Financement des projets de moyennes envergure sous le Fonds pour l’accessibilité : Fermé

De : Emploi et Développement social Canada

Nouveau coûts à taux fixes et calculateur pour aider à déterminer le montant de financement admissible.

Période de candidature

Vous pouvez soumettre une demande du 4 juin 2021 au 29 juillet 2021 à 17h, heure de l’Est.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter. Veuillez prendre note que nous allons aussi offrir des sessions d’information.

Description du financement

Les organismes admissibles peuvent demander un montant allant de 350 000$ à 1 000 000$ (par projet).

Le programme fournit du financement pour les projets qui rendent les communautés et les milieux de travail plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

Le Fonds pour l’accessibilité aidera à créer plus d’opportunités aux personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent :

  • participer aux programmes, services et activités au sein de la communauté;
  • trouver un emploi.

Les projets doivent être prêts à commencer le 1er avril 2022 ou après et être terminés d’ici le 31 mars 2024.

Objectif

Ce financement soutient les projets qui visent à atteindre les objectifs suivants :

  • améliorer l’accessibilité et la sécurité pour les personnes en situation de handicap dans les communautés et les milieux de travail canadiens;
  • accroître l’accès aux programmes, aux services ou aux possibilités d’emploi axés sur une approche holistique pour répondre aux besoins d’intégration sociale ou au marché du travail des personnes en situation de handicapé.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez respecter tous les critères d’admissibilité suivants :

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit être l’un des organismes suivants :

  • organisme à but non lucratif;
  • organisme sans but lucratif, y compris les logements résidentiels destinés aux personnes en situation de handicap tant que les projets sont situés dans des espaces communs et destinés à plus d’une personne;
  • organisme à but lucratif à condition que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales et ne génèrent pas de profit;
  • administration municipale;
  • organisme autochtone qui représente et sert des personnes qui s’identifient comme :
    • membres des Premières Nations;
    • Inuits;
    • membres de la Nation métisse;
    • non affiliées;
  • gouvernement territorial.

Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande. Si vous présentez plusieurs demandes comportant le même numéro d’entreprise ou d’enregistrement de l’ARC, nous vous confirmerons quelle demande doit être conservée.

Note pour les organismes situés au Québec

Si nous acceptons le projet que vous proposez, vous devrez peut-être obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant de pouvoir accepter le financement.

Demandeurs inadmissibles

  • gouvernements fédéral et provincial;
  • écoles publiques (primaire et secondaire);
  • l’ensemble des activités liées à des projets se déroulant sur la propriété d’une école publique (l’éducation est un domaine de compétences provinciale ou territoriale exclusive, les écoles ont donc accès au financement pour soutenir l’accessibilité);
  • établissements de santé publics et hôpitaux publics (les soins de santé sont un domaine de compétence provinciale ou territoriale, par conséquent, les établissements de soins de santé publics et les hôpitaux ont accès au financement pour soutenir l'accessibilité);
  • les sociétés d’États et les entités contrôlées par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial;
  • organismes de logement résidentiel tels que les conseils de copropriété, les conseils de coopératives et d'autres organismes sans but lucratif qui gèrent des logements résidentiels;
  • organismes qui ont reçu du financement, en 2018, dans le cadre du processus du Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyennes envergure.

Projets admissibles

Votre projet doit respecter tous les critères suivants :

  • vous devez soumettre une trousse de demande remplie avant 17h heure de l’Est, le 29 juillet 2021;
  • votre projet doit être prêt à commencer le 1er avril 2022 ou après cette date;
  • votre projet ne durera pas plus de 24 mois et se terminera le 31 mars 2024;
  • vous demandez entre 350 000 $ et 1 000 000 $ pour des activités admissibles;
  • votre demande de financement du projet prévoit l’affectation d’au moins 350 000 $ à des activités pour améliorer l’accessibilité;
  • les activités de votre projet ne se déroulent pas :
    • sur une propriété fédérale ou provinciale;
    • dans un hôpital public ou dans un établissement public de soins de santé;
    • dans une école publique (ou sur le terrain d’une école);
    • dans une résidence ou un logement privé.
  • vous avez fourni au moins 1 lettre de soutien provenant d’une personne en situation de handicap sein de votre communauté;
  • vous avez soumis un plan de travail montant que vous terminerez le projet dans les 24 mois, d’ici le 31 mars 2024;
  • votre projet répond aux 2 objectifs du programme,
    • si votre organisme n’utilise pas actuellement une approche holistique , vous devez décrire comment vous prévoyez offrir une telle approche holistique après l’achèvement de votre projet;
  • votre demande de financement doit indiquer des contributions en argent et confirmées qui proviennent d’autres sources, qui s’élèvent à au moins :

Exception : Vous n’êtes pas tenu de fournir de contributions en argent confirmées si vous êtes :

  • un organisme admissible ayant des activités de projet dans les territoires;
  • un organisme autochtone;
  • un organisme admissible dont les activités sont situées dans une région éloignée.

Activités qui n’utilisent pas les coûts à taux fixes

Pour les activités autres que les rampes, portes accessibles, toilettes accessibles, ascenseurs, plateforme élévatrices accessibles et lève-personnes de piscine (celles calculés à partir des taux fixes), vous devez :

  • fournir 1 estimation des coûts pour chaque activité. Si vous ne pouvez pas soumettre une estimation des coûts, vous devez fournir une justification valable. Veuillez expliquer comment vous avez calculé les coûts de votre projet.
  • décrire comment vos activités vont améliorer l’accessibilité et la sécurité pour les personnes en situation de handicap dans les communautés et les milieux de travail canadiens.

Démonstration de l’accessibilité

Si le projet porte sur un nouvel élément d’accessibilité, une rénovation ou la modernisation d’un espace existant, vous devez soumettre une photo numérique (GIF, JPG, JPEG) de l’espace du projet à améliorer.

  • votre photo doit montrer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap;
  • si votre projet prévoit la construction d’un nouvel immeuble, vous devez soumettre également une copie des plans proposés indiquant les caractéristiques d’accessibilité;
  • si votre projet porte sur une technologie de l’information et de la communication accessibles, vous devez seulement soumettre une photo pour les composantes qui ne sont pas liées à cette technologie de l’information et de la communication.

Projets non admissibles

  • l’aménagement de véhicules à moteur (voitures, fourgonnettes, autobus. etc.) pour les besoins personnels ou pour le conducteur;
  • les travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement pour améliorer le décor ou l’esthétique d’un immeuble ou ses alentours;
  • les travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement à des fins personnelles.

Comment nous évaluons votre demande

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères suivants :

Capacité de l’organisme

Votre demande démontre que votre organisme est capable de gérer le projet avec succès.

Pertinence du projet

Pour les activités autres que les rampes, portes accessibles, toilettes accessibles, ascenseurs, plateforme élévatrices accessibles et lève-personnes de piscine (celles calculés à partir des taux fixes), votre demande démontre comment votre projet va:

  • améliorer l’accessibilité; et
  • la sécurité pour les personnes en situation de handicap.

Pour toutes les activités, votre demande démontre comment votre projet va :

  • permettre aux canadiens en situation de handicap de participer, et
  • contribuer à leur communauté et au marché du travail.

Activités du projet et plan de travail

Votre plan de travail démontre que votre projet est :

  • réalisable avec le budget et dans le délai prévus; et
  • détaillé avec les tâches, les calendriers et les activités appropriés pour montrer qu'il sera achevé dans les délais fixés

En addition, votre demande :

  • démontre que votre projet est selon les échéanciers :
    • prêt à commencer le 1er avril 2022 ou après cette date;
    • démontrer que le projet sera achevé d’ici le 31 mars 2024;
  • décrit comment le projet garantira un accès sans obstacle aux activités proposées dans l’installation.

Soutien communautaire

Votre ou vos lettres de soutien communautaire :

  • démontre que votre projet sera bénéfique pour les personnes en situation de handicap et la communauté;
  • inclus au moins 1 lettre de soutien provenant d’une personne en situation de handicap sein de votre communauté.

Résultats du projet

Pour les activités autres que les rampes, portes accessibles, toilettes accessibles, ascenseurs, plateforme élévatrices accessibles et lève-personnes de piscine (celles calculés à partir des taux fixes), votre demande :

  • décrit les résultats prévus de votre projet. Les résultats doivent être :
    • précis;
    • concrets;
    • mesurables.

Pour toutes les activités, votre demande décrit comment vous prévoyez recueillir, mesurer et rendre des comptes sur les résultats obtenus par votre projet.

Coûts du projet

Pour les activités qui ne sont pas basées sur des coûts à taux fixes, la trousse de demande doit démontrer que les coûts sont :

  • raisonnables;
  • détaillés;
  • liés aux activités du projet.

Priorités de financement

Si le programme est fortement sursouscrit, la priorité pourrait être accordée aux :

  • projets soumis par des organismes autochtones;
  • demandes selon la distribution géographique;
  • organismes qui n’ont jamais reçu de financement de la part du programme.

Renseignements utiles

Nouveau modèle de coûts à taux fixes et calculateur

Il y maintenant une façon simplifiée pour soumettre une demande de financement au Fonds pour l’accessibilité. Ce changement sera avantageux pour ceux qui soumettent soumettre une demande en lien avec les activités de construction suivantes:

  • rampes;
  • toilettes accessibles;
  • portes accessibles;
  • ascenseurs;
  • plates-formes élévatrices;
  • lève-personnes de piscine.

Nous offrirons des taux fixes basés sur les spécifications de votre construction. Les taux fixes estiment le montant de financement que vous pourriez recevoir en sélectionnant les informations dans le calculateur. Cela remplace la nécessité pour vous de fournir des estimations externes ou des plans de projet détaillés pour ces types d'activités.

Pour de plus amples renseignements, consultez les informations sur le taux fixes. Vous trouverez des informations importantes sur les normes d’accessibilité qui vous aideront à planifier et à exécuter votre projet d'accessibilité.

Note : Le calculateur est requis pour toutes les activités et ce incluant celles à taux fixes. Vous devez entrer le montant total de financement demandé à la question 67 du formulaire de demande.

Projets comportant des activités à taux fixes et des activités à taux non fixes

Tu peux demander du financement pour des activités à taux fixe et des activités à taux non fixe en utilisant le même formulaire de demande et le calculateur.

Pour chaque activité à taux non fixe, tu dois inclure une estimation d’un entrepreneur certifié qui détaille les coûts des activités à taux non fixes. Si tu ne peux pas soumettre une estimation des coûts, tu peux fournir une justification et expliquer comment tu as estimé les coûts.

Vous devez compléter le calculateur pour toutes les activités du projet.

Le coût de mon projet est supérieur aux coûts prévus pour les activités du projet

Les coûts à taux fixe sont calculés en fonction des coûts normalisés des projets d’accessibilité et d’un certain nombre de facteurs. Si votre projet présente des problèmes connus qui pourraient avoir une incidence sur les coûts, veuillez fournir des renseignements sur ces problèmes dans la section des renseignements supplémentaires du calculateur.

Veuillez noter que les coûts imprévus sont fréquents dans les projets de construction. Nous vous recommandons de prévoir un budget pour imprévus d’environ 20 % du coût total du projet pour compenser les coûts supplémentaires qui pourraient survenir.

Trouvez de plus amples renseignements sur les taux fixes.

Les organismes qui ont reçu du financement dans le cadre du processus de 2018 des projets de moyennes envergure ne sont pas admissibles

Le programme reçoit chaque année un grand nombre propositions de projets provenant de partout au pays. Les fonds associés aux projets sont limités. Donc, toutes les demandes admissibles ne peuvent être fiancées.

Afin d’accroître les possibilités de financement pour un plus large éventail d’organismes cette année, les demandeurs qui ont reçu du financement en 2018 pour des projets de moyennes envergure ne sont pas admissibles par le cadre du processus.

Étapes de la présentation d’une demande

Rassemblez vos documents d’appui

  • demande de financement;
  • plan de travail;
  • calculateur pour toutes les activités (à taux fixes et sans taux fixes);
  • lettre de soutien provenant d’une personne en situation de handicap de votre communauté;
  • Photo numérique (le cas échéant);
  • Estimation(s) provenant d’un entrepreneur certifié ou une justification (le cas échéant). Vous n’avez pas à fournir d’estimations si votre projet est pour des :
    • rampes;
    • toilettes accessibles;
    • portes accessibles;
    • ascenseurs;
    • plates-formes élévatrices;
    • lève-personnes de piscine.

Présenter une demande par courriel

  1. Lire le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide inclut des détails pour chaque question du formulaire.
  2. Remplir le formulaire de demande de financement en ligne ou à la main.
  3. Remplir la version électronique du calculateur.
  4. Transmettre votre dossier complet par courriel à NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Aide avec les formulaires en format PDF

Le formulaire de demande et le calculateur utilisent les champs de formulaire PDF.

Pour imprimer les formulaires PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur.

Ces formulaires nécessitent la dernière version d’Adobe Reader, la version 8 ou plus récente incluant :

  • Acrobat Reader DC; ou
  • Foxit Reader.

Ils ne sont utilisables que sur les ordinateurs Windows ou Mac. Ils ne sont pas compatibles avec les appareils mobiles (téléphones intelligents ou tablettes).

Si vous n’avez pas encore un lecteur PDF, vous pouvez en trouver sur Internet. Vous pouvez notamment télécharger gratuitement la dernière version d’Adobe Reader et de Foxit Reader

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous.

Après avoir présenté votre demande

Vous recevrez par courriel un accusé de réception automatique lors de la réception de votre demande.

Nous vous informerons, par écrit, du résultat de l'examen de votre demande dans un délai de 18 semaines à compter de la date de fin de la période de soumission.

Nous ne paierons pas pour les activités qui commencent avant le 1er avril 2022 et avant que vous n'ayez signé une entente avec nous.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez envoyer un courriel à NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Nous répondrons à toutes questions reçues à l’adresse courriel mentionnée ci-haut à l’intérieur de 24 heures suivant la réception. Nous continuerons de répondre à toutes les questions jusqu'au 29 juillet 2021 à 15 h, heure de l'Est.

Sessions d’information

Nous tiendrons des sessions d’information à la mi-juin et en juillet. Ces sessions sont volontaires. Elles sont destinées aux personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements. Vous pouvez y participer en ligne ou par téléconférence.

Si vous souhaitez y participer, veuillez communiquer avec nous par courriel à NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca pour que nous vous envoyions des instructions sur la façon d’y participer.

Veuillez indiquer dans votre courriel si vous souhaitez participer à une séance d’information en français ou en anglais. Veuillez également indiquer si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour y participer.

Glossaire

Installations accessibles
Pour les besoins de ce processus de financement, une installation accessible est définie comme suit :
  • tout ou partie d’un bâtiment, d’une structure, d’un lieu de travail, d’un passage ou d’un parc qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder sans obstacle;
  • plus précisément, les établissements où les personnes en situation de handicap peuvent atteindre, entrer, accéder et participer pleinement aux programmes et services d’une manière qui est égale aux personnes non handicapées.
Activité du projet d’accessibilité
Un élément de projet visant à éliminer un obstacle à l’accessibilité et à améliorer ainsi « l’accessibilité d’une installation ».
Contribution en argent confirmée:
Une contribution en argent confirmée signifie par exemple :
  • des fonds récoltés dans le cadre d’une activité de financement qui a déjà eu lieu;
  • un don en argent qui a été reçu (et non promis);
  • des subventions d’autres organismes ou ordres de gouvernement qui sont approuvées et qui sont actuellement disponibles.
Les contributions en nature ne sont pas considérées comme des contributions en argent. Les contributions en nature peuvent s’agir d’équipements, des services ou de la main-d’œuvre que vous recevez gratuitement.
Approche holistique
Une approche holistique est définie comme l’offre ou la planification d’au moins 3 des services ou programmes suivants pour les personnes en situation de handicap :
  • programmes et services de préparation à l’emploi:
    • service d’aide à la recherche d’emploi;
    • service de soutien aux entrevues et à l’acquisition de compétences professionnelles;
    • service planification de carrière adaptée aux personnes en situation de handicap.
  • programmes communautaires d’inclusion sociale :
    • programmes ou services communautaires de rassemblement ou d’apprentissage artistique ou culturel qui favorise la participation des personnes en situation de handicap.
  • programmes de sports et de loisirs :
    • programmes ou services intérieurs et extérieurs qui permettent aux personnes en situation de handicap de participer à des équipes mixtes et à des activités sportives ou récréatives individuelles.
  • programme ou service d’apprentissage et de soutien en groupe par les pairs pour les personnes en situation de handicap.
  • programme d’intervention professionnelle pour offrir un counseling ou des services de soutien individuel ou en groupe aux personnes en situation de handicap.
  • services de soutien thérapeutique dans un local, comme une salle sensorielle, qui dispose d’équipements adaptés ou d’un personnel de soutien pour les personnes en situation de handicap.
  • programme ou service virtuel pour faciliter la participation à distance des personnes en situation de handicap, conformément aux mesures de santé publique en matière de distanciation physique.
  • programme ou service d’aptitudes à la vie quotidienne et de soutien à la transition vers la vie autonome à l’intention des personnes en situation de handicap.
  • services de programmation et d’événements culturels pour :
    • promouvoir et renforcer la connaissance, la compréhension et la participation culturelles des personnes en situation de handicap.
  • programme ou service d’intégration et de maintien de poste :
    • programme ou service pour aider les personnes en situation de handicap à intégrer le marché du travail ou à conserver leur emploi;
    • service d’aide à l’emploi;
    • programme d’adaptation du lieu de travail;
    • programme de reconversion;
    • service de développement de carrière;
    • programme d’apprentissage;
    • service de stratégie de rétention d’emploi;
    • programme de santé et de mieux-être.
  • programmes et services de soutien éducatif destinés aux personnes en situation de handicap.
Organismes autochtones
Organismes qui représentent et servent des personnes qui s’identifient comme :
  • membres des Premières Nations;
  • Inuits;
  • membres de la Nation Métis;
  • non affiliés.
Région éloignée
Par projet en région éloignée, on entend un projet qui se déroulera dans une région qui n’est pas accessible par route ou par traversier toute l’année. Par exemple, les communautés éloignées des Territoires du Nord-Ouest utilisent des routes de glace pendant l’hiver.
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