Aperçu d’un projet d’Emplois d’été Canada

Après avoir soumis une demande de financement pour Emplois d'été Canada (EEC), le parcours de votre demande ne fait que commencer.

Vous pouvez vous inscrire pour les Services en ligne de subventions et contributions (SELSC) à n'importe quel moment de votre projet afin de soumettre et de faire le suivi des demandes de financement, de signer les ententes et de gérer les projets, dont la soumission des formulaires requis.  

Voici un aperçu d'un projet EEC, ainsi que les éléments nécessaires pour réaliser avec succès un projet approuvé :

Suivez les instructions du Guide du demandeur pour remplir le formulaire de demande de financement. Il explique chaque question et précise quelles informations sont requises. Assurez-vous de suivre les instructions sur la façon de soumettre votre demande.

Service Canada évaluera votre demande de financement une fois que vous l'aurez soumise. Vous recevrez une décision de financement par courriel quel que soit le résultat de la décision de Service Canada. Ne considérez aucun engagement de la part de Service Canada tant que le financement n'a pas été approuvé.

Si votre projet est approuvé, le courriel de décision de financement fournira les documents et les instructions nécessaires pour gérer votre projet, y compris :

• Le montant de la contribution approuvé, qui peut différer du montant que vous avez demandé
• Les Modalités de l'entente, qui sont légalement obligatoires
• Les liens vers les formulaires et questionnaires nécessaires pour votre projet
• Les coordonnées d'un représentant de Service Canada

Vous devez aviser Service Canada si vous avez de la difficulté à respecter les exigences de votre entente, si vous voulez modifier des détails de l'entente, ou si vous voulez vous désister de votre entente.

Pour chaque jeune que vous avez embauché pour participer dans votre projet approuvé, vous devez soumettre un formulaire de Déclaration de l'employeur et de l'employé. Ce formulaire doit être soumis dans les 7 jours civils suivant la première journée de travail du jeune afin que Service Canada puisse valider leur admissibilité.

Si vous avez demandé une avance des fonds de contribution, Service Canada doit valider l'admissibilité de vos participants par le biais de ce formulaire avant que les fonds ne soient versés.

Si vous voulez soumettre ce formulaire en ligne, le jeune devra d'abord remplir le Formulaire de consentement de l'employé, puisque les formulaires en ligne n'incluront pas de signatures des jeunes.

Service Canada pourrait effectuer un suivi de votre projet afin d'observer l'avancement du projet vers les résultats attendus. Si votre projet est sélectionné pour un suivi, nous communiquerons avec vous pour planifier des entrevues avec les employés pertinents et les jeunes participants, ainsi que pour demander la documentation nécessaire.

Pour conclure votre projet, vous devez soumettre une Demande de remboursement et rapport des activités. Ce formulaire doit être soumis dans les 30 jours civils après la fin du dernier emploi financé par EEC afin d'inclure tous les participants. Pour remplir ce formulaire, vous devrez d'abord remplir le Questionnaire de l'employeur, car le numéro de confirmation généré sera requis sur la Demande de remboursement et rapport des activités.

Une fois que Service Canada aura confirmé l'admissibilité de votre demande de remboursement, votre paiement final sera émis. Le montant du paiement final pourrait différer du montant réclamé selon l'admissibilité des dépenses.