Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire - Volet de Services d’aide à l’emploi

Une nouvelle section FAQ a été ajoutée pour offrir aux demandeurs des détails plus complets.

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Période de présentation de demande :
Du 11 avril 2024 au 20 juin 2024 à 13h00 (HAE).
Montant du financement :
10 millions $ maximum par projet, par année. Veuillez noter que le programme cherche à financer les CLOSM partout au Canada avec un budget de 31 millions $ en 2024 et 2025 et de 50 millions $ par année à partir de 2025 et 2026; par conséquent, il visera à verser un financement de projet qui reflète la portée du projet par rapport aux besoins de tous les CLOSM partout au Canada.
Qui peut présenter une demande :
Les bénéficiaires admissibles sont :
  • les organismes des CLOSM sans but lucratif;
  • les organismes des CLOSM à but lucratif;
  • les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle des CLOSM;
  • les organismes autochtones qui servent une communauté autochtone dont la première langue officielle – français ou anglais – est la langue minoritaire de cette province ou territoire.

Séances d'information

Nous tiendrons des séances d’information afin de fournir un aperçu du processus de demande. Vous pouvez y participer en ligne ou en téléconférence.

  • le 30 avril 2024 à 13h00 HAE (en français).
  • le 30 avril 2024 à 11h00 HAE (en anglais).
  • le 4 juin 2024 à 13h00 HAE (en français).
  • le 4 juin 2024 à 11h00 HAE (en anglais).

Si vous êtes intéressé, écrivez un courriel à NC-FHCLOSM-EFOLMC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Dans le courriel, indiquez votre langue préférée (anglais ou français) et si vous avez besoin de mesures d’adaptation. Nous vous enverrons les directives concernant comment y participer.

Si vous souhaitez recevoir une copie de la présentation de la session d'information, veuillez envoyer un courriel à : NC-FHCLOSM-EFOLMC-GD@HRSDC-RHDCC.GC.CA


Aide et coordonnées

FAQs

Veuillez trouver ci-dessous une liste des questions et réponses fréquemment posées, classées par thème, pour soutenir les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la préparation de leur demande de financement.

Compte tenu que le domaine des services d'aide à l'emploi (SAE) est en constante évolution, et pour suivre l'esprit de l'approche « par et pour » du programme, tous les exemples décrits ci-dessous et fournis dans la page de financement du programme et dans la présentation de la session d'information ne sont pas exhaustifs.

Veuillez noter que toutes les activités, tous les soutiens et toutes les dépenses du projet doivent toujours avoir comme objectif de soutenir les clients dans la réalisation de SAE et dans l'obtention d'un emploi. Les demandeurs sont encouragés à faire preuve d'innovation et de créativité, et à proposer des activités qui relèvent du domaine des SAE, tel que décrit dans la page Financement du programme.

Toutes les propositions feront l’objet d’un examen approfondi avant qu'une décision de financement ne soit prise. Par conséquent, si une proposition est sélectionnée pour un financement et que certains éléments ne sont pas admissibles, le Ministère travaillera avec le demandeur pour effectuer des ajustements avant de signer une entente de financement.

Partenariats
Comment puis-je trouver d'autres organisations avec qui m'associer ?

L'une des priorités du Programme est de maximiser les partenariats entre les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) afin de renforcer les capacités, de réaliser des économies d'échelle et de maximiser la couverture des services.

Dans le but de faciliter le développement de ces partenariats, veuillez consulter ci-dessous une liste d'organismes-cadre des CLOSM à travers le Canada, qui pourront peut-être vous fournir une liste d'autres organismes des CLOSM avec lesquels vous pourriez établir un partenariat. Veuillez noter que tous ces organismes devront aussi présenter un projet dans le cadre de l'appel de proposition du FH-CLOSM - Volet de SAE dans le but d'obtenir une entente de financement entre leurs organismes et EDSC.

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Horizon TNL

Île-du-Prince-Édouard

  • RDÉE Île-du-Prince-Édouard Inc.

Nouvelle-Écosse

  • Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse (CDÉNÉ)

Nouveau-Brunswick

  • Conseil économique du Nouveau-Brunswick inc. (CÉNB)

Québec

  • Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC)
  • Quebec Community Groups Network (QCGN)
  • Réseau de développement régional (RDR)

Ontario

  • Société économique de l'Ontario (SEO)

Manitoba

  • Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM)

Saskatchewan

  • Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS)

Alberta

  • Parallèle Alberta

Colombie-Britannique

  • Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDÉCB)

Yukon

  • Association franco-yukonnaise (AFY)

Territoires du Nord-Ouest

  • Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDÉTNO)

Nunavut

  • Carrefour Nunavut

Organismes nationaux

  • Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA)
  • Réseau de développement économique et d'employabilité (RDÉE Canada)
  • Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC)
  • Quebec Community Groups Network (QCGN)
  • Réseau de développement régional (RDR)
Quelle expérience un organisme doit-il avoir pour postuler et réaliser un projet ? À quel moment les partenariats sont-ils requis et comment puis-je démontrer que mon partenaire a l'expérience requise ?

Le Programme encourage les partenariats avec d'autres organismes des CLOSM afin de renforcer les capacités, de réaliser des économies d'échelle et de maximiser la couverture des services.

Si un demandeur souhaite réaliser un projet de manière indépendante (c'est-à-dire sans partenaires), il doit démontrer qu'il satisfait aux exigences d'expérience de 2 ans acquises au cours des 5 dernières années dans les domaines suivants :

  1. la prestation des SAE ;
  2. intégration de vos services dans un plus grand système de prestation de services d'emploi au moyen d'aiguillages bidirectionnels avec les PT et d'autres fournisseurs de services dans lesquels vous exercez vos activités;
  3. la production de rapports sur les résultats du projet; et
  4. la collecte de données dans le cadre d'une approche intersectionnelle.

Des partenaires sont requis lorsqu'un candidat ne répond pas aux critères ci-dessus. Pour démontrer qu'un partenaire possède l'expérience requise, veuillez suivre les instructions de la section Préparer une demande - Question 64.

Éligibilité et financement
Puis-je obtenir un financement supplémentaire pour mon projet après le 31 mars 2029 ?

Les projets dans le cadre du programme du FH-CLOSM ont un maximum duré de financement de 60 mois. En général, la date de début pour les projets soumis dans le cadre d'un nouvel appel de propositions correspondrait à la date de fin du présent appel de propositions.

Comme chaque projet représente une entente de financement d'une durée limitée, il ne faut pas tenir pour acquis que les organismes financés dans le cadre de cet appel de propositions recevront un financement dans le cadre d'un autre appel de propositions en 2029.

Qu'est-ce qu'un organisme des CLOSM ?

Aux fins du présent appel de propositions, un organisme des CLOSM se définit par un organisme dont la mission et/ou le mandat est principalement consacré au soutien des personnes vivant dans les CLOSM à l'échelle nationale, provinciale, régionale ou locale, y compris les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle.

Il est de votre responsabilité, en tant que demandeur, de démontrer comment votre organisme soutient principalement les individus vivant dans les CLOSM.

  Quels clients doivent être servis ? Les résidents temporaires ou les étudiants étrangers sont-ils admissibles ?

Les clients admissibles aux SAE doivent être anglophones au Québec ou francophones à l'extérieur du Québec.

Les clients admissibles doivent également être des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié et qui sont légalement autorisés à travailler au Canada.

Les résidents temporaires et les étudiants étrangers ne sont pas admissibles aux programmes dans le cadre de cet appel de propositions.

Est-ce que plus d'un secteur ou d'un département d'un même organisme peut présenter une demande de financement de manière indépendante?

Oui, il est possible pour un même organisme des CLOSM ayant le même numéro d'entreprise de soumettre plus qu'une proposition s'ils sont soumis par différents secteurs/départements au sein de cet organisme des CLOSM. Cependant, chaque proposition doit offrir des activités différentes et desservir une clientèle différente vivant dans les CLOSM pour éviter les chevauchements.

Veuillez noter que la considération potentielle accordée aux propositions qui incluent des relations de collaboration avec d'autres prestataires de services ne s'applique qu'aux propositions qui ont identifié des partenaires externes à leur organisme.

Activités et soutiens
Quel type de formation puis-je proposer dans le cadre de mes activités ?

La formation approfondie n'est pas une activité admissible dans le cadre de ce volet de financement. Si un client a besoin d'une formation approfondie, il doit être dirigé vers un autre prestataire de services, à moins que votre organisme offre cette activité par le biais d'un financement dans le cadre d'un autre programme.

Il existe quelques exemples de mini-cours ou d'ateliers autonomes qui pourraient être admissibles à un financement. Ceux-ci peuvent inclure, mais sans s'y limiter, comment rédiger un CV ou comment se préparer à une entrevue.

Les mini-certifications peuvent également être admissibles si elles aident un client à surmonter un dernier obstacle avant d'obtenir un emploi. Ils ne peuvent pas s'agir d'activités isolées ; ils doivent être intégrés dans une offre de services plus large. Par exemple, un gestionnaire de cas détermine que son client pourrait être embauché pour un emploi une fois qu'il aura obtenu une mini-certification.

Les demandeurs sont encouragés à proposer des activités novatrices dans le domaine des SAE et à démontrer comment elles aideront leurs clients à trouver, à obtenir ou à conserver un emploi. Le Ministère évaluera chacune de ces activités individuellement.

Pouvez-vous fournir plus de renseignements sur la catégorie « Autres services d'aide à l'emploi » ?

Veuillez consulter les exemples sous la section Qui peut présenter une demande. Des exemples supplémentaires qui pourraient entrer dans la catégorie « Autres services d'aide à l'emploi » incluent, sans s'y limiter :

  • Encadrement en milieu de travail (avant ou après l'emploi)
  • Expérience en simulation d'emploi
  • Promouvoir des clients auprès d'employeurs potentiels
  • Soutien au mentorat
  • Aide au travail autonome (orientation sur la poursuite d'une carrière)
  • Information sur le marché du travail pour aider les clients à trouver un emploi local

Veuillez noter que toutes les activités proposées admissibles dans cette catégorie seront prises en considération pour un financement en fonction de la façon dont elles aident l'organisme à répondre aux besoins de ses clients.

Pouvez-vous fournir plus de renseignements sur les mesures de soutien globales ?

Les mesures de soutien globales ont pour but d'éliminer les obstacles afin de permettre à une personne d'accéder à une intervention ou de l'effectuer avec succès.

Des exemples de mesures de soutien globales incluent, sans s'y limiter :

  • garde d'enfants
  • frais de transport
  • accès à la technologie
  • vêtements de travail
  • soutien linguistique - doit être limité dans le temps et avoir comme objectif de permettre au client de participer aux activités de SAE

Par exemple, dans une situation où un client n'a pas les moyens d'accéder au transport pour participer aux activités des SAE, la couverture des frais de transport en commun serait une dépense de mesure de soutien globale admissible.

Provinces et territoires
Pouvez-vous expliquer en détail ce que vous entendez par « travailler en étroite collaboration » avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux (PT) ?

Dans le cadre de ce volet de SAE, votre organisme doit travailler en collaboration avec votre PT afin d'assurer les meilleurs résultats possibles sur le marché du travail pour vos clients.

Pour y parvenir, votre organisme devra :

  • Travailler avec votre PT pour intégrer les services de votre organisme dans son système plus large de prestation de compétences et d'emploi afin de mieux répondre aux besoins des clients;
  • Développer et/ou maintenir des connaissances sur votre système de prestation de services PT pour aiguiller les clients et leur permettre de poursuivre leur cheminement vers l'emploi; et
  • Envoyer et recevoir des clients pour une formation ou du soutien par le biais d'un processus d'aiguillage formel ou informel, selon le processus de votre PT.
Les organismes des CLOSM qui reçoivent actuellement du financement de leur province ou territoire (PT) peuvent-ils également présenter une demande de financement dans le cadre de cet appel de propositions ?

Comme mentionné, l'un des objectifs de cet appel de propositions est de favoriser l'intégration dans le système plus large de prestation de services de formation et d'emploi des PT. Le Programme est en étroite communication avec les PT à cette fin et pour assurer la complémentarité entre les offres de services.

Les organismes qui reçoivent du financement des PT peuvent demander du financement dans le cadre de cet appel de propositions. Si votre organisme reçoit déjà du financement d'une province ou d'un territoire pour des activités liées aux SAE au moment de l'achèvement de votre proposition, cela doit être indiqué dans les questions de financement (Q. 66-71) et dans le modèle de budget détaillé.

Pour éviter les chevauchements, il est important que les organismes des CLOSM ne reçoivent pas de financement de plus d'une source pour livrer les mêmes activités aux mêmes bénéficiaires.

Voici quelques exemples de la façon dont les organismes des CLOSM qui offrent ou souhaitent offrir des SAE avec d'autres fournisseurs de financement peuvent s'assurer que ces lignes directrices soient respectées :

  • Le projet que vous proposez pourrait élargir les services existants offerts aux clients au-delà de ce que vous offrez actuellement.
  • Le projet que vous proposez dans le cadre du FH-CLOSM pourrait obtenir du financement d'autres sources pour offrir des services aux clients au-delà de la portée de votre projet proposé dans le cadre du FH-CLOSM.
  • Si votre organisme souhaite remplacer le financement existant par une entente dans le cadre de cet appel de propositions, vous devriez renégocier l'entente que vous avez actuellement avec d'autres sources de financement afin de pouvoir réaffecter ces fonds à d'autres activités au-delà de la portée de votre projet proposé dans le cadre du FH-CLOSM.
Renseignements généraux
Mesures d’aide ou d’adaption

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