Financement : Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure  – Aperçu

De : Emploi et Développement social Canada

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Date limite : 24 mai 2018 à 23 h 59 heure du Pacifique

Le gouvernement du Canada accepte présentement des demandes de la part de demandeurs admissibles souhaitant obtenir du financement par contribution dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité pour les projets de moyenne envergure. Ces fonds iront à financer des projets de construction, de rénovation et de réaménagement d’installations ou de lieux accessiblesNote de bas de page 1 dans des collectivités canadiennes qui offrent ou planifient d’offrir des programmes ou des services se concentrant sur une approche holistiqueNote de bas de page 2 pour répondre aux besoins d’intégration sociale ou d’intégration au marché du travail des personnes handicapées.

Ceci constitue la première étape d’un processus de demande en deux étapes. Pour cette première étape, le gouvernement du Canada cherche à obtenir un aperçu du projet que vous proposez. Puisqu’il s’agit d’un processus compétitif, les demandes de financement ne seront pas toutes retenues. Si votre demande de financement est retenue, vous serez invité à soumettre une proposition complète. À ce moment-là, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires au sujet du projet que vous proposez.

Remarque : Nous nous attendons à ce que les projets financés débutent en début 2019. Les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une (1) seule demande de financement dans le cadre de ce processus.

1. Aperçu

Nous vous recommandons de lire entièrement le présent guide avant de commencer à remplir votre demande de financement. Il contient des précisions importantes sur les informations et les documents à l’appui qu’Emploi et Développement social Canada a besoin pour évaluer votre demande. À défaut de ce faire, votre demande de financement pourrait être incomplète et rejetée de ce processus.

Après la date limite pour faire une demande, le présent guide ne sera plus accessible en ligne. Vous voudrez peut-être imprimer ou sauvegarder une copie avant la date limite afin de pouvoir le consulter après la clôture du processus.

Ceci constitue la première étape d’un processus de demande en deux étapes. Dans le cadre de la première étape de cette Demande de financement, vous devez répondre uniquement aux questions suivantes : 1 à 37, 40 à 48, 50, 53 à 55, 57, 58 et 64. Ce guide a été spécifiquement conçu pour vous aider à répondre à ces questions. Puisqu’il s’agit d’un processus compétitif, les demandes ne seront pas toutes retenues.

Les demandeurs sélectionnés à la première étape du processus de demande seront invités, à l'automne 2018, à produire une proposition détaillée. Un autre guide avec des directives précises sera fourni à ces demandeurs. À ce moment-là, on pourrait vous demander de fournir des renseignements additionnels sur le projet que vous proposez et de soumettre d’autres documents à l’appui.

Aperçu de l’échéancier de ce processus

  • Appel d’énoncé de projet : du 29 mars au 24 mai 2018
  • Communication de la décision concernant la demande : automne 2018
  • Invitation à soumettre une proposition de projet complète : automne 2018
  • Début estimé du projet : début 2019

Questions

Si vous avez des questions au sujet de ce processus de demande, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous répondrons aux demandes expédiées avant le 24 mai 2018 à 9 h, heure du Pacifique.

But du Guide du demandeur

Le présent guide a pour but de vous aider à remplir le formulaire de Demande de financement pour cette première étape du processus de demande. Il comprend six onglets (présentés ci-dessus). Vous devriez lire chaque onglet avant de commercer à remplir le formulaire de demande. Le guide fournit :

  1. des renseignements importants à propos de ce processus de demande de financement et d’évaluation;
  2. des instructions sur la meilleure façon de répondre aux questions du formulaire de Demande de financement;
  3. une liste de vérification indiquant les documents que vous devez fournir avec votre demande. Nous vous suggérons d’effectuer un examen préliminaire de la liste de vérification afin de vous assurer que votre demande soit complète dans les délais requis.

Si votre Demande de financement est retenue à cette première étape du processus, vous serez invités à soumettre une proposition de projet détaillée à l'automne 2018.

Objectif de ce processus de financement : Fonds pour l’accessibilité pour les Projets de moyenne envergure

L’objectif de ce processus est de soutenir de nouveaux projets de construction, de rénovation et de réaménagement d’installations ou de lieux accessibles dans des collectivités canadiennes. Ces installations ou lieux doivent offrir ou planifier d’offrir des programmes ou des services qui se concentrent sur une approche holistique pour répondre aux besoins d’intégration sociale ou d’intégration au marché du travail des personnes handicapées.

Résultats attendus de ce processus de financement : Fonds pour l’accessibilité pour les Projets de moyenne envergure

Ce processus vise à :

  • accroître l’accessibilité des personnes handicapées aux installations et aux lieux;
  • accroître l’accès des personnes handicapées aux programmes et services;
  • accroître les opportunités pour les personnes handicapées de participer et de contribuer à la vie communautaire ou au marché du travail.

Renseignements généraux sur le Fonds pour l’accessibilité

Le Fonds pour l'accessibilité comprend trois composantes de financement différentes : les projets de moyenne envergure, les petits projets et l'innovation chez les jeunes. Des renseignements généraux sur ces trois composantes de financement peuvent être consultés sur la page Web du Fonds pour l'accessibilité. Vous trouverez des renseignements sur les possibilités de financement à venir pour les petits projets et les composantes de l'innovation chez les jeunes sur la page de financement d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

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