Comment présenter une demande

Confirmation de réception

Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.

Autres méthodes de présenter une demande

Bien que nous recommandions les SELSC, vous pouvez également utiliser l'une des options suivantes :

• Par courriel ou par la poste

  Pour présenter votre demande par courriel ou par la poste, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

  Demande de Financement (PDF, 554 KB)

  Comment présenter votre demande

  Par courriel

  Votre demande doit être envoyée par courriel à l’adresse électronique applicable à votre province ou territoire dans la liste ci-dessous avant 13:00 HAE le 20 juin 2024.

  NC-FHCLOSM-EFOLMC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

  Par la poste

  Votre demande doit être postée au plus tard à 13:00 HAE le 20 juin 2024, le cachet de la poste faisant foi. Votre demande doit être postée à l'adresse ci-dessous. Sachez qu’il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.

  Modifications de l’adresse postale pour les soumissions

  L’adresse postale a été mise à jour, y compris l’ajout d’un arrêt postal.

  Demandes – Programme de Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire volet de Services d'aide à l'emploi (FH-CLOSM – SAE)

  Unité de coordination, arrêt postal : 402

  Centre national de prestation des subventions et des contributions (ESDC)

  140, promenade du Portage, Phase IV,4e étage
  Gatineau QC
  K1A 0J9

  Si vous soumettez votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. L’accusé de réception sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

  À propos des PDF

  Notre formulaire de demande utilise la technologie des formulaires PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser correctement le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :

  • Adobe Reader (vous devez utiliser Adobe Reader 8 ou une version plus récente, comme Adobe Acrobat DC Reader);
  • Foxit Reader.

  Si vous n'utilisez pas les lecteurs recommandés (Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader), il se peut que le ministère reçoive une demande vierge de votre part.

  Téléchargement du formulaire de demande

  1. Assurez-vous d’avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
  2. Sélectionnez le formulaire de demande.
  3. Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche de déroulement du bouton « Enregistrer », puis sélectionnez « Enregistrer sous ».
  4. Sélectionnez l’emplacement de votre dossier et enregistrez votre formulaire (le type de fichier doit être PDF).
  5. Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur
     1. sélectionnez l’option « Ouvrir avec »;
     2. choisissez l’option d’ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader soit avec Foxit.
  6. Vérifiez que le formulaire s’ouvre dans l’un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devez voir :
     • ESDC-EMP XXXX.pdf (SECURED) – Adobe Acrobat Reader DC;
     • ESDC-EMP XXXX.pdf (SECURED) – Foxit PhantomPDF.
  7. Commencez à saisir et enregistrez vos renseignements.
  8. Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l’information a été enregistrée correctement.

  Déplacement dans le formulaire

  Pour vous déplacer d’une case à l’autre dans le formulaire, appuyer sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n’omettiez aucune case.

  Formulaires qui effectuent des calculs

  Certaines sections du formulaire effectuent des calculs selon les montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les cases pertinentes. Vous êtes responsable de veiller à ce que toute information présentée soit complète et exacte. Revérifiez toutes les données que vous saisissez.

Présentez une seule demande

Transmettez une seule copie de votre demande à EDSC. Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de diverses façons prolongera le délai de traitement de votre demande.