Financement : Subvention incitative aux apprentis pour les femmes – Présenter une demande

De : Emploi et Développement social Canada

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Si vous présentez des copies électroniques de vos documents justificatifs, veuillez examiner les critères.

Pour présenter votre demande et / ou soumettre vos documents justificatifs, suivre les étapes 1 à 4

1. Rassemblez vos documents justificatifs

Vous devrez fournir des documents justificatifs afin que Service Canada puisse prendre une décision concernant votre demande.

Si vous n'avez pas en main vos documents justificatifs, vous pouvez les demander auprès de votre autorité provinciale ou territoriale en matière d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle. Cependant, veuillez présenter votre demande pour obtenir votre date de présentation.

Si nous n’avons pas reçu vos documents justificatifs dans les 28 jours suivants la soumission de votre demande, celle-ci sera marquée comme étant incomplète. Cela signifie que vous ne recevrez pas de décision sur votre dossier, jusqu’à ce que vous soumettiez vos documents justificatifs requis.

Documents justificatifs par province ou territoire

Province de l’Alberta
  • Copie de la lettre Apprenticeship Period Completion (la lettre Period Technical Training n'est pas acceptable).
Province de la Colombie-Britannique
  • Copie de la lettre Confirmation of Progression Letter.
Province du Manitoba
  • Copie signée de la lettre Apprenticeship Level Completion.

Note : Pour démontrer leur progression pour la SIA-F de niveau 2, les peintres d’automobiles, finisseuses de béton et manœuvres en construction de deuxième année doivent fournir une copie du Certificate of Qualification.

Province du Nouveau-Brunswick
  • Copie signée de la Lettre officielle du niveau atteint.
Province de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Copie signée de la lettre Confirmation of Block/Level Completed.
Territoires du Nord-Ouest
  • Pour la subvention de niveau 1, une copie du Certificate of Status for the Second Level.
  • Pour la subvention de niveau 2, une copie du Certificate of Status for the Third Level.
Province de la Nouvelle-Écosse
  • Copie signée de la lettre Record of Progress.
Territoires du Nunavut
  • Pour la subvention de 1er niveau, une copie du Certificate of Status for the Second Period Level.
  • Pour la subvention de 2e niveau, une copie du Certificate of Status for the Third Period Level.
Province de l’Ontario
  • Copie de la lettre Confirmation de progrès pour la subvention incitative aux apprentis et la subvention incitative aux apprentis pour les femmes (CPSIA).

Remarque : Pour être admissible à la subvention de niveau 1, vous devez être inscrite en tant qu'apprentie depuis au moins 12 mois et depuis au moins 24 mois pour la subvention de niveau 2.

Province de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Copie signée de la lettre Confirmation of Progress for the Apprenticeship Incentive Grant and Apprenticeship Incentive Grant for Women.
Province de Québec – Commission de la construction du Québec (CCQ)
  • Copie signée de la lettre Attestation de réussite de premier ou deuxième niveau.
Province de Québec – Emploi-Québec (E-Q)

Métiers à qualification obligatoire :

  • copie de la lettre Attestation de participation (lettre officielle confirmant la progression).

Métiers à qualification volontaire :

  • copie de la Démarche de qualification professionnelle (avis 1002) ; et
  • copie de la lettre Attestation de participation (lettre officielle confirmant la progression).
Province de la Saskatchewan
  • Pour la subvention de niveau 1, une copie de la Y2 Card ; ou
  • Pour la subvention de niveau 2, une copie de la Y3 Card.
Territoire du Yukon
  • Copie signée de la lettre Level Completion Confirmation.

Les demandeurs qui sont des résidents permanents ou qui ont un statut de personne protégée doivent également fournir les documents suivants :

2. Rassemblez vos renseignements personnels

Assurez-vous d'avoir en main tous les renseignements suivants avant de présenter votre demande :

3. Complétez votre demande en ligne

Remarque : Si vous avez vos documents justificatifs électroniques, veuillez les soumettre avec votre demande.

Il faut environ 28 jours civils à Service Canada pour traiter votre demande et prendre une décision.

Le délai de traitement estimé s’applique qu’aux demandes qui :

Le processus de demande en ligne prend environ 30 minutes.

Si nous ne recevons pas vos documents justificatifs dans ce délai de 28 jours, votre demande sera marquée comme étant incomplète. Cela signifie que vous ne recevrez pas de décision sur votre dossier, jusqu’à ce que vous soumettiez vos documents justificatifs requis.

4. Soumettez vos documents justificatifs en ligne, par la poste ou en personne

Avant de soumettre vos documents justificatifs, assurez-vous que vous avez déjà présenté une demande.

Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours qui suivent la date à laquelle vous avez présenté votre demande en ligne par 1 des 3 options suivantes :

En ligne

Soumettre vos documents justificatifs

Par la poste

Les apprentis inscrits en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan et au Yukon :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l’Ouest du Canada
Centre Service Canada
Édifice Harry Hays
220, 4e Avenue Sud-Est, bureau 270
Calgary AB T2G 4X3

Les apprentis inscrits à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle Écosse, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l’Est du Canada
Centre Service Canada
139, boulevard Douglastown
Miramichi NB E1V 0A4

En personne

Trouver si un Centre Service Canada local est ouvert.

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