Comment utiliser le calculateur des projets de moyenne envergure du Fonds pour l’accessibilité

Bienvenue au tutoriel portant sur le calculateur à remplir en ligne du Fonds pour l’accessibilité (FA).

Le Ministère a mis au point ce calculateur pour vous aider à déterminer le montant du financement que vous pourriez recevoir pour votre projet de moyenne envergure du Fonds pour l’accessibilité. Le calculateur est interactif et de nouvelles sections apparaîtront en fonction des sélections que vous effectuez.

Cette présentation explique en quoi consiste le calculateur FA et comment cet outil peut vous aider dans votre demande. Assurez-vous de suivre toutes les instructions figurant à la première page et de cocher la case au bas de la page confirmant que vous avez lu les renseignements importants.

Trois démonstrations vidéo sont mises à votre disposition pour vous guider dans le processus pour : demander une rampe d’accès, demander une salle de toilette accessible et comprendre la façon dont nous calculons l’effet des autres sources de financement, aussi appelées « l’effet de levier financier ». Ces tutoriels vous fourniront des exemples pour vous guider tout au long du processus de calcul. Pour passer à la page suivante, vous devez cliquer sur le bouton « Poursuivre » dans le coin inférieur droit de la page.

Vous serez invité à entrer le nom de votre organisme, votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et votre adresse courriel. Une fois cette section remplie, veuillez sélectionner « Poursuivre » dans le coin inférieur gauche de la page.

Si vous devez vous arrêter à tout moment pendant le processus, utilisez la fonction « Sauvegarder et continuer ultérieurement ». Cliquez simplement sur ce bouton qui ouvrira une nouvelle page vous demandant de confirmer que vous souhaitez sauvegarder et continuer plus tard. Si vous sélectionnez « Oui », vous serez invité à entrer un mot de passe et à entrer votre adresse courriel. Une fois vos renseignements entrés et transmis, vous recevrez un courriel contenant un lien menant vers le calculateur. Votre progression dans le calculateur sera disponible en cliquant sur ce lien.

Veuillez noter qu’une limite de temps est imposée à l’utilisateur, et que cette fonction ne peut être utilisée qu’une seule et unique fois. À partir du moment où vous mettez votre demande en pause, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir du moment où vous soumettez votre courriel et votre mot de passe pour remplir et soumettre votre demande. Sinon, vous devrez recommencer tout le processus.

Ceci conclut l’aperçu du calculateur FA. Les trois exemples de vidéos qui suivent présentent le processus de demande d’une rampe d’accès et d’une salle de bain et montrent comment est calculé le recours aux autres sources de financement, aussi appelées « l’effet de levier financier ». Si vous avez des questions au sujet du calculateur ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet du programme du Fonds pour l’accessibilité, veuillez communiquer avec nous par courriel à :

NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc

Bienvenue au tutoriel portant sur le calculateur à remplir en ligne du Fonds pour l’accessibilité (FA).

Dans ce tutoriel, nous examinerons un exemple pourtant sur la façon de remplir le calculateur FA lorsque vous présentez une demande pour une rampe.

Au tout début des sélections du calculateur FA, il vous sera demandé de sélectionner les activités du projet proposé. Le calculateur vous présente une liste de toutes les options disponibles dans le cadre du modèle de calcul des coûts à taux fixes. Ces options sont les suivantes : Rampes, portes accessibles, toilettes accessibles, ascenseurs, plateformes élévatrices accessibles, lève-personnes pour piscine, salles et stations multisensorielles, terrains de jeux accessibles, stationnement accessible, aires de débarquement accessible et stations de recharge accessibles pour véhicules électriques.

Pour les activités de projet qui n'entrent pas dans les options d’établissement des coûts à taux fixe, telles qu'énumérées, vous devrez alors sélectionner "Autres activités".

Ce tutoriel vous expliquera comment demander une ou plusieurs rampes via le calculateur FA, veuillez sélectionner cette option et cliquer sur Poursuivre.

Une nouvelle page du calculateur du FA s’affichera. Dans cette section, différentes questions vous seront présentées selon vos choix. Veuillez-vous référer à la section rampe du document Informations sur les taux fixes pour vous aider à choisir les options qui conviennent mieux à vos besoins.

Commençons par répondre à la première question : Voulez-vous construire ou réaménager une rampe existante, construire une nouvelle rampe intérieure ou construire une nouvelle rampe extérieure ?

Supposons que vous souhaitiez ajouter une rampe juste à l’extérieur de l’entrée principale de votre installation. Sélectionnez « Construire une nouvelle rampe extérieure ». On vous demandera de choisir la montée de la rampe (hauteur) en pieds entre 2 et 8 pieds. Dans cet exemple, nous choisirons 2 pieds pour la montée de la rampe.

Vous devrez également sélectionner le matériau que vous utiliserez pour réaliser ce projet. Deux options s’offrent à vous : l’option 1 est bois et aluminium et l’option 2 est béton et acier.

Dans cet exemple, nous allons sélectionner « Bois et aluminium ». Il est important que vous choisissiez le bon matériau pour votre projet de construction. Les estimations des coûts sont basées sur votre sélection. Vous remarquerez que les rampes en béton et en acier sont nettement plus chères que les rampes en bois et en aluminium.

La question suivante est « Pour vous assurer que la rampe est à l’abris du mauvais temps, avez-vous aussi besoin : », vous devrez sélectionner l’une des trois options suivantes : une couverture contre les intempéries avec un cadre en acier et un toit métallique, une couverture contre les intempéries avec des murs sur un côté et un toit (sans isolation), ou ne s’applique pas. Dans cet exemple, nous allons sélectionner « Couverture contre les intempéries avec un cadre en acier et un toit métallique ». Nous effectuons cette sélection afin que notre rampe extérieure soit utilisable toute l’année.

Enfin, vous répondrez à la question : « La rampe est-elle située à un endroit instable, dans l’argile ou le sable ou à un endroit qui nécessite des fondations profondes ? » Vous devrez sélectionner « Oui ou Non » dans la liste déroulante. Pour cet exemple, nous sélectionnerons « Non ».

Dans ce calculateur, que vous demandiez une rampe ou des toilettes accessibles, vous aurez toujours la possibilité d’ajouter des détails supplémentaires pertinents aux activités de votre projet, ou même d’ajouter une deuxième rampe. Si vous choisissez d’ajouter une autre rampe, veuillez suivre le processus que nous venons de suivre pour la rampe 1. Dans cet exemple, nous allons sélectionner « Non ».

Le coût total du projet sera affiché à la dernière page du calculateur. Si vous souhaitez réviser vos sélections, vous pouvez le faire en tout temps en sélectionnant tout simplement le bouton « Page précédente » situé au bas de chaque page.

Lorsque vous avez répondu à toutes les questions de cette page, sélectionnez « Poursuivre » en bas à gauche de la page pour aller de l’avant.

Toute information incomplète ou manquante vous empêchera de poursuivre vers la page suivante.

Dans de tels cas, une boîte d’erreur ombrée en rouge apparaîtra en haut de la page, indiquant les corrections requises.

Une fois la page terminée, sélectionnez « Poursuivre » et passez à la page sur les autres sources de financement aussi appelées l’effet de levier. Les autres sources de financement sont abordées dans un tutoriel vidéo distinct de même cette série.

Ceci conclut le tutoriel portant sur l’exemple de demande de rampe dans le calculateur FA. D’autres vidéos offrent un aperçu du Calculateur, présentent la façon de demander une salle de toilette accessible et explique la façon dont nous calculons les autres sources de financement requises aussi appelées l’effet de levier. Si vous avez d’autres questions au sujet du calculateur FA ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet du programme du Fonds pour l’accessibilité, veuillez communiquer avec nous par courriel à :

NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bienvenue au tutoriel portant sur le calculateur à remplir en ligne du Fonds pour l’accessibilité (FA).

Dans ce tutoriel, nous verrons un exemple sur la façon de remplir le calculateur lorsque vous faites une demande concernant une toilette accessible.

Au tout début, le calculateur vous demande de choisir la ou les activités de votre projet proposé. Le calculateur vous présente une liste de toutes les options offertes selon le modèle d’établissement des coûts à taux fixe. Ces options comprennent : rampes, toilettes accessibles, plateformes élévatrices accessibles, salles et stations multisensorielles, stationnement accessible, stations de recharge accessibles pour véhicules électriques, portes accessibles, ascenseurs, lève-personnes pour piscine, terrains de jeux accessibles et aire de débarquement accessible.

Pour ce qui est des activités de projet qui ne font pas partie des options d’établissement des coûts à taux fixe, comme il est indiqué ici, une option « Autres activités » est disponible.

Comme cette vidéo porte sur une demande de toilette accessible ou de plusieurs toilettes accessibles, veuillez sélectionner la case « Toilettes accessibles » et cliquer sur « Poursuivre ».

Une nouvelle page du calculateur FA s’affichera. Dans cette section, différentes questions vous seront proposées selon vos sélections. Veuillez consulter la section « Toilettes accessibles » du document Information sur les taux fixes, qui est accessible ici, pour vous aider à choisir les options qui répondent le mieux à vos besoins.

Commençons par répondre à la première question : « Que voulez-vous faire? Construire une nouvelle toilette accessible ou réaménager une toilette existante? » Dans cet exemple, nous allons réaménager une toilette existante.

Vous allez maintenant répondre à la prochaine question en précisant si vous améliorez seulement certains éléments ou tous les éléments de la toilette existante.

Sélectionnons « Tous » afin d’examiner tous les critères disponibles. Veuillez noter que si vous sélectionnez « Tous », la toilette devient maintenant une « Nouvelle toilette entièrement accessible ».

La question suivante sera « Est-ce une toilette dotée de plusieurs cabines »? Pour cet exemple, nous allons sélectionner « Oui ».

Vous disposez maintenant d’une variété d’autres caractéristiques accessibles que vous pouvez ajouter à votre salle de toilette à cabines accessible, rénovée pour adapter l’espace aux besoins des clients auxquels vous proposez des services. Cette liste comprend : urinoir accessible avec deux barres d’appui, douche accessible en fauteuil roulant, mécanisme automatique de porte avec commandes et alimentation électrique, table à langer électrique pour adulte avec alimentation électrique et bouton/système d’appel d’urgence. Dans cet exemple, nous sélectionnerons « Mécanisme automatique de porte avec commandes et alimentation électrique » pour nous assurer que les personnes ayant des dispositifs d’assistance puissent accéder à la salle de toilette accessible. Certaines de ces autres options pourraient s’appliquer dans des cas précis.

Nous allons passer à la prochaine sélection, qui porte sur les rénovations touchant la structure. Si votre projet nécessite de telles modifications, vous devez sélectionner toutes les options qui s’appliquent. Nous vous recommandons de consulter un entrepreneur agréé pour vous aider à déterminer les modifications qui seraient nécessaires pour votre projet. Les options sont les suivantes : « Modifications aux murs porteurs (par exemple, déplacer des murs porteurs) », « Modifications de murs non structuraux (par exemple, déplacement de murs non structuraux), « Modifications des installations électriques existantes pour l’éclairage et les prises de courant » et « Modifications au système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) (par exemple, modifier le tracé des conduits) ». Nous sélectionnerons « Modifications des installations électriques existantes pour l’éclairage et les prises de courant » et « Modifications de murs non porteurs (p. ex., déplacement de murs non porteurs ) ».

Si votre projet comprend des travaux de plomberie, deux options s’offrent à vous. Elles ne s’appliquent pas à tous les cas et un entrepreneur agréé peut vous aider à déterminer si elles s’appliquent à votre projet. Vous ne pouvez sélectionner qu’une seule option qui correspond à votre projet. Veuillez choisir entre  « Modifier l’emplacement de la plomberie existante » ou Ajouter de nouvelles conduites de plomberie ». Nous allons sélectionner « Modifier l’emplacement de la plomberie existante ».

Ensuite, le calculateur demandera « Cette toilette fait-elle partie d’un nouveau bâtiment ou d’un ajout à un bâtiment existant? »

Pour l’exemple d’aujourd’hui, nous allons sélectionner « Non ». Si votre projet comprend un nouveau bâtiment ou un bâtiment supplémentaire, quelques questions additionnelles s’afficheront pour vous permettre de choisir ce qui convient le mieux à votre projet.

Dans ce calculateur, que vous soumettiez une demande pour une salle de toilette accessible ou pour toute autre activité à taux fixe, vous aurez toujours l’occasion d’ajouter des détails supplémentaires pertinents aux activités de votre projet ou même d’ajouter une deuxième activité. C’est également à cette étape que vous devrez fournir une justification si votre projet coûte plus cher que l’estimation du coût au taux fixe. Par exemple, si votre projet comporte des coûts supplémentaires, comme l’élimination de l’amiante, vous devrez décrire les travaux supplémentaires requis ici. Les coûts supplémentaires de ces travaux seraient alors ajoutés dans la section « Détails supplémentaires » du calculateur.

Si vous choisissez d’ajouter une autre salle de toilette, veuillez suivre le même processus que celui que nous venons de suivre pour la salle de toilette accessible 1. Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non ». Dans cet exemple, nous sélectionnerons « Non ».

Après avoir répondu à toutes les questions de cette page, cliquez sur « Poursuivre » dans le coin inférieur droit de la page pour continuer le processus.

Toute information incomplète ou manquante vous empêchera de passer à la page suivante. En pareil cas, une boîte d’erreur rougeâtre apparaîtra au haut de la page pour signaler les corrections à apporter. Une fois que vous avez terminé la page, sélectionnez « Poursuivre » et passez à la page consacrée aux autres sources de financement, aussi appelées « l’effet de levier financier ». Un autre tutoriel vidéo de cette série présente les informations relatives aux autres sources de financement.

Ceci conclut le tutoriel sur les toilettes accessibles du calculateur FA. D’autres vidéos sont disponibles afin de présenter le processus à suivre pour formuler une demande de rampe et la façon dont nous calculons les autres sources de financement, aussi appelées « l’effet de levier financier ». Si vous avez d’autres questions au sujet du calculateur ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet du programme du Fonds pour l’accessibilité, veuillez communiquer avec nous par courriel à :

NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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Ce tutoriel explique les autres sources de financement aussi appelées l’effet de levier financier.

Lorsque vous aurez complété les premières pages du calculateur FA qui représentent, en résumé, les instructions générales, les rubriques dans lesquelles vous sélectionnez les activités de votre projet et les éléments appropriés pour chaque activité de projet, vous accèderez à la section consacrée aux autres sources de financement aussi appelées l’effet de levier financier.

Les autres sources de financement désignent le pourcentage des coûts totaux du projet que les demandeurs doivent fournir afin de recevoir du financement du Fonds pour l’accessibilité. Pour cet Appel de Propositions, un organisme qui n’est pas exempté de l’obtention d’autres sources de financement doit disposer d’au moins 35 % du total des coûts admissibles de son projet avant que celui-ci débute. Veuillez consulter la section concernant les autres sources de financement aussi appelées l’effet de levier financier de la page financement ou le guide du demandeur pour en savoir plus sur l’exigence relative aux autres sources de financement.

Pour déterminer si vous êtes exempté de l’obligation de fournir d’autres sources de financement, vous devrez fournir au ministère des renseignements sur votre organisme. 

Vous devrez d’abord cocher le type de votre organisme selon le choix suivant : une organisation autochtone, un organisme situé dans la région 4 ou 5, un organisme situé dans les territoires ou aucune de ces réponses. Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent. Dans cet exemple, nous allons sélectionner « aucune de ces réponses ».

Ensuite, le calculateur vous demandera d’indiquer dans quelle région se trouve votre projet : Région 1, Région 2, Région 3, Région 4 ou Région 5. 

Le calculateur du FA comprend un hyperlien vers l’outil des régions du FA où vous pouvez entrer votre code postal. Cet outil vous permet d’identifiera la région appropriée pour votre projet. Une fois votre région déterminée, entrez-la dans cette section.

Cette page du calculateur FA aidera également EDSC à déterminer le montant des taxes qui s’applique à l’ensemble des coûts de votre projet en fonction de votre province ou territoire. Veuillez indiquer où se trouve votre projet dans la liste déroulante. Dans cet exemple, nous allons sélectionner « Ontario ».

Certains organismes sont également admissibles à un remboursement de la TPS/TVH. Si c’est votre cas, veuillez sélectionner oui et le montant applicable dans la liste fournie. Sinon, veuillez sélectionner non. 

Veuillez sélectionner le bouton « Poursuivre » dans le coin inférieur gauche de la page. 

Cela permettra au calculateur FA d’examiner tous les renseignements que vous avez entrés et de vous fournir une répartition des coûts admissibles estimés pour votre projet, le total du financement demandé à EDSC et le montant requis d’autres sources de financement. Si vous avez plus d’une activité de projet, chaque activité sera indiquée sous « activité » dans la répartition. Dans cet exemple, le coût total admissible est de 64 533,10$.

Le financement total demandé à EDSC serait de 47 3099,56$ et le montant total requis d’autres sources de financement aussi appelées l’effet de levier serait de 25 522,84$.

Lorsque vous aurez examiné le détail de vos coûts de projet proposé, un processus obligatoire en deux étapes avant de retourner au portail SELSC est mentionné en haut de la page. Vous devrez cliquer sur le bouton « Imprimer/Télécharger » pour ajouter cette page récapitulative à votre demande dans le portail SELSC comme première étape. La deuxième étape consistera à soumettre ce calculateur pour finaliser ce processus.

Veuillez sélectionner « Soumettre » tout en bas de la page.

Une fois votre demande de financement soumise, vous verrez une page de confirmation celle-ci vous fournira un numéro de confirmation. Le département vous recommande fortement de faire une capture d’écran ou d’imprimer cette page pour vos dossiers. S’il devait y avoir un problème avec votre demande, vous auriez besoin de ce numéro de confirmation.

Ceci conclut le tutoriel portant sur le calculateur FA. D’autres vidéos offrent un aperçu du Calculateur et présentent la façon de demander une rampe ou une salle de toilette accessible. Si vous avez d’autres questions au sujet du calculateur ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet du programme du Fonds pour l’accessibilité, veuillez communiquer avec nous par courriel à :

NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca