Guide du demandeur : Financement pour les Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité

Section 1A : Renseignements sur l’organisation

Emploi et Développement social Canada (EDSC) utilise l’information que vous donnez dans cette section pour établir l’identité de votre organisme. Cette information sera utilisée pour vérifier que le numéro d’inscription ou d’entreprise de l’organisme est valide et le rend admissible à recevoir du financement.

Question 1 : Nom légal

Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme. Généralement, il s’agit du nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou du nom qui figurerait sur les chèques de financement.

Question 2 : Nom commercial (usuel) (champ obligatoire si le nom commercial diffère du nom légal)

Veuillez indiquer le nom commercial (ou usuel) de votre organisme s’il est différent du nom légal.

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’inscription

Veuillez inscrire votre numéro d’entreprise de 15 chiffres de l’ARC ou, dans le cas des œuvres de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, votre numéro d’inscription.

Example: 123456789 RR 0001

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’Agence Revenu Canada.

Question 4 : Type d’organisation

Votre réponse à cette question doit être l’un des éléments suivants :

1. sans but lucratif
2. secteur privé
3. secteur public

Question 5 : Catégorie d’organisme

Veuillez sélectionner la catégorie appropriée de la liste suivante :

Organisme sans but lucratif

1. Groupes autochtones sans but lucratif
2. Associations de travailleurs ou d’employeurs
3. Organismes non gouvernementaux internationaux
4. Organismes communautaires locaux, organismes de bienfaisance, organismes bénévoles
5. Organismes non gouvernementaux axés sur l’emploi
6. Organismes non gouvernementaux nationaux
7. Conseils de bande sans but lucratif
8. Organismes non gouvernementaux provinciaux
9. Conseils sectoriels
10. Syndicats

Secteur privé

1. Banques
2. Entreprises, organismes constitués ou non en société
3. Bandes indiennes constituées en société (à profit)
4. Organisme du secteur international
5. Conseils de bande privés
6. Universités et collèges privés

Secteur public

1. Organismes versant des contributions aux provinces et aux territoires
2. Organismes gouvernementaux internationaux
3. Administrations et organismes municipaux
4. Gouvernements et organismes provinciaux
5. Collèges publics décernant des diplômes
6. Universités publiques décernant des diplômes
7. Écoles de formation professionnelle et collèges communautaires publics
8. Santé publique
9. Conseils ou commissions scolaires, autres établissements d’enseignement non mentionnés ailleurs
10. Gouvernements territoriaux

Pour plus de renseignements, consultez la section sur l’admissibilité.

Question 6 : En affaire depuis

Veuillez indiquer l’année d’établissement de votre organisme ou de votre entreprise.

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme

Veuillez indiquer l’adresse de votre organisme ou entreprise. Les demandeurs doivent fournir une adresse complète et dans le format reconnu par Postes Canada. Des renseignements sont disponibles à ce sujet sur le site Web de Postes Canada.

Questions 12 et 13 : Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer les numéros de téléphone et de télécopieur (le cas échéant) de votre organisme ou entreprise.

Question 14 : Adresse électronique

Veuillez indiquer l’adresse électronique de votre organisme ou entreprise.

Questions 15 à 19 : Adresse postale

Veuillez indiquer l’adresse postale si elle diffère de l’adresse de votre organisme ou de votre entreprise.

Questions 20 et 21 : Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer les numéros de téléphone et de télécopieur s’ils diffèrent de ceux de votre organisme.

Question 22 : Mandat de l’organisme

Veuillez décrire le travail principal de votre organisme ou entreprise, incluant votre mission, votre mandat et vos objectifs, le cas échéant.

Section 1B : Personne-ressource principale de l’organisme

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource principale pour qu’EDSC puisse communiquer avec votre organisation ou votre entreprise au sujet du projet proposé. Il pourrait s’agir du président, du chef, du propriétaire, du gestionnaire de l’organisme ou d’une personne déléguée par ceux-ci.

Question 23 : Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne-ressource principale de votre organisme avec qui EDSC pourra communiquer au sujet du projet proposé.

Question 24 : Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource de l’organisme mentionnée à la question 23.

Par exemple : propriétaire, président, directeur exécutif de l’entreprise.

Question 25 : Langue de communication préférée

Veuillez indiquer la langue préférée pour les communications écrites ou verbales de la personne-ressource principale de votre organisme.

Question 26 : Adresse de la personne-ressource de l’organisme

Veuillez indiquer si l’adresse de la personne-ressource principale de l’organisme est la même que celle de l’organisme ou de l’entreprise ou que son adresse postale indiquée à la section 1A. Si cette adresse est différente, veuillez l’indiquer dans l’encadré.

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne ressource

Si vous avez sélectionné « Différente » à la question 26, veuillez fournir l’adresse de la personne-ressource principale de l’organisme.

Questions 32 et 33 : Numéros de téléphone et de télécopieur

Si vous avez choisi « Différent » à la question 26, veuillez indiquer les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource principale de l’organisme.

Question 34 : Adresse électronique

Veuillez inscrire l’adresse électronique de la personne-ressource principale de l’organisme. Veuillez noter que toute la correspondance d’EDSC sera envoyée à cette adresse électronique.

Question 35 : Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne-ressource secondaire si la personne-ressource principale n’est pas disponible.

Question 36 : Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource secondaire de l’organisme mentionnée à la question 35.

Par exemple : propriétaire, président, directeur exécutif de l’entreprise.

Question 37 : Langue de communication préférée

Veuillez indiquer la langue préférée pour les communications écrites ou verbales de la personne-ressource secondaire de votre organisme.

Question 38 : Personne-ressource de l’organisme (adresse)

Veuillez indiquer si l’adresse de la personne-ressource secondaire de l’organisme est la même que celle de l’organisme ou de l’entreprise ou que son adresse postale indiquée à la section 1A. Si cette adresse est différente, veuillez l’indiquer dans l’encadré.

Questions 39 à 43 : Adresse de la personne ressource

Si vous avez sélectionné « Différente » à la question 38, veuillez indiquer l’adresse de la personne-ressource secondaire de l’organisme ici.

Questions 44 et 45 : Numéros de téléphone et de télécopieur

Si vous avez choisi « Différent » à la question 38, veuillez indiquer les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource secondaire de l’organisation.

Question 46 : Adresse électronique

Si vous avez choisi « Différente » à la question 38, veuillez indiquer l’adresse électronique de la personne-ressource secondaire de l’organisation. Veuillez noter que toute la correspondance d’EDSC sera envoyée à cette adresse électronique.

Section 1C : Capacité organisationnelle

EDSC utilise les renseignements indiqués dans cette section pour évaluer la capacité de l’organisation de gérer un projet.

Question 47 : Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Veuillez indiquer le nombre total d’employés dans votre organisme ou votre entreprise. Le nombre d’employés doit être un nombre entier.

Question 48 : Votre organisme a-t-il fait l’objet de transformations importantes au cours des 2 dernières années?

Les transformations importantes font référence à des événements comme :

• un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d’administration ou de la direction;
• une réduction ou une augmentation importante du personnel ou un roulement de personnel;
• une fusion ou une association qui a pris fin avec un autre organisme;
• un changement dans le mandat ou les activités principales, etc.

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Dans l’affirmative, veuillez donner une description de ces changements.

Question 49 : Veuillez décrire l’expérience et l’expertise de votre organisme pour ce qui est de mener les activités du projet proposé. S’il y a lieu, veuillez inclure toute expérience antérieure avec EDSC ainsi que les résultats du projet.

Veuillez fournir une description de l’expérience et de l’expertise de votre organisme en matière d’administration de projets. Cette information aidera EDSC à évaluer dans quelle mesure votre organisme est capable de mener à bien les activités du projet proposé et d’atteindre les résultats attendus. N’hésitez pas à mettre en lumière vos réalisations antérieures pertinentes en plus de décrire votre expertise actuelle et vos activités ou projets courants.

Question 50 : Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada? Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Dans l’affirmative, veuillez indiquer les sommes à rembourser dans les espaces prévus à cette fin. En voici un exemple :

Question 51 : Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Veuillez indiquer si des modalités de paiement ont été prises.

Répondre « oui » à cette question n’invalidera pas votre demande. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement.

Section 2A : Identification du projet

Question 52 : Titre du projet

Veuillez fournir un titre bref et descriptif pour le projet.

Questions 53 et 54 : Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet proposé.

Vous ne devez pas présumer qu’une entente a été conclue avec EDSC tant que l’aide financière n’a pas été approuvée et que l’entente de financement n’a pas été signée par un représentant d’EDSC. EDSC vous avisera par écrit du résultat de l’examen de votre demande.

Section 2B : Description du projet

EDSC utilise les renseignements que vous fournissez dans cette section dans le cadre de son évaluation visant à déterminer si votre projet proposé est admissible à un financement.

Pour le moment, les demandeurs peuvent seulement répondre aux questions suivantes :

1) Quel(s) secteur(s) sera(seront) visé(s) par votre projet?

• Services bancaires et financiers
• Communications
• Transport
• « Autres »

2) Quel(s) groupe(s) désigné(s) (ou sous-groupe(s) au sein d’un groupe désigné, par exemple les femmes autochtones ou les Sud-Asiatiques) sera(seront) l’objet de votre projet?

• Femmes
• Autochtones
• Personnes handicapées
• Membres de minorités visibles

3) Quel(s) groupe(s) professionnel(s) sera (seront) visé(s) par votre projet?

• Cadres supérieurs
• Cadres intermédiaires et autres
• Professionnels
• Personnel semi-professionnel et technique
• Superviseurs
• Contremaîtres : métiers et artisans
• Personnel administratif et de bureau principal
• Personnel spécialisé de la vente et des services
• Artisans et ouvriers qualifiés
• Personnel de bureau
• Personnel intermédiaire de la vente et des services
• Ouvriers manuels spécialisés
• Autre personnel de la vente et des services
• Autres ouvriers manuels

4) Quel(s) résultat(s) de programme votre projet atteindra-t-il?

• Améliorer la représentation d’un ou de plusieurs des quatre (4) groupes désignés dans les milieux de travail, les groupes professionnels ou les secteurs à faible représentation, tel qu’indiqué dans les Renseignements supplémentaires.
• Meilleure compréhension par les intervenants des obstacles à l’inclusion propres à l’industrie et des pratiques efficaces en matière de ressources humaines pour y remédier.
• Élaboration de nouveaux outils et guides d’inclusion adaptés aux besoins propres à l’industrie.

Question 55 : Objectifs du projet

Indiquez les objectifs de votre projet. Ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.

Les concepts du projet doivent donner un aperçu des objectifs clairs et réalisables. Les objectifs devraient être décrits sous forme de buts quantifiables et mesurables à atteindre grâce au projet. Les propositions à volets multiples devraient comprendre des étapes majeures et des sous-objectifs.

Les objectifs sont des énoncés du changement souhaité qui décrivent ce qui devrait être accompli et qui donnent un contexte dans lequel les progrès peuvent être surveillés et la réussite peut être mesurée.

Les objectifs du projet doivent :

• être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels;
• être conformes aux objectifs du programme de financement et liés aux objectifs du programme;
• identifier le(s) résultat(s) précis que le projet vise à obtenir;
• faire en sorte que ce(s) résultat(s) soi(en)t mesurable(s);
• identifier les bénéficiaires du projet;
• démontrer comment l’atteinte des objectifs du projet permettra d’obtenir les résultats ciblés.

Question 56 : Activités du projet

Veuillez décrire la ou les principales activités du projet proposé.

Les activités du projet sont les étapes qui seront suivies pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être spécifiques, mesurables, réalistes et directement liées aux objectifs du projet. Elles doivent aussi démontrer de quelle manière le ou les résultats du projet seront atteints.

Votre réponse à cette question doit inclure des détails portant uniquement sur les activités principales prévues; des détails supplémentaires sur l’ensemble des activités prévues seront demandés à la deuxième étape du processus de demande. Pour des exemples et plus de précisions sur les activités admissibles et inadmissibles, veuillez consulter la section sur l’admissibilité.

Les demandeurs doivent inclure les détails suivants :

• une description de chaque activité principale et une explication du lien entre chaque activité et le ou les objectifs du projet. Il devrait toujours y avoir un lien clair entre les activités et le ou les objectifs du projet (voir la question 55). Veuillez dresser une liste des activités du projet selon un ordre logique, y compris les échéances et/ou la durée de chacune d’elles, et des descriptions si nécessaire. Les échéances doivent être clairement définies et réalisables;
• des liens clairs sur la façon dont la ou les activités principales proposées tiennent compte des secteurs prioritaires de financement du programme;
• l’impact potentiel sur la représentation dans les groupes professionnels et les secteurs ciblés par les activités principales.

Veuillez fournir des détails sur la façon dont le projet sera réalisé. Par exemple, des ententes seront-elles conclues avec des tiers ou l’organisation exécutera-t-elle tous les aspects du projet?

Les renseignements que vous fournirez ici auront une incidence importante sur l’évaluation de votre projet et sur la capacité de votre organisme d’entreprendre le projet avec succès.

Question 57 – Résultats attendus du projet

Veuillez décrire les résultats attendus de votre projet. Ceux-ci doivent être clairement liés aux objectifs du projet énumérés à la question 55. Les résultats attendus doivent en outre être spécifiques, concrets et mesurables (qualitatifs ou quantitatifs), et être définis comme des résultats.

Les résultats sont les changements à court terme et intermédiaires qui sont censés se produire par suite de l’exécution du projet (plusieurs résultats peuvent être rattachés à un objectif). Ils répondent aux questions « Comment savons-nous que les objectifs du projet ont été atteints? » et « Comment les activités ont-elles engendré des améliorations pour les bénéficiaires? ».

Les extrants sont les produits concrets, y compris les biens et les services, qui seront créés en vue de l’obtention des résultats souhaités; plusieurs activités peuvent contribuer à un extrant.

Voici des exemples de résultats attendus spécifiques et mesurables qui sont liés à un échantillon d’objectifs de projet pertinents au titre de PMTEOE :

• un accès accru pour les peuples autochtones et/ou les membres de minorités visibles aux services, aux programmes et aux possibilités d’emploi;
• davantage de possibilités pour les employés autochtones ou de minorités visibles actuels ou futurs d’obtenir ou de conserver un emploi et de participer à l’économie;
• les participants ont amélioré leurs compétences afin de réussir dans [nom du métier/de l’industrie/du secteur];
• les participants obtiennent de meilleurs résultats sur le marché du travail et profitent d’une mobilisation accrue des intervenants et des partenaires.

Section 2C : Détails du projet

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats?

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Question 59 : Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme?

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Veuillez indiquer comment le projet se rapporte au travail régulier de votre organisme. N’hésitez pas à mettre en lumière la façon dont vos réalisations et/ou vos activités ou projets actuels se rapportent au projet que vous proposez. Cette information aidera EDSC à déterminer dans quelle mesure votre organisme est capable de mener à bien le projet proposé et d’atteindre les résultats escomptés.

Veuillez inclure des renseignements sur tous les travaux antérieurs de votre organisme, vos partenaires actuels et vos partenaires potentiels. Donnez des détails sur la façon dont votre projet met ces travaux antérieurs à profit sans les chevaucher.

Question 60 : Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme?

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Si la réponse est « oui », veuillez inscrire l’adresse de l’endroit principal en premier, puis l’adresse de chaque endroit supplémentaire.

S’il y a plus de 5 endroits, veuillez les indiquer à l’annexe A.

Question 61 : Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire?

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Si vous avez répondu « oui », veuillez fournir une explication et tout autre détail sur les possibilités de consultation auprès de ces communautés. (« s’il y a lieu »)

EDSC s’est engagé à contribuer à la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones du Canada, et à cette fin, à soutenir leur développement et à favoriser la pleine reconnaissance et l’utilisation de l’anglais et du français au sein de la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies dans la province de Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur de celle-ci.

Si des communautés de langue officielle minoritaire participent au projet proposé, vous devez répondre « oui » à cette question et vous assurer de l’indiquer et de le décrire dans votre réponse à la question 55.

Veuillez également indiquer le profil linguistique des bénéficiaires visés par le projet, documenter tout besoin particulier de la communauté de langue officielle en situation minoritaire en question et indiquer si les membres de cette communauté ont été consultés. Les éléments budgétaires connexes peuvent être indiqués à la partie 3 de la demande.

Répondre « non » à cette question n’invalidera pas votre demande.

Question 62 : Est-ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet?

Cette question n’est pas demandée pour le moment.

Question 63 : Le projet proposé répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme?

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Dans l’affirmative, veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.

PMTEOE ne définit pas de priorités régionales ou locales, mais les projets peuvent être de portée régionale ou locale.

S’il y a lieu, vous voudrez peut-être consulter ces priorités au moment de répondre aux questions 55 et question 56.

Question 64 : Votre projet comprend-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (IACC), dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact du Canada 2019?

Cette question n’est pas demandée pour le moment.

Section 3A : Sources de financement prévues

De façon générale, les programmes de financement d’EDSC encouragent les demandeurs à solliciter des contributions en argent et/ou en nature auprès d’autres sources pour leur projet proposé; il peut aussi s’agir d’une exigence de ces programmes. Chaque programme comporte une « limite de cumul », c.-à-d. un montant maximal autorisé qui comprend les fonds reçus des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des administrations municipales pour un projet ou une initiative. Les contributions versées pour la réalisation du projet ne peuvent dépasser 100 % des dépenses admissibles.

EDSC utilise les renseignements fournis dans cette section pour s’assurer que votre demande de financement respecte la limite de cumul ou l’exigence en matière de financement provenant d’autres sources.

On entend par « autres sources de financement » toute source de financement (y compris de votre organisme) autre que le programme pour lequel vous faites une demande de financement.

L’expertise, les services ou les installations sont des exemples de contributions en nature. Chaque organisation et/ou partenaire peut offrir des services administratifs ou de gestion, des installations ou l’accès à du matériel. Chaque organisme et partenaire du projet peut également prêter du personnel pour qu’il travaille au projet. Si aucune somme d’argent n’est échangée pour le service ou la ressource, cela est considéré comme étant une contribution en nature.

Les contributions monétaires pour couvrir les coûts admissibles du projet sont considérées comme étant des contributions en espèces.

Si un énoncé de projet est sélectionné, un formulaire de partenariat obligatoire sera fourni à l’étape de la proposition complète et devra être rempli pour chaque partenaire contribuant en nature ou en espèces au projet.

Question 65 : Nom de la source

Veuillez indiquer les noms des organismes qui devraient, à cette étape de la demande de financement, contribuer en espèces et/ou en nature à ce projet. EDSC doit être le premier nom à figurer sur la liste, suivi des autres sources.

Question 66 : Type de source

Veuillez préciser les types d’organismes qui accordent des fonds au projet parmi les suivants :

1. société d’État
2. ministère ou organisme fédéral
3. gouvernements étrangers
4. organisme sans but lucratif
5. secteur privé
6. gouvernement provincial ou territorial
7. administration provinciale ou municipale
8. promoteur/organisme/bénéficiaire
9. syndicat
10. autre (veuillez préciser)

Question 67 : Contribution en espèces

Veuillez indiquer le montant de financement qui sera fourni.

Question 68 : Contribution en nature (valeur en dollars)

Les contributions en nature sont des biens ou des services non monétaires qui peuvent être fournis aux fins du projet par votre organisme, d’autres organismes ou des partenaires, et pour lesquels votre organisme ne demandera pas de remboursement. L’apport en nature peut consister en équipement, en services ou en installations nécessaires à la réalisation du projet et qui devraient sinon être achetés.

Pour être considérées comme étant valides, les contributions en nature doivent contribuer à la réussite du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à sa juste valeur marchande.

Question 69 : Contributions confirmées en espèces et en nature

Les contributions en argent (s’il y a lieu) et en nature (s’il y a lieu) doivent faire l’objet d’un engagement écrit de la part de la source de ces contributions. Veuillez cocher (x) si la contribution a été confirmée et inclure avec votre demande une lettre provenant de chaque partenaire.

Section 3B : Budget

Question 70 : Catégorie de coûts

Cette question n’est pas demandée pour le moment.

Questions 71 à 73 : Dépenses prévues pour EDSC/autres, en espèces, en nature ou autre

Cette question n’est pas demandée pour le moment.

Section 3C : Détail sur le budget

Question 74 : Entreprises ou personnes affiliées

Cette question n’est pas demandée pour le moment.

Question 75 : Immobilisations : Est-ce que des immobilisations feront partie des dépenses prévues par le financement d’EDSC?

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez en quoi votre projet bénéficiera de l’achat d’immobilisations.

Une immobilisation est un bien simple ou hétérogène dont la valeur à l’achat est supérieure à 1 000 $ et qui ne fait pas partie physiquement d’un autre produit et demeure fonctionnel au terme du projet.

Un bien hétérogène consiste en un ensemble de biens uniques qui forment une unité fonctionnelle identifiable, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. L’ensemble des biens est traité comme un seul bien immobilisé si le coût total de tous les éléments individuels réunis est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un ordinateur personnel composé d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de fils constitue un bien hétérogène. Quatre chaises de 300 $ chacune ne constituent pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi, et qu’en tant qu’unités, elles n’atteignent pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Question 76 : Autres renseignements sur le budget

Cette question n’est pas demandée pour le moment.

Domaines de représentation – 2019