Préparer une demande

Quel est le nom légal de votre organisme? Généralement, il s’agit :

• du nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de son équivalent provincial/territorial; ou
• du nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère du nom légal)?

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres à l'ARC? (Par exemple, 123 456 789 RR 0001).

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, quel est votre numéro d'enregistrement?

Vous trouverez votre numéro d'entreprise à l'ARC dans les documents fiscaux ou les communications écrites de l'ARC.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'ARC.

Si vous n'avez pas de :

• numéro d'entreprise de l'ARC; ou
• numéro d'enregistrement d'organisme à but non lucratif.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

Si constitué en personne morale :

• une copie des lettres patentes;
• les statuts constitutifs;
• le certificat de constitution;
• l'acte constitutif;
• les règles, règlements administratifs ou statuts.

Si l'entreprise n'est pas constituée en société :

• une copie des règles, règlements administratifs, résolutions du conseil ou statuts.

Choisissez l’un des types d’organismes suivants :

• organismes à but non lucratif

  Les organismes à but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux/fédéraux (qu'ils complètent par des collectes de fonds et des frais), font souvent appel à des bénévoles pour exécuter les programmes et sont généralement dirigés par un conseil d'administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte :

  • les organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles, y compris les organismes confessionnels (comme les églises, les synagogues, les temples, les mosquées);
  • les associations de travailleurs ou d'employeurs ainsi que les organismes professionnels et industriels;
  • les organismes autochtones à but non lucratif;
  • les organismes non gouvernementaux;
  • les syndicats;
  • les conseils sectoriels;
  • les conseils de bande à but non lucratif.
• employeurs du secteur public

  Toutes les entreprises et tous les organismes relevant de la compétence du gouvernement du Canada font partie des employeurs du secteur public. Aux fins de certaines lois, divers organismes, comme les conseils scolaires et les hôpitaux, font partie du secteur public. On les appelle souvent des organismes parapublics. Les employeurs du secteur public peuvent être de grande ou de petite taille, mais ils comptent souvent de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.

  Parmi les employeurs du secteur public, on compte les suivants :

  • collèges communautaires publics ou écoles de formation professionnelles;
  • santé publique, y compris les hôpitaux publics, les maisons de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées, les maisons de réadaptation;
  • universités et collèges publics conférant des diplômes;
  • administrations et organismes municipaux, y compris les organes législatifs et les ministères régionaux;
  • commissions scolaires et les établissements d'enseignement primaire et secondaire;
  • administrations territoriales.

  Même si un employeur du secteur public utilise un numéro d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada, sa désignation ne change pas. Autrement dit, il ne devient pas un organisme à but non lucratif.

• employeurs du secteur privé

  Les employeurs du secteur privé ont une vocation lucrative ou cherchent à réaliser un profit pour leurs propriétaires, leurs membres ou leurs actionnaires. Ils peuvent exercer leurs activités principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu'ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Il s'agit d'entreprises privées gérées de manière indépendante. Soulignons que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu'un conseil d'administration peut gérer l'entreprise.

  On compte, parmi les employeurs du secteur privé :

  • organismes, constitués ou non en personne morale, y compris les sociétés de personnes et les entreprises individuelles;
  • institutions financières;
  • entreprises, organismes constitués ou non en sociétés, qui comprennent :
    • les sociétés d'État du gouvernement fédéral qui exercent leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation, comme indiqué à l'annexe III de la partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques;
    • les sociétés d'État provinciales et territoriales qui sont reconnues comme exerçant leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation;
    • les établissements de santé ou d’enseignement privés;
    • les propriétaires indépendants de franchises.
  • sociétés de la bande indienne;
  • conseils de bande privés;
  • universités et collèges privés.

Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la Question 4.

• Secteur à but non lucratif

  • Organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles locaux.
  • Organismes non gouvernementaux provinciaux.
  • Organismes non gouvernementaux nationaux.
  • Conseils de bande sans but lucratif.
  • Organismes non gouvernementaux (ONG) axés sur l'incitation à l'emploi.
  • Syndicats.
  • Associations de travailleurs ou d'employeurs.
  • Groupes autochtones à but non lucratif.
  • Conseils sectoriels.
• Secteur privé

  • Entreprises, organismes constitués ou non en société.
  • Banques.
  • Universités et collèges privés.
  • Sociétés de la bande indienne (but lucratif).
  • Conseils de bande privés.
• Secteur public

  • Conseils scolaires publics/districts scolaires.
  • Santé publique municipale.
  • Administrations et organismes municipaux.
  • Gouvernements et organismes provinciaux.
  • Administrations territoriales.
  • Collèges communautaires publics ou écoles professionnelles.
  • Universités publiques conférant des grades.
  • Collèges publics conférant des grades.

En quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l’adresse de votre organisme? Vous devez fournir une adresse complète qui est dans le format recommandé par Postes Canada. Pour en savoir plus veuillez visiter le site Web de Postes Canada.

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l'adresse courriel de votre organisme?

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l’adresse physique de votre organisme)?

Quel est le numéro de téléphone de votre organisme?

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris son mandat, sa mission et ses objectifs?

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Indiquez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d’EDSC en ce qui concerne votre demande de financement. Ajoutez les détails suivants :

• Question 22 : Prénom et nom de famille.
• Question 23 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 22? Par exemple :
  • Propriétaire;
  • Président;
  • Directeur général.
• Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 25 : Indiquez si votre adresse est la même que celle de l'organisme, la même que l'adresse postale de l'organisme ou si elle est différente. Si elle est différente, veuillez fournir les renseignements suivants pour la personne-ressource principale (questions 26 à 32) :
  • Question 26 : Adresse municipale (les questions 26 à 31 sont obligatoires si l'information diffère de l'adresse ou du numéro de l'organisme);
  • Question 27 : Ville ou municipalité;
  • Question 28 : Province ou territoire;
  • Question 29 : Pays;
  • Question 30 : Code postal;
  • Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste;
  • Question 32 : Adresse de courriel.

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer? Précisez le nom complet de la personne, son numéro de téléphone et son adresse courriel pour nous permettre de la joindre pendant les heures de bureau.

• Question 33 : Prénom et nom de famille.
• Question 34 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 33? Par exemple :
  • Propriétaire;
  • Président;
  • Directeur général;
• Question 35 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 36 : Indiquez si votre adresse est la même que celle de l'organisme, la même que l'adresse postale de l'organisme ou si elle est différente. Si elle est différente, veuillez fournir les renseignements suivants pour la personne-ressource secondaire (questions 37 à 43) :
  • Question 37 : Adresse municipale;
  • Question 38 : Ville ou municipalité;
  • Question 39 : Province ou territoire;
  • Question 40 : Pays;
  • Question 41 : Code postal;
  • Question 42 : Numéro de téléphone, y compris le poste;
  • Question 43 : Adresse de courriel.

Un conseil d’administration est un groupe de personnes chargées de prendre des décisions et de superviser les activités et l’orientation d’un organisme. S’il n’y a pas de conseil d’administration, veuillez décrire le fonctionnement de votre organisme. Par exemple, les employés se réunissent-ils régulièrement pour discuter des activités quotidiennes? Y a-t-il un processus décisionnel en place? Les objectifs de l’organisme font-ils l’objet de discussions? Qui assure la supervision et l’orientation?

• Ressources humaines.
• Santé et sécurité au travail.
• Autre.

Veuillez décrire comment votre organisme aborde les questions relatives aux ressources humaines, comme l’embauche, la rémunération, les avantages sociaux et les relations avec les employés. Comment votre organisme assure-t-il le bien-être et la sécurité des employés? Veuillez décrire toute autre politique que votre organisme peut suivre pour créer un environnement de travail favorable et productif.

• Système de gestion financière (comme le suivi des dépenses, un grand livre général et autres).
• Politiques et procédures.
• Gestion des finances par le personnel.

La gestion financière comprend les mesures mises en place pour gérer les finances de l’organisme. Veuillez décrire la capacité de votre organisme à gérer les activités financières. Parmi les exemples, il y a la planification financière, l’établissement de budgets, la production de rapports et la gestion des flux de trésorerie.

Veuillez décrire comment votre organisme gérera les fonds distribués à d’autres parties. Par exemple, comment l’organisme vérifiera-t-il l’utilisation des fonds publics et s’assurera-t-il que les activités et les résultats du projet sont réalisés?

Veuillez indiquer le nombre total d’employés de votre organisme ou entreprise. Vous devez inscrire un nombre entier.

Dans le cadre de ce processus de financement, l'expression « importantes transformations » renvoie à certains événements, comme :

• un changement parmi les cadres supérieurs du conseil d'administration ou au niveau de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• la fusion avec un autre organisme ou d'une séparation avec un autre organisme;
• un changement dans le mandat ou les activités principales, etc.

Si vous répondez « oui », décrivez ces changements.

Veuillez fournir une description de l’expérience et de l’expertise acquises par votre organisme en matière de gestion de projets. Ces renseignements permettront au Ministère d’évaluer la capacité de votre organisme à entreprendre les activités du projet proposé et à obtenir les résultats attendus. Vous pouvez également souligner les réalisations antérieures de votre organisme, en plus de décrire les activités ou les projets en cours. Si vous avez déjà réalisé des projets avec EDSC, fournissez des renseignements, comme des dates, les résultats, les réussites et autres.

Vous devrez démontrer que votre organisme possède :

• une expérience récente, au cours des 3 dernières années, de la mise en œuvre d’initiatives à l’appui du perfectionnement des compétences et de la main-d’œuvre. Il s’agit notamment de concevoir et d’offrir des programmes de formation menant à une certification ou à des parcours professionnels en français ou en anglais;
• une connaissance approfondie des questions relatives au perfectionnement des compétences, à la formation et au marché du travail dans l’un des domaines prioritaires suivants : énergie à faible teneur en carbone et gestion du carbone, bâtiments et rénovations écologiques, ou entretien des véhicules électriques et des infrastructures de recharge. Il peut s’agir d’une liste de recherches, de publications, de rapports ou de consultations récents dont votre organisme s’est chargé, sur certains sujets, comme :
  • les besoins actuels et futurs du marché du travail;
  • les besoins en matière de formation et d’amélioration des compétences;
  • des renseignements sur le marché du travail propres au secteur ciblé par votre projet;
  • des prévisions sur le marché du travail;
  • des exigences réglementaires.
• des partenariats établis ou une capacité avérée à former et à maintenir des partenariats avec les employeurs, les syndicats, les établissements de formation ou d’autres intervenants. Les partenaires peuvent comprendre, par exemple, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements et organismes autochtones, les intervenants sectoriels ou les organismes représentant les groupes méritant l’équité. Les partenariats peuvent inclure des coalitions actives, des réseaux, des groupes de travail ou des comités.

Si vous avez répondu « Oui », veuillez remplir les champs ci-dessous pour chacune des sommes dues. Nous ne rejetterons pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement que vous avez prises. (Question 52)

Donnez un titre bref qui décrit votre projet.

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet.

Nous prévoyons que les projets commenceront dès décembre 2024 et devront se terminer au plus tard le 31 mars 2028.

Nous vous informerons par écrit (courriel) des résultats de l’examen de votre demande. Vous ne pouvez pas commencer les activités proposées ni engager des dépenses avant que votre projet soit approuvé. En outre, vous et le Ministère devez signer une entente de financement. Ne prenez aucun engagement avant la signature de l’entente de financement. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après l’approbation, mais avant la signature de l’entente, vous le faites à vos propres risques.

Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule demande et doivent sélectionner, parmi les trois domaines prioritaires, celui sur lequel leur projet entend se concentrer.

Décrivez l’objectif de votre projet. Vous devez clairement associer les objectifs de votre projet aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.

Vous devez :

• énoncer clairement sur laquelle des 3 priorités votre projet se concentrera :
  • énergie à faible teneur en carbone et gestion du carbone;
    Alors que les occasions d’utiliser des technologies nouvelles et existantes se multiplient dans un avenir carboneutre, le fonds soutiendra des projets visant à aider les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois dans des secteurs liés à l’énergie, comme l’énergie éolienne et solaire, la géothermie, l’hydrogène (y compris les véhicules et les infrastructures connexes) et d’autres combustibles à faible teneur en carbone. Il soutiendra également le perfectionnement des compétences pour les emplois liés à la gestion du carbone, comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
  • bâtiments et rénovations écologiques;
    Le fonds soutiendra des projets qui contribuent à former une main-d’œuvre pour construire et rénover des maisons et des bâtiments afin de réduire la consommation d’énergie et d’assurer un rendement à faibles émissions de carbone. Cela peut comprendre, sans s’y limiter, l’installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) à faibles émissions de carbone (y compris les thermopompes), des composants à haut rendement énergétique ou des systèmes d’énergie renouvelable.
  • infrastructures d’entretien et de recharge des véhicules électriques;
    Les objectifs mondiaux et nationaux pour les véhicules électriques (VÉ) entraînent la nécessité de construire et d’entretenir des infrastructures de recharge dans tout le Canada, ainsi que de fournir un entretien automobile accessible et abordable pour ce nouveau type de véhicule. Le fonds soutiendra des projets qui aident à former la main-d’œuvre partout au Canada pour soutenir la transition du pays vers les VÉ, en mettant l’accent sur la réparation et l’entretien des VÉ, ainsi que sur les infrastructures de recharge à l’échelle nationale.
• décrire clairement comment les objectifs de votre projet sont liés aux objectifs du programme vont de pair avec les priorités et initiatives du gouvernement fédéral, par exemple :
  • Plan de réduction des émissions pour 2030;
  • Plan pour des emplois durables provisoire;
  • Consultation : La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts;
  • Règlement sur l’électricité propre;
  • Stratégie de gestion du carbone du Canada;
  • Stratégie relative à l’hydrogène.
• décrire l’enjeu sur lequel votre projet se penchera et la manière dont les objectifs du projet seront atteints, y compris la manière dont votre projet contribuera à répondre aux besoins de l’industrie dans le domaine prioritaire que vous avez sélectionné. Ajoutez des renseignements sur la manière dont le projet s’ajoute à la formation existante dans le secteur et s’appuie sur celle-ci, en évitant le dédoublement;
• déterminer un nombre cible de participants et préciser si vous ciblez les chômeurs, les nouveaux arrivants, les travailleurs en milieu de carrière ou d’autres personnes (veuillez préciser). Chaque projet doit viser au moins 1 500 participants et avantager une variété d’employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME);

Remarque : Les demandes visant à former moins de 1 500 participants ne seront examinées que dans le cadre du domaine prioritaire réservé à l’énergie à faible teneur en carbone et gestion du carbone. Dans ce cas, les demandeurs devront expliquer pourquoi un objectif plus modeste est justifié pour le type d’activités qu’ils proposent.

• déterminer le ou les secteurs et les professions particuliers que vise votre projet;
• démontrer comment vous intégrerez la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la conception du projet, y compris un plan pour recruter des participants autochtones et des membres de groupes méritant l’équité (comme les femmes, les personnes en situation de handicap, les Canadiens noirs et les autres communautés racisées, les nouveaux arrivants et les membres des communautés 2ELGBTQI+). Décrivez comment vous fournirez un soutien global aux personnes qui doivent relever des obstacles.

À titre de rappel, nous pouvons également évaluer les éléments suivants et la priorité peut être donnée aux projets qui :

• • aident à s'assurer que le fonds dispose d'un nombre suffisant de projets dans chacun des domaines prioritaires;
  • s'alignent avec les priorités économiques et climatiques du gouvernement fédéral;
  • ciblent les secteurs et les professions clés nécessaires à l'économie à faibles émissions de carbone;
  • maximisent la couverture géographique dans l'ensemble du pays;
  • maximisent le nombre de participants formés par l'intermédiaire du fonds;
  • augmentent la participation des populations autochtones ou des membres de groupes en quête d'équité, ou les deux;
  • soutiennent l'offre de formation dans les 2 langues officielles;
  • mettent à l'échelle les initiatives fructueuses existantes.

Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet. Elles doivent être ventilées sous forme d'étapes clairement définies.

Les activités du projet sont les étapes qui seront suivies pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être spécifiques, mesurables, réalistes et directement liées aux objectifs du projet. Elles doivent aussi démontrer de quelle manière le ou les résultats du projet seront atteints. Les activités du projet doivent aller au-delà des activités normales de votre organisme, puisque le présent programme ne finance pas les activités principales, actuelles ou continues d’un organisme.

Votre réponse à cette question doit comprendre les détails relatifs aux activités prévues.

Les activités admissibles comprennent les suivantes :

• réunir les principaux acteurs de l’écosystème des compétences et de la formation, comme les travailleurs, les syndicats, les employeurs et les établissements de formation, afin de déceler les lacunes urgentes en matière de formation, de collaborer dans le cadre du projet et de veiller à ce qu’il réponde aux besoins des employeurs, en particulier des PME;
• élaborer des programmes d’études et des outils de formation pour combler les lacunes décelées;
• offrir des formations gratuites ou peu coûteuses en personne ou virtuelles axées, par exemple, sur ce qui suit :
  • des interventions de formation complémentaire pour les travailleurs qui ont déjà une certaine expérience ou des compétences de base et qui n’ont besoin que d’une amélioration des compétences propres à l’emploi ou d’aptitudes et de compétences vertes spécialisées (comme des ateliers, des formations complémentaires); et/ou
  • des interventions de formation plus complexes pour les travailleurs qui ont besoin d’un soutien plus important pour saisir de nouvelles occasions (comme une formation qui mène à un certificat ou un apprentissage intégré au travail).
• créer des approches ciblées pour aider les PME à améliorer les compétences de leur main-d’œuvre actuelle ou à former de nouveaux travailleurs à la recherche d’un emploi dans de nouvelles professions ou de nouveaux secteurs;
• proposer des initiatives de formation sur mesure pour aider les Autochtones ou les membres de groupes méritant l’équité à réussir leur carrière dans l’un des trois domaines prioritaires;
• fournir des soutiens intégrés, si nécessaire, aux participants qui ont de la difficulté à participer, en particulier, mais pas exclusivement, les Autochtones ou les membres de groupes méritant l’équité. Les soutiens peuvent inclure des frais de garde d’enfants et de transport temporaires; et/ou
• promouvoir le projet et ses débouchés.

Les demandeurs doivent inclure les détails suivants :

• une description de chaque activité et une explication de son lien avec les objectifs du projet. Un lien clair doit toujours être établi entre les activités et les objectifs du projet (voir la question 56). Dressez une liste des activités du projet selon un ordre logique, y compris leurs échéances ou leur durée, et des descriptions si nécessaire;
• les jalons, les échéances ou la durée des diverses activités du projet (les jalons sont des événements ou des éléments importants des progrès du projet). Ces renseignements devraient démontrer les progrès et les plans prévus pour terminer le projet dans les délais et selon le budget. Les échéances doivent être clairement définies et réalistes;
• des liens clairs entre les activités du projet et les coûts du projet établis dans le budget (voir les questions 66 à 77 de la partie 3 - Financement). Les coûts de toutes les activités devraient se retrouver dans le modèle de budget détaillé. Ces renseignements devraient démontrer les progrès et les plans prévus pour terminer le projet dans les délais et selon le budget;
• une description des activités de formation, de la langue officielle dans laquelle elles seront proposées et de leur emplacement.
  • Les projets concernant les bâtiments et les rénovations écologiques ainsi que l'entretien des véhicules électriques et les infrastructures de recharge doivent avoir des activités dans au moins 2 provinces/territoires (PT).
  • Dans le cas des projets relevant du domaine prioritaire réservé à l'énergie à faible teneur en carbone et gestion du carbone, une portée géographique plus restreinte peut être envisagée, lorsque cela est justifié, afin de tenir compte des réalités régionales des secteurs émergents. La priorité peut tout de même être accordée aux projets qui s'étendent sur plus d'une province ou territoire.
  • Si la formation est proposée en ligne, décrivez la zone géographique ciblée et la manière dont vous envisagez de promouvoir votre projet pour atteindre le public visé.

Veuillez donner les détails de la mise en œuvre du projet. Par exemple, est-ce que des ententes seront conclues avec des tiers ou est-ce que l’organisme s’occupera de tous les aspects du projet?

Les renseignements que vous fournissez ici auront une incidence importante sur l’évaluation du projet proposé et sur la capacité de votre organisme à mener le projet à terme.

Décrivez les résultats attendus de votre projet. Les résultats attendus du projet doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Les résultats attendus doivent aussi être précis, concrets et mesurables (qualitatifs ou quantitatifs) et être définis sous forme de résultats.

Les résultats sont les changements attendus à court et à moyen termes qui devraient découler du projet (plusieurs résultats peuvent être directement liés à un objectif). Ils donnent des réponses aux questions suivantes : « Comment savons‑nous que les objectifs du projet ont été atteints? » et « Comment les activités donnent-elles lieu à des améliorations pour les bénéficiaires? ».

Décrivez les résultats attendus de votre projet et les groupes ou secteurs qu’il vise.

Les extrants sont les produits concrets, y compris les biens et les services, qui seront créés en vue de l'obtention des résultats souhaités; plusieurs activités peuvent contribuer à un extrant.

Décrivez comment vous planifiez atteindre et mesurer les résultats attendus du projet. Indiquez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et rendre compte des résultats atteints par votre projet.

Un indicateur de rendement fournit des preuves montrant si les résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés vers l'atteinte des extrants, des résultats, des buts et des objectifs prévus du projet. Les demandeurs doivent fournir des indicateurs de rendement qui démontreront clairement comment ils mesureront chaque résultat prévu et s'assureront que leur projet progresse comme prévu.

Les propositions doivent comporter au moins un indicateur de mesure du rendement pour chacun des résultats attendus du projet présentés à la question 58. Pour chaque indicateur de mesure du rendement, des mécanismes de collecte de données doivent être précisés.

Outre les indicateurs particuliers déterminés par votre organisme, les bénéficiaires du financement devront également rendre compte des éléments suivants :

• le nombre de Canadiens qui participent à des initiatives de formation ou de transition, y compris ceux issus de groupes en quête d'équité, désagrégés par province et territoire;
• le nombre d'employeurs (grandes, moyennes et petites entreprises) et d'organismes d'intervenants accédant à des solutions de main-d'œuvre, des renseignements sur le marché du travail et des outils et les utilisant. Parmi les intervenants, il y a, sans en exclure d'autres, les employeurs, les associations d'employeurs, les syndicats, les prestataires de formation, les professionnels des ressources humaines, les travailleurs et les programmes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
• le nombre et le pourcentage de participants qui terminent les initiatives de formation ou de transition, y compris ceux qui appartiennent à des groupes en quête d'équité, désagrégés par province et territoire;
• le nombre et le pourcentage de participants ayant obtenu un emploi après avoir participé à une intervention;
• le nombre et le pourcentage de participants qui obtiennent un certificat, un titre ou une certification;
• le nombre et le pourcentage d'employeurs utilisateurs finaux des produits du programme qui déclarent être plus aptes à :
  • recruter des travailleurs qualifiés;
  • recruter des travailleurs issus de groupes en quête d'équité;
  • intégrer ou former les travailleurs de manière plus efficace;
  • intégrer ou former plus efficacement les travailleurs issus des groupes en quête d'équité;
  • maintenir les travailleurs en poste de manière plus efficace;
  • maintenir plus efficacement en poste les travailleurs issus de groupes en quête d'équité;
  • prendre des décisions plus éclairées en matière de planification de la main-d'œuvre.
• le nombre de participants bénéficiant de services globaux, désagrégé par type de services reçus;
• le nombre d'employeurs ou d'organisations d'intervenants participant au projet;
• tout autre indicateur nécessaire au suivi du rendement du projet.

La mesure des résultats est une façon de vous assurer de la progression du projet en vue d’obtenir les résultats attendus. Le Ministère (EDSC) utilise les renseignements que vous fournissez dans cette section pour établir votre capacité à démontrer des résultats.

Veuillez décrire le lien entre le projet et le travail réalisé actuellement par votre organisme. Vous pouvez souligner les liens entre le projet que vous proposez et les réalisations, les activités actuelles ou des projets. Ces renseignements permettront au Ministère d'évaluer la capacité de votre organisme à entreprendre le projet proposé et à obtenir les résultats attendus.

Ajoutez tout travail antérieur effectué par votre organisme, vos partenaires et vos partenaires potentiels. Expliquez en détail comment votre projet s'appuie sur ces travaux antérieurs et ne les reproduit pas.

Vous pouvez également inclure des détails sur vos processus de gestion de projet.

Indiquez « oui » ou « non ». Si la réponse est « oui », inscrivez d’abord l’adresse de l’endroit principal, suivi de l’adresse de chaque autre endroit.

S’il y a plus de 5 endroits, inscrivez le reste de votre réponse à l’annexe A du formulaire de demande de financement.

Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Si des communautés de langue officielle en situation minoritaire participent au projet que vous proposez, vous devez répondre « Oui » à cette question. Veuillez répondre aux questions en suivant les instructions données dans le formulaire de demande.

Obtenez de plus amples détails sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Indiquez les groupes en méritant l’équité visés par votre projet.

Le fonds exige des demandeurs qu’ils garantissent la participation d’autres organismes, réseaux ou partenaires. S’il y a lieu, veuillez décrire les autres groupes ou personnes qui participeront au projet, le rôle qu’ils y joueront, ainsi que l’expertise qu’ils y apporteront.

Cette information aidera le Ministère (EDSC) à évaluer les ressources de base nécessaires à la réalisation du projet proposé.

• Le Ministère acceptera les propositions des organismes qui démontrent qu’ils ont :
  • des partenariats établis ou une capacité avérée à former et à maintenir des partenariats fructueux avec les employeurs, les syndicats, les établissements de formation ou d’autres intervenants. Ils peuvent comprendre, par exemple, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements et organisations autochtones, les intervenants sectoriels ou les organisations représentant les groupes méritant l’équité.

En raison de la nature du programme et du fait que vous préciserez la portée de votre projet et le lieu des activités dans les réponses précédentes, cette question ne s’applique pas à ce Fonds. Veuillez indiquer «S.O.» dans votre formulaire de demande.

Si vous recevez des contributions d’autres sources, veuillez indiquer le nom de tous les organismes qui contribueront à ce projet en nature ou en espèces.

Indiquez les types d’organismes qui versent des fonds à partir des options suivantes :

• organismes à but non lucratif;
• administrations municipales;
• gouvernements provinciaux ou territoriaux, institutions gouvernementales ou sociétés d’État;
• organismes autochtones, y compris :
  • conseils de bande;
  • conseils tribaux;
  • entités d’autonomie gouvernementale.
• organismes internationales;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organismes ou instituts de recherche;
• établissements d’enseignement;
• organismes à but lucratif.

Veuillez indiquer le montant des contributions en espèces que vous recevrez.

Les contributions en nature sont des biens ou des services fournis sans contrepartie monétaire, qui soutiennent le projet et proviennent de votre organisme ou d’autres organismes ou partenaires et pour lesquelles votre organisme ne demandera pas de remboursement. Le soutien en nature peut comprendre de l’équipement, des services ou des installations fournis sous forme de dons et nécessaires à la réalisation du projet proposé et qui, autrement, devraient être achetés.

Pour être valides, les contributions en nature doivent aider à la réalisation du projet et leur équivalent monétaire est estimé à sa juste valeur marchande.

Dites-nous si les contributions en espèces sont confirmées.

Les demandeurs doivent fournir une formation gratuite ou peu coûteuse aux participants.

Si le projet fait appel à la sous-traitance, une justification et une description du processus de sélection des sous-traitants doivent être incluses.

Si les demandeurs ont l'intention de passer un contrat d'une valeur d'au moins 25 000 $ ou de confier les travaux à un sous-traitant pour cette même valeur, il faut prévoir un processus équitable et responsable comprenant une demande pour au moins 3 soumissions ou propositions pour l'achat de biens ou de services liés au projet. Cela inclut toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n'est pas un employé réel du bénéficiaire de la contribution. Si le demandeur ne se conforme pas aux exigences d'EDSC, les dépenses seront inadmissibles à un remboursement. Dans le cas d'un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 40 000 $, il faudra prouver que les principes de responsabilité, d'équité et le meilleur rapport qualité-prix sont respectés.

Les dépenses peuvent être remboursées en fonction des coûts admissibles engagés. Les coûts admissibles doivent être directement liés aux activités de votre projet. Les dépenses admissibles sont celles qui sont jugées nécessaires pour soutenir la raison d'être du financement.

Les dépenses admissibles comprennent ce qui suit :

• les frais généraux incluant les coûts des frais administratifs centraux de l'organisme bénéficiaire, liés aux activités prévues dans l'entente de soutien (par exemple, services publics, copie, entretien des technologies de l'information et soutien au bureau central);
• le matériel et les fournitures;
• les salaires et coûts obligatoires reliés à l'emploi;
• les honoraires professionnels (comme les consultants, la recherche, l'audit, la traduction);
• les coûts de formation et de perfectionnement professionnel pour le personnel;
• les frais d'honoraires;
• les frais d'impression et de communication;
• les services informatiques, les frais de bibliothèque, les coûts de recherche et d'évaluation, ainsi que la collecte et l'analyse de données;
• les coûts de numérisation, comme l'adaptation des formations, des programmes d'études et des autres ressources existantes à une plateforme en ligne;
• les voyages; les voyages internationaux doivent faire l'objet d'une autorisation particulière;
• les coûts liés aux participants, comme les services destinés à soutenir la participation de groupes ciblés en quête d'équité (comme le counseling professionnel, la garde d'enfants, le transport, les mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap);
• d'autres dépenses administratives qui sont acceptées par les 2 parties (par exemple, frais d'accueil);
• les subventions salariales et de formation, les primes d'achèvement ou les autres incitations des participants;
• les autres coûts nécessaires aux fins de financement tels qu'approuvés par EDSC.

Fournissez le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, incluant EDSC. Les montants devraient correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section A – Sources de financement prévues de votre demande de financement.

Par « Autres », on entend les contributions en espèces ou en nature qui proviennent d’autres sources (autres qu’EDSC).

Veuillez cocher tous les énoncés qui s'appliquent à vos dépenses prévues par le financement d'EDSC.

Dans le cadre de la réalisation du projet, vous pouvez avoir besoin de recourir à des entrepreneurs ou à des tiers (prestataires externes) pour mener à bien une partie des activités du projet, comme la production de rapports.

Par « entreprises ou personnes associées », on entend :

• un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de sa famille immédiate;
• une entreprise dans laquelle un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de sa famille immédiate a des intérêts financiers;
• une entreprise liée à votre organisme.

Tiers : personne ou organisme qui a signé une entente avec l'organisme, selon les modalités d'un accord-cadre entre l'organisme et le gouvernement fédéral.

Veuillez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Si vous répondez « Oui », expliquez en quoi votre projet tirera profit de l'achat d'immobilisations. Un plan de cession des immobilisations doit également être inclus.

Une immobilisation est tout actif unique ou bien hétérogène d'une valeur d'achat supérieure à 1 000 $ qui n'est pas physiquement intégré dans un autre produit et qui reste fonctionnel à la fin du projet.

Un bien hétérogène est un ensemble de biens uniques qui forment une unité fonctionnelle identifiable, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. L'ensemble des biens est traité comme un seul bien immobilisé si le coût total de tous les éléments individuels réunis est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un ordinateur personnel composé d'un disque dur, d'un écran, d'un clavier, d'une souris et de câbles de branchement est une immobilisation hétérogène. Quatre chaises de 300 $ chacune ne constituent pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi, et que la valeur de chaque unité n'atteint pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Incluez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

À titre d'exemple, il peut s'agir de la ventilation pour un projet de 4 ans dont les coûts admissibles s'élèvent à 10 000 000 $ :

• du 20 décembre 2024 au 31 mars 2025 : 1 000 000 $;
• du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 : 3 000 000 $;
• du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 : 3 000 000 $;
• du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 : 3 000 000 $.

Un taux forfaitaire de 15 % du coût total du projet sera appliqué à vos frais généraux. Vous avez la possibilité d'allouer moins de 15 % à ce coût, mais il ne vous sera pas demandé de fournir des frais généraux détaillés dans votre modèle de budget détaillé.