Règlement sur l’électricité propre

Anciennement connue sous le nom de la norme sur l’électricité propre

L’électrification d’un plus grand nombre d’activités — des véhicules au chauffage et à la climatisation des bâtiments, en passant par divers procédés industriels — sera nécessaire pour que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050. Pour ce faire, le Canada doit à la fois augmenter l’offre d’électricité et veiller à ce que toute la production d’électricité ait des émissions nettes nulles.

Le gouvernement du Canada élabore actuellement le règlement sur l’électricité propre (REP) qui permettra de progresser vers un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. Les travaux sur l’électricité propre seront également essentiels pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux et réalisables du Canada pour 2030 et 2050.

Le REP peut contribuer à la transition du Canada vers un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, tout en permettant aux Canadiens de continuer à bénéficier d’un réseau électrique fiable et abordable. Le Règlement sur l’électricité propre du Canada est élaboré autour de trois principes fondamentaux :

  1. Maximiser les réductions de gaz à effet de serre pour atteindre la carboneutralité du réseau électrique d’ici 2035 ;
  2. Assurer la fiabilité du réseau pour soutenir une économie forte et veiller à ce que les Canadiens soient en sécurité en ayant l’énergie nécessaire pour répondre à leurs besoins de climatisation en été et de chauffage en hiver ; et,
  3. Maintenir l’électricité abordable pour les résidences et les entreprises.

L’atteinte de cet objectif climatique à long terme sera un effort conjoint des provinces, des territoires, des partenaires autochtones, des services publics, des organisations non gouvernementales, des universitaires, de l’industrie et des Canadiens intéressés. Il faudra également prendre un certain nombre de mesures interdépendantes dans l’ensemble de l’économie.

Figure 1 – Intégration théorique des mesures visant à décarboniser le réseau d'énergie électrique et l'économie du Canada.
Description longue

Il y a un titre qui dit : "1 Approvisionnement et production d'électricité propre" au-dessus d'une boîte sur le côté gauche de l'image. Dans l'encadré du haut se trouve le texte : "Transformer le secteur de l'électricité pour que toute la production d'électricité soit non émettrice". En dessous, on peut voir une flèche vers le haut à côté d'une image d'éoliennes et les mots "Électricité non émettrice" avec deux puces en dessous qui disent "Hydro, éolien, solaire, énergies renouvelables émergentes", et "nucléaire, hydrogène. À côté de cette image, toujours dans la même boîte, se trouve une flèche vers le bas à côté de l'image d'une installation industrielle avec les mots "Électricité émettrice" et deux puces en dessous qui indiquent "Élimination progressive des centrales au charbon" et "Réduction progressive de l'électricité au gaz naturel et au diesel". Ceci conclut le premier encadré.

Sous cette case se trouve une flèche pointant vers le bas, vers une autre case. À côté de la flèche, on peut lire "Augmentation de l'approvisionnement du réseau en électricité propre".

Il y a un deuxième titre qui dit : "2 Transport et stockage de l’électricité propre" au-dessus de cette deuxième case. Il y a deux colonnes côte à côte dans cette case. Le titre de la première colonne est "Interconnexions". En dessous, il y a une puce qui dit "Des interconnexions pour fournir de l'électricité propre à toutes les régions" avec une image de lignes électriques de distribution d'électricité. Le titre de la deuxième colonne est "Modernisation du réseau". En dessous, il y a trois puces qui disent "Réseaux électriques décentralisés", "Réseaux intelligents", et "Stockage sur le réseau" à côté de l'image d'une batterie avec huit nœuds qui en sortent.

Sur le côté droit de l'image, il y a une troisième boîte avec un titre au-dessus qui dit : "3 Électrification et efficacité énergétique pour les secteurs d’utilisations finales de l’énergie". Une flèche pointe de cette boîte vers la première boîte qui dit : "Augmentation de la demande d'électricité atténuée par l’amélioration de l'efficacité énergétique". Une flèche pointe vers cette case depuis la deuxième case qui indique "Accès accru à l'électricité propre". Dans cette case, il y a quatre sous-titres, chacun avec une petite icône et quelques puces. Le premier s'intitule "Transports" et comporte l'icône d'un bus et d'une voiture, ainsi que trois puces intitulées "Voitures et camions électriques", "Électrification des rails, du transport maritime et des véhicules hors routes" et enfin "Infrastructures de chargement des véhicules". Le deuxième sous-titre est intitulé "Bâtiments", l'icône représente plusieurs grands bâtiments, et deux points sont intitulés "Thermopompes pour le chauffage des locaux et de l'eau" et "Efficacité énergétique pour éclairage, fenêtres, chauffage, ventilation, climatisation, enveloppes de bâtiments". Le troisième sous-titre est "Industrie", l'icône représente une usine, et les deux puces sont "Technologies électrothermiques" et "Procédés, équipements et machines électriques". Le quatrième sous-titre est intitulé "Pétrole et gaz", avec l'icône d'un baril, et deux puces intitulées "Électrification des équipements au gaz naturel / gaz naturel liquide (GNL)" et "Équipements et machines électriques (turbines, pompes et compresseurs)".

Sur le côté droit, à côté de cette troisième case, se trouve une petite case intitulée "Efficacité énergétique" contenant le texte "Efficacité énergétique pour gérer la demande", et des flèches pointent de cette petite case vers la grande troisième case.

Sous les trois premières cases, il y a trois flèches pointant vers le haut à partir d'une quatrième grande case, et une flèche pointant vers le bas à partir de la troisième case. À côté de la flèche pointant vers le bas se trouvent du texte et une boîte plus petite avec des lignes perforées rouges. Le texte à côté de la flèche indique "Combustibles à faible teneur en carbone et autres voies de décarbonisation". Le texte dans la petite case aux lignes rouges perforées comporte deux points : "Changement de combustible pour les utilisateurs finaux ayant un potentiel limité d'électrification" et "Soutien aux technologies de procédés propres".

La quatrième case est surmontée d'un titre qui dit : "4 technologies innovantes, propres et habilitantes pour faire progresser l'électrification". À côté de l'encadré se trouve le texte suivant : " possibilité transversale de recherche, de développement et de démonstration (RD&D) pour stimuler l'innovation dans les technologies propres ". Dans l'encadré, il y a trois icônes, chacune à coté d'une puce. De gauche à droite, il y a d'abord l'icône d'un point lumineux avec deux flèches indiquant un cycle, le texte indique "Renouvelables, émergents, petits réacteurs modulaires (PRM), capture et stockage du carbone (CSC), hydrogène". La deuxième icône représente des lignes de distribution d'électricité et la puce indique "Réseaux intelligents, batteries, électricité décentralisée". La troisième icône représente une prise électrique murale et la puce indique "Technologies électriques propres et à haut rendement énergétique pour les secteurs d'utilisation finale" .

Le REP fait partie d’une série de mesures prises par le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 pour rendre le secteur de l’électricité du pays carboneutre, en tant que catalyseur d’une décarbonisation plus large.

Le Canada est conscient que la transition vers la production carboneutre nécessitera des investissements majeurs dans la production d’électricité propre, le stockage et la modernisation du réseau afin de répondre à la demande croissante d’électrification dans d’autres secteurs de l’économie, alors que les opérateurs de réseau décarbonisent simultanément la production.

Le fait d’aller de l’avant avec l’élaboration du règlement sur l’électricité propre envoie un signal clair aux investisseurs, aux provinces, aux territoires et à l’industrie quant aux types de technologies que le secteur de l’électricité du Canada devra utiliser pour produire une électricité fiable et non émettrice. Ceci va  contribuer à la réduction progressive de la production d’électricité existante au profit de sources non émettrices et garantit que toute nouvelle production d’électricité construite au Canada est exempte d’émissions.

Le REP soutient la compétitivité économique en fournissant une base claire aux provinces et aux territoires pour planifier et exploiter leurs réseaux électriques, tout en continuant à fournir une électricité fiable aux Canadiens et en maintenant les coûts pour les ménages et les entreprises à un niveau abordable.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada invite les parties intéressées à fournir leurs commentaires sur le document Cadre du règlement sur l'électricité propre avant le 17 août 2022. Les commentaires peuvent être envoyés à ECD-DEC@ec.gc.ca. Les commentaires reçus contribueront à l'élaboration du projet de règlement, qui devrait être publié dans la Gazette du Canada, Partie I, d'ici la fin de 2022, et qui sera suivi d'une période de commentaires publics de 75 jours. Compte tenu de l'importance et des aspects techniques du règlement, le ministère et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique s'engagent à mener des consultations et à interagir avec les intervenants au-delà des échéances du document-cadre de la réglementation.

Participation du public

Ressources additionnelles

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