement définis et réalistes.

Considérations pour les bénéficiaires nouveau et non-récents : 10 % du total de l’évaluation

  • L’organisme a soumis une demande qui n’a pas reçue du financement du Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés (PNHA) au cours des 5 dernières années fiscaux.

Considérations de financement supplémentaires

Le financement est réparti aussi équitablement que possible, avec une portée à l’échelle provinciale et territoriale du Canada. Le financement peut être considéré comme une priorité pour les projets qui :

  • ciblent des populations d'aînés vulnérables : 10 % du total de l'évaluations :
    • Autochtones;
    • aînés en situation de handicap;
    • membres des groupes racisés et nouveaux arrivants;
    • membres des communautés LGBTQ2+.
    • aînés à faible revenue; et
    • anciens combattants.
  • ciblent des populations d’aînés rurale et éloigné : 10 % du total de l’évaluation.

Étapes pour présenter une demande

Vous avez jusqu’au 21 décembre 2021 à 15 h, heure de l’Est, pour présenter une demande.

Rassemblez vos documents et vos renseignements

Un formulaire de demande complet, y comprenant :

  • un document fournissant la preuve des activités de votre organisme, seulement si vous n’avez pas fourni dans votre demande l’un des renseignements suivants :
    • un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) obtenu par l'ARC au cours des 2 dernières années (une copie doit être fournie avec le formulaire de demande); ou
    • un numéro du Registraire des entreprises du Québec (REQ) obtenu par le REQ; ou
    • un autre numéro d’entreprise provincial, territorial ou fédéral (une copie de la lettre de brevet doit être fournie avec votre demande).
  • Modèle du budget détaillé
    • Pour les demandes soumises dans le cadre de la demande en ligne seulement, veuillez-vous assurer d’utiliser le modèle de budget détaillé (format PDF, 123 ko). Il doit être envoyé demande. Une fois la demande soumise, à la page de confirmation, vous serez invité à soumettre le modèle de budget détaillé par courriel ou par la poste dans les 2 jours au Ministère. Les coordonnées sont fournies sur la pages de confirmation. Pour assurer le traitement rapide de votre demande, veuillez inclure les renseignements suivants lorsque vous nous soumettez votre modèle de budget détaillé :
      1. le nom de votre organisation;
      2. le titre de votre projet proposé;
      3. le numéro de confirmation indiqué sur la page confirmation.
    • Pour les demandes soumises par l’intermédiaire du portail GCOS, téléchargez la modèle de budget détaillé.
  • un devis d’un entrepreneur pour chaque activité sera exigé si vous proposez des rénovations ou un projet de réparation;
  • une lettre de soutien communautaire.

Assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires avant de présenter une demande. Si votre demande n'est pas complète, nous pouvons la rejeter.

Comment présenter votre demande

Les demandes en ligne ou par les Services En Ligne des Subventions et Contributions (SELSC) sont les méthodes par défaut pour présenter une demande de financement. Si vous avez besoin de l’aide, veuillez consulter la section Aide ci-dessous. Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, veuillez communiquer avec le bureau du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus près pour obtenir un formulaire de demande.

Présentez une demande en ligne Fermé

  1. Lisez le guide du demandeur pour remplir votre demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire.
  2. Remplissez le modèle de budget détaillé (format PDF, 123 Ko).
  3. Présentez votre demande en ligne.
Aide pour le formulaire en ligne
  • Une fenêtre contextuelle va apparaître dans le système après 20 minutes d’inactivité sur une page.
  • La page sur laquelle vous travaillez va expirer si vous n’appuyez pas sur le bouton OK à temps et tous les informations que vous avez soumissent sur cette page vont être perdus.
  • Les questions du formulaire en ligne sont dans le même ordre que le formulaire de demande. Toutefois, les questions du formulaire en ligne ne sont pas numérotées.
  • Les organismes privés et publics doivent disposer d'un numéro d'entreprise de l'ARC pour présenter une demande en ligne.
  • Vous pouvez imprimer une copie de votre demande avant de la soumettre. C'est la seule possibilité d'imprimer votre demande.
  • Après avoir imprimé une copie de votre demande en ligne, cliquez sur « Soumettre » pour envoyer votre demande. Si vous ne cliquez pas sur « Soumettre », votre demande ne nous sera pas envoyée.

Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’aide ou si vous avez besoin d’un accommodement, veuillez communiquer avec le bureau du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus près de chez vous.

Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour ajouter des documents à l’appui à votre demande PNHA :

  1. à partir de l’écran de la Section B, cliquer sur le bouton « Choose file» sous le document à l’appui requis pour trouver votre fichier. Une fois votre ficher téléchargé, cliquer sur « Ouvrir »;
  2. répéter les instructions ci-dessus pour tous les documents à l’appui requis.

Important : Veuillez noter que lorsque vous aurez cliqué sur le bouton Soumettre, vous ne pourrez remplacer ou supprimer les documents à l’appui, veuillez vous assurer que les documents sont corrects avant de cliquer Soumettre.

Présentez une demande par les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)

Si vous possédez déjà un compte des SELSC :

  1. lisez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire;
  2. remplissez le modèle de budget détaillé (format PDF, 123 Ko);
  3. présentez votre demande en ligne en utilisant les SELSC.
Veuillez suivre les instructions pour ajouter des documents à l’appui à votre demande SELSC 
  1. à l’écran principal de votre demande, aller au bas de l’écran à la section « Documents à l’appui » et cliquer sur le bouton « Ajouter un document à l’appui ». Vous avez ici la possibilité de sélectionner des documents déjà attachés à votre organisation (le cas échéant) ou d’ajouter un nouveau document qui sera uniquement lié à cette demande;
  2. sous la section « Demande », cliquer sur « Ajouter »;
  3. à l’écran « Détails du document », entrer le titre du document ainsi que le type de document. Ensuite, cliquer sur « Parcourir » afin de retrouver le document que vous avez préalablement sauvegardé sur votre ordinateur et appuyez sur « Sauvegarder ».
  4. répétez les étapes 3 et 4 pour ajouter plus qu’un document à l’appui;
  5. une fois tous vos documents sauvegarder, appuyez sur « Retour à Documents à l’appui ».

Après avoir présenté votre demande

Nous examinerons votre demande et évaluerons tous les projets en fonction d'un ensemble de critères d'évaluation et des recommandations de financement seront faites pour l'approbation finale.

Nous prévoyons prendre une décision en matière de financement en mars 2021.

Confirmation de réception

En ligne

Après avoir soumis votre demande en ligne, vous recevrez un numéro de confirmation. Vous recevrez également une confirmation de réception par courriel.

Cette confirmation sert d’accusé de réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation, c’est que nous n’avons pas reçu votre demande.

  • Pour les demandes soumises au moyen de la demande en ligne seulement, veuillez inclure les renseignements suivants lorsque vous nous envoyez vos documents à l’appui par courriel ou par la poste pour assurer le traitement rapide de votre demande :
    1. le nom de votre organisation;
    2. le titre du projet que vous proposez;
    3. le numéro de confirmation fourni sur la page de confirmation.
  • Pour les demandes soumises par SELSC, vous recevrez automatiquement une confirmation de réception.
Par les SELSC

Vous recevrez une confirmation de réception automatique.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’aide ou si vous avez besoin d’un accommodement concernant ce processus de demande, communiquez avec le bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus proche de chez vous.

Séances d’information

Nous organiserons des séances d’information pour donner un aperçu de ce processus de demande. Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence.

Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel au bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés le plus proche de chez vous. Dans votre courriel, précisez votre langue de choix (français ou anglais).

Glossaire

Aînés

Personnes âgées de 55 ans ou plus.

Population d’aînés vulnérables

Personnes ou groupes confrontés aux plus grands obstacles socio-économiques. Il s’agirait notamment des personnes vivant dans la pauvreté et de divers groupes marginalisés qui risquent d’être socialement exclus. Par exemple :

  • Autochtones;
  • aînés en situation de handicap;
  • membres des groupes racialisés et nouveaux arrivants;
  • membres des communautés LGBTQ2+;
  • ainés à faible revenue;
  • anciens combattants.
Immobilisations
Biens non consommables qui continueront à exister après la fin de la période de financement, tels que :
  • équipement;
  • appareils électroniques;
  • mobilier;
  • appareils électroménagers, etc.

Une immobilisation peut être un élément unique ou un groupe d’éléments formant une unité fonctionnelle. Par exemple :

  • les composants d’un système de sonorisation pour les événements destinés aux aînés comprenant :
    • un amplificateur (600 $);
    • 2 haut-parleurs (150 $ chacun);
    • un microphone (150 $);
    • un support et des câbles (100 $).

Cela équivaut à 1 150 $, puisqu’il s’agit d’un ensemble d’objets qui sont conçus pour fonctionner ensemble.

Les immobilisations ont une valeur d’achat ou de location supérieure à 1 000 $ avant impôts. Les immobilisations ne comprennent pas les travaux de construction ou de rénovation (consulter les dépenses en immobilisations ci-dessous).

Aide à l’immobilisation

Matériel et équipement que les organisations sont en mesure d’acheter, de construire ou de réparer et qui de nouvelles activités ou assure la continuité des activités actuelles.

Dépenses en immobilisations

Coûts engagés pour acquérir ou améliorer des immobilisations. Il s’agit des coûts liés aux projets de rénovation ou de réparation d’immeubles, tels que :

  • construction;
  • modifications;
  • rénovations;
  • réparations; et
  • améliorations locatives.

Cela comprend, par exemple :

  • hangar ou serre;
  • bois;
  • matériaux de construction;
  • fournitures;
  • fenêtres;
  • main-d’œuvre;
  • entrepreneurs;
  • gens de métier, etc.
Financement confirmé
Montant d’argent ou autre contribution en nature qu’un particulier ou un organisme s’est engagé à fournir dans le cadre de votre projet.
Honoraires

Petits paiements symboliques versés en signe de remerciement ou de respect. Ces paiements ne servent pas :

  • d’option de rechange à un contrat ou à une convention de services;
  • d’honoraires professionnels; ou
  • de remplacement à des salaires ou traitements.
Incidence
L’amélioration ou le changement dans la collectivité qui est attribuable aux activités d’un projet.
Contributions en nature

Biens ou services non pécuniaires pour lesquels aucun remboursement ne sera demandé.

Ces contributions au projet peuvent provenir :

  • de l’organisme du demandeur;
  • d’autres organismes; ou
  • de partenaires.

Le soutien en nature peut être offert sous forme d’équipement, de services ou de main-d’œuvre nécessaires à la réalisation de votre projet qui devraient autrement être achetés.

Charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE)

Montants que la loi oblige un employeur à verser à l’égard de ses employés, tels que :

  • assurance-emploi;
  • cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec;
  • cotisations d’indemnisation des accidents du travail;
  • paye de vacances;
  • impôt-santé des employeurs;
  • avantages qui renvoient aux paiements qu’un employeur est requis de verser à ses employés selon les politiques d’une société ou une convention collective.
Preuve d’opérations

Preuve du type, du statut juridique et de la structure de gouvernance de votre organisation : Fournissez un document qui indique clairement que votre organisation correspond au type d’organisation que vous avez identifié à la question 5 de la demande :

  • si votre organisation est constituée en personne morale, envoyez, avec votre demande, une copie des articles suivant :
    • l’une des lettres patentes;
    • des statuts constitutifs;
    • du certificat de constitution ou du protocole d’association;
    • de vos règles;
    • règlements administratifs; ou
    • statuts;
  • un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui comprend le numéro d’entreprise ou d’enregistrement de votre organisation auprès de l’ARC (document relatif à l’impôt qui comprend l’entreprise de votre organisation ou le numéro d’enregistrement auprès de l’ARC);
  • si votre organisation n’est pas constituée en société, envoyez une copie de vos règles, règlements administratifs et résolutions du Conseil; les organisations autochtones qui font partie d’une bande doivent inclure une copie d’une résolution du conseil de bande (RCB) ou toute autre permission requise. Veuillez noter que la RCB doit refléter la connaissance et l’approbation des activités dans votre proposition.
Principales activités de l’organisme

Les principales activités de votre organisme ou de votre entreprise (biens et/ou services), y compris :

  • votre mission;
  • votre mandat; et
  • vos objectifs.

Expliquez comment votre organisme sert les aînés (s’il y a lieu). Assurez-vous d’inclure si votre organisme offre des technologies de communication et d’information accessibles dans votre collectivité.

Extrants
Programmes ou activités directs pour générer les résultats escomptés. Plusieurs activités peuvent être entreprises pour produire un seul extrant.
Résultats

Les changements, qu’ils soient à court, à moyen ou à long terme, que l’on s’attend à observer à la suite d’un projet.

Ces changements peuvent porter sur :

  • la collectivité en général;
  • un organisme; ou
  • la vie de certains membres de la collectivité (particuliers ou groupes).

Il peut y avoir plus d’un résultat directement lié à l’objectif d’un projet. Les résultats définissent l’impact et le succès d’un projet.

Honoraires professionnels

Coûts des services fournis par une personne qui n’est pas un employé. Les honoraires professionnels sont souvent associés à un contrat de service ou à un expert-conseil externe, par exemple :

  • facilitateurs externes;
  • présentateurs;
  • formateurs;
  • chercheurs.

Les honoraires professionnels ne comprennent pas :

  • salaire des employés;
  • charges sociales obligatoires de l’employeur;
  • honoraires; ou
  • coûts de gestion du projet.
Objectif du projet

Description de ce que le projet permettra d’accomplir une fois terminé. L’objectif :

  • est précis et mesurable; et
  • doit répondre à des contraintes de temps, de budget et de qualité.
Collectivités rurales et éloignées
  • une population de moins de 1 000 habitants; et
  • n’ayant pas ou très peu accès aux services de la municipalité la plus proche de 1 000 habitants ou plus.

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