Guide du demandeur : Financement du volet Projet pilote de soutien à domicile de l’initiative Bien vieillir chez soi

Question 1 – Nom légal

Indiquez le nom légal de votre organisme. Il s’agit habituellement :

• du nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
• du nom qui figurerait sur les chèques de financement

Question 2 – Nom commercial (usuel) (champ obligatoire s’il diffère du nom légal)

Indiquez le nom commercial (ou commun) de votre organisme s’il diffère du nom légal.

Question 3 – Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Indiquez votre numéro d’entreprise de l’ARC à 15 chiffres. Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif doivent indiquer leur numéro d’enregistrement (par exemple, 123456789 RR 0001).

Votre numéro d’entreprise de l’ARC figure sur les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

Vous devez fournir une preuve du type et du statut de votre organisme : Document officiel provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui comprend l’adresse actuelle et le numéro d’entreprise de votre organisme.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ce document avec votre demande, veuillez expliquer clairement pourquoi. Vous devez également nous fournir un document qui comprend :

• soit le numéro d’enregistrement
• soit une preuve de constitution en personne morale ou d’enregistrement provincial.

Veuillez noter que vous devrez tout de même nous envoyer ultérieurement un document officiel provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui comprend l’adresse actuelle et le numéro d’entreprise de votre organisme. Nous vous encourageons à commencer le processus d’obtention de ce document le plus tôt possible.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Rappel : Nous vous encourageons à présenter une demande par l’entremise des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). SELSC vous permet de poser votre candidature et de suivre l'état d'avancement de votre demande, de signer des ententes, de gérer les projets actifs, de soumettre des documents justificatifs et de consulter les projets antérieurs soumis par le biais de SELSC. Toutefois, nous acceptons également les demandes par courriel ou par la poste.

Question 4 – Type d’organisme

Votre réponse à cette question doit être l’une des suivantes :

• organisme à but non lucratif
• organisme public

Veuillez consulter la liste des bénéficiaires admissibles sous Admissibilité.

Question 5 – Catégorie d’organisme

Sélectionnez la catégorie la plus appropriée parmi les suivantes :

Secteur à but non lucratif :

• organismes communautaires, de bienfaisances ou bénévoles locaux
• organisations non gouvernementales provinciales
• organisations non gouvernementales nationales
• conseils de bande à but non lucratif
• organisations non gouvernementales (ONG) visant à encourager l’emploi
• syndicats
• associations de travailleurs et/ou d’employeurs
• groupes autochtones à but non lucratif
• conseils sectoriels

Autochtones :

• conseil de bande
• conseil tribal
• entité gouvernementale autonome

Secteur public :

• conseils scolaires/districts scolaires publics
• bureaux municipaux de santé publique
• administrations et organismes municipaux
• gouvernements et organismes provinciaux
• gouvernements territoriaux
• collèges communautaires publics et écoles de formation professionnelle
• universités publiques conférant des diplômes
• collèges publics décernant des diplômes

Pour en savoir plus, consultez la section Admissibilité.

Remarque : Les établissements publics financés par les provinces et les territoires sont admissibles au financement avec l’approbation du gouvernement provincial ou territorial. Vous n’avez pas à joindre cette entente à votre demande. EDSC vous aidera à demander cette entente au besoin.

Question 6 – En affaire depuis 

Indiquez l’année où vous avez établi votre organisme.

Questions 7 à 11 – Adresse de l’organisme

Indiquez l’adresse de votre organisme. Vous devez fournir une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. L’information est disponible sur le site Web de Postes Canada.

Questions 12 à 14 – Numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel

Indiquez le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (s’il y a lieu) et l’adresse courriel de votre organisme.

Questions 15 à 19 – Adresse postale (si différente de l’adresse de l’organisme)

Indiquez votre adresse postale si elle diffère de celle de votre organisme. Ce champ est obligatoire.

Questions 20 et 21 – Numéros de téléphone et de télécopieur (s’ils sont différents des numéros de l’organisme)

Fournissez les numéros de téléphone et de télécopieur s’ils diffèrent de l’adresse de votre organisme.

Question 22 – Mandat de l’organisme

Décrivez les principales activités de votre organisme, y compris sa mission et ses objectifs. Sélectionnez tous les groupes cibles qui correspondent le mieux aux activités principales de votre organisme. Vous pouvez en sélectionner plus d’un.

Coordonnées de la personne-ressource principale

Coordonnées de la personne-ressource secondaire

Question 47 – Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Veuillez indiquer le nombre total de personnes à l’emploi de votre organisme.

Veuillez indiquer le nombre total de bénévoles actifs dans votre organisme.

Le nombre d’employés et le nombre de bénévoles doivent être des nombres entiers.

Question 48 – Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des 2 dernières années?

Les transformations importantes peuvent s’agir, par exemple :

• d’un changement dans la composition du conseil d’administration ou de la direction
• d’une réduction, d’une augmentation ou d’un roulement significatifs du personnel
• d’une fusion avec un autre organisme ou d’une séparation avec un autre organisme
• d’un changement de mandat ou des activités principales, etc.

Si vous répondez « oui » à cette question, veuillez décrire les transformation survenues.

Question 49* – Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités proposées du projet.

S’il y a lieu, veuillez inclure toute expérience antérieure avec EDSC ainsi que les résultats des projets.

Veuillez décrire l’expérience et l’expertise de votre organisme dans la prestation de programmes ou de services aux aînés, et en administration de projets, y compris les dates approximatives. Ces renseignements nous aideront à déterminer si votre organisme est en mesure d’entreprendre les activités de projet et d’atteindre les résultats escomptés. Vous voudrez peut-être souligner vos réalisations antérieures connexes en plus de décrire vos activités ou projets actuels et votre expertise.

Vous devez démontrer clairement dans votre demande que votre organisation possède une expérience récente, significative et pertinente.

Nous définissons une expérience récente comme une expérience acquise au cours des 5 dernières années.

Nous définissons une expérience significative comme une expérience totalisant au moins 3 ans au cours des 5 dernières années.

Nous définissons l’expérience pertinente comme une expérience à fournir:

• au moins un des services admissibles à des ainés à faible revenu ou autrement vulnérables, principalement dans le domicile des aînés;
• une aide personnalisée pour s’y retrouver dans les services admissibles fournis par d’autres organismes et y accéder;
• des services grâce à l’aide des bénévoles dans une proportion d’au moins 60 %.

Si vous avez de l’expérience récente, significative et pertinente plus que minimale, veuillez inclure ces renseignements (par exemple indiquez le nombre total d’années d’expérience pertinente que vous possédez et fournissez des détails à l’appui).

Question 50 – Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Si oui, veuillez remplir les champs ci-dessous pour chaque somme due. Voir l’exemple suivant :

Question 51 – Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Répondre « oui » à cette question n’entraînera pas le retrait de votre demande du processus de financement. Veuillez indiquer si un programme de paiement est en place.

Vous devez fournir des détails au sujet du type de dette et du plan de remboursement.

Question 52 – Titre du projet

Veuillez fournir un titre bref et descriptif pour votre projet. N’utilisez pas « Bien vieillir chez soi », « Projet pilote de soutien à domicile » ou le nom de votre organisme.

Questions 53 et 54 – Dates prévues de début (aaaa-mm-jj) et de fin du projet (aaaa-mm-jj)

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin du projet proposé dans le format indiqué.

Nous prévoyons que les projets s’étendront sur quelques années, mais ils doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2025.

Les dates de début des projets varieront. Nous nous attendons à ce que les projets débutent au printemps 2023.

Les activités proposées ne peuvent pas commencer avant qu’EDSC n’approuve votre projet et que vous et EDSC ayez signé une entente de financement. Nous ne rembourserons aucune dépense liée à une activité menée avant la signature de l’entente de financement.

Vous ne devez présumer aucun engagement de la part d’EDSC tant que nous n’aurons pas approuvé votre financement et qu’un représentant d’EDSC n’aura pas signé l’entente de financement. Nous vous aviserons par écrit de la décision de financement de votre demande.

Question 55 – Objectifs du projet (Ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande)

Remarque : Le présent appel de propositions vise à accorder du financement aux organismes qui proposent de fournir au moins un service admissible parmi une liste de services admissibles à des aînés à faible revenu ou autrement vulnérables, et d’aider les aînés à s’y retrouver dans les services admissibles fournis par d’autres organismes locaux. Les organismes qui prévoient offrir plusieurs services seront pris en considération. L’on s’attend à ce que les projets fassent appel à des bénévoles pour assurer la prestation des services, à moins de circonstances exceptionnelles qui rendent impossible la prestation d’un service sans soutien rémunéré.

Les objectifs sont des énoncés de buts atteignables par la réalisation de vos projets. Ils fournissent un contexte dans lequel l’avancement du projet proposé peut être mesuré. Votre demande doit indiquer comment vous vous y prendriez pour atteindre vos objectifs. Veuillez vous assurer qu’il existe un lien logique entre tous les éléments.

Les objectifs du projet doivent :

• être spécifiques, mesurables, atteignables, pertinents et réalisés en temps opportun
• être conformes aux objectifs du programme de financement et liés aux objectifs du programme
• montrer comment l’atteinte des objectifs du projet aidera à atteindre les résultats établis

En répondant à cette question, veuillez décrire les objectifs de votre projet proposé. Décrivez-les en termes quantifiables et mesurables qui peuvent être réalisés dans le cadre de votre projet. Ces objectifs doivent être clairement liés à tous les objectifs du présent appel de propositions, soit :

• élargir la prestation des services admissibles par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison en offrant des services admissibles supplémentaires ou des services admissibles existants à un plus grand nombre d’aînés
• fournir un service qui aide les aînés à faible revenu ou autrement vulnérables à s’y retrouver dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale et à y accéder

Les services admissibles sont les suivants :

• entretien ménager léger (par exemple buanderie, nettoyage)
• livraison et/ou préparation des repas
• entretien de la maison (par exemple réparations, entretien du terrain, tonte de pelouse)
• transport (par exemple se rendre à un rendez-vous, faire des courses)
• déneigement
• livraisons par des bénévoles (par exemple épicerie, médicaments, fournitures pour animaux de compagnie)
• visites amicales à la maison

Dans votre demande, vous devez :

• énumérer les services admissibles que vous proposez de fournir, y compris ceux que votre organisme a déjà fournis et ceux qui sont nouveaux
• décrire comment les services proposés élimineront les obstacles au vieillissement chez soi et profiteront au groupe cible d’aînés. Les obstacles peuvent inclure un élément qui rend difficile l’accès aux services dont un ainé a besoin pour vivre de façon autonome à la maison
• décrire le groupe cible d’aînés vulnérables qui bénéficieront du projet proposé, et notamment :
  • dresser la liste de tous les groupes d’aînés vulnérables ciblés
  • indiquer le nombre approximatif de personnes et où elles vivent
  • décrire les obstacles au vieillissement chez soi auxquels ils font face
• démontrer que les services proposés seront fournis par des bénévoles ou démontrer pourquoi une prestation limitée par des employés rémunérés ou des entrepreneurs est nécessaire en raison de circonstances exceptionnelles; expliquer quels services seraient fournis par du personnel rémunéré ou des entrepreneurs et pourquoi cela est nécessaire
• votre projet ne peut pas reproduire les services déjà disponibles et accessibles dans la région locale, y compris les services financés par la province ou le territoire. Si l’un ou l’autre des services admissibles que vous proposez de fournir est déjà offert dans la région locale, veuillez expliquer pourquoi les services ne sont pas disponibles et accessibles aux aînés à qui vous proposez de les fournir
• décrire votre plan pour identifier et inscrire les clients qui sont des ainés à faible revenu ou autrement vulnérables
• décrire les besoins auxquels répondra votre projet proposé
• décrire les régions locales où vous fournirez des services

Remarque : On s’attend à ce que les bénéficiaires de financement travaillent pendant le projet avec un chercheur dont les services seront retenus par EDSC pour appuyer l’évaluation du volet Projet pilote de soutien à domicile de l’initiative Bien vieillir chez soi et une communauté de pratique gérée par EDSC pour faciliter le partage de l’expertise et de l’expérience entre les projets.

Question 56 – Activités du projet (Elles doivent être ventilées sous forme d’étapes clairement définies)

Les activités du projet sont les mesures que vous prenez pour atteindre les objectifs du projet. Vous devez les diviser en étapes claires. Elles doivent être clairement liés aux objectives (voir la question 55 ci-haut). Elles doivent être précises, mesurables, réalistes et pertinentes par rapport aux objectifs du projet. Elles doivent démontrer comment vous atteindrez les résultats du projet.

Vous devez décrire clairement dans votre demande :

• la façon dont les activités de votre projet s’harmoniseront avec les objectifs du projet
• les activités et les échéanciers de façon claire et réaliste
• les mesures que votre organisme prendra pour atteindre les objectifs du projet, y compris les activités obligatoires pour tous les projets

Vous devez inclure les détails suivants :

• fournissez une brève description de chaque activité et une explication de la façon dont chacune est liée aux objectifs du projet. Indiquez qui exécutera les activités et à quel moment
• il doit toujours y avoir un lien clair entre les activités et les objectifs (voir la question 55 ci-dessus). Voir ci-dessous les activités obligatoires et les activités admissibles
• indiquez des échéanciers de projet clairs et réalistes et/ou la durée de chaque activité
  • séquence logique des activités du projet
  • description claire et pertinente des activités du projet
  • jalons de projet ou durée de chaque activité clairs et réalistes
• indiquez les jalons du projet, le calendrier ou la durée des diverses activités (les jalons sont des événements ou des points de progrès importants pendant le projet). Ces jalons doivent démontrer les progrès et les plans que vous prévoyez réaliser pour terminer le projet à temps et conformément au budget
• précisez les langues dans lesquelles les activités seront offertes aux aînés (français, anglais et autres langues)
• vous devez établir un lien clair entre chaque activité et les coûts du projet indiqués dans le budget (sections 3B et 3C). Cela devrait démontrer vos progrès attendus ainsi que vos plans pour terminer le projet à temps et dans les limites du budget proposé

Activités obligatoires – Vous devez inclure les activités obligatoires liées aux éléments suivants :

• lancer de nouveaux services admissibles ou élargir la prestation des services déjà offerts dans les 6 mois suivant le début de l’entente
• collaborer avec le partenaire de recherche d’EDSC, notamment participer à l’élaboration d’un cadre de mesure commun et à la collecte de renseignements pour les indicateurs de résultats obligatoires
• participer à une communauté de pratique réunie par EDSC
• établir un plan de viabilité

Les activités admissibles comprennent, sans s’y limiter :

• l’embauche et la rémunération du personnel en lien avec l’administration des projets et la mise à la disposition des outils de travail nécessaires
• l’achat et la location de matériel, de fournitures et d’équipement
• la location, l’assurance et l’achat de services pour l’espace de travail et de projet
• les déplacements et les services d’accueil
• le remboursement des achats de fournitures à l’appui des activités du projet faits par les bénévoles (y compris le kilométrage)
• la prestation de soutiens à l’accessibilité au personnel
• la mobilisation d’aînés
• l’achat de services professionnels; et
• dans des circonstances exceptionnelles seulement, l’embauche de personnel ou d’entrepreneurs rémunérés pour fournir des services aux aînés

Les activités non admissibles comprennent :

• la prestation de services aux non-aînés
• la prestation de services autres que les services admissibles énumérés ci-dessus
• la fourniture de services à l’appui des activités récréatives (comme les sports, les jeux et les arts)
• les activités de base d’un organisme
• le lobbying ou les activités de partisannerie politique
• les projets qui font double emploi avec des services de soins de santé et de soins à domicile et en milieu communautaire financés par la province ou le territoire où vous proposez d’exécuter vos activités

Remarque : L’embauche de personnel ou d’entrepreneurs rémunérés pour la prestation de services aux aînés peut être une activité admissible, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles. Le cas échéant, veuillez décrire vos circonstances exceptionnelles à la question 55.

Les projets axés principalement sur l’amélioration des immobilisations (comme la rénovation d’espaces de bureaux, d’espaces communautaires ou extérieurs ou l’achat d’immobilisations) ne sont pas admissibles. Toutefois, ces activités peuvent être incluses comme faisant partie d’un projet de prestation de services plus vaste (sans dépasser 20 % de votre budget).

Remarque : Des projets d’immobilisation et des projets visant les loisirs pour les aînés sont des exemples de projets qui sont admissibles sous le Programme Nouveaux Horizons pour les Aînés.

Question 57 – Résultats attendus du projet (Ils doivent être clairement liés aux objectifs du projet, précis, concrets et mesurables)

Les résultats attendus sont les résultats et les extrants proposés de votre projet proposé.

Les résultats sont les changements à court terme que vous attendez du projet. Vous pouvez lier plus d’un résultat à un objectif. Les résultats répondent aux questions suivantes : « Comment saurons-nous que le projet est une réussite? » et « Comment le projet profitera-t-il aux participants? »

Les extrants sont des produits ou des services directs que vous comptez fournir pour obtenir les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à un même extrant. Voir les exemples ci-dessous.

Votre demande doit décrire clairement les résultats attendus et les extrants du projet proposé. Veuillez décrire comment ces résultats et extrants sont liés aux objectifs du projet à la question 55. Il est important d’établir des résultats précis, concrets, mesurables et qui reflètent l’impact qualitatif (descriptif) et/ou quantitatif (chiffré) afin de pouvoir suivre la réussite de votre projet.

Les résultats du projet doivent porter sur 1 ou plusieurs des résultats suivants de Bien Vieillir chez Soi :

• accroître la capacité des aînés vulnérables de vieillir à la maison
• accroître la capacité des organismes de services aux aînés de soutenir le vieillissement chez soi
• accroître le soutien pratique offert aux aînés
• améliorer l’accès à des soutiens pratiques
• accroître le sentiment d’appartenance des aînés et leur lien avec leur collectivité

Voici des exemples de résultats :

• les bénéficiaires (personnes âgées) font état d'une plus grande confiance dans leur capacité à vieillir à la maison, grâce au projet
• les bénéficiaires (personnes âgées) font état d'un plus grand sentiment d'appartenance et d'inclusion dans leur communauté, grâce au projet
• les bénéficiaires (personnes âgées) bénéficient d'un soutien et de liens accrus dans leur communauté, grâce au projet

Voici des exemples d’extrants :

• le nombre de bénéficiaires (aînés) prévu pour atteindre un résultat en pourcentage des personnes inscrites à un projet
• le nombre de personnes (aînés) que le projet atteindra et qui en profiteront
• le nombre de documents produits (comme des trousses d’outils ou des dépliants)
• un plan d’évaluation
• un plan de viabilité

Question 58 – Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats?

Votre réponse à cette question doit être « Oui » pour que votre demande soit considéré admissible.

Dans votre demande, vous devez :

• décrire les indicateurs de rendement que vous utiliserez; inclure au moins un indicateur de mesure des résultats (indicateur de rendement) pour chacun des résultats attendus du projet (résultats)
• décrire comment vous prévoyez recueillir, mesurer et surveiller les résultats obtenus dans le cadre de votre projet et en rendre compte
• indiquer les mécanismes de collecte de données que vous utiliserez pour chaque indicateur et les décrire brièvement (les mécanismes communs de collecte de données comprennent les sondages, les entrevues avec les intervenants clés, les groupes de discussion, le suivi des présences et la rétroaction verbale)

Les indicateurs de mesure des résultats (aussi appelés « indicateurs de rendement clés » ou IRC) sont des mesures quantitatives ou qualitatives utilisées pour évaluer le rendement ou la réussite du projet par rapport à ses objectifs et résultats. Un indicateur de rendement fournit des preuves montrant si les résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés vers l’atteinte des extrants, des résultats, des buts et des objectifs prévus du projet.

Voici quelques exemples d’indicateurs de mesure des résultats :

• le nombre de personnes (aînés) participant au projet financé
• le nombre de personnes (aînés) qui participent au projet financé et qui font partie d’une population cible clé
• le pourcentage de personnes (aînés) qui participent à des projets financés et déclarent:
  • une amélioration de leur bien-être
  • leur capacité de continuer à vivre confortablement à la maison; et
  • que leur capacité à vivre en sécurité à la maison a augmenté après avoir participé au projet

IMR obligatoires :

Nous nous attendons à ce que tous les bénéficiaires de financement recueillent et déclarent les données suivantes :

• le nombre d’aînés qui ont reçu des services de bénéficiaires de financement (selon le genre, le statut de faible revenu et le groupe démographique vulnérable, s’ils sont connus)
• le nombre d’aînés qui déclarent que leur participation à un projet a accru l’utilisation de soutiens pratiques (selon le genre, le statut de faible revenu et le groupe démographique vulnérable, s’ils sont connus)
• le nombre d’aînés qui ont déclaré avoir accru leur inclusion sociale (par exemple un sentiment d’appartenance, de connexion et d’inclusion dans leur collectivité) en raison du projet (selon le genre, le statut de faible revenu et le groupe démographique vulnérable, s’ils sont connus)
• le nombre d’aînés qui ont déclaré qu’en accédant aux services du projet, ils avaient davantage confiance en leur capacité de vieillir à la maison (selon le genre, le statut de faible revenu et le groupe démographique vulnérable, s’ils sont connus)

Question 59 – Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme?

Si vous répondez « Oui », vous devez décrire comment votre projet proposé se rapporte aux activités courantes de votre organisme. Vous voudrez peut-être souligner le lien entre les réalisations et les activités ou projets en cours et le projet que vous proposez.

Ces renseignements aident EDSC à déterminer dans quelle mesure votre organisme peut entreprendre le projet proposé et atteindre les résultats escomptés.

Question 60 – Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme?

Veuillez répondre « Oui » ou « Non ».

Si vous avez répondu « Oui », veuillez d’abord indiquer l’adresse principale, puis celle de chacun des autres emplacements. S’il y a plus de 5 emplacements, veuillez les inclure à l’annexe A.

Question 61 – Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartement à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire?

Si oui, veuillez fournir une explication et tout autre détails et expliquer si des consultations auront lieu auprès de ces communautés et fournir des détails, y compris si votre projet cible une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Si vous répondez « Non » à cette question, votre demande ne sera pas rejetée ou annulée.

Nous sommes déterminés à accroître la vitalité des minorités anglophones et francophones au Canada en :

• soutenant et en appuyant leur développement; et
• en promouvant la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sont des communautés anglophones vivant au Québec et des communautés francophones vivant à l’extérieur de la province de Québec.

Si votre projet proposé vise des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « Oui » à cette question. Veuillez vous assurer de fournir une liste et une description dans votre réponse à la question 56 – Activités du projet.

Veuillez également indiquer :

• le profil linguistique des bénéficiaires ciblés par votre projet
• documenter les besoins particuliers des CLOSM
• les postes budgétaires connexes peuvent être indiqués à la partie 3 du formulaire de demande de financement (EMP5523).

Informez-vous au sujet des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Question 62 – Votre projet vise-t-il des groupes vulnérables?

Sélectionnez le(s) groupe(s) cible(s) principal(aux) de votre projet, tel qu'indiqué à la Question 55 – Objectifs du projet. Vous pouvez en sélectionner plus qu’un.

Question 63 – Est-ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet?

Dans l’affirmative, vous devez fournir les renseignements suivants au sujet de ces organismes partenaires :

• le nom de l’organisme
• le type d’organisme (à but non lucratif, subventionné par l’État, etc.)
• décrivez brièvement leurs rôles dans le projet

Question 64 – Le projet proposé répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme?

Sans objet dans le cadre du présent appel de propositions.

Répondre « non ». Si vous répondez « Non » à cette question, votre demande de financement ne sera pas rejetée.

Question 65 – Votre projet comprend-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)qui a été créé en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019?

Veuillez noter ce qui suit : Vous devez vérifier si ses activités proposées figurent dans la loi précitée – SVP visitez le site Web de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour accéder à la liste figurant dans le Règlement désignant les activités concrètes.

Veuillez répondre « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », l’évaluation d’impact n’est pas nécessaire.

Si vous répondez « Oui », alors, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019, vous devez soumettre la description du projet par voie électronique à l’AEIC pour examen approfondi. L’AEIC déterminera si une étude d’impact (EI) est requise en fonction de votre description de projet.

Le financement d’EDSC sera conditionnel à la réception, de la part de l’AEIC :

• soit d’une confirmation qu’une EI n’est pas nécessaire
• soit d’une copie de l’EI remplie
• soit d’une confirmation que votre organisme est en mesure de donner suite adéquatement aux constatations de l’EI

Question 66 – Nom de la source

Le cas échéant, indiquez le nom des organismes qui apporteront des contributions en espèces ou en nature à ce projet.

EDSC doit figurer en premier sur la liste, suivi des autres sources.

Question 67 – Type de source

Le cas échéant, veuillez indiquer les types d’organismes parmi les suivants qui versent des fonds à ce projet :

• société d’État
• ministère ou organisme fédéral
• gouvernement étranger
• organisme à but non lucratif
• organisme / bénéficiaire / autres
• secteur privé
• gouvernement provincial
• administration régionale ou municipale
• syndicat

Question 68 – Contributions en espèces (en argent)

Une contribution en espèces s’entend d’un montant en argent fourni pour couvrir les coûts admissibles du projet.

Le cas échéant, indiquez le montant du financement qui sera fourni.

Question 69 – Contributions en nature (valeur en argent/dollars)

Il y a contribution en nature lorsqu’aucune somme n’est versée en contrepartie du service ou de la ressource.

Il peut s’agir de biens ou de services non monétaires donnés au projet et pour lesquels le donateur ne demande pas de remboursement. Une contribution en nature peut comprendre :

• de l’équipement donné
• des services administratifs ou de gestion
• la main-d’œuvre nécessaire à votre projet que vous devrez autrement acheter

Pour être admissible à titre de contribution en nature, la contribution doit être :

• essentielle à la réussite du projet
• soutenue par un engagement du contributeur

Les contributions en nature ne seront reconnues que si leur juste valeur marchande peut être estimée de manière raisonnable.

Question 70 – Contributions confirmées en espèces (en argent) ou en nature

Le cas échéant, veuillez indiquer si les contributions d’autres sources ont été confirmées. Inscrivez le montant des contributions en espèces et celui des contributions en nature. Le cas échéant, veuillez inclure des lettres de chaque partenaire participant confirmant les contributions en espèces et en nature.

Question 71 – Catégorie de coûts

Voici les catégories de coûts admissibles à l’appui de votre présentation d’un budget de projet.

Veuillez indiquer le financement global requis, par catégorie applicable, pour votre projet proposé.

• salaires et coûts liés à l’emploi du personnel pour la réalisation d’activités admissibles
• matériel, fournitures et équipement (y compris le matériel informatique et la location d’équipement)
• frais administratifs tels que les services publics, les assurances, la location de locaux, etc.)
• coûts des évaluations et des rapports de projet
• coûts liés à la planification de la viabilité du projet
• déplacements et services d’accueil
• coûts liés au remboursement des coûts du matériel des bénévoles (y compris le kilométrage, les fournitures)
• médicaments traditionnels et témoignages financiers de gratitude/rétribution pour les aînés
• coûts en capital et immobilisations (ne doivent pas dépasser 20 % du budget du projet)
• coûts liés aux soutiens offerts aux personnes en situation de handicap qui sont membres du personnel du bénéficiaire
• honoraires pour les services professionnels

Les coûts non inadmissibles comprennent notamment :

• les coûts engagés avant la signature de l’entente
• les coûts liés à la prestation de soins de santé et de services à domicile :
  • thérapie
  • physiothérapie
  • soins dentaires; et
• les paiements ou remboursements en espèces aux bénéficiaires du projet (aînés individuels)
• les coûts liés à l’amélioration des immobilisations des résidences privées (y compris les modifications relatives à l’accessibilité); et
• l’achat de biens immobiliers (comme des immeubles ou des terrains)

Les projets axés principalement sur l’amélioration des immobilisations (comme la rénovation d’espaces de bureaux, d’espaces communautaires ou extérieurs ou l’achat d’immobilisations) ne sont pas admissibles. Toutefois, ces activités peuvent faire partie d’un projet de prestation de services plus vaste (sans dépasser 20 % de votre budget).

Questions 72 à 74 – Catégorie des coûts – Dépenses ($) prévues – EDSC/autres – Contributions en espèces ou en nature

Veuillez indiquer le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, y compris EDSC.

La catégorie « Autres » comprend le financement en espèces ou en nature provenant de sources autres qu’EDSC.

Question 75 – Entreprises ou personnes affiliées

Veuillez cocher tous les énoncés qui s’appliquent à vos dépenses prévues et couvertes par le financement d’EDSC.

Pour réaliser le projet, vous pourriez devoir acheter des produits ou des services auprès de fournisseurs. Vous pourriez également confier en sous-traitance à des tiers (un fournisseur externe, par exemple) l’exécution d’une partie des activités du projet afin de réaliser les objectifs de ce dernier.

Le terme « entreprises ou personnes affiliées » désigne :

• un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme
• un membre de la famille immédiate d’un agent, d’un administrateur ou d’un employé de votre organisme
• une entreprise dans laquelle un agent, administrateur ou employé de votre organisation, ou encore un membre de leur famille immédiate, a un intérêt financier, ou
• une entreprise liée, associée ou affiliée à votre organisme

Les activités de projet doivent aller au-delà des activités courantes de votre organisme. Nous ne financerons pas les activités de base, existantes ou permanentes de votre organisme.

Question 76 – Immobilisations : Est-ce que des immobilisations feront parties des dépenses prévues par le financement provenant de EDSC?

Veuillez répondre « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », expliquez en quoi votre projet bénéficiera de l’achat d’immobilisations.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène dont la valeur d’achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes) qui n’est pas physiquement intégré à un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin du projet.

Un bien hétérogène consiste en un ensemble de biens uniques qui forment une unité fonctionnelle identifiable, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. L’ensemble des biens est traité comme un seul bien immobilisé si le coût total de tous les éléments individuels réunis est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

En exemple, un ordinateur personnel composé d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de câbles de branchement constitue un bien hétérogène. Quatre fauteuils d’une valeur de 300 $ chacun ne sont pas des immobilisations parce que chaque fauteuil est fonctionnel en soi. La valeur de chacun des fauteuils est inférieure au seuil établi de 1 000 $ (avant taxes).

Question 77 – Autres renseignements sur le budget

Les détails sur le budget visent à établir une ventilation plus poussée du total des coûts admissibles de votre projet pour toute sa durée. Cette ventilation peut être par activité de projet et par catégorie de coûts.

Votre demande de financement doit inclure :

• une justification brève et claire indiquant de quelle façon vous comptez utiliser les fonds. Les coûts doivent être raisonnables et appuyer les activités de projet proposées et la portée des travaux