Ce qu’offre le programme

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• Objectifs du programme
• Priorités de financement
• Glossaire

Objectifs du programme

Le volet des SAE du FH-CLOSM vise à :

• fournir des SAE aux CLOSM via des organismes des CLOSM sur la base d'une compréhension de leurs besoins uniques du marché du travail (grâce à l'approche « par et pour »); et
• intégrer les services de ces organismes dans les systèmes provinciaux et territoriaux (PT) plus larges de prestation de compétences et d'emploi afin de mieux répondre aux besoins des clients, notamment grâce à la communication et aux aiguillages bidirectionnels.

Priorités de financement

Les priorités générales de programme de ce volet visent à :

• garantir que les personnes qui vivent dans les CLOSM du Canada ont accès aux SAE dans la langue officielle de leur choix; et
• renforcer la vitalité des CLOSM en leur fournissant des services d’aide en recherche d’emploi, des services de counseling et de gestion de cas, des services sans assistance ou d’autres SAE pour faciliter l’accès et l’obtention d’un emploi pour les personnes qui vivent dans les CLOSM.

Le ministère évaluera les projets d'une manière comparative et collective. La priorité pourrait être accordée aux projets proposés qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

• fournir des services dans plus d'une des 4 activités de SAE définies;
• établir et maintenir des relations de collaboration avec d'autres fournisseurs de services qui contribuent au succès du modèle d'offre de services (tels que les secteurs, les régions ou les secteurs d'activité, ou des groupes communautaires ou sans but lucratif, des établissements d'enseignement, ou d'autres fournisseurs de services);
• contribuer à la couverture pancanadienne en servant les grands centres de clients des CLOSM, y-compris les personnes vivant en région rurale ou éloignée; et
• servir des personnes ayant des identités croisées et vivant dans les CLOSM (d'autres groupes sous-représentés tels que 2ELGBTQI+, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation d’handicap, les personnes racialisées, les femmes ou les jeunes).

Glossaire

Voici une liste des termes clés utilisés dans ce guide de présentation de demande.

Aiguillages bidirectionnels :

Mettre un client de CLOSM en contact avec un autre organisme (fournisseur de services) pour offrir du soutien ou de la formation supplémentaire. Les aiguillages bidirectionnels signifient que les organisations enverront et recevront des clients. Afin que les aiguillages soient efficaces, un organisme doit connaître le système de prestation de services de la province ou du territoire où il exerce ses activités. L'objectif des aiguillages est de s'assurer que les clients reçoivent le soutien dont ils ont besoin au-delà des SAE pour réussir dans leur recherche d'emploi.

Approche « par et pour » :

Les projets de SAE doivent être conçu et mis en œuvre par des organismes des CLOSM pour les personnes vivant dans les CLOSM en tenant compte de leurs besoins uniques.

Catégories de coûts :

Il s'agit d'une façon de comptabiliser et de catégoriser les coûts d'un projet. Seules les catégories de coûts énumérées dans le modèle de budget détaillé peuvent être utilisées dans votre budget.

Client :

Une personne admissible qui reçoit un ou plusieurs SAE qui nécessite une interaction directe avec le fournisseur de services (par exemple aide à la recherche d'emploi, counseling ou gestion de cas) et pour lesquels on s'attend à un suivi à la fin de l'intervention pour déterminer si le service était complet et pour faire le suivi des résultats liés à l'emploi.

Communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) :

Il s'agit d'un groupe de personnes dont la première langue officielle ou la langue officielle choisie n'est pas la langue majoritaire dans leur province ou territoire - c'est-à-dire, les anglophones au Québec et les francophones hors Québec.

Coûts du projet :

Cette catégorie comprend tous les coûts liés directement aux activités du projet, notamment :

• publicité;
• frais d'inscription à des conférences;
• équipement;
• mobilier;
• logement;
• matériaux et fournitures;
• loyer;
• transport;
• signalisation;
• formation du personnel;
• services publics.

Coûts du sous-projet :

Cette catégorie de coûts ne s'applique qu'aux bénéficiaires d'EDSC qui ont des ententes de financement dans le cadre desquelles ils distribuent des fonds à des organismes pour des projets à l'appui des objectifs du programme. Cette catégorie de coûts fait référence à tous les paiements de coûts directs payés par ces bénéficiaires aux organismes (« signataires d'une sous-entente ») auxquels ils distribuent des fonds.

Emplacement rural ou éloigné :

Une population de moins de 1 000 habitants (population centrale) et où il n'existe pas, ou très peu, d'accès aux services de la municipalité la plus proche ayant une population de 1 000 habitants ou plus.

Exercice financier :

Période comprise entre le 1er avril (premier jour de l'exercice) et le 31 mars (dernier jour de l'exercice).

Formation professionnelle approfondie :

Fait référence à une formation technique, pratique et approfondie, comme celle reçue dans le cadre d'une formation structurée en classe, d'une expérience en milieu de travail ou de cours de formation professionnelle. Veuillez noter que la formation professionnelle approfondie n'est pas une activité admissible dans le cadre de cet appel de propositions.

Frais administratifs ou frais généraux :

Coûts liés aux fonctions administratives centrales de l'organisme bénéficiaire pour appuyer les activités de l'entente (comme les frais d'affranchissement partagés, de téléphone, d'entretien des TI et de gestion du bureau principal).

Indicateurs de rendement :

Les indicateurs de rendement démontrent que les résultats ont été atteints ou non. Ils assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés par rapport aux extrants, aux résultats, aux buts et aux objectifs prévus du projet. Il s'agit de valeurs mesurables qui montrent la progression du projet vers les résultats attendus.

Intervention:

Il s'agit d'une activité des SAE fournie à un client.

Organisme d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) :

Organisme dont la mission ou le mandat consiste principalement à appuyer les personnes vivant dans les CLOSM à l'échelle nationale, provinciale, régionale ou locale, y compris les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle.

Partenariats :

Ententes (formelles ou informelles) entre 2 ou plusieurs parties pour coopérer par le biais d'une contribution financière ou en nature, afin de promouvoir leurs intérêts mutuels.

Participant :

Une personne admissible qui participe aux SAE et pour laquelle il faut peu ou pas d'interaction directe avec le fournisseur de services (par exemple des services sans aide, comme consulter des tableaux d'affichage des offres d'emploi, accéder à de l'information sur le marché du travail, participer à un salon de l'emploi, etc.) Il s'agit des cas où aucun suivi n'est prévu à la fin du service pour déterminer s'il a été complété et pour suivre les résultats liés à l'emploi.

Personnes admissibles :

Les personnes admissibles font partie d'un groupe de personnes dont la première langue officielle ou la langue officielle choisie n'est pas la langue majoritaire dans leur province ou territoire - c'est-à-dire, les anglophones au Québec et les francophones hors Québec. Les personnes admissibles se limitent également aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou aux personnes qui ont obtenu le statut de réfugié et qui sont légalement autorisées à travailler au Canada.

Prestation directe :

Dans le cadre du modèle de prestation directe, le ministère signe des ententes avec les bénéficiaires retenus qui exécutent les activités du projet.

Processus d'aiguillage :

Mettre un client de CLOSM en contact avec un autre organisme (fournisseur de services) qui peut offrir du soutien ou de la formation supplémentaire. Un processus d'aiguillage efficace exige que le bénéficiaire du financement connaisse le système de prestation de services de la province ou du territoire. L'objectif du processus d'aiguillage est de s'assurer que les clients reçoivent le soutien dont ils ont besoin au-delà des SAE pour réussir dans leur recherche d'emploi. Pour plus d'informations sur les aiguillages, voir la définition des "aiguillages bidirectionels" ci- dessus.

Services d'aide à l'emploi (SAE) :

Les activités qui soutiennent les personnes avec la préparation, l'obtention et le maintien d'emploi. Ces services peuvent comprendre, notamment :

• le partage de renseignements sur le marché du travail;
• l'évaluation des besoins d'emploi;
• la planification de carrière;
• du counseling d'emploi;
• des diagnostics sur l'évaluation des besoins d'une personne concernant la participation à une formation ou à un emploi (par exemple facteurs psychologiques, physiques, sociaux et intellectuels);
• des techniques de recherche d'emploi;
• des centres de recherche d'emploi;
• des services de placement;
• l'élaboration d'un Plan d'action pour le retour au travail;
• la gestion de cas;
• le suivi d'un participant dans un programme d'emploi.

Veuillez prendre note que la formation professionnelle approfondie n'est pas une activité admissible dans le cadre de ce programme.

Signataire d'une sous-entente :

Dans le contexte de ce programme, un « signataire d'une sous-entente » est un organisme avec lequel le bénéficiaire a signé une entente (« sous-entente »), où le bénéficiaire redistribue les fonds et délègue la responsabilité de la totalité ou d'une partie des activités du projet au signataire. Cette relation de financement est strictement entre le bénéficiaire et le signataire de la sous-entente; EDSC ne fait pas partie des ententes avec les signataires des sous-ententes.

Remarque : Tous les signataires d'une sous-entente doivent également répondre à la définition d'un organisme des CLOSM pour être admissibles.

Sous-entente:

Dans le cadre du modèle des sous-ententes, le ministère peut signer des ententes avec les bénéficiaires, qui, à leur tour, redistribueront les fonds à d'autres organismes pour la prestation de services (communément appelés sous-ententes auxiliaires ou sous-projets). Habituellement, le bénéficiaire le fera en gérant et en exécutant un processus d'admission auprès d'organismes sélectionnés pour la réalisation de sous-projets.

Dans le contexte du programme FH-CLOSM, une « sous-entente » est une entente conclue entre le bénéficiaire et un autre organisme (appelée « signataire d'une sous-entente »), dans laquelle le bénéficiaire redistribue le financement du programme au signataire de l'entente auxiliaire et lui délègue la responsabilité de la réalisation de tout ou partie des activités.

Remarque : Tous les signataires de sous-ententes doivent également répondre à la définition d'un organisme des CLOSM pour être admissibles.

Dans le cas des sous-ententes, le bénéficiaire doit élaborer des ententes officielles qui précisent comment le financement du programme redistribué sera utilisé et comptabilisé. Étant donné que ces sous-ententes visent à permettre la réalisation des activités du projet et à appuyer l'atteinte des objectifs de celui-ci, elles devraient être guidées par l'entente de contribution conclue entre Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le bénéficiaire. Les exigences relatives aux sous-ententes seront décrites dans l'entente de contribution du bénéficiaire.

Il incombe au bénéficiaire de s'assurer que tous les aspects des sous-ententes soient respectés, notamment : l'admissibilité des participants, l'harmonisation avec les activités et les dépenses admissibles, les activités de mise en œuvre, veiller à l'exactitude de l'information communiquée aux participants, à la réalisation des résultats, à la gestion des fonds et au respect des exigences en matière de rapports.

Soutien global pour les participants :

Mesures de soutien qui répondent aux besoins uniques et souvent multiples des participants, notamment :

• garde d'enfants;
• moyens de transport;
• accès à la technologie;
• vêtements de travail;
• tout autre mesure de soutien ou combinaison de soutien.