Financement : Subvention incitative aux apprentis pour les femmes – Soumettre documents justificatifs

De : Emploi et Développement social Canada

Pour soumettre vos documents justificatifs, suivre les étapes 1 à 3

1. Rassemblez vos documents justificatifs

Vous devrez fournir des documents justificatifs afin que Service Canada puisse prendre une décision concernant votre demande.

Si vous n'avez pas en main vos documents justificatifs, vous pouvez les demander auprès de votre autorité provinciale ou territoriale en matière d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle.

Si nous n’avons pas reçu vos documents justificatifs dans les 28 jours suivants la soumission de votre demande, celle-ci sera marquée comme étant incomplète. Cela signifie que vous ne recevrez pas de décision sur votre dossier, jusqu’à ce que vous soumettiez vos documents justificatifs requis.

Documents justificatifs par province ou territoire

Province de l’Alberta

• Copie de la lettre Apprenticeship Period Completion (la lettre Period Technical Training n'est pas acceptable).

Province de la Colombie-Britannique

• Copie de la lettre Confirmation of Progression Letter.

Province du Manitoba

• Copie signée de la lettre Apprenticeship Level Completion.

Note : Pour démontrer leur progression pour la SIA-F de niveau 2, les peintres d’automobiles, finisseuses de béton, monteur/monteuse d'installations au gaz (classe B) et manœuvres en construction de deuxième année doivent fournir une copie du Certificate of Qualification.

Province du Nouveau-Brunswick

• Copie signée de la Lettre officielle du niveau atteint.

Province de Terre-Neuve-et-Labrador

• Copie signée de la lettre Confirmation of Block/Level Completed.

Territoires du Nord-Ouest

• Pour la subvention de niveau 1, une copie du Certificate of Status for the Second Level; ou
• Pour la subvention de niveau 2, une copie du Certificate of Status for the Third Level.

Province de la Nouvelle-Écosse

• Copie signée de la lettre Record of Progress.

Territoires du Nunavut

• Pour la subvention de 1er niveau, une copie du Certificate of Status for the Second Period Level; ou
• Pour la subvention de 2e niveau, une copie du Certificate of Status for the Third Period Level.

Province de l’Ontario

• Copie de la lettre Confirmation de progrès pour la subvention incitative aux apprentis et la subvention incitative aux apprentis pour les femmes (CPSIA).

Remarque : Pour être admissible à la subvention de niveau 1, vous devez être inscrite en tant qu'apprentie depuis au moins 12 mois et depuis au moins 24 mois pour la subvention de niveau 2.

Province de l’Île-du-Prince-Édouard

• Copie signée de la lettre Confirmation of Progress for the Apprenticeship Incentive Grant and Apprenticeship Incentive Grant for Women.

Province de Québec – Commission de la construction du Québec (CCQ)

• Copie signée de la lettre Attestation de réussite de premier ou deuxième niveau.

Province de Québec – Emploi-Québec (E-Q)

Métiers à qualification obligatoire :

• copie de la lettre Attestation de participation (lettre officielle confirmant la progression).

Métiers à qualification volontaire :

• copie de la Démarche de qualification professionnelle (avis 1002); et
• copie de la lettre Attestation de participation (lettre officielle confirmant la progression).

Province de la Saskatchewan

• Pour la subvention de niveau 1, une copie de la Y2 Card ; ou
• Pour la subvention de niveau 2, une copie de la Y3 Card.

Note: Pour démontrer la progression pour la SIA de niveau 2, les coiffeurs et coiffeuses et les manœuvres spécialisé(e) en construction de deuxième année doivent fournir une copie du Certificate of Completion of Apprenticeship émise par Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission (SATCC) du gouvernement de la Saskatchewan.

Territoire du Yukon

• Copie signée de la lettre Level Completion Confirmation.

Les demandeurs qui sont des résidents permanents ou qui ont un statut de personne protégée doivent également fournir les documents suivants :

• Résident permanent

  • Si votre numéro d'assurance sociale (NAS) commence par un chiffre autre que 9, vous n’avez pas besoin de fournir de la documentation; ou
  • Si votre NAS est une série 900 vous devez fournir :

  une résidente permanent avec un numéro NAS de la série 900 doit aussi fournir:

  • une carte de résident permanent; ou
  • Une copie de l’attestation de son statut d’immigration (IMM 5292, ou IMM 5688, ou IMM 5509) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui est toujours valide; ou
  • une Vérification de statut (IMM 5716) émise par IRCC; ou
  • Vérification du droit d’établissement (IMM 5617) émise par IRCC; ou
  • une Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) émise par IRCC; ou
  • un Avis de décision émis par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

• Personne protégée

  • Un NAS de la série 900; et
  • Une copie de l’attestation de son statut d’immigration (IMM 5292, ou IMM 5688, ou IMM 5509) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est toujours valide ; ou
  • Un avis de décision émis par la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada comme preuve de statut ; ou
  • Une Vérification du statut (IMM 5716) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

2. Rassemblez vos renseignements personnels

Assurez-vous d'avoir en main tous les renseignements suivants avant de soumettre vos documents justificatifs :

• numéro d'assurance sociale (NAS);
• numéro provincial ou territorial d'identification d'apprenti.

3. Soumettez vos documents justificatifs en ligne, par la poste ou en personne Fermé

Avant de soumettre vos documents justificatifs, assurez-vous que vous avez déjà présenté une demande.

Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours qui suivent la date à laquelle vous avez présenté votre demande en ligne par 1 des 3 options suivantes :

En ligne

• Types de documents acceptables : .pdf, .tiff, .jpg, .jpeg, .gif, .png, .bmp;
• Taille maximale du document est de 5 Mo.;
• Le nom de fichier ne peut pas contenir de caractères spéciaux, tels que : [# % & { } < > * ? $ ! ' " + ` | =];
• Si vous numérisez ou prenez une photo de vos documents, assurez-vous de saisir tout le document ainsi que toutes les pages : la partie supérieure et la partie inférieure doivent être visibles ainsi que tout le texte intermédiaire.

Soumettre vos documents justificatifs

Par la poste

Les apprentis inscrits en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan et au Yukon :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l’Ouest du Canada
Centre Service Canada
Édifice Harry Hays
220 4e Avenue Sud-Est bureau 270
Calgary AB  T2G 4X3

Les apprentis inscrits à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle Écosse, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l’Est du Canada
Centre Service Canada
139 boulevard Douglastown
Miramichi NB  E1V 0A4

En personne

Trouver si un Centre Service Canada local est ouvert.

• Autres façons de présenter une demande.

  Vous pouvez composer le numéro sans frais du service des subventions aux apprentis pour demander un formulaire de demande :

  • 1-866-742-3644
  • ATS: 1-866-909-9757

  Remplissez votre demande papier

  Utilisez un stylo si vous remplissez la demande sur papier. Nous ne traitons pas les demandes remplies au crayon.

  Présentez votre demande papier

  Vous pouvez choisir 1 des 2 options suivantes pour soumettre votre formulaire de demande papier dûment rempli et les documents justificatifs :

  • faites parvenir par la poste votre demande et vos documents justificatifs à un centre de traitement des subventions aux apprentis; ou
  • apportez-les au Centre Service Canada le plus près.

  Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours civils suivants la date à laquelle nous avons reçu votre demande au centre de traitement.

  Il faut un délai d’environ 28 jours civils pour traiter votre demande à partir de la date que nous avons reçu votre demande dûment remplie et vos documents justificatifs requis.

  Service Canada respectera la date du cachet postal sur votre demande envoyée par la poste.

  Le délai de traitement estimé ne s’applique qu’aux demandes qui :

  • sont dûment remplies;
  • ne contiennent pas d’erreurs; et
  • contiennent tous les documents justificatifs requis.