Règlement sur l’électricité propre

Vue d'ensemble

Un réseau électrique propre est au cœur de nos efforts pour lutter contre le changement climatique et construire un avenir plus prospère à faible teneur en carbone. Il donnera également à nos industries un avantage concurrentiel dans la course mondiale à la construction d'une économie carboneutre. Alors que la demande d'électricité augmentera au cours des prochaines décennies, le Canada doit faire en sorte que l'offre élargie soit propre, fiable et abordable.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada élabore le Règlement sur l'électricité propre. Les règlements fournissent un signal précoce pour permettre à chaque province et territoire de progresser vers un réseau plus propre.

Les règlements sont élaborés sur la base de trois principes fondamentaux :

  1. permettre d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre afin de faciliter la transition vers un réseau électrique carboneutre;
  2. permettre aux provinces et aux territoires de maintenir le caractère abordable de l'électricité pour les Canadiens et les entreprises;
  3. permettre aux provinces et aux territoires de maintenir la fiabilité du réseau à mesure que les besoins en électricité du Canada augmentent.

Le REP fait partie intégrante du plan de réduction des émissions 2030 du Canada, qui vise à aider le pays à atteindre son objectif de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et de carboneutralité d'ici 2050. Pour en savoir plus, veuillez consulter la stratégie globale d'électrification du gouvernement du Canada.

Nouveautés

Le 16 février 2024, une mise à jour du Règlement sur l'électricité propre (REP) a été publiée. La période de rétroaction sur les changements envisagés pour la version finale du Règlement sur l'électricité propre s'est terminée le 15 mars 2024. Nous remercions tous ceux qui nous ont fait part de leurs commentaires.

Le projet de Règlement sur l'électricité propre (REP), accompagné d'une analyse coûts-avantages, a été publié le 19 août 2023, suivi d'une période de consultation de 75 jours. Vous pouvez consulter les commentaires reçus sur le projet de règlement dans la Gazette du Canada.

Le règlement définitif devrait être publié dans la partie II de la Gazette du Canada dans le courant de l'année.

Mise à jour publique sur le Règlement sur l'électricité propre

Ce que nous avons entendu lors des consultations et les orientations envisagées pour le règlement final

Résumé

À la suite de la publication du projet de Règlement sur l'électricité propre (REP) le 19 août 2023, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont entrepris une vaste mobilisation. Ils ont notamment organisé des webinaires publics nationaux auxquels ont assisté plus de 550 participants, des séances bilatérales avec plus de 75 organisations et des réunions en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick avec des producteurs d'électricité, des services publics, des représentants du gouvernement, des organisations non gouvernementales, des universitaires et des organisations autochtones. ECCC a également reçu environ 600 soumissions écrites uniques sur un total de plus de 18 000 lettres et courriels, y compris des soumissions répétées provenant de six campagnes d’envoi de lettres.

La plupart des parties ont exprimé leur soutien à l'objectif global d'établir un réseau carboneutre en tant qu'élément fondamental pour parvenir à une économie carboneutre d'ici 2050.  Les trois piliers que sont l'accessibilité financière, la fiabilité du réseau et la décarbonisation ont également bénéficié d'un large soutien.

La base de l'architecture réglementaire proposée pour le REP a également obtenu du soutient, notamment une obligation de conformité technologiquement neutre, assortie d'une certaine souplesse permettant aux opérateurs de continuer à utiliser en partie le gaz naturel afin de garantir la fiabilité et l'accessibilité du réseau pendant la période de transition vers la carboneutralité.

De nombreux gestionnaires de réseaux électriques et certains gouvernements provinciaux ont plaidé en faveur d'une plus grande flexibilité.  Cette position est bien résumée dans un récent rapport du Conseil consultatif canadien de l'électricité :

‘’Notre capacité à décarboniser le reste de l'économie d'ici 2050 dépend en partie de notre capacité à trouver le bon équilibre en matière de REP. ... si le réseau électrique est trop coûteux ou n'est pas en mesure de répondre de manière fiable à la demande croissante, il sera inefficace dans sa capacité à soutenir des émissions carboneutres à l'échelle de l'économie d'ici à 2050. Le Conseil ... craint que [le projet de REP] n'offre pas suffisamment de souplesse aux services publics, aux gestionnaires de réseau et aux acteurs du marché pour parvenir à l'équilibre souhaité. Il invite le gouvernement fédéral à envisager d'accorder une plus grande flexibilité aux entités concernées, en reconnaissant qu'une telle flexibilité pourrait rendre le REP plus réalisable, plus abordable et plus susceptible de permettre de décarboniser d'autres secteurs de l'économie sur le long terme avec l’électricité".

Les changements recommandés lors des consultations par un certain nombre de parties prenantes sont les suivants :

  • Réduire les exigences en matière de norme de performance pour permettre aux installations qui mettent en œuvre la capture et la séquestration du carbone d’être confiant dans le fait qu'ils atteindront la norme.
  • Autoriser l'utilisation limitée de crédits compensatoires pour les groupes qui ne sont pas en mesure de respecter la norme pour diverses raisons.
  • Permettre une plus grande utilisation des groupes alimentés au gaz naturel pendant les périodes de pointe de la demande. Plusieurs opérateurs et provinces ont plaidé en faveur d'un seuil en pourcentage de la capacité plutôt que d'une limite d'heures.
  • Ajuster l'exemption pour les petits groupes afin d'éviter une prolifération involontaire de petits groupes utilisant des combustibles fossiles.
  • Allouer plus de temps pour la fin de vie réglementaire des groupes existants au gaz et aux combustibles liquides afin de réduire davantage le coût des actifs échoués.
  • Éviter un cadre qui incite à exploiter les groupes moins efficaces autant que les groupes plus efficaces.
  • Permettre une plus grande flexibilité pour la cogénération afin d'éviter que les groupes de cogénération ne décident de ne pas exporter d'électricité vers le réseau, ce qui entraînerait la perte d'une source d'énergie importante dans les juridictions qui dépendent le plus de l'électricité issue de la cogénération.
  • Modifier les dispositions relatives aux circonstances d'urgence afin de réduire le risque qu'un ministre rejette une demande et de garantir la disponibilité de la production critique pendant les périodes d'urgence.

Outre la nécessité d'une plus grande flexibilité, certains ont fait valoir que la rigueur de certaines dispositions du projet de règlement rendrait difficile la décision d'investir dans des options de décarbonisation étant donné l'incertitude quant aux niveaux de performance réels de certaines technologies, soulignant que des questions indépendantes de leur volonté pourraient rendre très difficile le respect de la norme de performance stricte. En revanche, certains membres de la société civile ont exhorté le gouvernement à conserver ou à renforcer la rigueur générale du projet de règlement.

Le présent rapport décrit ces préoccupations de manière plus détaillée. Il décrit également certains changements envisagés pour y répondre. Nous souhaitons recevoir des commentaires sur les mérites de ces changements par rapport à une approche basée sur la modification de certains des paramètres clés du projet de règlement.

Ce que nous avons entendu

La norme de performance et la flexibilité pour la capture et la séquestration du carbone

Presque toutes les provinces et tous les services publics ont affirmé qu'une norme de performance de 30t/GWh serait difficile à atteindre par les groupes au gaz naturel équipés de CSC qui sont "à suivi de la charge". Lorsqu'il suit la charge, le groupe monte et descend en régime pour combler les périodes où les énergies renouvelables ne produisent pas ou lorsque la demande est très élevée. Il en résulte presque inévitablement une installation fonctionnant à une intensité d'émissions plus élevée que si le même groupe était exploité en régime permanent. De nombreux commentateurs ont fait remarquer qu'une installation au gaz naturel avec CSC ne pourrait atteindre une intensité d'émissions de 30 t/GWh que si elle fonctionnait en charge de base. Cela limiterait la capacité des services publics à moderniser les centrales au gaz existantes avec le CSC pour qu'elles jouent un rôle d'appoint ou de suivi de la charge, ce qui ne serait pas souhaitable, car une approche permettant à la production au gaz naturel avec CSC de suivre la charge pourrait être un moyen efficace de soutenir l'intégration des énergies renouvelables variables sur le réseau.

De manière plus générale, de nombreux commentaires ont mis en garde contre le fait qu'une grande incertitude quant à la capacité du CSC à atteindre la norme de performance du projet de règlement pourrait avoir pour effet involontaire de décourager les investissements dans cette technologie importante et émergente.

Dispositions pour la production de pointe

De nombreux opérateurs ont fait valoir que la limite de 450 heures prévue dans les dispositions pour la production de pointe proposées nuirait à la fiabilité parce qu'elle limiterait la capacité de certaines juridictions à fournir des services de pointe.

De nombreuses parties prenantes ont également noté que la limitation du fonctionnement des groupes émettant sans réduction des émissions par la définition d'un nombre maximal d'heures pourrait avoir un résultat inattendu : une fois qu'un groupe relativement efficace a atteint sa limite d’heures, un groupe moins efficace serait alors exploité s'il restait nécessaire de fournir des services de pointe supplémentaires. Il en résulterait davantage d'émissions que si le groupe le plus efficace avait été autorisé à fonctionner plus longtemps.

Crédits compensatoires

De nombreuses parties prenantes ont souligné le caractère intrinsèquement incertain et imprévisible de l'environnement dans lequel les réseaux électriques doivent fonctionner et ont fait valoir que le règlement devrait prévoir un mécanisme permettant aux exploitants qui dépassent une limite donnée malgré leur bonne foi de rester en conformité. De nombreuses parties prenantes ont proposé d'autoriser l'utilisation de crédits compensatoires de GES à cette fin.

Fin de vie réglementaire

Les provinces dont les réseaux électriques comprennent une grande partie de groupes émetteurs ont affirmé que la durée de vie réglementaire proposée de 20 ans est trop courte et qu'elle pourrait bloquer des actifs, augmenter les coûts et réduire la fiabilité parce qu'elle forcerait les groupes de base émetteurs à être mis hors service avant qu'un nombre suffisant de groupes de remplacement à faibles émissions et non émetteurs ne puissent être construits. Les autres provinces n'ont pas commenté cet aspect du règlement.

Date pour les nouveaux groupes par rapport aux groupes existants

En raison des pénuries de main-d'œuvre et de matériaux et d'autres perturbations de la chaîne d'approvisionnement, certains producteurs se sont inquiétés du fait que les projets de production d’électricité émetteurs qui devaient être mis en service avant 2025 et pour lesquels des investissements substantiels ont déjà été engagés et des travaux sont en cours, pourraient ne pas être mis en service avant la date limite proposée du 31 décembre 2024 pour être considérés comme un groupe "existant". Cela pourrait entraîner l'immobilisation de ces actifs, car ils seraient considérés comme de "nouveaux groupes" et devraient cesser leur activité d'ici 2035 au lieu de bénéficier de l'ensemble du calendrier de fin de vie réglementaire.

Cogénération

Les parties prenantes de plusieurs industries, ainsi que les fonctionnaires de l'Alberta et de la Saskatchewan, ont fait remarquer que les exigences de performance du projet de règlement pourraient être difficiles à respecter pour la plupart des installations de cogénération existantes. Ils craignent que ces installations ne décident de cesser d'exporter de l'électricité vers le réseau afin d'éviter d'être soumises à ces exigences. Cela affecterait particulièrement l'Alberta et la Saskatchewan, qui dépendent de la cogénération pour une part importante de leur production.

Situations d'urgence

De nombreuses parties prenantes ont fait remarquer que la disposition du projet de règlement exigeant que le ministre fédéral examine les exemptions d'urgence après coup pourrait entraver les décisions d'opérer pendant les situations d'urgence.

Le seuil de 25 MW

De nombreux fonctionnaires provinciaux ont fait remarquer que le seuil de capacité minimum proposé de 25 MW pourrait créer une incitation perverse à mettre en service de nouvelles installations avec plusieurs groupes de moins de 25 MW pour éviter d'être soumis au REP.  De nombreux groupes autochtones ont fait valoir que toute solution à ce problème devrait s'accompagner d'une autre approche permettant de continuer à exempter la production dans les communautés éloignées.

Une approche possible en matière de limites d'émissions

ECCC envisage de modifier la norme de performance afin de donner aux provinces, aux services publics et aux autres régulateurs et fournisseurs d'électricité plus de flexibilité tout en continuant à réaliser des réductions d'émissions significatives. Nous aimerions savoir si cette approche est préférable à celle proposée dans le projet de règlement.

L'approche envisagée en matière de limites d'émission comporte quatre éléments :

Modifier la norme de performance réglementée pour passer d'une norme d'intensité d'émission fixe qui s'applique uniformément à tous les groupes à une limite d'émission annuelle (en tonnes) adaptée à la capacité de chaque groupe.

Ajuster la norme de performance sous-jacente utilisée pour calculer la limite d'émission de chaque groupe.

Permettre aux parties réglementées qui possèdent ou exploitent plusieurs groupes de mettre en commun les limites d'émission de leurs différents groupes existants exploités dans la même juridiction.

Permettre à un groupe de dépasser sa limite d'émission d'une quantité supplémentaire prescrite, à condition qu'il remette des crédits compensatoires de GES pour tenir compte de toutes les émissions excédentaires.

1. Limite d'émission annuelle spécifique au groupe

Le principal changement envisagé consiste à passer d'une norme d'intensité des émissions appliquée uniformément à tous les groupes à une limite annuelle d'émissions adaptée à la capacité de chaque groupe. Dans cette approche, la limite d'un groupe serait fixée au niveau des émissions annuelles d'un groupe au gaz naturel de même taille fonctionnant à plein temps et à une intensité d'émission prescrite par le règlement (voir point 2 ci-dessous). Le REP fixerait la limite d'émission pour chaque groupe selon la formule suivante :

Limite d'émission du groupe (t/an) = Normes de performance (t/GWh) X MW (capacité du groupe) X 8760 heures (nombre total d'heures par an) X ((1 GW)/(1000 MW)) (conversion des groupes)

Un groupe dont l'intensité des émissions est supérieure à la norme de performance utilisée pour fixer la limite d'émissions devrait fonctionner moins qu'à plein temps pour rester en deçà de sa limite. Cela inciterait à modifier tous les groupes pour qu'ils soient aussi efficaces que possible, mais donnerait également aux fournisseurs d'électricité une flexibilité considérable. Avec la possibilité de regrouper les limites d'émission (n° 3) et d'inclure les compensations comme option de conformité (n° 4), cela permettrait aux exploitants de décider d'installer un système de CSC sans craindre que la technologie ne permette pas d'atteindre la norme de performance. Les groupes pourraient également augmenter leur durée de fonctionnement en améliorant leurs équipements pour accroître leur efficacité ou en utilisant des combustibles à faible teneur en carbone pour réduire l'intensité de leurs émissions. Tous les groupes seraient en mesure de respecter leur limite d'émission annuelle en adaptant leur durée d'exploitation.

2. Norme de performance sous-jacente ajustée

Reconnaissant que l'intensité des émissions de 30 t/GWh proposée dans le projet de règlement ne serait probablement pas réalisable en fonction de la charge pour la plupart des groupes équipés de CSC, un ajustement de la norme de performance est à l'étude.

3. Mise en commun

Il est envisagé de permettre aux parties responsables (p. ex. service public, société d'État) possédant plusieurs groupes existants dans la même juridiction de combiner les limites d'émission de chaque groupe existant en une limite d'émission commune. Cela leur permettrait d'exploiter leurs groupes les plus efficaces au-delà de la limite de chaque groupe, en compensant par une exploitation moindre des groupes moins efficaces. Outre l'amélioration de la flexibilité, cela pourrait permettre d'éviter de prescrire une limite de temps pour les groupes utilisés pour la production de pointe, étant donné que tous les groupes émetteurs auraient une limite d'émission.

On étudie également la possibilité et la manière de permettre à des groupes individuels de se regrouper avec d'autres groupes détenus ou exploités par des entités différentes dans la même juridiction.

4. Crédits compensatoires

Il est également envisagé de permettre à un groupe de dépasser sa limite annuelle d'émissions dans une mesure limitée, à condition qu'il remette des crédits compensatoires de GES éligibles pour les émissions excédentaires.

Autres changements à l'étude

Fin de vie réglementaire

Les dispositions relatives à la FdVR visent à permettre aux groupes alimentés au gaz naturel qui ont été financés, approuvés et mis en service avant l'entrée en vigueur du REP en 2025 de continuer à fonctionner au-delà de 2035 pendant une période limitée en fonction de leur âge. Il est envisagé de prolonger légèrement la FdVR, plutôt que de la maintenir telle qu'elle est proposée.

Nouveaux groupes en cours de développement

Il est envisagé de permettre aux groupes qui ont réalisé des investissements et des travaux importants, mais qui ne peuvent pas être mis en service avant le 1er janvier 2025 de bénéficier des dispositions de la FdVR, à condition qu'ils commencent à vendre de l'électricité au réseau à une date ultérieure à être déterminée. La durée de vie prescrite de ces groupes serait raccourcie proportionnellement à leur retard dans la mise en service après 2025, de sorte que ces groupes seraient soumis à une limite d'émission annuelle réglementée pas plus tard que les groupes mis en service avant le 1er janvier 2025. Cela permettrait d'éviter les effets négatifs sur les décisions d'investissement qui ont déjà été prises.

Groupes de cogénération

Conformément au projet de règlement, tous les groupes de cogénération ne seraient soumis aux exigences en matière d'émissions que les années où ils réalisent des exportations nettes vers le réseau.

Dans le cadre de l'approche des limites d'émissions décrite ci-dessus, il est possible de distinguer les émissions provenant de l'électricité utilisée "dans les limites de l'installation" des émissions associées à l'électricité fournie au réseau. Pour les groupes existants, il est envisagé de différencier le traitement des émissions provenant de l'électricité exportée vers le réseau de l’utilisation "dans les limites de l'installation" pour une période limitée dans le temps.

Il est également envisagé de traiter les nouveaux groupes de cogénération de la même manière que tous les autres nouveaux groupes.

Seuil de taille minimale

Il est envisagé d'appliquer le REP à tous les nouveaux groupes d'une même installation dont la capacité totale est égale ou supérieure à 25 MW, ainsi qu'aux groupes individuels d'une capacité égale ou supérieure à 25 MW. Cela permettrait d'éviter l'incitation involontaire, identifiée lors des consultations, pour une installation de regrouper plusieurs petits groupes, dont chacun n'atteindrait pas le seuil pour être soumis à une limite d'émission en tant que telle. Une réflexion est en cours sur la manière de continuer à exempter les communautés éloignées dans ce contexte.

Urgences

Il est envisagé de permettre à un opérateur de système de déclarer une situation d'urgence pour déclencher une exemption de la limite d'émission pendant une période raisonnable (durée à déterminer) afin de permettre aux opérateurs de répondre aux situations d'urgence. Les émissions produites pendant cette période ne seraient pas comptabilisées dans la limite annuelle d'émissions du groupe. Le ministre devra être notifié dans tous les cas, et il est envisagé d'exiger l'approbation du ministre pour poursuivre l'exploitation dans des circonstances d'urgence au-delà de la période d'exemption.

Prochaines étapes

Il est essentiel de poursuivre la collaboration avec les provinces, le secteur de l'électricité, les partenaires autochtones, l'industrie et les autres parties intéressées afin de garantir que le règlement sur l'électricité propre soit flexible et permette de réduire considérablement les émissions des divers réseaux électriques régionaux tout en préservant la fiabilité et en garantissant l'accessibilité financière.

ECCC continuera les consultations avec les parties intéressées pour comprendre les mérites de l'approche de la limite annuelle d'émissions sur mesure décrite ci-dessus par rapport à la fourniture d'une flexibilité accrue basée sur l'approche de l'intensité des émissions dans le projet de règlement. En outre, nous souhaitons recevoir des commentaires sur les autres changements décrits dans le présent rapport.

Les Canadiens ont été invités à envoyer leurs commentaires avant 23h30 HAE le 15 mars 2024. La période de rétroaction est maintenant terminée.

ECCC a l'intention de demander l'autorisation de publier la version finale du règlement sur l'électricité propre dans le courant de l'année. 

ANNEXE : Comparaison entre le projet de REP et les dispositions en cours d'examen
- Projet de règlement Changements envisagés

Normes de performance

30 t/GWh
Équivalent à un taux de capture de 95%.

Pas de réglementation directe, mais possibilité de modifier légèrement la norme de performance sous-jacente utilisée pour calculer la limite d'émission (voir ci-dessous).

Limite d'émissions

N/A

Limite d'émission annuelle spécifique au groupe
Sur la base des émissions annuelles d'un groupe de même taille fonctionnant 100 % de l'année à [X] t/GWh (à déterminer en cas d'augmentation au-delà de 30 t/GWh).
Limite d'émission du groupe (t/an) = Normes de performance (t/GWh) X MW (capacité du groupe) X 8760 heures (nombre total d'heures par an) X ((1 GW)/(1000 MW)) (conversion des groupes)

Mise en commun

Non autorisé

Permettre aux parties responsables possédant plusieurs groupes existants dans la même juridiction de combiner les limites d'émission de chaque groupe existant en une limite d'émission commune.

Crédits compensatoires

Non autorisé

Envisager d'autoriser jusqu'à un pourcentage maximal spécifié le dépassement de la limite annuelle d'émissions de chaque groupe.

Dispositions pour la production de pointe

Limite de 450 heures
(= facteur de capacité d'environ 5 %)

Aucune disposition pour la production de pointe.
Le facteur de capacité de chaque groupe dépendrait de son efficacité et de sa limite annuelle d'émissions.

FdVR pour les groupes existants

20 ans

[TBD]

Nouveaux groupes en cours de développement

Les groupes mis en service avant le 31 décembre 2024 sont des groupes existants et sont exemptés jusqu’à la FdVR.

Les groupes ayant réalisé des investissements substantiels et des travaux avant le 1er janvier 2025 et qui commencent à vendre de l'électricité au réseau au plus tard le _[à déterminer] bénéficieraient également d'une FdVR. Toutefois, la durée de la FdVR serait raccourcie de manière à ce que le groupe soit soumis à une limite d'émission annuelle pas plus tard que les groupes mis en service avant le 1er janvier 2025.

Groupes de cogénération

Tout groupe effectuant des exportations nettes vers le réseau doit respecter la norme de performance en matière d'intensité des émissions à la fin de sa FdVR.

Cogénération existante avec solde exportateur :
Envisager de distinguer le traitement des émissions associées à la production utilisée "dans les limites de l'installation" de la production exportée vers le réseau.

Nouveaux groupes de cogénération avec solde exportateur :
Envisager de traiter les nouveaux groupes de cogénération de la même manière que les nouveaux groupes de services publics.

Urgences

L'opérateur du système déclare une situation d'urgence.
Le ministre fédéral doit approuver rétroactivement l'exemption des émissions.

L'opérateur du système déclare une situation d'urgence.
Émissions non comptabilisées dans la limite annuelle d'émissions du groupe pendant une période raisonnable (durée à déterminer) afin de permettre aux exploitants de répondre aux urgences.
Le ministre doit en être informé.
Envisager d'exiger l'approbation du ministre pour continuer à opérer en vertu des dispositions d'urgence au-delà de la période d'exemption.

Seuil de taille minimale

25 MW

Tous les nouveaux groupes d'une même installation dont la capacité totale est supérieure ou égale à 25 MW, ainsi que les groupes individuels d'une capacité supérieure ou égale à 25 MW.

Engagement et consultation antérieures

Depuis mars 2022, Environnement et Changement climatique Canada s'est largement engagé avec l'industrie, les services publics, les experts, les provinces et les territoires, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales pour concevoir le REP.

L'électricité propre au Canada

Une électricité propre, abordable et fiable

Une électricité propre, abordable et fiable

L’utilisation accrue de sources renouvelables telles que l’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique pour produire de l’électricité permettra ce qui suit :

Transcription

Il n’y a pas d’échappatoire possible, nous devons nous attaquer aux changements climatiques dès maintenant pour garantir une vie plus saine au Canada dans l’avenir.

Les événements météorologiques extrêmes compromettent déjà notre sécurité.

Les gouvernements doivent agir.

Nous devons réduire la pollution et les risques qui sont associés.

L’une des solutions les plus efficaces pour lutter contre les changements climatiques consiste à utiliser davantage de l’électricité propre pour alimenter nos vies.

Aujourd’hui, de plus en plus de Canadiens et Canadiennes utilisent des véhicules électriques et des thermopompes pour le chauffage et la climatisation.

Les entreprises font elles aussi le changement, qu’il s’agisse de producteurs d’acier ou de véhicules de livraison électriques.

Lorsque nous produisons notre électricité à partir de sources propres, comme l’énergie hydraulique, éolienne et solaire, nous sommes sur la bonne voie pour trouver de véritables solutions climatiques.

Au Canada, près de 85% de notre électricité provient déjà de sources plus propres.

Nous pouvons nous appuyer sur ce succès.

Mais cela signifie investir dans le développement du réseau électrique.

La demande d’électricité augmente, et nous devons veiller à ce que l’offre reste abordable, fiable et propre.

Nous aidons la population à rendre leurs maisons et leurs entreprises plus écoénergétiques grâce à des programmes tels que la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, et l’abandon de l’énergie produite à partir des combustibles fossiles rendra les factures d’électricité plus prévisibles.

Je sais que nous en sommes capables.

En fait, depuis le début des années 1980, la quantité d’électricité produite au Canada a à peu près doublé, alors que les émissions attribuables à la production d’électricité ont été réduites de moitié.

Pour atteindre notre objectif, nous utilisons tous les outils à notre disposition, notamment la réglementation, la mobilisation des partenaires clés et le financement, afin de soutenir la transition du Canada vers un réseau électrique carboneutre.

Nous travaillons avec l’ensemble des provinces et des territoires pour définir les priorités régionales en matière d’énergie propre.

Le Règlement sur l’électricité propre est un volet important des mesures prises par le gouvernement du Canada afin de parvenir à un réseau électrique carboneutre d’ici 2035.

Une électricité plus propre signifie un air plus pur, des collectivités plus saines et des emplois alors que nous bâtissons l’économie propre et durable du Canada de demain.

Des emplois de qualité et une croissance économique durable

Un réseau électrique carboneutre et une offre croissante d’électricité propre soutiendront la croissance économique et des emplois de qualité. Par exemple, la construction de nouvelles sources d’énergie et la modernisation des centrales et des bâtiments existants devraient créer de nouveaux emplois.

Emplois qui pourraient être créés dans le secteur de l'énergie propre par province et région
Description longue
Nombre total d’emplois dans le secteur de l’énergie propre
Province/Territoire 2025 2050
Colombie-Britannique 83 100 400 800
Alberta 41 500 460 400
Saskatchewan 15 200 146 000
Manitoba 21 300 119 400
Ontario 171 600 903 200
Québec 140 400 507 000
Nord canadien 2 500 9 300
Canada atlantique 33 100 132 100

Selon une modélisation réalisée par des experts indépendants de Clean Energy Canada et de Navius Research, le nombre d’emplois dans le secteur des énergies propres devrait atteindre 2,68 millions d’ici à 2050. Cela représente 1,63 million d’emplois dans les transports propres, 478 000 emplois dans l’approvisionnement en énergie propre, 391 000 emplois dans les bâtiments propres et 172 000 emplois dans l’industrie propre. Des augmentations de ce type sont attendues dans tout le pays, l’Alberta et la Saskatchewan affichant les taux de croissance les plus élevés. 

Soutenir les travailleurs

Les travailleurs canadiens sont au cœur de la prospérité du pays. Les soutenir efficacement sur la voie d’un emploi durable et bien rémunéré est bénéfique pour tous. Cela permettra au Canada et à la main-d’œuvre canadienne de saisir les occasions et les avantages offerts par une transition mondiale vers la carboneutralité. Le Plan pour des emplois durables du gouvernement du Canada détaille les mesures fédérales concrètes visant à promouvoir la prospérité économique et les emplois durables dans toutes les régions du pays.

Des tarifs d’électricité prévisibles et abordables

Un nombre croissant d’études ont montré que le déploiement d’une électricité sans émissions dans tout le pays peut rendre la consommation d’énergie plus abordable pour les Canadiens. Une analyse récente de l’Institut climatique du CanadaNote de bas de page 1 suggère que les Canadiens consommeront plus d’électricité, mais qu’ils dépenseront globalement moins pour l’énergie. La modélisation conclut que les dépenses moyennes des ménages en coûts énergétiques totaux diminueront de 12 % d’ici à 2050, à mesure que les Canadiens passeront des combustibles fossiles à des technologies plus efficaces telles que les véhicules électriques et les thermopompes.

Une plus grande utilisation de l’électricité renouvelable produite au Canada au détriment des combustibles fossiles pourrait également permettre de maintenir les tarifs d’électricité à un niveau stable. Au cours des deux dernières années, nous avons vu comment les événements mondiaux peuvent avoir un impact majeur sur les prix volatils des combustibles fossiles et sur leur disponibilité.

Indépendamment du règlement sur l’électricité propre, les entreprises de services publics devront investir massivement dans leurs systèmes au cours des prochaines décennies, à la fois pour les remplacements de routine et pour augmenter la capacité de production afin de répondre à la demande d’une population croissante et à l’électrification accrue de l’économie. De plus en plus de Canadiens abandonnent les combustibles fossiles au profit de l’électricité pour alimenter leur voiture et chauffer leur maison.

Les tarifs de l’électricité sont déterminés par les provinces et les territoires et dépendent de nombreux facteurs. Avec plus de 40 milliards de dollars d’investissements du gouvernement du Canada au cours des dix prochaines années, les provinces, les territoires et les services publics ont une offre de soutien pour les aider dans leur transition vers la construction des systèmes d’électricité carboneutres du pays. Le soutien du gouvernement du Canada devrait couvrir plus de la moitié des coûts supplémentaires attendus du règlement et réduire au minimum les coûts répercutés sur les consommateurs.

Fiabilité du réseau

Le règlement proposé fixera une norme de rendement en matière d’émissions neutres sur le plan technologique et inclura des mesures souples afin que les provinces et les services publics soient en mesure de maintenir une électricité fiable et abordable pour les Canadiens.

Le prix des énergies renouvelables diminue

Les coûts des projets d’électricité propre, tels que l’énergie solaire et éolienne, sont compétitifs par rapport à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Un rapport de 2021 de l’International Renewable Energy Agency (en anglais seulement) a révélé que le coût moyen de construction, d’exploitation et de production d’électricité à partir de nouvelles centrales solaires et hydroélectriques était inférieur de 11 %, et de 39 % pour les nouvelles centrales éoliennes, à celui de l’option la moins chère de nouvelle production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Les coûts des énergies renouvelables continuent de baisser et deviennent un choix populaire pour la production d’électricité. Clean Energy Canada a constaté que les réseaux électriques plus propres ont tendance à avoir les tarifs d’électricité les plus bas pour les consommateurs.

Aider les Canadiens à économiser sur leurs coûts énergétiques

Le gouvernement du Canada propose de nombreux programmes et conseils pour vous aider à améliorer l’efficacité énergétique afin de réduire votre consommation d’électricité et vos factures tout en réduisant votre empreinte carbone. De nombreux types d’améliorations sont également admissibles aux programmes de remise fédéraux, provinciaux et territoriaux.

En savoir plus sur les économies d’électricité :

Découvrez comment les programmes fédéraux et provinciaux peuvent vous aider à économiser sur vos factures d’énergie et à acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois dans le domaine de l’énergie propre.

Félix – Hamilton, Ontario

Félix est un étudiant adulte en énergie durable et en technologie du bâtiment dans un collège de l’Ontario. Grâce à l’Initiative de perfectionnement des compétences pour l’industrie, dotée de 250 millions de dollars destinés à la reconversion des travailleurs, Félix est impatient de lancer sa propre entreprise d’énergie renouvelable une fois qu’il aura obtenu son diplôme.

Alice – Halifax, Nouvelle-Écosse

Alice est une personne âgée qui dispose d’un revenu fixe et les frais d’électricité pesaient trop lourdement sur son budget. Le programme HomeWarming (en anglais seulement) de la Nouvelle-Écosse a installé gratuitement une nouvelle isolation en mousse pulvérisée et a réduit sa facture d’électricité de 30 % Elle a également fait une demande auprès du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe de l’administration fédérale pour obtenir jusqu’à 10 000 dollars pour l’achat d’une nouvelle thermopompe électrique.

Raphaël – Brossard, Québec

Raphaël loue un appartement loin de son travail dans l’industrie manufacturière et dépense plus de 500 dollars par mois pour se rendre au travail. Grâce à l’aide financière du gouvernement du Québec et aux incitatifs fédéraux pour les véhicules électriques, il a reçu 12 000 dollars pour passer à un véhicule électrique et il utilise les économies de carburant supplémentaires pour rembourser son prêt étudiant.

Mary – Winnipeg, Manitoba

Mary est électricienne industrielle et se prépare à se recycler en tant que préposée à l’entretien des systèmes d’énergie renouvelable dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical du gouvernement du Canada. Aux côtés d’un groupe diversifié de collègues, elle est motivée par les occasions créées dans le secteur en pleine croissance des technologies propres dans les Prairies.

Ahmed – Langley, British Columbia

Ahmed et sa compagne Margot ont acheté une thermopompe électrique pour leur première maison en bénéficiant d’une remise de 5 000 dollars dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. Ensuite, ils demanderont jusqu’à 10 000 dollars en remise de BC Hydro pour les rénovations domiciliaires (en anglais seulement). L’argent ainsi économisé les aidera à rembourser plus rapidement leur prêt hypothécaire et à épargner pour l’avenir.

Henry – Whitehorse, Yukon

Vivant au sein d’une famille de cinq personnes dans le Nord, Henry est à l’écoute des économies énergétiques. Il a été l’un des premiers ménages à bénéficier d’une remise de 5 000 dollars pour les systèmes d’énergie renouvelable du gouvernement du Yukon pour l’installation d’un système d’électricité solaire renouvelable pour la maison.

Attirer de nouvelles entreprises, stimuler la compétitivité mondiale et faire croître l’économie

Le projet de règlement sur l’électricité propre fournit un signal de marché clair pour les nouveaux investissements dans les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, les réseaux énergétiques décentralisés, le stockage de l’énergie et le développement et le déploiement de technologies émergentes telles que les petits réacteurs modulaires et le captage et le stockage du carbone.

Le Canada rejoint certaines des plus grandes économies du monde, dont les États-Unis, en s’engageant à produire de l’électricité propre pour alimenter les véhicules, chauffer les bâtiments et soutenir les industries.

Le fait de s’aligner sur les engagements pris par tous les autres pays du G7 pour parvenir à une production d’électricité carboneutre renforcera la compétitivité du Canada à l’échelle internationale et attirera les entreprises à la recherche d’une énergie propre. Cela soutiendra la croissance et créera des emplois bien rémunérés dans les communautés de tout le pays. Par exemple, en avril 2023, Volkswagen s’est engagé à construire l’une des plus grandes usines de batteries au monde à St. Thomas, en Ontario, en raison de la capacité du Canada à fournir de l’électricité propre et abordable dans les décennies à venir.

Faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones

La transition vers l’électricité propre est l’occasion de faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones. Le soutien à la croissance des infrastructures électriques non émettrices peut renforcer la participation des populations autochtones et promouvoir la participation financière, tout en fournissant un moyen de créer de la richesse. En outre, les projets d’énergie propre peuvent favoriser la souveraineté énergétique et l’autosuffisance des communautés autochtones et nordiques isolées en réduisant leur dépendance au diesel. En 2021, les communautés autochtones étaient les plus grands propriétaires d’actifs d’énergie propre au Canada, en dehors des services publics et privés, et continuent d’être des chefs de file dans la production d’énergie propre.

Nous soutenons les populations autochtones dans la transition énergétique au moyen de divers programmes fédéraux :

Réduire les émissions pour un air plus pur et des Canadiens en bonne santé

La réduction de la pollution dans les communautés du pays est bénéfique pour notre climat, notre économie, notre santé et notre bien-être. Elle réduira les effets des changements climatiques qui coûtent déjà des milliards chaque année.

La pollution de l’air est reconnue mondialement comme un facteur majeur de développement de maladies et de décès prématurés et constitue un facteur de risque environnemental clé pour la santé au Canada.

L’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick devraient connaître la plus forte réduction des émissions de polluants atmosphériques grâce au passage à une production d’électricité carboneutre.

Profil du secteur de l’électricité par provinces et territoires

Profil du secteur de l’électricité par provinces et territoires

Au Canada, 84 p. 100 de l’électricité provient de sources renouvelables et non émettrices telles que l’énergie solaire, l’hydroélectricité, l’énergie nucléaire et l’énergie éolienne. Le rythme de croissance des énergies renouvelables au Canada s’accélère à mesure que leurs coûts diminuent. Autres faits saillants du profil du secteur de l’électricité au Canada :

  • En 2021, l’hydroélectricité représentait plus de 60 p. 100 de la production d’électricité au Canada. 
  • En 2022, le Canada disposait d’une capacité installée de plus de 19 gigawatts (GW) dont une énergie éolienne commerciale de près de 15 GW et de plus de 4 GW pour le solaire, soit une capacité suffisante pour alimenter environ 19 millions de foyers!
  • Les énergies renouvelables continuent leur essor au Canada, avec plus de 1,8 GW de nouvelles capacités de production ajoutées en 2022. L’Association canadienne de l’énergie renouvelable prévoit l’ajout de plus de 5 GW d’énergie éolienne et de 2 GW d’énergie solaire majeure à court terme, entre 2023 et 2025.
  • La capacité éolienne est la deuxième source d’électricité renouvelable au Canada. L’Alberta, l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard sont les principales sources de cette ressource. 
  • L’Alberta et l’Ontario sont les plus grands producteurs d’énergie solaire, la quasi-totalité de la croissance récente provenant de l’Alberta.
  • À court terme, l’Alberta et la Saskatchewan devraient être les chefs de file de la croissance des énergies renouvelables au Canada, grâce à d’importantes augmentations de la capacité éolienne et solaire.

Découvrez les différentes sources d’énergie de chaque province et territoire, les possibilités économiques d’un réseau électrique propre, les projets d’énergie propre en cours et ce que fait le gouvernement du Canada pour garantir une électricité abordable aux consommateurs.

Soutien pour un réseau électrique carboneutre

Soutien pour un réseau électrique carboneutre

La transition vers une électricité propre est une responsabilité partagée. La collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et l’industrie est essentielle. Ces partenaires ont un rôle important à jouer pour garantir aux Canadiens une énergie fiable et abordable au cours des années à venir.

Pour soutenir le passage à une électricité plus propre dès maintenant, le gouvernement du Canada met en place un ensemble complet de mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2022 et le budget de 2023. Ces mesures, d’un montant total de plus de 40 milliards de dollars sur les dix prochaines années, pourraient apporter au secteur de l’électricité la certitude réglementaire et le soutien financier dont il a besoin dans sa transition vers la carboneutralité d’ici à 2035.

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire des Tables régionales sur l’énergie et les ressources et du Conseil consultatif canadien de l’électricité.

Il soutient également les entreprises et les services publics au moyen des programmes suivants :

En savoir plus sur l’électricité au Canada

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