Financement : Subvention incitative aux apprentis – Admissibilité Fermé

Modification pour la Subvention incitative aux apprentis

Si vous avez progressé le 31 mars 2024 ou après, votre date limite pour soumettre une demande de SIA était le 31 mars 2025. Vous deviez soumettre une demande avant cette date, même si vous n’aviez pas reçu de documents justificatifs de votre autorité en matière d’apprentissage. Le délai de soumission des documents justificatifs était de 12 mois à compter de la date limite de soumission de votre demande et au plus tard le 31 mars 2026.

Pour être admissible à la subvention, vous deviez avoir terminé avec succès la première année (niveau / bloc) ou la deuxième année (niveau / bloc) d’un programme d’apprentissage admissible au plus tard le 31 mars 2025.

Pour être admissible à la SIA, vous deviez :

• être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée;
• avoir terminé vos études secondaires;
• démontré l’inscription et l’achèvement, avec des documents justificatifs provinciaux / territoriaux acceptables;
• être inscrit auprès d'une autorité provinciale/territoriale en matière d’apprentissage à titre d’apprenti dans un métier désigné Sceau rouge.

Admissibilité pendant les études

Vous auriez pu présenter une demande pour obtenir la SIA dans la mesure où vous remplissiez les conditions d’admissibilité et que vous étiez soit :

• un apprenti inscrit dans un programme d’apprentissage pour les adultes;
• un apprenti inscrit dans un programme de perfectionnement professionnel; ou
• un apprenti au Québec inscrit à une formation professionnelle.

Date limite pour soumettre une demande

Date de progression entre le 1er janvier 2021 et le 30 mars 2024

• Date limite pour soumettre une demande était 12 mois à compter de la date de progression.
• Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) était 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande et au plus tard le 31 mars 2026.

Exemple

Si votre date de progression était le 12 février 2023, vous aviez jusqu'au 12 février 2024 pour soumettre votre demande et jusqu’au 12 février 2025 pour soumettre vos documents justificatifs.

Date de progression le 31 mars 2024 ou après, mais au plus tard le 31 mars 2025

• Date limite pour soumettre une demande était le 31 mars 2025. Vous deviez soumettre une demande avant cette date, même si vous n’aviez pas reçu de documents justificatifs de votre autorité en matière d’apprentissage.
• Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) était 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande et au plus tard le 31 mars 2026.

Exemple

Si votre date de progression était le 12 janvier 2025, vous aviez jusqu’au 31 mars 2025 pour présenter une demande. La dernière date pour soumettre vos documents justificatifs était le 31 mars 2026.

Autre soutien

Le gouvernement du Canada continuera à appuyer financièrement les apprentis sans emploi qui poursuivent leur formation technique. Les apprentis admissibles peuvent recevoir des prestations d'assurance-emploi tout en suivant une formation technique et un maximum de 20 000 $ en prêts canadiens aux apprentis sans intérêt.

Les apprentis peuvent présenter une demande de Prêt canadien aux apprentis dès les 3 mois précédant le début de leur formation technique, et ils peuvent recevoir le financement dès le premier jour de leur formation, en attendant que leur demande d'assurance-emploi soit traitée.

Le financement de projet pour les organisations qui fournissent du soutien en apprentissage aux personnes est disponible en vertu de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage.

Visitez la page Soutien pour les métiers spécialisés et l'apprentissage pour obtenir des informations.