Financement : Subvention incitative aux apprentis – Admissibilité
Pour être admissible à la subvention, vous devez avoir terminé avec succès la première année (niveau / bloc) ou la deuxième année (niveau / bloc) d’un programme d’apprentissage approuvé.
Pour être admissible à la SIA, vous devez :
- être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée;
- avoir terminé vos études secondaires;
- démontré l’inscription et l’achèvement, avec des documents justificatifs provinciaux / territoriaux acceptables;
- être inscrit auprès d'une autorité provinciale/territoriale en matière d’apprentissage à titre d’apprenti dans un métier désigné Sceau rouge.
Admissibilité pendant les études
Vous pouvez présenter une demande pour obtenir la SIA dans la mesure où vous remplissez les conditions d’admissibilité et que vous êtes soit :
- un apprenti inscrit qui suit un programme d’apprentissage pour les adultes;
- un apprenti inscrit qui suit un programme de perfectionnement professionnel; ou
- un apprenti au Québec qui suit une formation professionnelle.
Date limite pour soumettre une demande
Date de progression entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020
- Date limite pour soumettre une demande : 18 mois à compter de la date de progression (Remarque : prolongation de 6 mois en raison de la fermeture des autorités en matière d’apprentissage (pandémie Covid-19)).
- Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) : 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande.
Exemple
Si votre date de progression est le 15 mars 2020, vous avez jusqu'au 15 septembre 2021 pour soumettre une demande et jusqu’au 15 septembre 2022 pour soumettre vos documents justificatifs.
Date de progression du 1er janvier 2021 ou après
- Date limite pour soumettre une demande : 12 mois à compter de la date de progression.
- Date limite pour soumettre le(s) document(s) justificatif(s) : 12 mois à compter de la date limite pour soumettre une demande.
Exemple
Si votre date de progression est le 12 février 2021, vous avez jusqu'au 12 février 2022 pour soumettre votre demande et jusqu’au 12 février 2023 pour soumettre vos documents justificatifs.
Recevez la différence entre le paiement d’une SIA et le paiement d’une SIA-F
Les apprenties qui ont progressé dans leur formation d’apprentissage le 1er avril 2018 ou après cette date peuvent être admissibles à la SIA-F. Si vous avez reçu la SIA pour un métier qui est admissible à la SIA-F, vous pourriez être admissible à recevoir la différence entre le paiement d’une SIA-F et le paiement d’une SIA, qui consiste en un 2000 $ supplémentaire. Le cas échéant, veuillez soumettre une demande de SIA-F en ligne pour que votre admissibilité soit évaluée.
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