Préparer une demande

Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? Il s'agit habituellement de l'un ou l'autre des noms suivants :

• le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial/territorial;
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s'il diffère de la dénomination sociale)?

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres attribué par l'ARC? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, quel est votre numéro d'enregistrement?

Vous pouvez trouver votre numéro d'entreprise de l'ARC sur les documents relatifs à l'impôt ou sur les communications écrites de l'ARC.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l'ARC.

Si vous n'avez pas de :

• numéro d'entreprise de l'ARC;
• numéro d'enregistrement d'organisme à but non lucratif.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

Pour un organisme incorporé :

• une copie des lettres patentes;
• les articles de la société;
• la certification d'incorporation;
• l'acte constitutive;
• vos règles, vos règlements ou votre constitution.

Pour un organisme non incorporé :

• une copie de vos règles, de vos statuts, de vos résolutions du conseil ou de votre constitution.

Cette question est obligatoire. Choisissez l'une des réponses suivantes :

• Organisme à but non lucratif

  Les organismes à but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux/fédéraux (qu'ils complètent par des collectes de fonds et des frais), font souvent appel à des bénévoles pour exécuter les programmes et sont généralement dirigés par un conseil d'administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte les:

  • organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles, dont les organismes confessionnels (comme les églises, synagogues, temples, mosquées, etc.);
  • associations de travailleurs ou d'employeurs ainsi que les organismes professionnels et industriels;
  • organismes autochtones à but non lucratif;
  • organisations non gouvernementales;
  • syndicats;
  • conseils sectoriels;
  • conseils de bande sans but lucratif.
• Employeurs du secteur public

  Toutes les entreprises et tous les organismes qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada sont classés comme employeurs du secteur public. Pour l'application de certaines lois, divers organismes, comme les commissions scolaires et les hôpitaux sont considérés comme faisant partie du secteur public. On les appelle souvent « organismes parapublics  ». Les organismes du secteur public peuvent être de grandes ou de petites tailles, mais comptent généralement de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.

  On compte, parmi les employeurs du secteur public :

  • les collèges communautaires publics et les écoles de formation professionnelle;
  • la santé publique, dont les hôpitaux publics, les centres de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées, les centres de réadaptation;
  • les universités et collèges publics conférant des diplômes;
  • les administrations municipales et les organismes municipaux, dont les organes et services législatifs régionaux;
  • les commissions scolaires et les établissements d'enseignement primaire et secondaire;
  • les gouvernements territoriaux.

  Même si un employeur du secteur public utilise un numéro d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada, sa désignation ne change pas. Autrement dit, il ne devient pas un organisme à but non lucratif.

• Employeurs du secteur privé

  Les employeurs du secteur privé ont une vocation lucrative ou cherchent à réaliser un profit pour leurs propriétaires, leurs membres ou leurs actionnaires. Ils peuvent exercer leurs activités principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu'ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Il s'agit d'entreprises privées gérées de manière indépendante. Soulignons que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu'un conseil d'administration peut gérer l'entreprise.

  On compte, parmi les employeurs du secteur privé :

  • les organismes, constitués ou non en société, y compris les sociétés en nom collectif et les entreprises individuelles;
  • les institutions financières;
  • les entreprises et les organismes constitués ou non en société, ce qui comprend :
    • les sociétés d'État du gouvernement fédéral qui exercent leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation, comme indiqué à l'annexe III de la partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques;
    • les sociétés d'État provinciales et territoriales qui sont reconnues comme exerçant leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation;
    • les institutions de santé et établissements d'enseignement privés;
    • les propriétaires indépendants de franchises.
  • les sociétés de bande autochtone;
  • les conseils de bande privés;
  • les universités ou collèges privés.

Cette question est obligatoire. Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la question 4.

• Secteur à but non lucratif

  • Organisme communautaire, caritatif ou bénévole local.
  • Organisation non gouvernementale provincial.
  • Organisation non gouvernementale nationale.
  • Conseil de bande à but non lucratif.
  • Organisme non gouvernemental (ONG) axé sur la création d'emplois.
  • Syndicat.
  • Association de travailleurs ou d'employeurs.
  • Groupe autochtone à but non lucratif.
  • Conseil sectoriel.
• Secteur privé

  • Entreprise ou organisme constitué ou non en société.
  • Banque.
  • Université ou collège privé.
  • Conseil de bande corporatif (à but lucratif).
  • Conseil de bande privé.
• Secteur public

  • Conseil scolaire d'écoles publiques/district scolaire.
  • Service municipal de santé publique.
  • Administration municipale ou organisme municipal.
  • Gouvernement ou organisme provincial.
  • Gouvernement territorial.
  • Collège communautaire public et école professionnelle.
  • Université publique décernant des grades.
  • Collège public décernant des grades.

Les organismes à but lucratif peuvent être considérés pour un financement si la nature et l'intention des activités du projet ne sont pas commerciaux, ne visent pas à générer du profit, et soutiennent les objectifs du programme.

En quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l'adresse de votre organisme? Donnez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Postes Canada.

Quel est le numéro de téléphone, le Site Web (le cas échéant) et l'adresse électronique de votre organisme?

Quelle est l'adresse postale de votre organisme (champ obligatoire s'il diffère de l'adresse physique de votre organisme)?

Quels sont les numéros de téléphone de votre organisme?

Quelles sont les activités principales de votre organisme, notamment le mandat, la mission et les objectifs? Veuillez sélectionner également les groupes cibles dans la liste suivante, ce qui s'harmonise le mieux avec le mandat de votre organisme (il est possible de sélectionner plus d'une option).

Pour répondre à cette question, vous devez démontrer comment votre organisme respecte l'une des exigences suivantes :

• organisme des CLOSM sans but lucratif;
• organisme des CLOSM à but lucratif;
• établissements des CLOSM d'enseignement ou de formation professionnelle;
• organismes autochtones qui servent une communauté autochtone dont la première langue officielle - anglais ou français - est la langue minoritaire de cette province ou territoire.

Les demandeurs doivent démontrer dans leur proposition qu'ils sont un organisme des CLOSM. Dans un esprit de réconciliation, d'autodétermination et de reconnaissance des droits, les organismes autochtones ne sont pas tenus de s'identifier en tant qu'organisme de CLOSM pour être considérés admissibles au financement.

L'organisme de CLOSM est un organisme dont la mission ou le mandat est consacré(e) principalement au soutien des personnes qui vivent dans les CLOSM à l'échelle nationale, régionale, ou locale, y compris les établissements d'enseignements ou de formation professionnelle. Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles à un financement si la nature et l'intention de l'activité financée par EDSC ne sont pas commerciales, ne visent pas à générer du profit, et soutiennent les priorités et les objectifs du programme.

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d'EDSC en ce qui concerne votre demande de financement. Incluez les détails suivants :

• Question 22 : Prénom et nom de famille.
• Question 23 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource nommée à la Question 22? Par exemple :
  • propriétaire de l'entreprise;
  • président;
  • directeur général.
• Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 25 : Indiquez si votre adresse est la même que celle de l’organisme, la même que l’adresse postale de l’organisme ou différente. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource principale (Questions 26 à 33) :
  • Question 26 : Adresse municipale (Questions 26 à 32 sont des champs obligatoires s'il diffère de celui de l'organisme).
  • Question 27 : Ville ou municipalité.
  • Question 28 : Province ou territoire.
  • Question 29 : Pays.
  • Question 30 : Code postal.
  • Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste.
  • Question 32 : Numéro de télécopieur.
  • Question 33 : Courriel (notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel).

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui d'autre pouvons-nous communiquer? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel.

• Question 33 : Prénom et nom de famille.
• Question 34 : Quel est le titre de la personne de contact nommée à la Question 33? Par exemple :
  • propriétaire de l'entreprise;
  • président;
  • directeur général.
• Question 35 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 36 : Indiquez si votre adresse est la même que celle de l’organisme, la même que l’adresse postale de l’organisme ou différente. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource secondaire (Questions 37 à 43) :
  • Question 37 : Adresse municipale (Questions 37 à 42 sont des champs obligatoires s'il diffère de celui de l'organisme).
  • Question 38 : Ville ou municipalité.
  • Question 39 : Province ou territoire.
  • Question 40 : Pays.
  • Question 41 : Code postal.
  • Question 42 : Numéro de téléphone, y compris le poste.
  • Question 43 : Courriel.

Un conseil de gouvernance est un groupe de personnes chargé de prendre des décisions et de superviser les activités et la direction d'un organisme. S'il n'y a pas de conseil, veuillez décrire le fonctionnement de votre organisme. Par exemple, y a-t-il des réunions régulières entre les employés pour discuter des opérations quotidiennes, y a-t-il un processus formel de prise de décision en place, y a-t-il des discussions régulières sur les objectifs de l'organisme et existe-t-il un forum au sein de votre organisme pour assurer la supervision et l’orientation?

Veuillez décrire comment votre organisme aborde les enjeux reliés aux ressources humaines tels que le recrutement, la rémunération et les avantages sociaux, ainsi que les relations avec les employés. Comment votre organisme assure-t-il le bien-être et la sécurité des employés ? Veuillez décrire toute autre politique que votre organisme pourrait suivre pour créer un environnement de travail favorable et productif.

La gestion financière comprend les mesures mises en place pour gérer efficacement les finances de l'organisme. Veuillez décrire la capacité de votre organisme à gérer efficacement les activités financières. Il peut s’agir, par exemple de la planification financière, la budgétisation, les rapports et la gestion des flux de trésorerie.

Veuillez décrire comment votre organisme gérera les fonds distribués à d'autres parties. Par exemple, comment l'organisme vérifiera-t-il l'utilisation des fonds publics et que les activités et les résultats du projet sont atteints?

Inscrivez le nombre de personne employées par votre entreprise ou organisme. Le nombre d'employés doit être un nombre entier.

Par transformations importantes, on fait référence à des événements tels que:

• un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d'administration ou de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion ou une association qui a pris fin avec un autre organisme;
• un changement de mandat ou d’activités principales;
• etc.

Si vous répondez oui, décrivez les changements survenus

Les renseignements que vous fournissez dans cette section aideront le Ministère à évaluer dans quelle mesure votre organisme est capable de mener à bien les activités du projet proposé et d'atteindre les résultats attendus. Veuillez mettre en lumière l’expérience pertinente en décrivant les activités ou les projets actuels ou précédents de votre organisme en matière de SAE.

Votre organisme doit respecter toutes les exigences en matière d’expériences décrites ci-dessous. L'expérience récente et significative est une expérience de deux (2) ans minimum sur les cinq (5) dernières années.

1. Une description de l'expérience récente et significative* dans l'exécution des projets des SAE;
   • si vous ne respectez pas cette exigence, vous devez démontrer votre plan de partenariat avec un organisme au moins qui respecte l'exigence, et vous devez fournir une lettre de partenariat. La lettre de partenariat doit démontrer comment l'organisme respecte les exigences en matière d'expérience et d'expertise de cette question. Veuillez consulter les exigences pour les lettres de partenariat dans la section « Préparez vos documents ».
2. Une description de l'expérience récente et significative* de votre organisme dans l'intégration de vos services dans le système plus grand de compétences et de services d'aide à l'emploi de la province ou du territoire où vous exercez vos activités. Cela peut se réaliser en partie au moyen des communications et des aiguillages bidirectionnels avec les PT ou d'autres fournisseurs de services;
   • si vous ne respectez pas cette exigence, vous devez démontrer votre plan de partenariat avec un organisme au moins qui respecte l'exigence, et vous devez fournir une lettre de partenariat. La lettre de partenariat doit démontrer comment l'organisme respecte les exigences en matière d'expérience et d'expertise de cette question. Veuillez consulter les exigences pour les lettres de partenariat dans la section « Préparez vos documents ».
   Envisagez d'utiliser les points suivants comme guide pour vous aider à répondre à cette question :
   • décrire votre réseau actuel des partenaires qui vous permettrait d'accepter et de référer les clients aux d'autres programmes offerts par le ministère fédéral ou par les provinces/territoires dans votre projet;
   • décrire votre procédure d'accueil et d'aiguillage des clients (par étape);
   • décrire votre réseau actuel de partenaires qui vous permettraient d'accepter et de recommander des clients à d'autres fournisseurs de services dans la/le PT où vous exercez vos activités, par exemple, des services de conseil, de soins de santé, etc.
3. Démontrer l'expérience récente et significative* de votre organisme en matière de rapports sur les résultats de projets.
   • Si vous ne disposez pas d'expérience récente et significative* de la production de rapport sur les résultats du projet, vous devez démontrer votre plan pour améliorer la capacité de votre organisme afin de respecter cette exigence. Vous pouvez envisager d'employer un employé ayant de l'expérience dans l'évaluation de programmes, la collecte de données, et la mesure de rendement, ou être partenaire avec au moins un organisme pour tirer parti de leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise. Si vous avez un plan de partenariat avec un autre organisme pour respecter cette exigence, vous devez fournir une lettre de partenariat. La lettre de partenariat doit démontrer comment l'organisme respecte les exigences en matière d'expérience et d'expertise de cette question. Veuillez consulter les exigences pour les lettres de partenariat dans la section « Préparez vos documents ».
   L'expérience en matière de rapports sur les résultats ne doit pas être exclusive aux projets des SAE et peut comprendre des rapports sur les programmes antérieurs de contribution d'EDSC ou du Gouvernement du Canada, les programmes provinciaux ou territoriaux de financement, et d'autres projets organisationnels. Décrivez l'expérience de votre organisme en matière de :
   • documentation et tenue des dossiers du projet;
   • suivi et l'évaluation du projet (tels que la réalisation de visites sur site et de points de contrôle avec les partenaires du projet pour suivre l'avancement et traiter les problèmes émergents);
   • suivi des résultats (tels que l'utilisation des indicateurs clés de rendement, la réalisation des enquêtes destinées aux clients, etc.);
   • évaluation post-projet.
4. Démontrer que votre organisme a de l'expertise et de l'expérience récente et significative* dans la collecte des données dans le cadre d'une approche intersectionnelle. Cela comprend le suivi du nombre de clients des SAE par genre, identité 2ELGBTQI+, situation de handicap, trouble d'apprentissage, classe d'âge, éducation, état autochtone, état d'immigration, etc.

Si vous ne disposez pas d'expérience récente et significative* pour rendre compte des résultats du projet, vous devez démontrer votre plan pour améliorer la capacité de votre organisme afin de respecter cette exigence. Vous pouvez envisager d'employer une personne ayant de l'expérience dans l'évaluation de programmes, la collecte de données, et la mesure de rendement, ou être partenaire avec au moins un organisme pour tirer parti de leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise.

Si vous avez un plan de partenariat avec un autre organisme pour respecter cette exigence, vous devez fournir une lettre de partenariat. La lettre de partenariat doit démontrer comment l'organisme respecte les exigences en matière d'expérience et d'expertise de cette question. Veuillez consulter les exigences pour les lettres de partenariats dans la section « Préparez vos documents ».

5. Si votre projet vise à servir les peuples autochtones, les organismes non autochtones doivent démontrer les étapes qu'ils suivront afin d'assurer une expérience culturellement sécuritaire pour les clients autochtones. La sécurité culturelle existe lorsqu'un environnement est créé et respecté, et où les personnes, les clients et les travailleurs se sentent en sécurité, compris et respectés pour optimiser l'expérience.

En tant qu'organisme non autochtone qui servira des clients autochtones, vous devez démontrer les actions prises ou qui pourraient être prises pour assurer la sécurité culturelle des clients autochtones servis. Veuillez inclure une réponse à chacun des énoncés suivants :

• décrire les protocoles ou les initiatives de sensibilisation culturelle de votre organisme;
• énumérer et détailler toute formation en sensibilité culturelle que votre organisme a complétée;
• expliquer comment votre organisme assurera que les clients autochtones disposent d'un espace sécurisé pour participer aux programmes;
• décrire comment votre organisme a révisé ses processus d'accueil et d'évaluation pour intégrer des considérations culturelles et la sécurité culturelle pour les clients autochtones;
• démontrer quels types de soutiens et d'interventions seront proposés aux clients autochtones de manière culturellement sécuritaire;
• détailler toute relation ou tout partenariat établi avec des organismes autochtones.

Si vous avez répondu « Oui  », remplissez ces champs pour chaque montant dû. Votre demande ne sera pas rejetée pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser. (Question 52)

(Question 52)

Donnez un titre bref qui décrit votre projet.

Cette question est obligatoire. Indiquez la date prévue de début et la date prévue de fin du projet.

Les projets peuvent commencer au plus tôt l'automne 2024 et au plus tard le 31 mars 2029.

Nous nous réservons le droit de vérifier et d'évaluer les demandes et de recommander un projet pour financement en adoptant une approche progressive, en fonction du volume des demandes reçues.

Nous vous aviserons par écrit (par courriel) du résultat de l’examen de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ni engager aucune dépense tant que votre projet n'a pas été approuvé et qu'une entente de financement n'a pas été signée par vous et le ministère. Ne prenez aucun engagement avant la signature de l’entente. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après son approbation, mais avant la signature de l’entente, vous le faites à vos propres risques.

Cette question est obligatoire. Précisez les objectifs de votre projet. Vos objectifs doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.

Les propositions devraient comprendre des objectifs clairs et réalisables. Les objectifs de chaque proposition devraient être décrits sous forme de buts quantifiables et mesurables devant être atteints dans le cadre du projet. Les propositions à facettes multiples devraient comprendre des étapes principales et des sous-objectifs.

Les objectifs sont des énoncés du changement souhaité qui décrivent ce qui doit être fait et proposent un contexte dans lequel il est possible de mesurer les progrès et la réussite.

Les objectifs du projet devraient :

• être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels;
• être conformes aux objectifs du programme de financement et liés aux objectifs du programme;
• cibler le ou les résultats précis ou attendus que le projet vise à atteindre (nombre de clients servis, nombre de clients formés, nombre de clients employés, etc.);
• démontrer comment l'atteinte des objectifs du projet contribuera à l'atteinte des résultats escomptés.

Votre demande doit décrire en quoi les objectifs de votre projet répondent aux objectifs du volet FH-CLOSM - SAE, qui sont de :

• fournir les SAE aux CLOSM par des organismes des CLOSM, en fonction d'une compréhension de leurs besoins particuliers du marché du travail (en adoptant une approche « par et pour »);
• intégrer les services de ces organismes dans le plus grand système de compétences et de prestation de services d'emplois des provinces ou territoires dans le but de mieux subvenir aux besoins des clients, notamment par les communications et les aiguillages bidirectionnels.

En répondant à cette question, vous devez décrire, à l’aide des exemples concrets, comment votre organisme mettra en œuvre une « approche par et pour » dans la livraison de votre projet, et comment vous intégrerez vos services avec d’autres fournisseurs des services au moyen d’aiguillages bidirectionnels.

Vous devez également décrire clairement les lacunes liées aux SAE qui existent dans les CLOSM que vous servirez et démontrer la manière dont votre projet répondra à ces besoins.

Veuillez noter que les propositions qui démontrent un ou plusieurs éléments suivants peuvent être priorisées pour le financement:

• fournir des services dans plus d'une des quatre activités des SAE définies;
• établir et entretenir des relations de collaboration avec d'autres fournisseurs de services qui contribuent au succès du modèle de services (par exemple, les secteurs, les régions, les industries, ou les groupes communautaires/sans but lucratif, les établissements d'enseignement, ou d'autres fournisseurs de services);
• contribuer à la couverture pancanadienne en desservant de plus vastes zones de clients des CLOSM, y compris ceux vivant dans des zones rurales ou éloignées;
• servir les personnes qui vivent au sein des CLOSM avec des identités intersectionnelles (autres groupes sous-représentés tels que les 2ELGBTQI+, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les femmes et les jeunes).

Cette question est obligatoire. Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet. Elles doivent être réparties en étapes claires.

Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités doivent être précises, mesurables et réalistes et être directement liées aux objectifs du projet. Elles doivent aussi démontrer de quelle manière les résultats du projet seront atteints.

Un exemple de l'intégration d'une boucle de rétroaction Construire, Mesurer, Apprendre dans vos activités de projet se trouve dans la section « calendrier type d'activités  ».

Votre réponse à cette question doit inclure des détails sur toutes les activités que vous avez prévues. Vous trouverez des exemples et plus de précisions sur les activités admissibles à la section Critères d’admissibilité du programme.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants :

• une description de chaque activité et une explication du lien entre chaque activité et le ou les objectifs du projet. Il devrait toujours y avoir un lien clair entre les activités et le ou les objectifs du projet (voir la Question 56). Dressez une liste des activités du projet selon un ordre logique, y compris les échéances et/ou la durée de chacune d'elles, et des descriptions si besoin est. Les échéances doivent être clairement définies et réalisables. Chaque activité doit avoir un lien clair avec les coûts du projet décrits dans le budget (sections 3B et 3C). Ces renseignements devraient démontrer les progrès et les plans prévus pour terminer le projet dans les délais et selon le budget établi;
• les jalons, les échéances ou la durée des diverses activités (les jalons sont des événements ou des éléments importants des progrès du projet). Ces renseignements devraient indiquer vos prévisions à l'égard des progrès et vos plans visant à terminer le projet à temps et sans dépasser le budget;
• les liens clairs entre les activités et les coûts du projet dans le budget du projet (voir les Questions 66 à 77 de la Partie 3 - Financement). Les coûts associés à toutes les activités identifiées doivent être reflétés dans le Modèle de budget détaillé.

Donnez des détails sur la façon dont le projet sera exécuté. Par exemple, y aura-t-il des ententes avec des tiers? L'organisme sera-t-il responsable de tous les volets du projet?

Les activités obligatoires ci-dessous doivent être incluses dans votre proposition :

• l'intégration des SAE dans le système plus grand de compétences et de la prestation de services d'emplois au moyen des communications et des aiguillages bidirectionnels avec les PT dans lesquels vous exercez vos activités et avec d'autres fournisseurs de services afin de répondre aux besoins des clients;
• la collecte des données et la production des rapports sur les indicateurs de rendement du programme, y compris les données sur les clients.

Votre projet devrait inclure une stratégie en décrivant comment vous envisagez de faire la promotion de vos services et attirer des clients au projet. Idéalement, cela devrait inclure un éventail d'approches afin d'optimiser la sensibilisation et l'intérêt pour le projet. Voici des exemples d'approches de recrutement :

• établir des relations avec des organismes situés à l'intérieur ou à l'extérieur du centre de population ou de la zone rurale où votre organisme exerce normalement ses activités. Le recrutement peut se faire par le biais d'organismes qui desservent des personnes vivant dans des CLOSM dans divers contextes (tels que clubs sociaux, cliniques de santé, légions, bibliothèques, organismes d'emploi, groupes religieux, etc.);
• recevoir des recommandations de la part d'agences ou de groupes communautaires. Les organismes de CLOSM peuvent bénéficier de l'identification d'opportunités de réseautage et de la formation de liens étroits avec toutes les sources potentielles de recommandations (telles que les services d'aide à l'emploi locaux, l'assistance sociale et les groupes de soutien communautaire, etc.);
• tenir des séances d'information ciblées. Dans la mesure du possible, il peut être utile pour l'organisme des CLOSM de tenir des séances d'information et/ou des activités de sensibilisation auprès des personnes vivant dans des CLOSM afin de partager de l'information sur le projet et sur la façon dont il pourrait leur être bénéfique;
• faire connaître les projets à travers différents médias. Les organismes des CLOSM pourraient tirer parti de diverses options médiatiques dans leurs communautés pour décider quelles méthodes seraient les plus efficaces pour recruter les personnes vivant dans les CLOSM pour le projet (tels que journal, médias sociaux, etc.).

Calendrier type d'activités

Les activités de votre projet doivent être répertoriées et organisées dans un ordre chronologique. Considérez l'exemple suivant des attentes pour démontrer les chronologies des activités du projet :

An 1: Initiation du projet et la prestation de service

• Mois 1 à 4: embaucher le personnel, établir des réseaux service-livraison, commander des fournitures;
• Mois 4 à 8 : commencer la préparation de services - élaboration des services, des ateliers, des outils et des gabarits;
• Mois 8 à 12: Commencer la prestation des services destinés aux clients.

An 2: Élargissement des services d'aide à l'emploi

• Mois 13 à 17: élargir et améliorer les SAE en fonction de la rétroaction client;
• Mois 18 à 24: établir des liens solides avec les employeurs locaux qui s'engagent à promouvoir la diversité et l'inclusion;
• Mois 18 à 24: organiser régulièrement des salons de l'emploi, des événements de réseautage, et des séances de mentorat sur les curriculums vitae et les entrevues.

An 3: Amélioration continue et rapports

• Mois 25 à 26: améliorer continuellement les services d'aide à l'emploi en fonction de la rétroaction et des données sur le rendement;
• Mois 25 à 36: élaborer un système de production de rapport robuste qui minimise les interruptions de la prestation de services;
• Mois 25 à 26: interagir régulièrement avec les participants pour suivre leur progrès et réaliser des évaluations périodiques.

An 4: Durabilité et mise à l'échelle

• Mois 37 à 44: évaluer l'impact du projet et déterminer les secteurs pour la croissance durable en matière de SAE;
• Mois 44 à 48: renforcer les partenariats avec les employeurs inclusifs afin d'accroître les possibilités de placement en emploi;
• Mois 44 à 48: maintenir une attention soutenue sur la prestation des SAE tout en assurant la durabilité.

An 5: Conclusion et clôture du projet

• Mois 49 à 50: commencer à réduire progressivement les activités;
• Mois 49 à 54: commencer à travailler sur le rapport final;
• Mois 54 à 60: commencer les exercices d'évaluation du projet.

Tout au long de la durée du projet :

• faire le point sur ce qui fonctionne et sur les défis rencontrés par la clientèle du projet et s'en servir pour adapter et personnaliser les activités afin de répondre aux besoins changeants des personnes vivant dans des CLOSM;
• prioriser aux SAE et adapter les stratégies pour répondre efficacement aux besoins des participants;
• rationaliser les processus de collecte de données et de production de rapports afin d'assurer un minimum de perturbations dans la livraison des services;
• collaborer avec les intervenants, y compris les organismes de financement, pour répondre aux exigences en matière de production des rapports tout en maintenant un accent fort sur l'aide à l'emploi.

Cette question est obligatoire. Décrivez les résultats attendus de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Les résultats attendus (de nature qualitative ou quantitative) doivent également être précis, concrets et mesurables et être définis sous la forme de résultats et extrants.

Les extrants sont des éléments tangibles, y compris des biens et des services, qui seront produits pour obtenir les résultats souhaités. Ils répondent à la question « Qu'est-ce que le projet produira? »

Voici des exemples d'extrants pour le volet de SAE du programme du FH-CLOSM :

• nombre de clients servis;
• nombre d'interventions réalisées;
• nombre d'aiguillage clients , par type d'aiguillage;
• nombre de placements en emploi effectués;
• nombre d'événements organisés et tenus;
• rapports rédigés/recherches spécifiques effectuées;
• nombre de relations ou de partenariats établis avec les fournisseurs des services de la formation professionnelle au-delà des SAE, pour des aiguillages (telles que les PT ou d'autres fournisseurs de services).

Les résultats sont les changements à court et moyen terme qui devraient découler du projet. Il est possible que plus d'un résultat soit directement lié à un objectif. Ils répondent aux questions « Qu'est-ce qui nous confirme que le projet est réussi? » et « Comment les activités améliorent-elles des conditions du groupe cible? » Voici des exemples de résultats pour le volet de SAE du programme du FH-CLOSM :

• les clients des CLOSM utilisent les SAE offerts par un organisme des CLOSM;
• les clients des CLOSM ont un accès accru aux possibilités d'emplois;
• les clients des CLOSM disposent d'une boîte à outils améliorée et la capacité de réussir dans leur recherche d'emploi;
• les clients des CLOSM obtiennent de meilleurs résultats sur le marché du travail;
• une mobilisation renforcée des parties prenantes et des partenaires des CLOSM.

Vous devez démontrer également comment vos résultats escomptés du projet s'harmoniser avec les résultats escomptés du volet de SAE du programme du FH-CLOSM :

• le résultat immédiat est que les personnes vivant dans des CLOSM utilisent les SAE fournis par un organisme des CLOSM;
• le résultat intermédiaire est que les personnes vivant dans des CLOSM qui accèdent aux SAE d'un organisme des CLOSM atteignent un objectif lié à l'emploi;
• le résultat ultime est que les marchés du travail locaux sont inclusifs et l'épanouissement des CLOSM est renforcé.

Les organismes devront rendre compte des résultats. Les organismes devraient recueillir les données clients dans un cadre intersectionnel. L'utilisation d'une approche intersectionnelle aidera à éclairer l'évaluation du Programme.

Cette question est obligatoire. Précisez de quelle façon vous comptez atteindre les résultats attendus et en assurer le suivi. Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et rendre compte des résultats atteints par votre projet.

Un indicateur de rendement permet d'établir que des résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés relativement aux résultats, produits, buts et objectifs du projet. Les demandeurs doivent inclure des indicateurs de rendement et démontrer clairement de quelle manière ceux-ci permettront de mesurer chacun des résultats attendus et de s'assurer que leur projet avance comme prévu.

Les propositions doivent inclure au moins un indicateur pour chacun des résultats attendus du projet énumérés à la Question 58. De plus, pour chaque indicateur, des mécanismes de collecte de données doivent être fournis.

Vous devez démontrer comment vous allez recueillir, mesurer, surveiller et produire des rapports sur les indicateurs suivants pour la collecte de données avec les exigences en matière de rapports du Programme. Cela comprend :

• le nombre de SAE fournis par les bénéficiaires de financement aux clients, par catégorie d'activité éligible : Aide à la recherche d'emploi ; Counseling / Gestion de cas ; Services sans assistance; Autres;
• le nombre de clients ayant utilisé les SAE, par catégorie d'activité éligible;
• le nombre d'événements (tels que les salons de l'emploi, les foires de carrière) pour sensibiliser à l'entrepreneuriat, aux métiers ou à d'autres opportunités liées à l'emploi;
• le nombre de clients ayant utilisé les mesures de soutien globales (par type de soutien);
• le nombre de clients aiguillés vers d'autres services d'emplois au-delà des SAE (par exemple proposés par les PT).
• le nombre de clients qui, après avoir participé à un ou plusieurs services, avaient le statut suivant de 3 à 6 mois après la fin de leur service :
  • ont effectué un SAE ultérieur;
  • sont retournés à l'école;
  • se sont inscrits à une formation;
  • ont obtenu une promotion ou un meilleur poste;
  • sont employés;
  • sont des travailleurs indépendants.

La mesure des résultats permet de savoir dans quelle mesure votre projet atteint les résultats attendus. Le Ministère (EDSC) utilise l'information que vous fournissez dans cette section pour évaluer votre capacité de démontrer les résultats.

Les propositions doivent comprendre un plan pour faire le suivi des et mesurer les indicateurs principaux mentionnés ci-dessus en utilisant l'ACS Plus. Vous devez démontrer votre plan, le cas échéant, pour faire le suivi des et mesurer les indicateurs clés par :

• genre;
• identité 2ELGBTQI+;
• handicap;
• difficulté d'apprentissage;
• tranche d'âge;
• état d'étudiant;
• groupe autochtone;
• groupe racisé;
• région de résidence permanente;
• province/territoire de résidente permanente;
• tranche de revenus;
• niveau d'éducation;
• identification de CLOSM;
• statut d'immigration;
• secteur professionnel.

Vous devez également fournir les informations suivantes relatives aux clients concernés pour tous SAE livrés par votre projet :

• statut d'emploi avant l'intervention;
• statut d'emploi après l'intervention;
• type d'intervention de SAE dont le client a bénéficié;
• réalisation ou non de l'intervention;
• types de mesures de soutien globales reçus.

Une collecte de données robuste est essentielle pour démontrer les impacts des projets et rendre compte aux Canadiens des résultats. La collecte de données est une dépense admissible. Le Programme fournira également l'accès à des outils (tels que des formulaires Excel, des enquêtes ou des PDF inscriptibles) pour aider les bénéficiaires de financement à produire des rapports sur les indicateurs clés.

Décrivez en quoi le projet se rapporte au travail réalisé actuellement par votre organisme. Vous pouvez illustrer en quoi vos réalisations et vos activités ou projets en cours sont liés au projet proposé. Ces renseignements aident le Ministère à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme est capable d'entreprendre le projet proposé et d'atteindre les résultats attendus.

Indiquez les travaux précédemment réalisés par votre organisme et vos partenaires actuels et éventuels. Précisez en quoi votre projet tire parti de ces travaux sans toutefois les reproduire intégralement.

Vous pouvez également inclure des détails sur vos processus de gestion de projet.

Si « Oui  », indiquez d'abord l'adresse principale, puis ajoutez les autres adresses.

Si vous avez plus de cinq sites, veuillez poursuivre votre réponse à l'annexe A.

Votre projet propose doit servir les personnes vivant dans des CLOSM.

Le cas échéant, signalez les groupes sous-représentés (tels que les 2ELGBTQI+, les autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les femmes, les jeunes, etc.) auxquels votre projet est destiné, à part les CLOSM.

Certains programmes exigent que les demandeurs sollicitent la participation d'autres organismes, réseaux ou partenaires. Le cas échéant, décrivez les autres groupes ou personnes qui participeront au projet, le rôle qu'ils y joueront, ainsi que l'expertise qu'ils y apporteront.

Les lettres de partenariat sont obligatoires lorsque le demandeur ne respecte pas les exigences en matière d'expérience pour :

• fournir des SAE;
• intégrer les services dans le système plus grand de compétences et de la prestation des services d’aide à l’emploi dans les PT où vous exercez vos activités par des communications et des aiguillages bidirectionnels;
• la collecte des données, ou la production des rapports SI vous envisagez être partenaire avec un organisme qui respecte cette exigence.

La lettre de partenariat doit être rédigée par l'organisme partenaire en décrivant leur soutien destiné au projet proposé. Il doit être également cosigné par l'organisme demandeur et comprendre tous les renseignements ci-dessous :

• présentation de l'organisme partenaire, y compris un énoncé dans lequel il s'identifie en tant qu'organisme communautaire de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), s'il offre des services de votre part;
• explication de son expérience dans la prestation de Services d'aide à l'emploi (SAE);
• les rôles et les responsabilités du partenaire liés aux projet proposé (objectifs, portée du travail, résultats attendus, la répartition des responsabilités entre les organismes, toute tâche ou activité particulière qui peut inclure les rapports des résultats et l'agrégation des données recueillies, etc.);
• avantages du partenariat (la manière dont le partenariat aidera à la réalisation des objectifs du projet et des appels de propositions (AP), la manière dont le partenariat bénéficiera aux Canadiens, les habiletés et les expertises supplémentaires de l'organisme partenaire).

Cette information aidera le Ministère (EDSC) à évaluer la base de soutien du projet que vous proposez.

Cela ne s'applique pas à ce processus de financement. Répondez « Non  » à cette question.

Si vous recevez des contributions provenant d'autres sources, indiquez les noms de tous les organismes qui verseront des fonds ou des contributions en biens et services à ce projet.

Indiquez les types d’organismes qui contribuent financièrement à ce projet parmi les options suivantes :

• organismes à but non lucrative;
• administrations municipals;
• gouvernements provinciaux et territoriaux, institutions et sociétés d'État;
• organismes autochtones, notamment :
  • conseils de bande;
  • conseils tribaux;
  • entités autonomes.
• organisations internationals;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organismes ou instituts de recherche;
• établissements d'enseignement;
• organismes à but lucrative.

Indiquez le montant des contributions en espèces que vous recevrez.

Les contributions en nature sont des biens ou des services non monétaires qui peuvent être fournis aux fins de la réalisation du projet par votre organisme, d'autres organismes ou des partenaires, et pour lesquels votre organisme ne demandera pas de remboursement. L'aide sous forme de contributions en nature peut comprendre de l'équipement, des services ou des installations nécessaires à la réalisation du projet proposé, sans quoi il faudrait les acheter.

Pour être valides, ces contributions doivent aider à la réalisation du projet, et leur équivalent pécuniaire doit être estimé à sa juste valeur marchande.

Précisez si les contributions en espèces sont confirmées. Les contributions en nature ne sont pas applicables pour ce processus de financement.

Les demandeurs ne doivent pas demander le paiement des frais ou des droits aux participants de projet.

Si l'on prévoit avoir recours à la sous-traitance dans le cadre du projet, une justification et une description du processus de sélection des sous-traitants doivent être jointes.

Si les demandeurs ont l'intention de passer des marchés ou d'avoir recours à des sous-traitants, et que la valeur des contrats est de 25 000 $ ou plus, ils devront utiliser un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d'un minimum de trois soumissions ou propositions pour l'achat de biens et de services liés au projet. Cela s'applique à toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n'est pas à l'emploi du bénéficiaire de la contribution. Si vous ne vous conformez pas aux exigences d'EDSC, il pourrait arriver que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement. Dans le cas d'un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d'équité et de meilleure valeur possible doivent tout de même être respectés.

Consultez les critères d'admissibilité relatifs aux dépenses du programme sur la page Qui peut présenter une demande.

Indiquez le montant total des dépenses prévues pour toutes les sources, y compris EDSC. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués dans la section A - Sources de financement prévues de votre demande de financement.

« Autre  » comprend les contributions en espèces ou en nature provenant d'une source autre qu'EDSC.

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent aux dépenses que vous prévoyez de faire avec le financement que nous vous accordons.

Dans le cadre de la réalisation du projet, vous pouvez avoir besoin d'un agent contractuel ou de tiers (prestataires extérieurs) pour mener à bien une partie des activités du projet, telles que la production de rapports.

« Entreprises ou personnes associées  » désigne :

• un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de sa famille immédiate;
• une entreprise à l'égard de laquelle un agent, administrateur ou employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate, a un intérêt financier;
• une entreprise liée, associée ou affiliée à votre organisme.

Tiers : une personne ou organisation qui signe une entente avec l'organisme dont les conditions sont celles de l'entente-cadre conclue entre l'organisme et le gouvernement fédéral.

Indiquez « Oui  » ou « Non  ».

Si la réponse est « Oui  », expliquez de quelle façon votre projet profitera de l'achat d'immobilisations. Un plan de cession des immobilisations doit également être inclus.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène qui a une valeur de plus de 1 000 $ à l'achat (avant taxes), qui n'est pas physiquement intégré à un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin de la période visée par le projet.

Un bien hétérogène consiste en un ensemble de biens uniques qui forment une unité fonctionnelle définie, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. L'ensemble de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total des biens uniques qui la composent est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un ordinateur personnel composé d'un disque dur, d'un écran, d'un clavier, d'une souris et de câbles de branchement constitue un bien hétérogène. Quatre chaises d'une valeur de 300 $ chacune ne forment pas un bien hétérogène, puisque chaque chaise est fonctionnelle par elle-même et qu'une seule chaise ne dépasse pas le seuil fixé à 1 000 $ (avant taxes).

Fournissez tout renseignement supplémentaire que vous considérez comme pertinent pour soutenir votre demande.