Financement : Subvention incitative aux apprentis – Présenter une demande

3. Présenter une demande

Si vous connaissez déjà la Subvention :

Service Canada recueille les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande de subvention afin d’évaluer si vous y êtes admissible. En commençant ce processus de demande, vous consentez aux modalités de l’énoncé de confidentialité. Veuillez lire l’énoncé de confidentialité.

Pour présenter votre demande, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Commencez à rassembler les documents justificatifs

Si vous n’avez pas en main vos documents justificatifs, vous pouvez les demander à votre autorité provinciale et territoriale en matière d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle.

Il n’est pas nécessaire que vous ayez en main vos documents justificatifs pour présenter une demande. Vous pouvez présenter une demande et soumettre vos documents justificatifs dans les 28 jours civils suivants.

Documents justificatifs par province ou territoire

  • Alberta

    • Copie du certificat de compagnon (Journeyman Certificate) délivré par Apprenticeship and Industry Training, Ministry of Advanced Education du gouvernement de l’Alberta; ou
    • Copie du certificat de qualification professionnelle (Occupational Certificate) délivré par Apprenticeship and Industry Training, Ministry of Advanced Education du gouvernement de l’Alberta.
  • Colombie-Britannique

    • Copie du certificat d’apprentissage (Certificate of Apprenticeship) délivré par l’Industry Training Authority du gouvernement de la Colombie-Britannique; et
    • Copie du certificat de qualification (Certificate of Qualification) délivré par l’Industry Training Authority du gouvernement de la Colombie-Britannique.

    Remarque : Le certificat de qualification pour les monteurs d’installations au gaz est délivré par la BC Technical Safety ou la BC Safety Authority.

  • Île-du-Prince-Édouard

    • Copie signée de la lettre d’achèvement de l’apprentissage (Apprenticeship Completion Letter) délivrée par le ministère de la Main-d’œuvre et des Études supérieures du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • Manitoba

    • Copie du certificat de qualification (Certificate of Qualification) délivré par Apprenticeship Manitoba, ministère de l’Éducation et de la Formation gouvernement du Manitoba; et
    • Copie signée de la lettre de confirmation de l’achèvement de l’apprentissage (Confirmation of Apprenticeship Completion Letter) délivrée par Apprenticeship Manitoba, ministère de l’Éducation et de la Formation du gouvernement du Manitoba.
  • Nouveau-Brunswick

    • Copie signée de la lettre d’achèvement (Completion Letter) délivrée par le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
  • Nouvelle-Écosse

    • Copie du certificat d’apprentissage (Certificate of Apprenticeship) délivré par l’Agence d’apprentissage de la Nouvelle-Écosse du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
  • Nunavut

    • Copie du certificat d’achèvement de l’apprentissage (Completion of Apprenticeship Certificate) délivré par le ministère des Services à la famille du gouvernement du Nunavut; et
    • Copie du certificat de qualification (Certificate of Qualification) délivré par le ministère des Services à la famille du gouvernement du Nunavut.
  • Ontario

    • Copie du certificat d’apprentissage délivré par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités du gouvernement de l’Ontario; et
    • Copie du certificat de qualification délivré par l’Ordre des métiers de l’Ontario du gouvernement de l’Ontario.
  • Quebec – Commission de la construction du Québec (CCQ)

    • Copie de la lettre d’admissibilité à la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti délivrée par la Commission de la construction du Québec du gouvernement du Québec.
  • Québec – Emploi-Québec – Métiers à reconnaissance obligatoire

    • Copie du certificat de qualification professionnelle délivré par Emploi-Québec du gouvernement du Québec; et
    • Copie de la confirmation de votre admissibilité (avis 1009A) délivrée par Emploi-Québec du gouvernement du Québec. Les apprentis de l’École de technologie gazière doivent soumettre une copie du certificat de qualification TAG-1, TAG-2, TAG-3N ou TAG-3P délivré par l’École de technologie gazière.

    Remarque : Tous les monteurs d’installations au gaz de classe A ou B doivent également soumettre une copie de leur certificat de qualification en technique d’appareils au gaz TAG-1 ou TAG-2 et une copie de leur certificat de qualification en installation de tuyauterie de gaz (ITG). Le certificat de qualification ITG n’est pas obligatoire pour obtenir le certificat de qualification TAG-3N ou TAG-3P.

  • Québec – Emploi-Québec – Métiers à reconnaissance facultative

    • Copie de la démarche de qualification professionnelle (avis 1002A) délivrée par Emploi-Québec du gouvernement du Québec; et
    • Copie du certificat de qualification professionnelle délivrée par Emploi-Québec du gouvernement du Québec.
  • Saskatchewan

    • Copie du certificat d’achèvement de l’apprentissage (Certificate of Completion of Apprenticeship) avec la mention Sceau rouge délivré par la Commission d’apprentissage et de la reconnaissance professionnelle de la Saskatchewan du gouvernement de la Saskatchewan.
  • Terre-Neuve-et-Labrador

    • Copie signée de la lettre de confirmation de la délivrance du certificat (Confirmation of Certificate Issued Letter) délivrée par la Apprenticeship and Trades Certification Division du Department of Advanced Education, Skills and Labour du gouvernement de Terre-­Neuve-et-Labrador.
  • Territoires du Nord-Ouest

    • Copie du certificat d’achèvement de l’apprentissage (Completion of Apprenticeship Certificate) délivré par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; et
    • Copie du certificat de qualification (Certificate of Qualification) délivré par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
  • Yukon

    • Copie signée de la lettre de confirmation de l’achèvement de l’apprentissage (Confirmation of Apprenticeship Completion Letter) délivrée par la Direction de l’enseignement postsecondaire du gouvernement du Yukon

Les demandeurs qui sont des résidents permanents ou qui ont un statut de personne protégée doivent également fournir les documents suivants :

  • Résident permanent
    • Un NAS régulier ; ou
    • Une copie du document de statut (IMM 5444) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est toujours valide ; ou
    • Un sursis de la mesure de renvoi accordé par la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada ; ou
    • Une Vérification du statut émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
  • Personne protégée
    • un NAS de la série 900.
    • Une copie de l’attestation de statut (IMM5292) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est toujours valide ; ou
    • Un sursis de la mesure de renvoi accordé par la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada ; ou
    • Une Vérification du statut (IMM5009 (anciennement IMM5716)) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
  • Les résidents permanents et les personnes protégées doivent fournir une preuve de leur statut s'ils font une demande avec un NAS de la série 900.
    • Une copie de l’attestation de statut (IMM5292) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est toujours valide ; ou
    • Un sursis de la mesure de renvoi accordé par la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada ; ou
    • Une Vérification du statut (IMM5716) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

2. Rassemblez vos renseignements personnels

Assurez-vous d’avoir en main tous les renseignements suivants avant de présenter votre demande :

  • Numéro d’assurance sociale
  • Numéro d’identification provincial d’apprenti
  • Coordonnées de l’institution financière pour le dépôt direct

3. Remplissez le formulaire de demande en ligne

Le processus de demande en ligne prend environ 30 minutes.

Il n’y a pas de retards prévus. Les demandes présentées en lignes devraient être traitées dans les 28 jours civils suivant leur réception.

Le délai de traitement estimé ne s’applique qu’aux demandes qui :

  • sont dûment remplies;
  • ne contiennent pas d’erreurs;
  • contiennent tous les documents justificatifs requis.

Énoncé de confidentialité

Autres façons de présenter une demande

Comment présenter une demande par la poste ou en personne

Demandez un formulaire par téléphone

Vous pouvez composer le numéro sans frais du service des subventions aux apprentis pour demander un formulaire de demande :

  • 1-866-742-3644
  • ATS: 1-866-909-9757

Remplissez votre demande

Utilisez un stylo si vous remplissez la demande sur papier. Nous ne traitons pas les demandes remplies au crayon.

Présentez votre demande

Vous pouvez choisir l’une des deux options suivantes pour soumettre votre formulaire de demande papier dûment rempli et les documents justificatifs :

Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours civils suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande au centre de traitement.

Délais d’approbation et de traitement

Il faut environ 28 jours civils pour traiter votre paiement à partir de la date à laquelle vous devenez admissible à la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti.

Service Canada respectera la date du cachet postal sur votre demande envoyée par la poste.

Délai de traitement de votre demande papier

Il n’y a pas de retards prévus. Les demandes présentées en lignes devraient être traitées dans les 28 jours civils suivant leur réception.

Le délai de traitement estimé ne s’applique qu’aux demandes qui :

  • sont dûment remplies;
  • ne contiennent pas d’erreurs;
  • contiennent tous les documents justificatifs requis.

Si vous présentez une demande et que tous les documents justificatifs n’ont pas été reçus dans les 28 jours civils suivant la réception de votre demande, votre demande ne sera pas traitée. Nous fermerons votre demande et vous devrez présenter une nouvelle demande de subvention.

4. Soumettez vos documents justificatifs par la poste ou en personne

Une fois que vous avez rempli votre demande en ligne, vous devez soumettre vos documents justificatifs. Vous pouvez choisir l’une des deux options suivantes pour soumettre vos documents justificatifs :

  1. Faites parvenir par la poste vos documents justificatifs à un centre de traitement des subventions aux apprentis.
  2. Apportez-les au Centre Service Canada le plus près.

Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours civils suivant la date à laquelle vous avez présenté votre demande en ligne.

Si nous ne recevons pas vos documents justificatifs dans ce délai, nous fermerons votre demande et vous devrez présenter une nouvelle demande de subvention.

Si vous présentez une nouvelle demande et que vous soumettez vos documents, nous respecterons la date à laquelle vous avez présenté votre première demande.

Centres de traitement des subventions aux apprentis

Les apprentis inscrits en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan ou au Yukon :
Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l’Ouest du Canada
Centre Service Canada
Édifice Harry Hays
220, 4e Avenue Sud-Est, bureau 270
Calgary (Alberta) T2G 4X3

Les apprentis inscrits au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard ou au Québec :
Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l’Est du Canada
Centre Service Canada
139, boulevard Douglastown
Miramichi (Nouveau-Brunswick) E1V 0A4

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