Règlement sur l’électricité propre

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L’un des principaux moyens de réduire les émissions consiste à électrifier davantage de secteurs de l’économie qui dépendent actuellement des combustibles fossiles, tels que les transports, le chauffage des résidences et de l’eau, et les activités industrielles.

Une électricité propre, abordable et fiable

Une électricité propre, abordable et fiable

L’utilisation accrue de sources renouvelables telles que l’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique pour produire de l’électricité permettra ce qui suit :

Transcription

Il n’y a pas d’échappatoire possible, nous devons nous attaquer aux changements climatiques dès maintenant pour garantir une vie plus saine au Canada dans l’avenir.

Les événements météorologiques extrêmes compromettent déjà notre sécurité.

Les gouvernements doivent agir.

Nous devons réduire la pollution et les risques qui sont associés.

L’une des solutions les plus efficaces pour lutter contre les changements climatiques consiste à utiliser davantage de l’électricité propre pour alimenter nos vies.

Aujourd’hui, de plus en plus de Canadiens et Canadiennes utilisent des véhicules électriques et des thermopompes pour le chauffage et la climatisation.

Les entreprises font elles aussi le changement, qu’il s’agisse de producteurs d’acier ou de véhicules de livraison électriques.

Lorsque nous produisons notre électricité à partir de sources propres, comme l’énergie hydraulique, éolienne et solaire, nous sommes sur la bonne voie pour trouver de véritables solutions climatiques.

Au Canada, près de 85% de notre électricité provient déjà de sources plus propres.

Nous pouvons nous appuyer sur ce succès.

Mais cela signifie investir dans le développement du réseau électrique.

La demande d’électricité augmente, et nous devons veiller à ce que l’offre reste abordable, fiable et propre.

Nous aidons la population à rendre leurs maisons et leurs entreprises plus écoénergétiques grâce à des programmes tels que la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, et l’abandon de l’énergie produite à partir des combustibles fossiles rendra les factures d’électricité plus prévisibles.

Je sais que nous en sommes capables.

En fait, depuis le début des années 1980, la quantité d’électricité produite au Canada a à peu près doublé, alors que les émissions attribuables à la production d’électricité ont été réduites de moitié.

Pour atteindre notre objectif, nous utilisons tous les outils à notre disposition, notamment la réglementation, la mobilisation des partenaires clés et le financement, afin de soutenir la transition du Canada vers un réseau électrique carboneutre.

Nous travaillons avec l’ensemble des provinces et des territoires pour définir les priorités régionales en matière d’énergie propre.

Le Règlement sur l’électricité propre est un volet important des mesures prises par le gouvernement du Canada afin de parvenir à un réseau électrique carboneutre d’ici 2035.

Une électricité plus propre signifie un air plus pur, des collectivités plus saines et des emplois alors que nous bâtissons l’économie propre et durable du Canada de demain.

Des emplois de qualité et une croissance économique durable

Un réseau électrique carboneutre et une offre croissante d’électricité propre soutiendront la croissance économique et des emplois de qualité. Par exemple, la construction de nouvelles sources d’énergie et la modernisation des centrales et des bâtiments existants devraient créer de nouveaux emplois.

Emplois qui pourraient être créés dans le secteur de l'énergie propre par province et région
Description longue
Nombre total d’emplois dans le secteur de l’énergie propre
Province/Territoire 2025 2050
Colombie-Britannique 83 100 400 800
Alberta 41 500 460 400
Saskatchewan 15 200 146 000
Manitoba 21 300 119 400
Ontario 171 600 903 200
Québec 140 400 507 000
Nord canadien 2 500 9 300
Canada atlantique 33 100 132 100

Selon une modélisation réalisée par des experts indépendants de Clean Energy Canada et de Navius Research, le nombre d’emplois dans le secteur des énergies propres devrait atteindre 2,68 millions d’ici à 2050. Cela représente 1,63 million d’emplois dans les transports propres, 478 000 emplois dans l’approvisionnement en énergie propre, 391 000 emplois dans les bâtiments propres et 172 000 emplois dans l’industrie propre. Des augmentations de ce type sont attendues dans tout le pays, l’Alberta et la Saskatchewan affichant les taux de croissance les plus élevés. 

Soutenir les travailleurs

Les travailleurs canadiens sont au cœur de la prospérité du pays. Les soutenir efficacement sur la voie d’un emploi durable et bien rémunéré est bénéfique pour tous. Cela permettra au Canada et à la main-d’œuvre canadienne de saisir les occasions et les avantages offerts par une transition mondiale vers la carboneutralité. Le Plan pour des emplois durables du gouvernement du Canada détaille les mesures fédérales concrètes visant à promouvoir la prospérité économique et les emplois durables dans toutes les régions du pays.

Des tarifs d’électricité prévisibles et abordables

Un nombre croissant d’études ont montré que le déploiement d’une électricité sans émissions dans tout le pays peut rendre la consommation d’énergie plus abordable pour les Canadiens. Une analyse récente de l’Institut climatique du CanadaNote de bas de page 1 suggère que les Canadiens consommeront plus d’électricité, mais qu’ils dépenseront globalement moins pour l’énergie. La modélisation conclut que les dépenses moyennes des ménages en coûts énergétiques totaux diminueront de 12 % d’ici à 2050, à mesure que les Canadiens passeront des combustibles fossiles à des technologies plus efficaces telles que les véhicules électriques et les thermopompes.

Une plus grande utilisation de l’électricité renouvelable produite au Canada au détriment des combustibles fossiles pourrait également permettre de maintenir les tarifs d’électricité à un niveau stable. Au cours des deux dernières années, nous avons vu comment les événements mondiaux peuvent avoir un impact majeur sur les prix volatils des combustibles fossiles et sur leur disponibilité.

Indépendamment du règlement sur l’électricité propre, les entreprises de services publics devront investir massivement dans leurs systèmes au cours des prochaines décennies, à la fois pour les remplacements de routine et pour augmenter la capacité de production afin de répondre à la demande d’une population croissante et à l’électrification accrue de l’économie. De plus en plus de Canadiens abandonnent les combustibles fossiles au profit de l’électricité pour alimenter leur voiture et chauffer leur maison.

Les tarifs de l’électricité sont déterminés par les provinces et les territoires et dépendent de nombreux facteurs. Avec plus de 40 milliards de dollars d’investissements du gouvernement du Canada au cours des dix prochaines années, les provinces, les territoires et les services publics ont une offre de soutien pour les aider dans leur transition vers la construction des systèmes d’électricité carboneutres du pays. Le soutien du gouvernement du Canada devrait couvrir plus de la moitié des coûts supplémentaires attendus du règlement et réduire au minimum les coûts répercutés sur les consommateurs.

Fiabilité du réseau

Le règlement proposé fixera une norme de rendement en matière d’émissions neutres sur le plan technologique et inclura des mesures souples afin que les provinces et les services publics soient en mesure de maintenir une électricité fiable et abordable pour les Canadiens.

Le prix des énergies renouvelables diminue

Les coûts des projets d’électricité propre, tels que l’énergie solaire et éolienne, sont compétitifs par rapport à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Un rapport de 2021 de l’International Renewable Energy Agency (en anglais seulement) a révélé que le coût moyen de construction, d’exploitation et de production d’électricité à partir de nouvelles centrales solaires et hydroélectriques était inférieur de 11 %, et de 39 % pour les nouvelles centrales éoliennes, à celui de l’option la moins chère de nouvelle production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Les coûts des énergies renouvelables continuent de baisser et deviennent un choix populaire pour la production d’électricité. Clean Energy Canada a constaté que les réseaux électriques plus propres ont tendance à avoir les tarifs d’électricité les plus bas pour les consommateurs.

Aider les Canadiens à économiser sur leurs coûts énergétiques

Le gouvernement du Canada propose de nombreux programmes et conseils pour vous aider à améliorer l’efficacité énergétique afin de réduire votre consommation d’électricité et vos factures tout en réduisant votre empreinte carbone. De nombreux types d’améliorations sont également admissibles aux programmes de remise fédéraux, provinciaux et territoriaux.

En savoir plus sur les économies d’électricité :

Découvrez comment les programmes fédéraux et provinciaux peuvent vous aider à économiser sur vos factures d’énergie et à acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois dans le domaine de l’énergie propre.

Félix – Hamilton, Ontario

Félix est un étudiant adulte en énergie durable et en technologie du bâtiment dans un collège de l’Ontario. Grâce à l’Initiative de perfectionnement des compétences pour l’industrie, dotée de 250 millions de dollars destinés à la reconversion des travailleurs, Félix est impatient de lancer sa propre entreprise d’énergie renouvelable une fois qu’il aura obtenu son diplôme.

Alice – Halifax, Nouvelle-Écosse

Alice est une personne âgée qui dispose d’un revenu fixe et les frais d’électricité pesaient trop lourdement sur son budget. Le programme HomeWarming (en anglais seulement) de la Nouvelle-Écosse a installé gratuitement une nouvelle isolation en mousse pulvérisée et a réduit sa facture d’électricité de 30 % Elle a également fait une demande auprès du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe de l’administration fédérale pour obtenir jusqu’à 10 000 dollars pour l’achat d’une nouvelle thermopompe électrique.

Raphaël – Brossard, Québec

Raphaël loue un appartement loin de son travail dans l’industrie manufacturière et dépense plus de 500 dollars par mois pour se rendre au travail. Grâce à l’aide financière du gouvernement du Québec et aux incitatifs fédéraux pour les véhicules électriques, il a reçu 12 000 dollars pour passer à un véhicule électrique et il utilise les économies de carburant supplémentaires pour rembourser son prêt étudiant.

Mary – Winnipeg, Manitoba

Mary est électricienne industrielle et se prépare à se recycler en tant que préposée à l’entretien des systèmes d’énergie renouvelable dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical du gouvernement du Canada. Aux côtés d’un groupe diversifié de collègues, elle est motivée par les occasions créées dans le secteur en pleine croissance des technologies propres dans les Prairies.

Ahmed – Langley, British Columbia

Ahmed et sa compagne Margot ont acheté une thermopompe électrique pour leur première maison en bénéficiant d’une remise de 5 000 dollars dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. Ensuite, ils demanderont jusqu’à 10 000 dollars en remise de BC Hydro pour les rénovations domiciliaires (en anglais seulement). L’argent ainsi économisé les aidera à rembourser plus rapidement leur prêt hypothécaire et à épargner pour l’avenir.

Henry – Whitehorse, Yukon

Vivant au sein d’une famille de cinq personnes dans le Nord, Henry est à l’écoute des économies énergétiques. Il a été l’un des premiers ménages à bénéficier d’une remise de 5 000 dollars pour les systèmes d’énergie renouvelable du gouvernement du Yukon pour l’installation d’un système d’électricité solaire renouvelable pour la maison.

Attirer de nouvelles entreprises, stimuler la compétitivité mondiale et faire croître l’économie

Le projet de règlement sur l’électricité propre fournit un signal de marché clair pour les nouveaux investissements dans les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, les réseaux énergétiques décentralisés, le stockage de l’énergie et le développement et le déploiement de technologies émergentes telles que les petits réacteurs modulaires et le captage et le stockage du carbone.

Le Canada rejoint certaines des plus grandes économies du monde, dont les États-Unis, en s’engageant à produire de l’électricité propre pour alimenter les véhicules, chauffer les bâtiments et soutenir les industries.

Le fait de s’aligner sur les engagements pris par tous les autres pays du G7 pour parvenir à une production d’électricité carboneutre renforcera la compétitivité du Canada à l’échelle internationale et attirera les entreprises à la recherche d’une énergie propre. Cela soutiendra la croissance et créera des emplois bien rémunérés dans les communautés de tout le pays. Par exemple, en avril 2023, Volkswagen s’est engagé à construire l’une des plus grandes usines de batteries au monde à St. Thomas, en Ontario, en raison de la capacité du Canada à fournir de l’électricité propre et abordable dans les décennies à venir.

Faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones

La transition vers l’électricité propre est l’occasion de faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Le soutien à la croissance des infrastructures électriques non émettrices peut renforcer la participation des populations autochtones et promouvoir la participation financière, tout en fournissant un moyen de créer de la richesse. En outre, les projets d’énergie propre peuvent favoriser la souveraineté énergétique et l’autosuffisance des communautés autochtones et nordiques isolées en réduisant leur dépendance au diesel. En 2021, les communautés autochtones étaient les plus grands propriétaires d’actifs d’énergie propre au Canada, en dehors des services publics et privés, et continuent d’être des chefs de file dans la production d’énergie propre.

Nous soutenons les populations autochtones dans la transition énergétique au moyen de divers programmes fédéraux :

Réduire les émissions pour un air plus pur et des Canadiens en bonne santé

La réduction de la pollution dans les communautés du pays est bénéfique pour notre climat, notre économie, notre santé et notre bien-être. Elle réduira les effets des changements climatiques qui coûtent déjà des milliards chaque année.

La pollution de l’air est reconnue mondialement comme un facteur majeur de développement de maladies et de décès prématurés et constitue un facteur de risque environnemental clé pour la santé au Canada.

L’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick devraient connaître la plus forte réduction des émissions de polluants atmosphériques grâce au passage à une production d’électricité carboneutre.

Apprendre sur le projet de règlement sur l'électricité propre

Le projet de règlement sur l'électricité propre

Au Canada, 84 % de l’électricité provient de sources comme l’hydroélectricité, l’énergie solaire, l’énergie éolienne et l’énergie nucléaire, qui sont beaucoup moins polluantes que l’électricité produite à partir de charbon, de pétrole et de gaz naturel non traités (sans captage ni stockage du carbone). Puisque le Canada vise une économie carboneutre d’ici 2050, son approvisionnement en électricité devra au moins doubler d’ici là, selon des études récentesNote de bas de page 2. Pour répondre à cette demande croissante, tout en évitant une augmentation des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’électricité, le moment est venu de mettre en place le Règlement sur l’électricité propre (REP).

En mettant en œuvre le REP dès maintenant, les investissements nécessaires peuvent être réalisés rapidement, afin de faciliter la transition du Canada vers un réseau électrique carboneutre à compter de 2035 et de garantir que les Canadiens puissent continuer à bénéficier d’un système électrique fiable et abordable. Le projet de règlement s’articule autour de trois principes fondamentaux :

  1. Maximiser les réductions de gaz à effet de serre pour obtenir un réseau électrique carboneutre d’ici 2035.
  2. Maintenir le caractère abordable de l’électricité pour les propriétaires et les entreprises.
  3. Maintenir la fiabilité du réseau pour soutenir une économie forte et répondre aux besoins énergétiques croissants du Canada.

Le REP fait partie intégrante du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, qui vise à aider le pays à respecter sa cible visant à réduire ses émissions de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Un réseau électrique propre sera l’épine dorsale d’un avenir prospère et à faibles émissions de carbone. Pour en savoir plus, consultez la stratégie d’électrification élargie du gouvernement du Canada.

Envoyez-nous vos commentaires

Aidez à modeler le futur secteur de l’électricité propre du Canada. Faites-nous part de vos commentaires sur le projet de Règlement sur l’électricité propre d’ici le 2 novembre 2023. La version définitive du règlement devrait être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2024. Les commentaires doivent être soumis par l'intermédiaire du nouveau Système de consultation réglementaire en ligne (SCRL).

Contexte technique

Contexte technique du projet de Règlement sur l’électricité propre   

Lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2021 (COP26), le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le Canada s’était fixé pour objectif de mettre en place un réseau d’électricité carboneutre d’ici 2035.

Si le Canada a été l’un des premiers pays à s’engager en faveur d’un réseau carboneutre, il a depuis été rejoint par tous les pays du G7 qui se sont engagés à mettre en place des réseaux électriques carboneutres d’ici 2035, étape fondamentale pour parvenir à une économie carboneutre d’ici 2050.

Pour soutenir cet objectif, le 10 août 2023, Environnement et Changement climatique Canada a rendu public le projet de Règlement sur l'électricité propre (REP). Une période de consultation officielle de soixante-quinze (75) jours débute le 19 août. Cette initiative du gouvernement du Canada vise à maximiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’électricité tout en permettant aux Canadiens de continuer d’avoir accès à une énergie fiable et abordable. Le Règlement sur l’électricité propre fixera une norme d’émission technologiquement neutre pour la production d’électricité fournie au réseau à partir de 2035.

Dans le but de soutenir la fiabilité et l’accessibilité financière, le projet de règlement prévoit des assouplissements qui permettent de limiter et de réduire le rôle de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Cette approche souple permettra aux services publics provinciaux et aux exploitants de réseaux de planifier et de gérer leurs systèmes en fonction de la conjoncture provinciale, tout en créant un signal clair de réduction des émissions au fil du temps. 

Le Règlement sur l’électricité propre est un élément essentiel de l’approche globale d’électrification propre de l’économie canadienne visant à garantir que le Canada puisse atteindre ses objectifs d’économie carboneutre grâce à l’électrification accrue des véhicules, du chauffage des bâtiments et des processus industriels. Cette approche est soutenue par des investissements fédéraux de plus de 40 milliards de dollars dans l'électricité propre, incluant des annonces historiques dans le budget 2023, ainsi que Conseil consultatif canadien de l'électricité, récemment créé.

Élaboration du projet de Règlement sur l’électricité propre

Le projet de règlement s'appuie sur les contributions de l'ensemble des provinces et territoires, des services publics et privés, des organisations autochtones, des experts en électricité et en systèmes énergétiques, de l'industrie et de la société civile. Ces consultations ont été lancées dans la foulée de la publication du document de travail Une norme sur l’électricité propre en mars 2022, suivi du Cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l’électricité propre en juillet 2022. Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a reçu plus de 315 commentaires écrits, organisé quatre webinaires publics avec plus de 700 participants et convoqué plus de 150 réunions bilatérales.

Cette vaste mobilisation a permis d’éclairer la conception du projet de règlement. À titre d’exemple :

  • Les trois piliers que sont la réduction des émissions, l’accessibilité financière et la fiabilité bénéficient d’un large soutien, de même que l’architecture réglementaire proposée, à savoir une norme d’émission neutre sur le plan technologique et des marges de manœuvre permettant de réduire au minimum l’abandon de grandes immobilisations (groupes de production) et de poursuivre l’utilisation de la production émettrice à des fins de secours du réseau ou pour fournir de l’électricité en période de pointe.
  • La plupart des intervenants ont souligné la nécessité de permettre la poursuite de l’utilisation de certains combustibles fossiles, à l’exception du charbon, dans les systèmes électriques après 2035, afin de maintenir la fiabilité pendant que les systèmes achèvent leur transition à partir de sources émettrices tout en augmentant la production pour répondre à la demande d’une économie de plus en plus électrifiée. Le projet de règlement autorise la poursuite de l’utilisation de la production émettrice dans des circonstances particulières afin de maintenir une électricité abordable et fiable.
  • Le projet de règlement prévoit une certaine souplesse pour les groupes intégrant des technologies de captage et de stockage de carbone (CSC), reflétant les préoccupations des services publics et des provinces qui estiment que les groupes installant cette technologie auront besoin d’un délai raisonnable pour optimiser leur fonctionnement.
  • Les parties ont échangé un large éventail de points de vue concernant le traitement de la production industrielle d’électricité (également appelée cogénération, car elle suppose généralement la production simultanée d’électricité et de vapeur à des fins industrielles). Beaucoup ont fait valoir que le Règlement sur l’électricité propre ne devrait pas s’appliquer à la cogénération, car il n’existe pas d’autres technologies à faibles émissions suffisamment matures pour produire de la chaleur à haute température. D’autres craignaient que le fait de ne pas couvrir la cogénération ne conduise à un développement important de la production industrielle d’électricité dont les émissions iraient à l’encontre de l’objectif du projet de règlement. Le projet de Règlement sur l’électricité propre couvrirait tous les groupes de production raccordés à un système électrique réglementé par la North American Electric Reliability Corporation (NERC) et qui ont des exportations nettes vers le système (c’est-à-dire qu’elles vendent plus d’électricité au réseau qu’elles n’en achètent).
  • Les peuples autochtones souhaitent vivement participer à la transition vers l’énergie propre et en tirer profit. Cependant, ils soutiennent l’exemption des collectivités éloignées en raison des difficultés à remplacer complètement la production d’électricité à partir du diesel dans ces collectivités.

Au cours de l’élaboration du projet de règlement, des exercices de modélisation ont été réalisés pour vérifier l’incidence des paramètres du règlement. Le modèle comprend des contraintes qui reflètent les exigences du monde réel en matière de fiabilité des systèmes, ainsi que des renseignements d’experts sur le coût et l’état de préparation des technologies. Ainsi, le projet de règlement s’appuie sur le maintien de la fiabilité et des trajectoires les moins coûteuses vers l’objectif de carboneutralité en utilisant des options réalisables sur le plan technique. 

Règlement sur l’électricité propre

Avis : Ce résumé ne remplace pas le texte juridique du règlement.

Le projet de Règlement sur l’électricité propre fixera une norme d’émission de GES pour les producteurs d’électricité. Cette approche neutre sur le plan technologique donnera aux exploitants d’un groupe de production d’électricitéla possibilité de déterminer la voie la moins coûteuse et la plus pratique pour se conformer au règlement.

Le Règlement sur l’électricité propre s’appliquerait à tout groupe répondant aux trois critères suivants :

  • utilisation d’une quantité quelconque de combustibles fossiles pour produire de l’électricité; et
  • capacité de 25 mégawatts (MW) ou plus; et
  • raccord à un réseau électrique soumis aux normes de la North American Electric Reliability Corporation (NERC) (« réseau électrique réglementé par la NERC »).

Un groupe de production d’électricité (« groupe ») est un ensemble d’équipements qui produit de l’électricité. Il doit comprendre au moins une chaudière ou un moteur à combustion et peut inclure des systèmes de captage et de stockage du carbone (CSC).

Seuls les groupes qui sont des exportateurs nets vers un réseau électrique réglementé par la NERC au cours d’une année civile donnée seraient soumis à la norme de rendement du règlement pour cette année-là. Les exportateurs nets exportent plus d’électricité vers un réseau qu’ils n’en importent.

La norme de rendement serait de 30 tonnes de CO2 par gigawattheure d’électricité produite (« 30 t/GWh »), mesurée sur la base d’une moyenne annuelle. À titre de référence, les centrales au gaz naturel les plus performantes au Canada émettent actuellement entre 350 et 420 t/GWh, et les groupes au charbon conventionnels émettent environ 1 000 t/GWh.

Cette norme entrerait en vigueur :

  • le 1er janvier 2035, pour tous les groupes :
    • qui brûlent du charbon ou du coke de pétrole,
    • qui sont mis en service le 1er janvier 2025 ou après, ou
    • qui ont augmenté leur capacité de production de 10 % ou plus depuis l’enregistrement du groupe.
  • le 1er janvier 2035 ou le 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’interdiction prévue au paragraphe 4(2) du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel commence à s’appliquer à un groupe « ayant subi des modifications majeures » (qui a cessé de brûler du charbon), selon la dernière de ces éventualités.
  • pour tout autre groupe, le 1er janvier 2035 ou 20 ans après la date de mise en service, selon la dernière de ces éventualités.

Cette approche permet aux provinces de disposer d’un délai considérable, tandis que la disposition relative à la fin de la durée de vie prescrite (20 ans) permet également de réduire au minimum les actifs échoués. 

Assouplissements

Afin d’assurer le fonctionnement continu d’un réseau électrique fiable et abordable, le projet de Règlement sur l’électricité propre prévoit un certain nombre d’assouplissements.

  • Le projet de règlement prévoit une flexibilité pour l'utilisation de groupes alimentés par des combustibles fossiles en cas d'urgence.
  • Il ne s’applique pas aux petits groupes à combustibles fossiles de moins de 25 MW ni aux groupes qui ne sont pas raccordés au réseau général de la NERC. Plus de 97 % des émissions dues à l’électricité au Canada proviennent de groupes de plus de 25 MW, et l’exemption des groupes dans les collectivités éloignées reconnaît les défis techniques auxquels ces collectivités sont confrontées pour passer entièrement à l’électricité propre. Plutôt que d’appliquer le projet de règlement à ces collectivités, le gouvernement fédéral répond à leurs besoins en matière d’énergie propre au moyen du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, doté de 520 millions de dollars, et de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel.
  • Le projet de règlement autorise également l’utilisation de combustibles fossiles sans dispositif de réduction des émissions, à l’exception du charbon, sur une base limitée, par exemple pour répondre aux besoins de production supplémentaires pendant les périodes de pointe de la demande d’électricité. Ces dispositions relatives aux périodes de pointe seront limitées à 450 heures par an et à un total de 150 kt de CO2 par an et par groupe. Cela permettra aux réseaux régionaux d’être stables et d’éviter les pannes pendant les périodes de pointe d’hiver et d’été, quand la consommation d’électricité est la plus élevée.
  • En outre, pendant une période maximale de sept ans (ou le 31 décembre 2039, si cette date est antérieure), un groupe utilisant le CSC peut fonctionner avec une intensité d’émission allant jusqu’à une moyenne annuelle de 40 t/GWh s’il peut démontrer qu’il est capable de fonctionner à 30 t/GWh. Cela donnera le temps d’optimiser le taux de captage de l’équipement de CSC.

Ces assouplissements seront encore affinés grâce à une mobilisation continue des parties intéressées avant que le règlement ne soit achevé, ce qui devrait avoir lieu en 2024.

Quantification de l’électricité produite et des émissions

La production totale d’un groupe est la quantité d’électricité qu’il a produite au cours d’une année, et pas seulement la quantité qu’il a exportée vers un système électrique réglementé par la NERC.

Les émissions totales d’un groupe ne peuvent exclure les émissions captées par son système de CSC que si ces émissions sont stockées de manière permanente dans un projet de stockage répondant aux critères prescrits.

Principales conclusions du résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR)

Comme c’est le cas pour tous les règlements fédéraux, un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) accompagne le projet de règlement. Le REIR décrit les incidences prévues du projet de règlement sur la gamme des sources de production du secteur de l’électricité et ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les coûts et avantages sociétaux qui en résultent, et les modifications attendues des tarifs de l’électricité par rapport à un scénario sans règlement. Les changements qui devraient se produire indépendamment du règlement, tels qu’une forte croissance de la production d’électricité, des dépenses permanentes pour l’entretien, la mise hors service et le remplacement des actifs, sont inclus dans le scénario de comparaison de base. Le REIR suppose également qu'à partir de 2030, les émissions restantes de la production d'électricité seront totalement exposées à la tarification du carbone.

Sur une période de 27 ans (2024 à 2050), le Règlement sur l’électricité propre devrait générer près de 29 milliards de dollars de bénéfices nets pour les Canadiens, grâce à la réduction des dommages dus aux émissions de GES et aux économies réalisées par la réduction de la consommation de combustibles fossiles. Cette valeur des bénéfices nets est probablement sous-estimée, car elle ne prend pas en compte les bénéfices provenant des coûts de santé évités grâce à la réduction des polluants atmosphériques, tels que le mercure.

Une électricité propre, abordable et fiable servira de base à l’atteinte d’une économie carboneutre d’ici 2050 grâce à des réductions d’émissions dans d’autres secteurs comme les transports. En outre, le projet de règlement devrait permettre d’obtenir près de 342 mégatonnes (Mt) de réductions cumulées des émissions de GES entre 2024 et 2050 dans le secteur de la production d’électricité lui-même. Le projet de règlement ferait également évoluer la gamme des sources de production du système électrique canadien vers des sources peu ou pas émettrices plus rapidement et dans une plus large mesure que ce que l’on pourrait attendre d’un scénario sans règlement, ce qui, en retour, favoriserait des investissements plus importants dans les capacités de stockage et de transmission de l’électricité.

Nonobstant le Règlement sur l’électricité propre, les systèmes électriques devront faire l’objet d’investissements importants au cours des prochaines décennies, à la fois pour remplacer régulièrement les centrales électriques et pour augmenter la capacité de production afin de répondre à la demande d’une population croissante et à l’électrification accrue de l’économie, les Canadiens passant des combustibles fossiles à l’électricité pour alimenter les transports, le chauffage des habitations et l’industrie. Le REIR suppose que la demande d’électricité augmentera d’au moins 1,4 fois les niveaux actuels d’ici 2050, conformément aux tendances actuelles. Elle comprend également une analyse de sensibilité utilisant une augmentation de 2,5 fois les niveaux actuels d'ici la même année, reflétant une croissance plus forte de la demande associée à la réalisation d'émissions nettes nulles à l'échelle de l'économie d'ici 2050. Ces projections sont globalement cohérentes avec un certain nombre de prévisions, y compris la dernière projection de 2023 de la Régie de l’énergie du Canada, qui prévoit une demande 2,35 fois supérieure aux niveaux actuels dans le cadre d’un scénario visant à atteindre une économie carboneutre d’ici 2050.

ECCC estime qu’en l’absence du Règlement sur l’électricité propre, dans l’hypothèse relativement modeste d’une croissance de la demande d’environ 1,4 fois les niveaux actuels, plus de 400 milliards de dollars d’investissements seront nécessaires au niveau national jusqu’en 2050 pour répondre à l’augmentation de la demande et procéder à des travaux d’entretien et de rénovation de routine. Le Règlement sur l’électricité propre devrait ajouter des coûts supplémentaires relativement minimes à cet investissement global. Le REIR estime que, par rapport à un scénario sans règlement, les coûts supplémentaires pour garantir que le réseau n’est pas polluant feront augmenter les tarifs nationaux moyens de l’électricité résidentielle (en dollars constants non actualisés de 2022) de 0,08 cents par kWh en 2035, 0,49 cents par kWh en 2040 et 0,26 cents par kWh en 2050. Cela représente une augmentation supplémentaire attribuable au projet de règlement de moins de 1 % en 2050. À titre de référence, les tarifs de 2021 variaient de 7,4 cents/kWh au Québec à 17,4 cents/kWh à l’Île-du-Prince-Édouard.

Ces estimations ne tiennent pas compte de l’ampleur du financement de plus de 40 milliards de dollars que le gouvernement fédéral s’est engagé à fournir pour aider les provinces, les territoires et les services publics à passer à des systèmes de production d’électricité carboneutres. Si les provinces choisissent de tirer parti de ces mesures, le gouvernement fédéral devrait prendre en charge plus de la moitié des coûts supplémentaires liés au Règlement sur l’électricité propre, ce qui réduirait l’incidence de ce dernier sur les contribuables.

En outre, une analyse de l’Institut climatique du Canada montre que les dépenses des ménages pour l’énergie dans son ensemble (y compris l’électricité, les combustibles fossiles et les équipements consommateurs d’énergie) diminueront de 12 % d’ici 2050, à mesure que les Canadiens délaisseront les combustibles fossiles au profit de l’électricité propreFootnote *. Même en tenant compte des investissements nécessaires pour étendre et décarboniser le réseau, l’utilisation de l’électricité comme source d’énergie prédominante permettra aux Canadiens d’économiser de l’argent en cessant d’acheter de l’essence, du diesel, du mazout et du gaz naturel plus chers, tous sujets à la volatilité des prix en raison de facteurs d’approvisionnement mondiaux sur lesquels le Canada n’a aucun contrôle.

Une approche à volets multiples en matière d’électricité propre

Bien que le Règlement sur l’électricité propre soit un élément central de l’approche du gouvernement fédéral en matière d’électricité propre, ce n’est pas la seule politique à soutenir un réseau électrique carboneutre d’ici 2035.

Comme indiqué dans le document « Propulser le Canada dans l’avenir : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada » (publié le 8 août 2023), le gouvernement du Canada adopte une approche globale et collaborative pour construire un réseau carboneutre d’une manière qui garantisse un accès continu à une énergie abordable et fiable pour tous les Canadiens. Suite aux investissements historiques prévus dans le budget 2023, le gouvernement du Canada s’est maintenant engagé à investir plus de 40 milliards de dollars pour soutenir la transition vers un réseau carboneutre de manière fiable et abordable dans toutes les régions. En voici des exemples :

  • Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, d'une valeur de près de 3 milliards de dollars.
  • 10 milliards de dollars de financement à faible coût de la Banque de l’infrastructure du Canada pour des projets d’électricité propre.
  • Un crédit d'impôt remboursable de 15 % pour l'investissement dans l'électricité propre - dont le coût est estimé à 25,7 milliards de dollars sur la durée de vie de l'incitation - pour les investissements admissibles des entités imposables et non imposables dans certaines technologies de production et de stockage d'électricité propre et son transport entre les provinces et les territoires.
  • Un crédit d'impôt remboursable de 30 % sur les investissements dans les technologies propres pour les investissements éligibles des entreprises dans certains équipements de production et de stockage d'électricité, dans le chauffage à faible émission de carbone et dans les véhicules industriels à zéro émission, ainsi que dans les infrastructures de recharge ou de ravitaillement correspondantes.
  • Un crédit d'impôt remboursable de 30 % sur les investissements dans la fabrication de technologies propres pour les investissements admissibles dans les machines et l'équipement utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres ou
  • pour extraire, traiter et recycler des minéraux essentiels.
  • Un montant de 520 millions de dollars pour les programmes Énergie propre pour les collectivités autochtones, rurales et éloignées, destinés à des projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités, ainsi qu’à des mesures d’efficacité énergétique connexes partout au Canada. Il s’agit notamment de l’Initiative complémentaire autochtone pour réduire la dépendance au diesel, qui propose des formations sur les énergies propres et des financements pour les solutions climatiques mises en œuvre par les Autochtones dans les collectivités autochtones isolées.

Le gouvernement du Canada travaille en collaboration étroite avec les provinces, les territoires et les experts pour appuyer le programme d’électrification. Il a lancé des tables régionales sur l’énergie et les ressources en 2022 afin d’établir des priorités et de faire progresser les possibilités de croissance en matière de carboneutralité. Par l’intermédiaire des tables régionales, le gouvernement cherche également à établir une collaboration formelle avec les partenaires autochtones afin de cerner et d’accélérer les possibilités de transformer les industries des ressources conventionnelles du Canada et de faire progresser les industries émergentes. En mai 2023, le Conseil consultatif canadien de l’électricité a été créé à titre d’organisme indépendant composé de 19 experts qui conseilleront le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, afin d’accélérer les investissements qui favorisent la mise en place de systèmes électriques durables, abordables et fiables.

Conclusion

L'électricité propre est essentielle pour parvenir à une économie carboneutre d'ici à 2050. Le projet de Règlement sur l’électricité propre vise à permettre d’atteindre cet objectif tout en permettant aux Canadiens et à leurs entreprises de continuer de bénéficier d’une électricité abordable et fiable.

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires afin d'étayer la version finale du règlement. Une période de consultation officielle de soixante-quinze (75) jours débute le 19 août.

Activités antérieures

Environnement et Changement climatique Canada a largement collaboré avec l’industrie, les services publics, les experts, les provinces et les territoires, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales de services publics pour concevoir le REP.

Profil du secteur de l’électricité par provinces et territoires

Profil du secteur de l’électricité par provinces et territoires

Au Canada, 84 p. 100 de l’électricité provient de sources renouvelables et non émettrices telles que l’énergie solaire, l’hydroélectricité, l’énergie nucléaire et l’énergie éolienne. Le rythme de croissance des énergies renouvelables au Canada s’accélère à mesure que leurs coûts diminuent. Autres faits saillants du profil du secteur de l’électricité au Canada :

  • En 2021, l’hydroélectricité représentait plus de 60 p. 100 de la production d’électricité au Canada. 
  • En 2022, le Canada disposait d’une capacité installée de plus de 19 gigawatts (GW) dont une énergie éolienne commerciale de près de 15 GW et de plus de 4 GW pour le solaire, soit une capacité suffisante pour alimenter environ 19 millions de foyers!
  • Les énergies renouvelables continuent leur essor au Canada, avec plus de 1,8 GW de nouvelles capacités de production ajoutées en 2022. L’Association canadienne de l’énergie renouvelable prévoit l’ajout de plus de 5 GW d’énergie éolienne et de 2 GW d’énergie solaire majeure à court terme, entre 2023 et 2025.
  • La capacité éolienne est la deuxième source d’électricité renouvelable au Canada. L’Alberta, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard sont les principales sources de cette ressource. 
  • L’Alberta et l’Ontario sont les plus grands producteurs d’énergie solaire, la quasi-totalité de la croissance récente provenant de l’Alberta.
  • À court terme, l’Alberta et la Saskatchewan devraient être les chefs de file de la croissance des énergies renouvelables au Canada, grâce à d’importantes augmentations de la capacité éolienne et solaire.

Découvrez les différentes sources d’énergie de chaque province et territoire, les possibilités économiques d’un réseau électrique propre, les projets d’énergie propre en cours et ce que fait le gouvernement du Canada pour garantir une électricité abordable aux consommateurs.

Soutien pour un réseau électrique carboneutre

Soutien pour un réseau électrique carboneutre

La transition vers une électricité propre est une responsabilité partagée. La collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et l’industrie est essentielle. Ces partenaires ont un rôle important à jouer pour garantir aux Canadiens une énergie fiable et abordable au cours des années à venir.

Pour soutenir le passage à une électricité plus propre dès maintenant, le gouvernement du Canada met en place un ensemble complet de mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2022 et le budget de 2023. Ces mesures, d’un montant total de plus de 40 milliards de dollars sur les dix prochaines années, pourraient apporter au secteur de l’électricité la certitude réglementaire et le soutien financier dont il a besoin dans sa transition vers la carboneutralité d’ici à 2035.

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire des Tables régionales sur l’énergie et les ressources et du Conseil consultatif canadien de l’électricité.

Il soutient également les entreprises et les services publics au moyen des programmes suivants :

En savoir plus sur l’électricité au Canada

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