Services en ligne des subventions et contributions: Guide de l'utilisateur (Demandes et gestion de projets)

1.1 Voir la liste des demandes et projets

Cliquez sur Voir la liste des demandes et des projets à l’écran Bienvenue pour avoir accès à l’écran Demandes et projets.

L’écran Demandes et projets affiche une liste complète des demandes de financement et de projets de l’organisation ainsi que l’état d’avancement. Vous avez également l’option de filtrer vos résultats par programme, par statut ou par auteur de la demande. Sous chaque demande et projet répertorié, vous verrez différentes options relatives aux fonctions qui peuvent être exécutées. La liste des fonctions varie selon le statut de votre demande ou projet (par exemple Modifier, Supprimer, Action, Ajouter un document justificatif, etc.).

1.2 Ajouter une demande de financement

Cliquer sur « Ajouter une demande de financement » à l’écran Bienvenue vous permet de soumettre une demande dans le cadre d’un programme à inscriptions continues. Vous serez dirigé vers l’écran Sélection de programme.

1.3 Convertir en ligne

Veuillez noter que cette section s’applique uniquement aux projets qui n’ont pas été soumis par l’entreprise des SELSC. Vous pouvez convertir votre projet dès qu’une entente est assortie du statut Prêt à signer.

1.4 Soumettre une demande dans le cadre d'un appel de propositions

Tous les appels de propositions ouverts seront affichés sous la section d’appel de propositions ouvert à l’écran Bienvenue. Cliquer sur « Soumettre une demande » (sous un appel de propositions répertorié) vous dirigera vers l’écran Sélection de programme.

Remarque : Pour soumettre une demande de financement dans le cadre de l’initiative Emplois d’été Canada, consultez le Guide de l’utilisateur : Emplois d’été Canada. À l’écran Sélection du programme, vous devez remplir tous les champs requis :

• Groupe de programmes : sélectionnez à partir d’une liste remplie au préalable;
• Titre du projet : entrez un titre bref et descriptif;
• cliquez sur Suivant pour créer votre demande.

1.5 Copier et modifier une demande existante

Vous pouvez copier et modifier le contenu d’une demande précédente pour en créer une nouvelle.

• Inscrivez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans SELSC et cliquez sur « Continuer ».
• Cliquez sur le nom de votre organisation.
• Cliquez sur « Services en ligne des S et C ».
• Cliquez sur « Voir la liste des demandes et des projets ».
• Récupérez la demande ou le projet que vous souhaitez copier.
• Cliquez sur « Copier et modifier ».
• Cliquez sur « Oui ».
• Revoyez la demande et apportez les modifications nécessaires.
• Consultez la section 2.16 Revoir et soumettre une demande pour soumettre votre nouvelle demande.

Important : Vous ne pourrez pas utiliser la fonction Copier et modifier pour un projet qui a été converti.

2.1 Avez-vous les droits pour créer et soumettre une demande de financement

Si vous êtes l’agent principal de l’organisation, vous avez automatiquement les droits pour signer une entente. Si vous êtes un représentant de l’organisation, vous devriez vérifier si vous avez les droits nécessaires en suivant les étapes ci-dessous :

• inscrivez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux SELSC;
• cliquez sur « Continuer »;
• cliquez sur le nom de votre organisation;
• cliquez sur « Services en ligne des S et C »;
• cliquez sur « Mon compte SELSC » dans le menu supérieur;
• cliquez sur « Représentants »;
• trouvez votre nom;
• cliquez sur « Voir »;
• assurez-vous que les cases « Créer » et « Soumettre » pour une demande de financement sont cochées.

Si les cases « Créer » et « Soumettre » pour une demande de financement ne sont pas cochées, veuillez communiquer avec l’agent principal de votre organisation ou avec un représentant autorisé. Ce dernier sera en mesure de vous déléguer les droits nécessaires.

2.2 Création d'une nouvelle demande de financement

Cliquer sur « Soumettre une demande » dans le tableau Appel de propositions ou « Ajouter une demande de financement » à l’écran Bienvenue vous dirigera vers l’écran Sélection de programme. À l’écran Sélection de programme, vous devrez remplir tous les champs requis :

• Groupe de programmes : sélectionnez à partir de la liste remplie au préalable;
• Titre du projet : inscrivez un titre bref et descriptif;
• un lien vers le guide du demandeur du programme sera disponible lorsque vous choisirez le programme et vous pourrez répondre à des questions propres au programme;
• cliquez sur Suivant pour créer et remplir votre demande.

2.3 Identification du projet

L’écran Identification du projet permet de saisir les dates prévues de début et de fin du projet. Entrez les dates prévues de début et de fin du projet à l’écran Identification du projet comme suit. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur « Modifier identification du projet »;
• le champ « Titre du projet » sera rempli au préalable et non modifiable;
• entrez les dates prévues de début et de fin du projet;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l'écran Sommaire de la demande.

2.4 Adresse postale

L’écran Adresse postale permet de saisir l’adresse postale propre à la demande. Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, y compris les paiements si l’option de dépôt direct n’est pas activée. Vous pouvez choisir l’adresse postale pour cette demande à l’écran Adresse postale comme suit. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur « Sélectionner l'adresse postale »;
• sélectionnez l'adresse postale correspondante pour cette demande (à partir des options affichées à l'écran);
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l'écran Sommaire de la demande.

Si l’adresse postale n’est pas affichée à l’écran, suivez les étapes ci-dessous :

• cliquez sur « Mon compte SELSC » dans le menu supérieur;
• cliquez sur « Mes organisations »;
• cliquez sur le nom de l'organisation pour laquelle vous souhaitez ajouter l'adresse postale;
• cliquez sur « Gestion des adresses »;
• Cliquez sur « Ajouter une adresse »;
• une fois que l'information est sauvegardée, l'adresse sera affichée à l'écran Adresse postale;
• pour retourner à votre demande, cliquez sur « Mes organisations »;
• sélectionnez l'organisation pour laquelle vous avez ajouté l'adresse postale;
• cliquez sur « Services en ligne des S et C »;
• cliquez sur « Ébauche ou Voir liste des demandes et projets »;
• récupérez votre demande et cliquez sur « Modifier;
• cliquez sur « Adresse postale »;
• sélectionnez l'adresse postale pour cette demande;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l'écran Sommaire de la demande.

2.5 Personne-ressources de l'organisme

L’écran Personnes-ressources de l’organisme permet de saisir le nom des personnes ressources pour la demande. Il s’agit de la personne-ressource avec laquelle le Ministère communique au sujet de la demande. Vous pouvez modifier ou supprimer le nom des personnes-ressources à tout moment. Vous pouvez ajouter une nouvelle personne-ressource ou vous ajouter vous-même en tant que personne ressource. Cependant, il doit toujours y avoir au moins une personne ressource principale en tout temps. Vous pouvez gérer les personnes ressources propres à la demande à l’écran Personnes-ressources de l’organisme comme suit. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

Voir les personnes-ressources de l’organisme :

• cliquez sur «Voir les personnes-ressources de l’organisme»;
• consultez les détails de chaque personne-ressource énumérée, y compris le nom, le numéro de téléphone et le type de personne-ressource;
• cliquez sur «Retour à la demande» pour revenir à l’écran Sommaire de la demande.

Ajouter une nouvelle personne-ressource :

• cliquez sur « Ajouter une nouvelle personne-ressource »;
• remplissez tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l’écran Sommaire de la demande.

Pour vous ajouter comme personne-ressource :

• cliquez sur « M'ajouter comme personne-ressource »;
• assurez-vous que l'information remplie au préalable est exacte;
• sélectionnez l'adresse et le type de la personne-ressource;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l'écran Sommaire de la demande.

2.6 Capacité organisationnelle

L’écran Capacité organisationnelle permet de saisir les détails relatifs à la capacité de l’organisation à gérer correctement le projet. Vous pouvez gérer la capacité à l’écran Capacité organisationnelle comme suit. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur «Modifier la capacité organisationnelle»;
• remplissez tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque;
• cliquez sur «Sauvegarder»;
• cliquez sur «Retour à la demande» pour revenir à l’écran Sommaire de la demande.

2.7 Sommes dues

L’écran Sommes dues sert à saisir les montants que votre organisme doit au gouvernement du Canada. Si vous n’avez aucune somme due, ne remplissez pas cette section. Si votre organisme doit de l’argent au gouvernement du Canada, vous pouvez le déclarer ici. Vous pouvez gérer l’écran Sommes dues de la façon suivante. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

Voir les sommes dues :

• cliquez sur « Voir les sommes dues »;
• cela vous permettra de voir, de modifier ou de supprimer les sommes dues existantes;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l’écran Sommaire de la demande.

Ajouter une somme due :

• cliquez sur «Ajouter une somme due»;
• remplissez tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque;
• cliquez sur «Sauvegarder»;
• cliquez sur «Retour à la demande» pour revenir à l’écran Sommaire de la demande.

2.8 Descriptions du projet

L’écran Description du projet permet de saisir les détails relatifs au projet. Ces renseignements serviront à évaluer la qualité du projet et l’admissibilité au financement. Vous pouvez gérer l’écran Description du projet comme suit. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur « Modifier la description du projet »;
• remplissez tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l’écran Sommaire de la demande.

2.9 Détails du projet

L’écran Détails du projet sert à saisir des précisions sur les activités et les priorités du projet. Vous pouvez gérer l’écran Détails du projet comme suit. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur « Modifier les détails du projet »;
• répondez par « Oui » ou « Non » à chaque question obligatoire;
• si vous répondez par l’affirmative à l’une de ces questions, vous obtiendrez une zone de texte que vous devrez remplir (limite de 30 000 caractères);
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l’écran Sommaire de la demande.

2.10 Lieux des activités

L’écran Détails du projet sert à saisir des précisions sur les activités et les priorités du projet. Vous pouvez gérer l’écran Détails du projet comme suit. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur « Modifier les détails du projet »;
• répondez par « Oui » ou « Non » à chaque question obligatoire;
• si vous répondez par l’affirmative à l’une de ces questions, vous obtiendrez une zone de texte que vous devrez remplir (limite de 30 000 caractères);
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l’écran Sommaire de la demande.

2.11 Budget

L’écran Budget permet de saisir une liste détaillée des dépenses prévues pour le projet. Il présente les dépenses ventilées par catégorie, sous-catégorie et source de financement. Ces renseignements serviront à déterminer :

• le coût global de ce projet;
• si les coûts sont liés aux activités;
• la nature générale des dépenses devant être couvertes par les fonds provenant de toutes les sources de financement prévues.

Les totaux des dépenses prévues doivent également être identiques aux montants inscrits dans les colonnes Contributions en argent et Contributions en nature à l’écran Sources de financement prévues. Vous pouvez gérer l’écran Budget comme suit. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur « Modifier le budget »;
• inscrivez vos dépenses prévues par catégorie de coûts et par source de financement;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l’écran Sommaire de la demande.

2.12 Sources de financement prévues

L’écran Sources de financement prévues sert à saisir des détails sur la manière d’utiliser le financement pour les projets. Ces renseignements serviront à vérifier que la demande de financement est conforme à toute limite de cumul ou les critères de financement provenant d’autres sources.

Les autres sources comprennent toute source de financement que vous recevrez (y compris votre organisation) autre que le montant demandé d’EDSC. Vous pouvez modifier ou supprimer les sources de contribution prévues à tout moment, à l’exception de la contribution du Ministère qui peut seulement être modifiée à l’écran Budget.

Le montant demandé à EDSC proviendra du montant demandé à l’écran Budget. Advenant le cas où d’autres organisations contribueraient monétairement ou en nature à ce projet, veuillez les ajouter à la suite.

Les montants inscrits dans les colonnes Contributions en argent et Contributions en nature doivent être identiques aux totaux des dépenses prévues à l’écran Budget.

Vous pouvez gérer l’écran Sources de financement prévues comme suit. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur « Voir/Ajouter » une source de financement prévue;
• le montant demandé à EDSC proviendra du montant demandé à l'écran Budget;
• cliquez sur « Ajouter une source de financement » prévue pour entrer une autre source de financement;
• l'écran Détails de la contribution s'affichera;
• remplissez tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l'écran Sommaire de la demande.

2.13 Détails sur le budget

L’écran Détails sur le budget sert à saisir des détails sur les valeurs contractuelles possibles et les dépenses d’immobilisations planifiées pour le projet. Vous pouvez gérer l’écran Détails sur le budget comme suit. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur « Modifier les détails sur le budget »;
• remplissez tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l’écran Sommaire de la demande.

2.14 Documents à l'appui

L’écran Documents à l’appui sert à télécharger des fichiers à l’appui de la documentation du projet. Tous les documents sont scannés par une application antivirus avant d’être soumis. Les SELSC n’autoriseront pas la soumission d’un document si un virus est détecté. Un message d’avertissement s’affiche pour en informer l’utilisateur. Vous pouvez gérer l’écran Documents à l’appui de la manière suivante. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

Voir les documents à l’appui :

• cliquez sur « Voir les documents à l’appui »;

Ajouter un document à l’appui :

• cliquez sur « Ajouter un document à l'appui » pour avoir accès à l'écran « Documents à l'appui »;
• cliquez sur « Ajouter », ce qui vous dirigera vers l'écran Détails du document où vous pourrez parcourir les fichiers de votre ordinateur;
• remplissez tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque;
• cliquez sur « Parcourir pour trouver votre fichier »;
• une fois le fichier téléversé, cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour aux documents à l'appui » pour revenir à l'écran Documents à l'appui ».

Si le document a déjà été téléchargé dans le compte de votre organisation :

• cliquez sur « Sélectionner/désélectionner », ce qui vous dirigera vers l’écran « Sélectionner les documents à l’appui ».

Pour télécharger un document à l’appui sur le compte de votre organisation :

• cliquez sur « Mon compte SESLC »;
• cliquez sur « Identification de l'organisme »;
• cliquez sur « Ajouter un document à l'appui »;
• saisissez le titre du document, choisissez le type de document;
• cliquez sur parcourir pour trouver votre fichier;
• une fois votre fichier téléversé, cliquez sur « Sauvegarder »;
• une fois sauvegardé, le document apparaîtra à l'écran « Sélectionner documents à l'appui ».

Pour revenir à votre demande actuelle et ajouter le document à l’appui de l’organisme :

• cliquez sur « SELSC »;
• cliquez sur « Ébauche sous la section demandes et projets »;
• trouvez votre demande et cliquez sur « Modifier »;
• cliquez sur « Ajouter un document à l'appui »;
• cliquez sur « Sélectionner/désélectionner », ce qui vous dirigera vers l'écran « Sélectionner Documents à l'appui »;
• cliquez sur « Sélectionner » pour indiquer le document que vous souhaitez ajouter à vos documents à l'appui pour cette demande;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquer sur Retour à « Documents à l'appui » pour revenir à l'écran Documents à l'appui;
• vous pouvez voir ou supprimer les documents à l'appui à tout moment;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l'écran « Sommaire de la demande ».

2.15 Prévision de dépenses du projet

L’écran Prévision de dépenses du projet sert à saisir les dépenses prévues dans l’accord pour les périodes futures et est obligatoire pour tous les nouveaux projets axés sur une fréquence de paiement anticipée. Les besoins financiers mensuels du projet sont consignés ici. Le total général prévu doit être égal au montant du budget du projet d’EDSC. Vous pouvez gérer l’écran Dépenses du projet comme suit :

À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur « Modifier les dépenses de projet prévues »;
• inscrivez la prévision des dépenses du projet par mois et par année financière;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Retour à la demande » pour revenir à l'écran « Sommaire de la demande ».

2.16 Revoir et soumettre

L’écran Revoir et soumettre sert à afficher un résumé complet de toutes les informations saisies dans la demande. Il vous permet de revoir et, au besoin, de modifier les informations. Vous pouvez gérer l’écran Revoir et soumettre de la manière suivante. À partir de l’écran Sommaire de la demande :

• cliquez sur « Revoir et soumettre »;
• cliquez sur « Afficher tout » ou sur une section précise pour voir et, au besoin, modifier les sections de votre demande;
• cliquez sur « Imprimer » pour consulter la version en ligne de votre demande (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre);
• cliquez sur « Suivant » pour soumettre votre demande;
• vous serez dirigé vers l'écran de déclaration. Pour qu'une demande soit considérée comme complète, elle doit être remplie par le(s) représentant(s) officiel(s) conformément aux règlements administratifs de l'organisation ou à d'autres documents constitutifs.

Le premier paragraphe indique le nombre de signataires requis pour soumettre une demande. Si le nombre de signataires est incorrect, veuillez faire les étapes suivantes :

• cliquez«  Mon compte SELSC »  dans le menu supérieur;
• cliquez sur « Identification de l'organisme »;
• cliquez sur « Modifier identification de l'organisation »;
• allez à la section « Signataires », changez le nombre de signataires requis pour soumettre une demande;
• Cliquez sur « Sauvegarder ».

Pour revenir à votre demande actuelle :

• cliquez sur « SELSC »;
• cliquez sur « Ébauche sous la section Demandes et projets »;
• trouvez votre demande et cliquez sur « Modifier »;
• cliquez sur « Revoir et soumettre »;
• cliquez sur « Suivant »;
• le nombre de signataires sera mis à jour à l'écran Déclaration.

Important : Si vous n’avez pas les droits requis pour signer une demande, le bouton Soumettre ne s’affichera pas.

Note : Si vous avez signé votre demande et que le statut En attente de signataires s’affiche encore, cela signifie que plus d’une signature est requise et que d’autres représentants ont à signer. Notez que si vous avez déjà signé, vous ne verrez plus le bouton Soumettre.

3.1 Avez-vous les droits pour signer une entente

Si vous êtes l’agent principal de l’organisation, vous avez automatiquement les droits pour signer une entente. Si vous êtes un représentant de l’organisation, vous devriez vérifier si vous avez les droits nécessaires en suivant les étapes ci-dessous :

• inscrivez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux SELSC
• cliquez sur « Continuer »;
• cliquez sur le nom de votre organisation;
• cliquez sur « Services en ligne des S et C »;
• cliquez sur « Mon compte SELSC » dans le menu supérieur;
• cliquez sur « Représentants »;
• trouvez votre nom;
• cliquez sur « Voir »;
• assurez-vous que la case « Soumettre » pour l'entente est cochée.

Si la case Soumettre pour l’entente n’est pas cochée, veuillez communiquer avec l’agent principal de votre organisation ou avec un représentant autorisé. Ce dernier sera en mesure de vous déléguer les droits nécessaires.

3.2 Comment accéder à l'entente

• Inscrivez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux SELSC.
• Cliquez sur « Continuer ».
• Cliquez sur le nom de votre organisation.
• Cliquez sur « Services en ligne des S et C ».
• Cliquez sur « Prêt à signer ».
• Cliquez sur « Signer l'entente ».

3.3 Entente

L’écran Entente vous permet de voir et de signer votre entente.

• Cliquer sur « Signer l’entente vous dirigera à l’écran Revoir et signer ».

3.4 Revoir et signer

L’écran Revoir et signer vous permet de signer l’entente électroniquement. Il est important de lire l’entente en cliquant sur Lien au document avant de la signer. Vous devez avoir le dernier logiciel téléchargeable gratuitement Adobe Acrobat Reader pour voir l’entente.

L’écran Revoir et signer vous permet également d’établir le dépôt direct comme la méthode de paiement pour ce projet. Pour plus de renseignements sur le dépôt direct, veuillez consulter la section 4 du Guide de l’utilisateur.

Sous la section Signataires, si plus qu’une signature est requise par votre organisme pour la signature d’une entente, vous pouvez voir le nombre de signatures requises ou voir combien de signatures ont été apposées.

Si le nombre de signataires est incorrect, veuillez suivre les étapes suivantes :

• cliquez sur « Mon compte SELSC » dans le menu supérieur;
• cliquez sur « Identification de l'organisme »;
• cliquez sur « Modifier identification de l'organisme »;
• changez le nombre de signataires requis pour soumettre une entente;
• une fois sauvegardé, le nombre de signataires sera mis à jour à l'écran « Revoir et signer ».

Pour revenir à votre demande actuelle :

• cliquez sur « SELSC »;
• cliquez sur « Prêt à signer » sous la section demandes et projets;
• trouvez votre demande et cliquez sur « Signer l'entente »;
• cliquez sur « Signer l'entente ».

3.5 Comment consulter l'entente signée

Pour voir une copie de votre entente signée, veuillez suivre les étapes suivantes :

• inscrivez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux SELSC;
• cliquez sur « Continuer »;
• cliquez sur le nom de votre organisation;
• cliquez sur « Services en ligne des S et C »;
• cliquez sur « Voir la liste des demandes et des projets » à la section Demandes et projets;
• trouvez votre projet dans la liste;
• cliquez sur « Voir l'entente »;
• trouvez l’entente que vous souhaitez visualiser, et cliquez sur « Voir ».

4.1 Avez-vous les droits pour créer et soumettre une demande de dépôt direct?

Si vous êtes l’agent principal de l’organisation, vous avez automatiquement les droits pour créer et soumettre une demande de dépôt direct. Si vous êtes un représentant de l’organisation, vous devriez vérifier si vous avez les droits nécessaires en suivant les étapes ci-dessous :

• inscrivez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux SELSC;
• cliquez sur « Continuer »;
• cliquez sur le nom de votre organisation;
• cliquez sur « Services en ligne des S et C »;
• cliquez sur « Mon compte SELSC » dans le menu supérieur;
• cliquez sur « Représentants »;
• trouvez votre nom;
• cliquez sur « Voir »;
• assurez-vous que les cases « Créer et Soumettre pour le dépôt direct » sont cochées.

Si les cases Créer et/ou Soumettre pour le dépôt direct ne sont pas cochées, veuillez communiquer avec l’agent principal de votre organisation ou un représentant autorisé. Ces derniers seront en mesure de vous déléguer les droits appropriés.

4.2 Comment accéder à la demande de dépôt direct

• Inscrivez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux SELSC.
• Cliquez sur « Continuer ».
• Cliquez sur le nom de votre organisation.
• Cliquez sur « Services en ligne des S et C ».
• Cliquez sur « Voir la liste des demandes et des projets ».
• Récupérez votre projet.
• Cliquez sur « Gérer ».
• Cliquez sur « Sélectionner dépôt direct ».

4.3 Sélectionner le compte du dépôt direct

L’écran Sélectionner le compte du dépôt direct vous permet de sélectionner le compte du dépôt direct que vous souhaitez associer au projet. Si le menu déroulant est vide, c’est qu’aucun compte n’a été ajouté pour votre organisme.

Afin d’ajouter un compte pour le dépôt direct qui sera associé au profil de votre organisme, veuillez suivre les étapes suivantes :

• cliquez sur « Mon compte SELSC » dans le menu supérieur;
• cliquez sur « Identification de l'organisme »;
• cliquez sur « Ajouter Dépôt direct »;
• cliquez sur « Oui, j'accepte ».

Veuillez noter que si vous refusez l’Avis de la déclaration de confidentialité, vous ne pourrez pas ajouter un compte pour le dépôt direct.

Remplissez tous les champs obligatoires. Dans le champ Document à l’appui, vous devez joindre un chèque marqué Nul ou un document de dépôt direct fourni par votre institution financière.

Une fois l’information sauvegardée, le compte pour le dépôt direct sera inclus dans le menu déroulant du champ Choisir le compte à l’écran Sélectionner le compte du dépôt direct.

Afin d’ajouter un compte pour le dépôt direct qui sera associé à ce projet seulement, veuillez suivre les étapes suivantes :

• cliquez sur « Ajouter un nouveau dépôt direct »;
• cliquez sur « Oui, j’accepte ».

Veuillez noter que si vous refusez l’Avis de la déclaration de confidentialité, vous ne pourrez pas ajouter un compte pour le dépôt direct

Remplissez tous les champs obligatoires. Dans le champ Document à l’appui, vous devez joindre un chèque marqué Nul ou un document de dépôt direct fourni par votre institution financière

Une fois l’information sauvegardée, le compte sera disponible dans le menu déroulant à l’écran Sélectionner le compte du dépôt direct.

• Sélectionner le compte du dépôt direct à partir du menu déroulant.
• Cliquez sur « Sauvegarder ».
• Cliquez sur « Revoir et Soumettre ».
• Cliquez sur « Suivant ».

Remplissez l’écran Certification et cliquez sur Soumettre. Pour qu’une demande de dépôt direct soit admissible, elle doit être remplie par le(s) représentant(s) officiel(s) de votre organisme, conformément à vos règlements internes ou à d’autres documents constitutifs;

Lorsque vous aurez soumis avec succès votre demande, un numéro de confirmation sera affiché à l’écran.

5.1 Comment accéder au module de gestion de projet

• Inscrivez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux SELSC.
• Cliquez sur « Continuer ».
• Cliquez sur le nom de votre organisation.
• Cliquez sur « Services en ligne des S et C ».
• Cliquez sur « Voir la liste des demandes et des projets » ou le lien actif situé à la section « Demandes et projets ».
• Récupérez votre projet et cliquez sur « Gérer ».

5.2 Sommaire de gestion du projet

L’écran Sommaire de gestion du projet est l’endroit où vous consultez et terminez tous les éléments de gestion de projet.

À droite se trouve un sommaire de tous les écrans. Cliquer sur le nom d’un écran vous dirigera vers celui-ci, où vous pourrez visualiser ou modifier l’information. Un message de confirmation s’affiche chaque fois que vous sauvegardez un écran.

La section Aide vous donne accès rapidement au Guide du demandeur du programme, au Guide de l’utilisateur et à l’option Contactez-nous.

5.3 Demande de remboursement

Les dépenses engagées par votre organisation doivent être déclarées à l’écran Demande de remboursement. Soumettez vos demandes de remboursement tous les mois ou de façon trimestrielle, selon ce qui est prévu à l’écran Gestion de projet ainsi que dans les modalités de votre entente signée. La structure de catégories des coûts de la demande de remboursement est la même que celle de votre entente.

Pour ajouter une demande de remboursement, suivez les étapes suivantes :

• cliquez sur « Ajouter une demande de remboursement »;
• remplissez tous les champs obligatoires indiqués par un astérisque;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Document à l'appui » pour ajouter des documents qui justifient la demande de remboursement que vous soumettez;
• cliquez sur « Revoir et soumettre »;
• cliquez sur « Suivant »;
• remplissez l'écran « Déclaration » et cliquez sur « Soumettre »;
• lorsque vous aurez soumis avec succès votre demande de remboursement, un numéro de confirmation sera affiché à l'écran;
• cliquez sur le bouton « Retour », ce qui vous dirigera vers l'écran « Sommaire de vos demandes de remboursement »;
• cliquez sur « Retour à la gestion », ce qui vous dirigera vers l'écran « Sommaire de gestion du projet ».

5.4 Prévision de dépenses du projet

Les prévisions de dépenses du projet (PDP) permettent d’effectuer un suivi des dépenses prévues visées par l’entente pour les périodes futures. Les PDP sont obligatoires pour tout nouveau projet faisant l’objet de paiements anticipés versés à intervalles réguliers. Vous établissez des PDP afin :

• d’estimer les dépenses que vous prévoyez engager dans le cadre de votre projet;
• de réviser les estimations futures (s’il y a lieu).

Note : Si vous recevez des paiements progressifs, l’écran PDP ne sera pas accessible.

Pour ajouter une PDP, suivez les étapes suivantes :

• cliquez sur « Ajouter une prévision de dépenses du projet »;
• remplissez tous les champs obligatoires;
• cliquez sur « Sauvegarder »;
• cliquez sur « Documents à l'appui » pour ajouter des documents qui justifient votre demande de remboursement que vous soumettez;
• cliquez sur « Revoir et soumettre »;
• cliquez sur « Suivant »;
• remplissez l'écran « Déclaration » et cliquez sur « Soumettre »;
• lorsque vous aurez soumis avec succès votre demande de remboursement, un numéro de confirmation sera affiché à l'écran;
• le bouton « Retour » vous dirigera vers l'écran « Sommaire des prévisions de dépenses du projet »;
• le bouton « Retour vers la gestion » vous dirigera vers l'écran « Sommaire de la gestion de projet ».

5.5 Rapports d'activité

Les rapports d’activité servent à saisir l’ensemble des activités du projet par rapport aux :

• objectifs du projet;
• activités menées en vue d'atteindre les résultats;
• problèmes qui pourraient entraver la réussite du projet.

En général, le rapport d’activité :

• rationalise les rapports de projets;
• améliore la responsabilisation;
• donne un aperçu du rendement global du projet;
• aide à déterminer ce que votre organisation prévoit de réaliser et ce que vous avez réalisé dans votre projet.

Il est obligatoire que vous remplissiez le rapport d’activité pour tous les projets de contribution (excluant Emplois d’été Canada).

5.6 Documents à l'appui

Vous pouvez soumettre des documents à l’appui, quel que soit le statut de votre demande. L’écran Documents à l’appui vous permet de voir, d’ajouter et de gérer des fichiers téléchargés comme documents à l’appui pour votre demande de financement ou votre projet.

• Suivez les étapes décrites dans la section 2.14 de ce guide d’utilisateur pour ajouter un document à l’appui.

5.7 Informations du participant

Les informations sur les participants servent à recueillir des renseignements sur les participants au projet. Lorsque le statut de votre projet est Actif à l’écran Demandes et projets, vous pouvez soumettre un participant.

Note : Les renseignements sur les participants ne s’appliquent pas aux projets du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FI). Veuillez vous référer à vos coordonnateurs de programme pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre les informations sur le participant.

5.8 Intervention

Une fois que vous avez soumis les informations sur les participants et que leur statut est Admissible, la fonction Gérer l’intervention sera accessible.

5.9 Suivi

Seuls les participants dont le statut est Admissible et dont l’intervention est approuvée auront accès à la fonction Gérer le suivi.

5.10 Générer un rapport des participants