Financement : Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure

De : Emploi et Développement social Canada

État de l'appel d’énoncés de projet du Fonds pour l'accessibilité pour les projets de moyenne envergure : Fermé

Tous les demandeurs recevront un accusé de réception dans les 21 jours suivant la soumission de leur demande. De plus, les demandeurs seront informés de l'état de leur demande dans les 90 jours suivant la date de clôture de l'appel d’énoncés de projet du 24 mai 2018.

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant qu'Emploi et développement social Canada (EDSC) les ait informé de l'approbation dudit projet et qu'une entente ait été signée entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez noter que les demandes présentées dans le cadre du présent l'appel d’énoncés de projet ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC ainsi qu'à l'allocation de fonds par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

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