Financement : Subvention incitative aux apprentis – Présenter une demande

5. Présenter une demande

Nous vous conseillons de présenter votre demande en ligne au titre de la Subvention incitative aux apprentis (SIA).

Il s'agit d'un processus convivial et sécuritaire.

  • Vous pouvez remplir votre demande à partir de n'importe quel ordinateur muni d'une connexion Internet.
  • Le formulaire de demande en ligne comprend une fonction d'aide pour garantir un processus simple et facile.
  • Le formulaire de demande en ligne est mis à jour automatiquement afin de correspondre aux exigences de votre province ou de votre territoire
  • Vous pouvez imprimer une page de résumé avant de soumettre votre demande.
  • Vous recevez un numéro de confirmation pour attester que nous avons reçu votre demande ; vous devez conserver ce numéro à des fins de suivi
  • Votre demande est directement acheminée au centre de traitement.

Il ne vous faudra que 30 minutes environ pour remplir la demande. Si vous avez en main toute l'information dont vous avez besoin, il vous sera plus facile de remplir votre demande. Veuillez consulter la liste de vérification prévue à cette fin.

Liste de vérification préalable à la demande

  1. Je suis admissible.
  2. Je présente ma demande dans les délais prescrits.
  3. J'ai consulté le tableau des documents justificatifs exigés et je suis en mesure de fournir les documents suivants :
    • preuve d'inscription dans un programme d'apprentissage désigné Sceau rouge conforme à la définition de la province ou du territoire où je suis inscrit en tant qu'apprenti
    • preuve de progression dans le programme d'apprentissage pour l'année ou le niveau (ou l'équivalent) correspondant à ma demande de Subvention
    • une copie de mon attestation de statut produite par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, si je suis un résident permanent ou une personne protégée ayant un NAS commençant par « 9 ».

    Le plus souvent, les demandes de SIA sont rejetées parce qu'il manque des documents justificatifs comme la preuve de d’inscription et/ou la preuve de progression. Pour éviter que cela se produise, assurez-vous de poster vos documents justificatifs à un centre de traitement des subventions aux apprentis ou déposer-les au Centre Service Canada de votre région après avoir rempli votre demande en ligne.

  4. J'ai en main les renseignements suivants :
    • Numéro d'assurance sociale (NAS).
    • Numéro provincial/territorial d'identification de l'apprenti.
    • Nom et numéro de téléphone de mon institution financière, spécimen de chèque (si vous souhaitez que la Subvention soit déposée directement dans votre compte bancaire). Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct dès maintenant! Demandez que votre subvention soit déposée automatiquement dans votre compte bancaire : c'est pratique, sécuritaire et fiable.
    • Pour les demandeurs de l'Ontario seulement : vous devez fournir les renseignements au sujet de l'employeur qui vous offre une expérience en milieu de travail (nom de l'entreprise, personne-ressource, adresse postale, numéro de téléphone, adresse du lieu de travail) et de l'établissement d'enseignement (nom, programme ou cours et date d'achèvement).

Si vous n'avez pas reçu les documents requis, communiquez avec l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire.

Vous pouvez aussi obtenir un formulaire de demande en appelant au numéro sans frais du programme des subventions aux apprentis :

1-866-742-3644
ATS : 1-866-909-9757

Remarque : Vous devez utiliser un stylo pour remplir votre formulaire de demande papier; les demandes remplies au crayon de plomb ne seront pas traitées.

Votre demande doit être soumise au plus tard le 30 juin de l'année civile suivant celle où vous avez progressé dans votre programme d'apprentissage. Service Canada tiendra compte de la date indiquée sur votre demande en ligne ou du cachet figurant sur votre demande envoyée par la poste.

Si nous ne recevons pas vos documents justificatifs dans les 28 jours suivant la réception de votre demande en ligne, nous fermerons votre demande, et vous devrez présenter une nouvelle demande de subvention.

Lorsque nous aurons reçu votre demande dûment remplie et tous les documents justificatifs requis, et lorsque votre admissibilité aura été établie, vous pouvez vous attendre à ce que le paiement de subvention soit traité dans les 28 jours civils.

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