Financement : Subvention incitative aux apprentis pour les femmes – Présenter une demande

De : Emploi et Développement social Canada

3. Présenter une demande

Si vous connaissez déjà la Subvention :

Présentez une demande en ligne

Service Canada recueille les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande de subvention afin d'évaluer si vous y êtes admissible. En commençant ce processus de demande, vous consentez aux modalités de l'énoncé de confidentialité. Veuillez lire l'énoncé de confidentialité.

Pour présenter votre demande, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Commencez par rassembler les documents justificatifs

Si vous n'avez pas en main vos documents justificatifs, vous pouvez les demander à votre autorité provinciale et territoriale en matière d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle.

Il n'est pas nécessaire que vous ayez en main vos documents justificatifs pour présenter une demande. Vous pouvez présenter une demande et soumettre vos documents justificatifs dans les 28 jours civils suivants.

Documents justificatifs par province ou territoire
Alberta
  • Copie de la Apprenticeship Period Completion Letter émise par le ministère Advanced Education, Apprenticeship and Industry Training du gouvernement de l'Alberta (la Period Technical Training Letter n'est pas acceptable).
Colombie-Britannique
  • Copie de la Confirmation of Progression Letter émise par la Industry Training Authority du gouvernement de la Colombie-Britannique.
Manitoba
  • Copie signée de la Apprenticeship Level Completion Letter émise par Apprenticeship Manitoba, Department of Education and Training du gouvernement du Manitoba.

Note sur la demande de SIA-F : Les peintres d’automobiles, finisseuses de béton et manœuvres en construction de deuxième année doivent fournir une copie du Certificate of Qualification émis par Apprenticeship Manitoba, Department of Education and Training du gouvernement du Manitoba pour démontrer leur progression pour la SIA-F de niveau 2.

Nouveau-Brunswick
  • Copie signée de la lettre officielle du niveau atteint émise par le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Terre-Neuve-et-Labrador
  • Copie signée de la Confirmation of Block/Level Completed Letter émise par le Department of Advanced Education and Skills and Labour, Apprenticeship and Trades Certification Division du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Territoires du Nord-Ouest
  • Pour la subvention de 1re année, une copie du Certificate of Status for the Second Level émis par le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ou
  • Pour la subvention de 2e année, une copie du Certificate of Status for the Third Level émis par le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Nouvelle-Écosse
  • Copie signée de la Record of Progress Letter émise par le Department of Labour and Advanced Education du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Nunavut
  • Pour la subvention de 1re année, une copie du Certificate of Status for the Second Period Level émis par le ministère des Services à la famille du gouvernement du Nunavut, ou
  • Pour la subvention de 2e année, une copie du Certificate of Status for the Third Period Level émis par le ministère des Services à la famille du gouvernement du Nunavut.
Ontario
  • Copie de la lettre officielle de confirmation des progrès relativement à la Subvention incitative aux apprentis émise par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités du gouvernement de l'Ontario.

Remarque : Pour être admissible à la subvention de niveau 1, vous devez être inscrite en tant qu'apprentie depuis au moins 12 mois et depuis au moins 24 mois pour la subvention de niveau 2.

Île-du-Prince-Édouard
  • Copie signée de la lettre Confirmation of Progress for the Apprenticeship Incentive Grant émise par le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.
Québec – Commission de la construction du Québec (CCQ)
  • Copie signée de la lettre d'attestation de réussite de premier ou deuxième niveau émise par la CCQ du gouvernement du Québec.
Québec – Emploi-Québec (E-Q)

Métiers à qualification obligatoires :

  • Copie de la lettre dattestation de participation émise par Emploi-Québec (E-Q) du gouvernement du Québec.

Métiers à qualification volontaires :

  • Copie de la démarche de qualification professionnelle (avis 1002A) émise par Emploi-Québec (E-Q) du gouvernement du Québec, et
  • Copie de la lettre d’attestation de participation émise par Emploi-Québec (E-Q) du gouvernement du Québec.
Saskatchewan
  • Pour la subvention de 1re année, une copie de la Y2 Card émise par Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission (SATCC) du gouvernement de la Saskatchewan, ou
  • Pour la subvention de 2e année, une copie de la Y3 Card émise par Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission (SATCC) du gouvernement de la Saskatchewan.
Yukon
  • Copie signée de la Level Completion Confirmation Letter émise par Advanced Education du gouvernement du Yukon.

Les demandeuses qui sont des résidentes permanentes ou qui ont un statut de personne protégée doivent également fournir les documents suivants :

Résidente permanente
  • Un NAS régulier ; ou
  • Une copie du document de statut (IMM 5444) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est toujours valide ; ou
  • Un sursis de la mesure de renvoi accordé par la Commission de l'immigration et du statut du réfugié du Canada ; ou
  • Une Vérification du statut émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Personne protégée
  • un NAS de la série 900.
  • Une copie de l'attestation de statut (IMM5292) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est toujours valide ; ou
  • Un sursis de la mesure de renvoi accordé par la Commission de l'immigration et du statut du réfugié du Canada ; ou
  • Une Vérification du statut (IMM5009 (anciennement IMM5716)) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Les résidentes permanentes et les personnes protégées doivent fournir une preuve de leur statut s'elles font une demande avec un NAS de la série 900.
  • Une copie de l'attestation de statut (IMM5292) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est toujours valide ; ou
  • Un sursis de la mesure de renvoi accordé par la Commission de l'immigration et du statut du réfugié du Canada ; ou
  • Une Vérification du statut (IMM5716) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

2. Regroupez vos renseignements personnels

Assurez-vous d'avoir en main tous les renseignements suivants avant de présenter votre demande :

  • Numéro d'assurance sociale (NAS)
  • Numéro provincial ou territorial d'identification d'apprenti
  • Coordonnées de votre institution financière pour le dépôt direct

3. Remplissez le formulaire de demande en ligne

Le processus de demande en ligne prend environ 30 minutes.

Il n'y a pas de retards prévus. Les demandes présentées en lignes devraient être traitées dans les 28 jours civils suivant leur réception.

Service Canada respectera la date de votre première demande en ligne. Le délai de traitement estimé ne s'applique qu'aux demandes qui :

  • sont dûment remplies;
  • ne contiennent pas d'erreurs;
  • contiennent tous les documents justificatifs requis.

Énoncé de confidentialité

Présenter une demande en ligne

Autres façons de présenter une demande

Comment présenter une demande par la poste ou en personne?
Demandez un formulaire par téléphone?

Vous pouvez composer le numéro sans frais du service des subventions aux apprentis pour demander un formulaire de demande :

  • 1-866-742-3644
  • ATS : 1-866-909-9757
Remplissez votre demande

Utilisez un stylo si vous remplissez la demande sur papier. Nous ne traitons pas les demandes remplies au crayon.

Présentez votre demande

Vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes pour soumettre votre formulaire de demande papier dûment rempli et vos documents justificatifs :

Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours civils suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande au centre de traitement.

Délais d'approbation et de traitement

Il faut 28 jours civils pour traiter votre paiement à partir de la date à laquelle vous devenez admissible à la Subvention.

Service Canada respectera la date du cachet postal sur votre demande envoyée par la poste.

Délai de traitement de votre demande papier?

Il n'y a pas de retards prévus. Les demandes papier devraient être traitées dans les 28 jours ouvrables.

Le délai de traitement estimé ne s'applique qu'aux demandes qui :

  • sont dûment remplies;
  • ne contiennent pas d'erreurs;
  • contiennent tous les documents justificatifs requis.

Si vous présentez une demande et que tous les documents justificatifs n'ont pas été reçus dans les 28 jours civils suivant la réception de votre demande, votre demande ne sera pas traitée. Nous fermerons votre demande, et vous devrez présenter une nouvelle demande de subvention.

4. Soumettez vos documents justificatifs par la poste ou en personne

Une fois que vous avez rempli votre demande en ligne, vous devez soumettre vos documents justificatifs. Vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes pour soumettre vos documents justificatifs :

  1. Faites parvenir vos documents justificatifs par la poste à un centre de traitement des subventions aux apprentis
  2. Apportez-les au Centre Service Canada le plus près

Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours civils suivant la date de présentation de votre demande.

Si nous ne recevons pas vos documents justificatifs dans ce délai, nous fermerons votre demande, et vous devrez présenter une nouvelle demande de subvention.

Si vous présentez une nouvelle demande et que vous soumettez vos documents, nous respecterons la date à laquelle vous avez présenté votre première demande.

Centre de traitement des subventions aux apprentis

Les apprenties inscrites en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan et au Yukon :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l'Ouest du Canada
Centre Service Canada
Édifice Harry Hays
220, 4e Avenue Sud-Est, bureau 270
Calgary (Alberta)  T2G 4X3

Les apprenties inscrites au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l'Île du Prince Édouard et au Québec :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l'Est du Canada
Centre Service Canada
139, boulevard Douglastown
Miramichi (Nouveau-Brunswick)  E1V 0A4

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