Comment présenter sa demande

Vous pouvez présenter votre demande du 8 mars 2024 au 15 mai 2024, à 15 h, heure avancée de l’Est (HEA).

Sur cette page

Présenter une demande maintenant

Utilisez les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande.

Si vous n’avez pas de compte des SELSC, créez-en un dès que possible. Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous avez ouvert un compte des SELSC. Prenez note qu’après avoir soumis votre demande de financement, il vous faudra compléter le profil de votre compte SELSC afin d’être un utilisateur entièrement inscrit.

On vous demandera de téléverser certains de vos documents justificatifs dans l’application des SELSC.

  • En quoi les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) consistent-ils?

    Les SELSC vous permettent de présenter des demandes, de suivre plusieurs demandes et de sauvegarder des ébauches en ligne. Vous pouvez vérifier l’état d’avancement de votre demande, signer des ententes, gérer et soumettre des documents et de consulter vos projets antérieurs soumis au moyen des SELSC.

    Pour postuler via le système GCOS, vous devez créer un compte GCOS lors de votre première utilisation du système.

Ouvrir une session dans les SELSC ou s’y inscrire

En savoir plus sur la procédure d’inscription aux SELSC.

Confirmation de réception

Si vous présentez une demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.

Autres méthodes de présenter une demande

Bien que nous recommandions de présenter les demandes en ligne, vous pouvez également utiliser l’une des options suivantes :

  • Par courriel ou par la poste

    Pour présenter une demande par courriel ou par la poste, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

    Demande de financement (PDF, 303 KB)

    Comment soumettre une demande

    Par courriel

    Envoyez votre candidature par courriel à SJTF-FFED@servicecanada.gc.ca avant 15 heures, heure normale de l'Est (EST), le 15 mai 2024.

    Par la poste

    Le cachet de la poste doit être apposé au plus tard à 15 h, heure de l’Est (HE), le 15 mai 2024. Vous devez envoyer votre demande à l’adresse ci-dessous. Sachez qu’il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.

    Adresse postale :

    Fonds de formation pour les emplois durables
    Unité de coordination arrêt postal 402
    Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
    Phase IV 4e étage
    140 Promenade du Portage
    Gatineau QC  K1A 0J9

    Si vous soumettez votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. L’accusé de réception sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

    À propos du format PDF

    Notre formulaire de demande utilise la technologie PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser le formulaire. Il existe de nombreuses versions de lecteurs disponibles gratuitement sur Internet compatibles avec notre formulaire :

    • Adobe Reader (vous devez utiliser Adobe Reader 8 ou une version plus récente, comme Adobe Acrobat DC Reader);
    • Foxit Reader
    Alert: Warning

    Si vous n’utilisez pas les lecteurs recommandés (Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader), il se peut qu’EDSC reçoive une demande vide de votre part.

    Téléchargez le formulaire de demande
    1. Assurez-vous d'avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
    2. Sélectionnez le formulaire de demande.
    3. Lorsqu'on vous demande d'ouvrir ou de sauvegarder le formulaire, sélectionnez la flèche vers le bas du bouton « Enregistrer » et sélectionnez « Enregistrer sous ».
    4. Sélectionnez l'emplacement de votre dossier et enregistrez le formulaire (le type de fichier doit être PDF).
    5. Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
      1. sélectionnez l’option « Ouvrir avec »;
      2. choisissez l’option d’ouvrir avec Adobe Acrobat Reader ou Foxit.
    6. Assurez-vous que le formulaire s’ouvre dans l’un des lecteurs (Adobe ou Foxit), en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devriez voir :
      • (ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉ) – Adobe Acrobat Reader DC;
      • ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉ) – Foxit PhantomPDF.
    7. Commencez à saisir et à sauvegarder vos renseignements.
    8. Avant de soumettre votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l’information a été enregistrée correctement.
    Déplacement dans le formulaire

    Pour vous déplacer d’une case à l’autre dans le formulaire, appuyer sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n’omettiez aucune case.

    Formulaires qui effectuent des calculs

    Certaines sections du formulaire effectuent des calculs selon les montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les cases pertinentes. Vous êtes responsable de veiller à ce que toute information présentée soit complète et exacte. Revérifiez toutes les données que vous saisissez.

Présentez 1 seule demande

Soumettez 1 seule copie de votre demande à EDSC. Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de diverses façons prolongera le délai de traitement de votre demande.

Quand recevrez-vous une décision de financement

Nous prévoyons rendre les décisions quant au financement à l'hiver 2024 à 2025.

Vous ne devez pas commencer votre projet avant d'avoir reçu notre approbation. Sinon, vous ne serez pas remboursé pour les dépenses engagées avant que nous ayons approuvé un projet. En outre, votre projet pourrait ne plus être admissible.

Si vous présentez une demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.

Toutes les demandes soumises ne seront pas retenues, car les fonds sont limités. Prenez note que toutes les décisions sont finales et sans appel.

Détails de la page

Date de modification :