Financement : Subvention incitative aux apprentis pour les femmes – Admissibilité
De : Emploi et Développement social Canada
Remarque : Le projet pilote Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (SIA-F) prendra fin le 31 mars 2023. Les demandes ne seront pas acceptées après cette date. Si vous avez progressé le 31 mars 2022 ou après, votre date limite pour soumettre une demande est le 31 mars 2023. Vous devez soumettre une demande avant cette date, même si vous n'avez pas reçu les documents justificatifs de votre autorité provinciale ou territoriale en matière d'apprentissage. La date limite pour soumettre des documents justificatifs est de 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande.
Pour être admissible à la subvention, vous devez avoir terminé avec succès la première année (niveau / bloc) ou la deuxième année (niveau / bloc) d’un programme d’apprentissage approuvé entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2023, qui est la date limite pour recevoir des demandes.
Le financement de projet pour les organisations offrant des mesures d’aides aux femmes qui souhaitent poursuivre une carrière dans les métiers spécialisés sera disponible dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’apprentissage.
Pour être admissible à la SIA-F, vous devez :
- être une citoyenne canadienne, une résidente permanente ou une personne protégée;
- avoir terminé vos études secondaires;
- démontrer l’inscription et l’achèvement, avec des documents justificatifs, provinciaux / territoriaux acceptables;
- être inscrite auprès d’une autorité provinciale /territoriale en matière d’apprentissage à titre d’apprentie dans un métier désigné Sceau rouge admissible au sein duquel les femmes sont sous-représentées;
- Les 5 métiers désignés Sceau rouge suivants ne sont pas admissibles à la SIA-F :
- Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière;
- Cuisinier/Cuisinière;
- Coiffeur/Coiffeuse;
- Horticulteur-paysagiste/Horticultrice-paysagiste;
- Technicien(ne) au service des pièces (Préposé(e) aux pièces).
- Les 5 métiers désignés Sceau rouge suivants ne sont pas admissibles à la SIA-F :
- s’auto-identifier comme une femme.
Admissibilité pendant les études
Vous pouvez présenter une demande pour obtenir la SIA-F dans la mesure où vous remplissez les conditions d’admissibilité et que vous êtes soit :
- une apprentie inscrite qui suit un programme d’apprentissage pour les adultes;
- une apprentie inscrite qui suit un programme de perfectionnement professionnel; ou
- une apprentie au Québec qui suit une formation professionnelle.
Date limite pour soumettre une demande
Date de progression entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020
- Date limite pour soumettre une demande : 18 mois à compter de la date de progression (Remarque : prolongation de 6 mois en raison de la fermeture des autorités en matière d’apprentissage (pandémie Covid-19)).
- Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) : 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande.
Exemple
Si votre date de progression est le 15 mars 2020, vous avez jusqu'au 15 septembre 2021 pour soumettre une demande et jusqu’au 15 septembre 2022 pour soumettre vos documents justificatifs.
Date de progression entre le 1er janvier 2021 et le 30 mars 2022
- Date limite pour soumettre une demande : 12 mois à compter de la date de progression.
- Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) : 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande.
Exemple
Si votre date de progression est le 12 février 2021, vous avez jusqu'au 12 février 2022 pour soumettre votre demande et jusqu’au 12 février 2023 pour soumettre vos documents justificatifs.
Date de progression le ou après 31 mars 2022
- Date limite pour soumettre une demande : le 31 mars 2023. Vous devez soumettre une demande avant cette date, même si vous n'avez pas reçu les documents justificatifs de votre autorité provinciale ou territoriale en matière d'apprentissage.
- Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) : 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande.
Exemple
Si votre date de progression est le 12 janvier 2023, vous avez jusqu'au 31 mars 2023 pour soumettre votre demande et jusqu’au 31 mars 2024 pour soumettre vos documents justificatifs.
Inondations en Colombie-Britannique
Si vous vivez en Colombie-Britannique et que les inondations ont affecté votre capacité à présenter votre demande dans les délais prévus, contactez-nous pour plus de conseils.
Les apprentis dont la date de progression de la première année (niveau/bloc) ou de la deuxième année (niveau/bloc) survient après la fin du projet pilote SIA-F se terminant le 31 mars 2023 peuvent être admissibles à la Subvention incitative aux apprentis (SIA).
Recevez la différence entre le paiement d’une SIA et le paiement d’une SIA-F
Les apprenties qui ont progressé dans leur formation d’apprentissage entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2023 peuvent être admissibles à la SIA-F. Si vous avez reçu la SIA pour un métier qui est admissible à la SIA-F, vous pourriez être admissible à recevoir la différence entre le paiement d’une SIA-F et le paiement d’une SIA, qui consiste en un 2000 $ supplémentaire. Le cas échéant, veuillez soumettre une demande de SIA-F en ligne pour que votre admissibilité soit évaluée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :