Financement : Subvention incitative aux apprentis – Présenter une demande Fermé

Les documents justificatifs requis par province ou territoire étaient :

• Province de l'Alberta

  • Copie de la lettre Apprenticeship Period Completion (la Period Technical Training Letter n'est pas acceptable).

  Remarque : Les coiffeurs/coiffeuses, monteurs/monteuses de charpentes en acier (barres d'armature), techniciens/techniciennes en peintures d'automobiles, les poseurs/poseuses de revêtements souples et les monteurs/monteuses d'installations au gaz (classe B) de deuxième année qui ont terminé le programme avant le 20 juillet 2022 doivent soumettre une copie de soit la lettre Apprenticeship Period Completion ou une copie du Journeyman Certificate.

  Les coiffeurs/coiffeuses, monteurs/monteuses de charpentes en acier (barres d'armature), techniciens/techniciennes en peintures d'automobiles, les poseurs/poseuses de revêtements souples et les monteurs/monteuses d'installations au gaz (classe B) de deuxième année qui ont terminé le programme le 20 juillet 2022 ou après doivent soumettre une copie de la lettre Apprenticeship Period Completion ou une copie du Journeyperson Certificate.

• Province de la Colombie-Britannique

  • Copie de la lettre Confirmation of Progression.
• Province de l'Île-du-Prince-Édouard

  • Copie signée de la lettre Confirmation of Progress for the Apprenticeship Incentive Grant and the Apprenticeship Incentive Grant for Women.
• Province du Manitoba

  • Copie signée de la lettre Apprentice Level Completion.

  Note: Pour démontrer la progression pour la SIA niveau 2, les coiffeurs, cuisiniers, technicien/technicienne en peinture d’automobiles (nom utilisé précédemment - peintres d'automobiles), finisseurs de béton, monteur/monteuse d'installations au gaz (classe B) et manœuvres en construction de deuxième année doivent fournir une copie du Certificate of Qualification.

• Province du Nouveau-Brunswick

  • Copie signée de la Lettre officielle du niveau atteint.
• Province de la Nouvelle-Écosse

  • Copie signée de la lettre Record of Progress.
• Territoire du Nunavut

  • Pour la subvention de 1er niveau, une copie du Certificate of Status for the Second Period Level ; ou
  • Pour la subvention de 2e niveau, une copie du Certificate of Status for the Third Period Level.

  Note: Pour démontrer la progression pour la SIA de niveau 2, les coiffeurs et coiffeuses de deuxième année doivent fournir une copie du Certificate of Qualification.

• Province de l'Ontario

  • Copie de la lettre officielle de Confirmation of Progress for the Apprenticeship Incentive Grant.

  Remarque : Pour être admissible à la subvention de niveau 1, vous devez être inscrit ou inscrite en tant qu'apprenti ou apprentie depuis au moins 12 mois; et depuis au moins 24 mois pour celle de niveau 2.

• Province de Québec – Commission de la construction du Québec (CCQ)

  • Copie de la lettre Attestation de réussite de premier ou de deuxième niveau.
• Province de Québec – Emploi-Québec (E-Q)

  Métiers à qualification obligatoire :

  • copie de la lettre Attestation de participation (lettre officielle confirmant la progression).

  Métiers à qualification volontaire :

  • copie de la Démarche de qualification professionnelle (avis 1002); et
  • copie de la lettre Attestation de participation (lettre officielle confirmant la progression).
• Province de la Saskatchewan

  • Pour la subvention de niveau 1, une copie de la Y2 Card ; ou
  • Pour la subvention de niveau 2, une copie de la Y3 Card.

  Note: Pour démontrer la progression pour la SIA de niveau 2, les coiffeurs et coiffeuses et les manœuvres spécialisé(e) en construction de deuxième année doivent fournir une copie du Certificate of Completion of Apprenticeship émise par Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission (SATCC) du gouvernement de la Saskatchewan.

• Province de Terre-Neuve-et-Labrador

  • Copie signée de la lettre Confirmation of Block/Level Completed.
• Territoires du Nord-Ouest

  • Pour la subvention de niveau 1, une copie du Certificate of Status for the Second Level; ou
  • Pour la subvention de niveau 2, une copie du Certificate of Status for the Third Level.

  Note: Pour démontrer la progression pour la SIA de niveau 2, les coiffeurs et coiffeuses de deuxième année doivent fournir une copie du Certificate of Qualification.

• Territoire du Yukon

  • Copie signée de la lettre Level Completion Confirmation.

  Note: Pour démontrer la progression pour la SIA de niveau 2, les coiffeurs et coiffeuses de deuxième année doivent fournir une copie de la lettre Confirmation of Apprenticeship Completion.

Les demandeurs qui sont des résidents permanents ou qui ont un statut de personne protégée devaient fournir les documents suivants :

• Résident permanent

  • Si votre numéro d'assurance sociale (NAS) commence par un chiffre autre que 9, vous n'avez pas besoin de fournir de la documentation; ou

  Si votre NAS est une série 900 vous devez fournir :

  • une carte de résident permanent; ou
  • une copie de l'attestation de son statut d'immigration (IMM 5292, ou IMM 5688, ou IMM 5509) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui est toujours valide; ou
  • une Vérification de statut (IMM 5716) émise par IRCC; ou
  • une Vérification du droit d’établissement (IMM 5617) émise par IRCC; ou
  • une Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) émise par IRCC; ou
  • un Avis de décision émis par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

• Personne protégée

  • Un NAS de la série 900; et
  • Une copie de l'attestation de son statut d'immigration (IMM 5292, ou IMM 5688, ou IMM 5509) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui est toujours valide;
  • Un avis de décision émis par la Commission de l'immigration et du statut du réfugié du Canada (CISR) comme preuve de statut;
  • Une Vérification du statut (IMM 5716) émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.