Guide du demandeur : Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées : Bâtir une base plus solide pour le leadership des jeunes handicapés

Partie 1 — Organisme

A - Identification de l'organisme

Question 1 - Nom légal

Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme. Généralement, il s'agit :

  • du nom associé à votre inscription auprès de l'ARC, ou
  • du nom qui figurerait sur les chèques de financement.

Question 2 - Nom commercial (usuel) (s'il diffère du nom légal)

Veuillez indiquer le nom commercial (ou usuel) de votre organisme s'il est différent du nom légal.

Question 3 - Numéro d'entreprise ou d'enregistrement

Indiquez votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC ou, dans le cas des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif enregistrés, votre numéro d'enregistrement (en exemple, 123 456 789 RR 0001).

Votre numéro d'entreprise ou d'enregistrement de l'ARC se trouve dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ARC.

Question 4 - Type d'organisme

Votre réponse à cette question doit être l'une des suivantes :

  • un organisme à but non lucratif;
  • un organisme autochtone (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes).

Remarque :

  • Si vous êtes un organisme axé sur les jeunes ou un organisme qui s'engage activement auprès des jeunes, votre partenaire de projet devrait être un organisme national de personnes handicapées (voir le glossaire).
  • Si vous êtes un organisme national de personnes handicapées, votre partenaire de projet devrait être un organisme axé sur les jeunes ou un organisme qui s'engage activement auprès des jeunes (voir le glossaire).

Question 5 - Catégorie de l'organisme

Veuillez choisir la catégorie appropriée parmi les suivantes :

À but non lucratif

  1. Groupes autochtones à but non lucratif
  2. Associations de travailleurs et/ou d'employeurs
  3. Organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles locaux
  4. Organismes non gouvernementaux qui mettent l'accent sur des moyens d'encourager l'emploi
  5. Organismes non gouvernementaux nationaux
  6. Conseils de bande à but non lucratif
  7. Organismes non gouvernementaux provinciaux
  8. Conseils sectoriels

Organismes publics

  1. Collèges publics conférant des diplômes
  2. Universités publiques conférant des diplômes
  3. Collèges communautaires publics et écoles professionnelles publiques

Question 6 - En affaire depuis

Veuillez indiquer l'année d'établissement de votre organisme.

Questions 7 à 11 — Adresse de l'organisme

Veuillez indiquer l'adresse de votre organisme. Vous devez fournir une adresse complète qui est dans le format recommandé par Postes Canada. Les renseignements à cet effet se trouvent sur le site Web de Postes Canada.

Questions 12 à 14 — Numéros de téléphone, télécopieur et courriel

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l'adresse courriel de l'organisme.

Questions 15 à 19 — Adresse postale (si différente de l'adresse de l'organisme)

Veuillez indiquer l'adresse postale si elle est différente de l'adresse de votre organisme.

Questions 20 et 21 — Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur s'ils sont différents de ceux de votre organisme.

Question 22 - Mandat de l'organisme

Veuillez décrire les principales activités de votre organisme, incluant votre mission, et vos objectifs. Veuillez décrire comment votre organisme s'aligne soit avec la définition d'un organisme axé sur les jeunes ou d'un organisme national de personnes handicapées tel que décrit dans le glossaire.

B - Personne-ressource de l'organisme

Question 23 - Prénom et nom de famille

Indiquez le nom de la personne de votre organisme qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé.

Remarque : Nous devons être informés s'il y a un changement concernant la personne-ressource principale de votre organisme.

Question 24 - Titre du poste

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource de l'organisme mentionnée à la question 23. Cette personne peut être propriétaire d'entreprise, président, directeur général, etc.

Question 25 - Langue de communication préférée

Indiquez la langue préférée de la personne-ressource de l'organisme pour les communications écrites ou verbales.

Question 26 - Personne-ressource de l'organisme – Adresse

Veuillez indiquer si l'adresse de la personne-ressource de l'organisme est la même que celle de l'organisme ou que l'adresse postale de l'organisme donnée à la section A.

Questions 27 à 31 — Adresse de la personne-ressource

Si vous avez sélectionné « différente » à la question 26, veuillez indiquer l'adresse de la personne-ressource de l'organisme.

Questions 32 et 33 — Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de la personne-ressource de l'organisme.

Question 34 - Adresse courriel

Veuillez indiquer l'adresse courriel de la personne-ressource de l'organisme. Notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel.

C - Capacité organisationnelle

Nous utilisons les renseignements indiqués dans cette section pour évaluer la capacité de votre organisation de gérer un projet.

Question 35 - Combien d'employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Veuillez indiquer le nombre total d'employés dans votre organisme.

Question 36 - Votre organisme a-t-il fait l'objet d'importantes transformations au cours des deux dernières années ?

Aux fins du présent processus de financement, l'expression « transformations importantes » désigne des événements comme :

  • un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d'administration ou de la direction;
  • une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
  • une fusion ou une association qui a pris fin avec un autre organisme;
  • un changement dans le mandat ou les activités principales, etc.

Dans l'affirmative, veuillez décrire ces changements.

Question 37 - Veuillez décrire l'expérience et l'expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé.

Veuillez fournir des renseignements sur les projets financés par Emploi et Développement social Canada ainsi que par d'autres ministères fédéraux au cours des 5 dernières années.

Question 38 - Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada ?

Dans l'affirmative, veuillez indiquer les sommes à rembourser dans les espaces prévus à cette fin. Voir l'exemple qui suit :

Montant dû Nature du montant dû Ministère ou organisme auquel le montant est dû
10 000 $ Trop-perçu Emploi et Développement social Canada

Question 39 - Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Veuillez indiquer si des modalités de paiement ont été mises en place ou non.

Répondre « oui » à cette question n'invalidera pas votre demande. Vous devez toutefois fournir des détails sur le type de dette et les modalités mises en place pour la rembourser.

Partie 2 - Projet

A - Titre du projet

Question 40 - Project title

Veuillez fournir un titre bref et descriptif pour le projet.

Questions 41 et 42 — Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet.

Le projet doit durer au moins 12 mois et au plus 36 mois.

La date de début des projets variera. Nous prévoyons que des projets pourraient commencer dès le printemps 2019.

Les activités proposées ne peuvent pas débuter avant que votre projet ait été approuvé et qu'une entente de financement ait été signée par le bénéficiaire et un représentant d'EDSC. Les fonds engagés pour toute activité qui a lieu avant la signature de la demande de financement ne peuvent être remboursés.

B - Description du Projet

Question 43 - Objectifs du projet (ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme)

Votre demande de financement doit démontrer comment votre organisme travaillera à l’atteinte des objectifs suivants :

  • offrir une expérience de leadership enrichissante aux jeunes handicapés ou aux jeunes ayant des expériences fondées sur leur propre vécu au sein d'un organisme national de personnes handicapées;
  • faciliter un partenariat entre un organisme national de personnes handicapées et un organisme du secteur des personnes handicapées ou non – qui s'implique activement auprès des jeunes;
  • renforcer la capacité organisationnelle d'un organisme national de personnes handicapées en accordant des rôles de leadership à des jeunes.

La priorité pourrait être donnée à des projets qui visent à éliminer les obstacles intersectionnels auxquels font face plusieurs groupes vulnérables et marginalisés (voir le glossaire).

Question 44 - Activités du projet (elles doivent être ventilées sous forme d'étapes clairement définies).

Veuillez décrire chaque activité, en les présentant dans un ordre logique (les échéanciers doivent être clairement établis et réalisables) et en indiquant leurs principaux jalons. Vous devez expliquer comment chaque activité est liée aux objectifs du projet et comment elle est liée aux coûts indiqués dans le budget. Les coûts associés à chaque activité doivent figurer dans le modèle de budget détaillé.

Les activités de votre projet doivent indiquer et expliquer :

  • le nombre de jeunes handicapés (ou de jeunes ayant des expériences fondées sur leur propre vécu) qui participeront au projet;
  • comment le projet offrira une expérience de leadership enrichissante aux jeunes handicapés ou aux jeunes ayant des expériences fondées sur leur propre vécu qui y participent;
  • comment le projet contribuera à renforcer la capacité de l’organisme national en incluant les jeunes dans son travail;
  • les rôles et les responsabilités de chaque partenaire pour chaque activité (par exemple qui offrira le mentorat et l'encadrement et comment).

Voici des exemples d'activités admissibles dirigées par des jeunes :

  • Créer un poste de membre d'office pour un jeune au conseil d'administration afin qu'il puisse contribuer à la gouvernance de l'organisme et à ses objectifs futurs. Le jeune handicapé participe à l'élaboration de l'outil de l'organisation pour la formation, le recrutement et le perfectionnement des membres du conseil d'administration au cours des années à venir, etc.
  • Créer une campagne de sensibilisation pour faire connaître et rehausser le profil de l'organisme partenaire œuvrant pour les personnes handicapées. La campagne de sensibilisation fait appel aux médias sociaux, à du contenu Web novateur, comme des vidéos ou le partage de photos, et à une interaction soutenue avec les populations cibles.
  • Appuyer l'élaboration de ressources et d'outils éducatifs à l'intention de l'organisme de personnes handicapées.
  • Contribuer à la diffusion de l'information et favoriser le transfert des connaissances en organisant des événements comme des conférences, des webinaires ou d'autres initiatives de communication.

Les activités non admissibles comprennent, sans s'y limiter :

  • Les activités de base, existantes ou permanentes d'un organisme

Question 45 - Résultats escomptés du projet (ils doivent être clairement liés aux objectifs du projet et être précis, concrets et mesurables).

Les résultats attendus sont les résultats et extrants proposés de votre projet.

Votre demande doit décrire clairement les résultats attendus et les extrants du projet proposé. Décrivez comment ils sont liés aux objectifs du projet. Il est important d'établir des résultats précis, concrets et mesurables qui démontrent les incidences (qualitatives et/ou quantitatives), de sorte que vous puissiez faire le suivi de la réussite de votre projet.

Les résultats sont les changements qui devraient se produire suite au projet (plus d'un résultat peut être directement lié à un objectif). Ils répondent à la question suivante : « Comment saurons-nous si le projet a atteint les résultats attendus, que ce soit au niveau des systèmes, des collectivités ou des personnes ? »

Les extrants sont des produits ou des services directs qui seront produits pour générer les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à un extrant. Ils répondent à la question suivante : « Que produira le projet ? » (par exemple un guide, des séances d'information, etc.). Une bonne proposition de projet définit clairement les extrants du projet.

Votre demande comprend au moins les résultats suivants :

  • le renforcement des capacités de leadership des jeunes handicapés;
  • l'établissement d'un partenariat entre un organisme national de personnes handicapées et un organisme du secteur des personnes handicapées ou non – qui s'engage activement auprès des jeunes;
  • une sensibilisation accrue de tous les organismes partenaires aux réalités des jeunes handicapés.

Question 46 - Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats?

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Décrivez les indicateurs que vous utiliserez pour déterminer si votre projet progresse ou non vers l'atteinte des résultats attendus. Vous devez inclure au moins un indicateur de mesure des résultats pour chacun des résultats du projet indiqués à la question 45.

Vous devez décrire comment vous planifiez recueillir, mesurer, surveiller et communiquer les résultats atteints par votre projet.

Question 47 - Est-ce que le projet que vous proposez cadre avec les autres activités de votre organisation?

Décrivez en quoi le projet proposé concorde avec le travail courant de votre organisme.

Question 48 - Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme ?

Veuillez répondre par « oui » ou « non ». Si la réponse est « oui », veuillez inscrire l'adresse de l'endroit principal en premier, suivi de l'adresse de chaque endroit supplémentaire.

S'il y a plus de 5 endroits, veuillez les inclure dans l'annexe A.

Question 49 - Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire ? Si oui, veuillez fournir une explication et tout autre détail sur les possibilités de consultation auprès de ces communautés ?

Répondre « non » à cette question n'entraînera pas le refus ou l'invalidation de votre demande.

EDSC s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada en appuyant et en aidant leur développement, ainsi qu'en promouvant la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle minoritaire sont les communautés anglophones établies dans la province de Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Si des communautés de langue officielle en situation minoritaire participent à votre projet, vous devez répondre « oui » à cette question et vous assurer de l'indiquer et de le décrire dans votre réponse à la question 44 — Activités du projet.

Veuillez également indiquer le profil linguistique des bénéficiaires ciblés par le projet, documenter les besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et préciser s'ils ont été consultés ou non. Les postes budgétaires connexes peuvent être indiqués à la partie 3 de la demande de financement.

Le lien suivant donne des informations sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Question 50 - Est-ce que d'autres organisations, réseaux ou partenaires participeront à l'exécution du projet?

Tous les projets doivent obligatoirement comprendre un partenariat entre un organisme national de personnes handicapées et un organisme du secteur des personnes handicapées ou non – qui s'engage activement auprès des jeunes.

Vous devez fournir les renseignements suivants au sujet des organismes partenaires :

  • le nom de l'organisme partenaire;
  • le type (en exemple sans but lucratif, subventionné par l'État);
  • Veuillez décrire comment votre organisme s'aligne soit avec la définition d'un organisme axé sur les jeunes ou d'un organisme national de personnes handicapées tel que décrit dans le glossaire.
  • la nature de la participation du partenaire au projet proposé en donnant un aperçu du rôle et de la contribution de chaque partenaire. Par exemple :
    • qui offrira le mentorat et l'encadrement et comment;
    • qui exposera les jeunes aux processus décisionnels et verra à ce que ces possibilités soient cernées.

Des lettres confirmant l'existence d'un partenariat doivent accompagner la demande et indiquer clairement l'engagement à offrir une expérience enrichissante à un jeune handicapé ou à un jeune ayant des expériences fondées sur son propre vécu.

Question 51 - Votre projet tient-il compte des priorités nationales, régionales ou locales du programme?

Le processus de demande ne comporte aucune priorité nationale, régionale ou locale.

Veuillez répondre « non » à cette question. Une réponse négative n'invalidera pas votre demande de financement.

Question 52 – Est-ce que votre projet comprend des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) établies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 ?

Non applicable dans le cadre de ce processus.

Partie 3 - Financement

A - Sources de financement prévues

Bien que le recours au levier financier ne soit pas obligatoire, on encourage fortement les demandeurs à obtenir des contributions en argent ou en nature auprès de sources autres que le gouvernement du Canada.

Si vous obtenez des contributions en argent ou en nature de sources autres que le gouvernement du Canada, vous devez fournir de l'information à ce propos dans votre demande de financement. Voir les instructions suivantes.

Chaque programme comporte une « limite de cumul », c'est-à-dire un montant maximal autorisé qui comprend les fonds reçus des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales. Si votre projet proposé est retenu, les sommes accordées pour la réalisation du projet ne pourront dépasser 100 % des dépenses admissibles.

Question 53 - Nom de la source

S'il y a lieu, indiquez le nom de l'organisme qui apportera des contributions en argent ou en nature au projet.

Question 54 - Type de source

S'il y a lieu, indiquez les types d'organismes qui versent des fonds à ce projet à partir des options suivantes :

  • Société d’État
  • Administration ou organisme fédéral
  • Gouvernement étranger
  • Sans but lucratif;
  • Organisme/bénéficiaire
  • Autre
  • Secteur privé
  • Administration provincial
  • Administration régionale ou municipale

Question 55 - Contributions en argent

Veuillez indiquer le montant de financement qui sera versé.

Question 56 - Contributions en nature (valeur en argent)

Les contributions en nature sont des biens ou services non monétaires qui peuvent être fournis dans le cadre du projet par votre organisme ou d'autres organismes ou partenaires et pour lesquels votre organisme ne demandera pas de remboursement. Les contributions en nature peuvent être offertes sous forme d'équipement, de services ou de main-d'œuvre qui sont nécessaires à la réalisation du projet proposé et qui autrement devraient être achetés.

Pour être admissible à titre de contribution en nature, la contribution doit être :

  • essentielle à la réussite du projet; et
  • soutenue par un engagement du contributeur.

Les contributions en nature ne seront comptabilisées que si leur juste valeur marchande peut être raisonnablement estimée.

Question 57 - Contribution confirmée en argent et en nature

S'il y a lieu, indiquez si les contributions d'autres sources ont été confirmées.

B - Budget

Vous devez fournir une estimation des coûts admissibles du projet qui serviront à évaluer le coût global, ainsi que la nature générale des coûts qui seront couverts par toutes les sources de financement prévues.

Utilisez le modèle de budget détaillé (format Excel ou format PDF), qui doit être inclus dans la présentation de la demande. Il est important que vous utilisiez les mêmes montants que ceux saisis dans la demande de financement (Partie 3 – Financement).

Question 58 - Catégories de coûts

Résumez le budget de votre projet en utilisant le modèle de budget détaillé.

Les dépenses peuvent être remboursées en fonction des coûts admissibles engagés. Pour être admissibles, les dépenses doivent être liées au projet et engagées au cours de la période visée par l'accord. Les dépenses admissibles comprennent entre autres les dépenses liées :

  • aux salaires et aux coûts liés à l'emploi de personnel;
  • aux honoraires des services professionnels;
  • aux mesures de soutien pour le personnel du bénéficiaire;
  • au matériel et aux fournitures;
  • à l'impression et aux communications;
  • aux frais de déplacement;
  • aux services publics;
  • aux assurances;
  • à la location de bureaux;
  • à la location, à l'achat et à l'entretien d'équipement;
  • aux coûts des vérifications de projets;
  • aux évaluations et aux examens;
  • à la surveillance du rendement et à l'établissement de rapports sur les coûts;
  • à la collecte de données;
  • aux activités liées à l'enrichissement des connaissances;
  • aux autres frais administratifs liés au projet, établis selon une méthodologie approuvée.

Les coûts engagés pour répondre aux besoins spéciaux des participants au projet seront approuvés au cas par cas.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles incluent, entre autres :

  • les dépenses associées au soutien du financement de base, comme les salaires, les avantages sociaux et les charges sociales de l'employeur, les frais généraux et les coûts généraux du projet qui ne sont pas associés au projet;
  • l'achat de boissons alcoolisées;
  • les biens immobiliers;
  • les coûts engagés avant qu'une entente ne soit approuvée et signée par EDSC.

Questions 59 à 61 — Dépenses prévues d'EDSC/autres – contributions en argent ou en nature

Veuillez fournir le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, incluant EDSC.

« Autres » comprend les fonds qui proviennent d'autres sources (autres qu'EDSC), qu'elles soient en argent ou en nature.

C - Détails sur le budget

Question 62 - Entreprises ou personnes affiliées

Veuillez cocher tous les énoncés ci-dessous qui s'appliquent à vos dépenses prévues par le financement d'EDSC.

Pour réaliser des projets, vous pourriez devoir recourir à des fournisseurs pour acheter des produits ou des services. Vous pouvez aussi confier en sous-traitance à des tiers (par exemple fournisseur externe) l'exécution d'une partie des activités du projet.

Le terme « entreprises ou personnes associées » désigne :

  • des agents, administrateurs ou employés de votre organisme;
  • un membre de la famille immédiate d'un agent, d'un administrateur ou d'un employé de votre organisme;
  • une entreprise à l'égard de laquelle un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate a un intérêt financier;
  • une entreprise liée, associée ou affiliée à votre organisme.

Question 63 - Immobilisations : Prévoyez-vous faire des dépenses d'immobilisations à partir du financement fourni par EDSC?

Indiquez « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez en quoi votre projet bénéficiera de l'achat d'immobilisations.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène dont la valeur d'achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes) qui n'est pas physiquement intégré à un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin du projet.

Un bien hétérogène consiste en un ensemble de biens uniques qui forment une unité fonctionnelle identifiable, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. L'ensemble des biens est traité comme un seul bien immobilisé si le coût total de tous les éléments individuels réunis est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

En exemple, un ordinateur personnel composé d'un disque dur, d'un écran, d'un clavier, d'une souris et de câbles de branchement constitue un bien hétérogène. Quatre chaises de 300 $ chacune ne constituent pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi, et qu'en tant qu'unités, elles n'atteignent pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Question 64 - Autres détails sur le budget

Les détails sur le budget vissent obtenir une ventilation accrue des coûts totaux admissibles de votre projet tout au long du cycle de vie du projet, selon l'activité de projet et selon la catégorie de coûts.

Votre demande de financement doit inclure ce qui suit :

  • Une justification brève et claire qui indique de quelle façon vous comptez utiliser les fonds. Les coûts doivent être raisonnables et appuyer les activités de projet proposées et l'étendue des travaux; et
  • Un modèle de budget détaillé (format PDF ou format Excel).

Veuillez fournir une répartition des coûts totaux par exercice financier. Les exercices financiers débutent le 1er avril et se terminent le 31 mars. Par exemple, pour un projet de 3 ans d'une valeur de 120 000 $ en coûts admissibles :

  • Exercice de 2018 à 2019 : 50 000 $
  • Exercice de 2019 à 2020 : 40 000 $
  • Exercice de 2020 à 2021 : 30 000 $

Part 4 - Déclaration

Pour que votre demande soit admissible à un financement, elle doit être remplie et signée.

Si vous ne soumettez pas votre demande par l'entremise des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC), veuillez vous assurer qu'elle est signée par une personne qui dispose d'un pouvoir de signature, soit, normalement, un ou plusieurs membres dirigeants du conseil d'administration (président, vice-président, secrétaire ou trésorier) et un employé de l'organisme (premier dirigeant, directeur général, chef des finances ou chef des ressources humaines).

Annexe A

Veuillez utiliser cette section pour compléter vos réponses aux questions des sections précédentes de la Demande de financement et indiquez la question ou la section qu'elles poursuivent.

Avis aux demandeurs

Les renseignements rassemblés dans votre demande seront utilisés pour en évaluer la qualité et le bien-fondé.

Ces renseignements pourraient également être utilisés et/ou divulgués à des fins d'analyse de politiques, de recherche et/ou d'évaluation. Afin d'effectuer de telles activités, il est possible que diverses sources d'information sous la responsabilité et le contrôle d'EDSC soient assorties d'un lien qui permet de les consulter. Toutefois, ces utilisations et/ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n'auront pas d'incidence sur votre projet.

Si la demande contient des renseignements personnels, ces derniers seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux dispositions qui régissent la protection de tels renseignements qui sont énoncés dans la Loi sur l'Emploi et Développement social Canada. La demande est également visée par la Loi sur l'accès à l'information. Cette dernière accorde à toute personne le droit d'accéder aux renseignements contrôlés par le Ministère, sous réserve d'un ensemble limité d'exemptions. Des directives sur la façon d'obtenir l'accès à ces renseignements figurent dans la publication gouvernementale intitulée Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Il est également possible d'y accéder en ligne à partir de tout centre de Service Canada.

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