Ce qu’offre le programme

Objectifs de l'appel de proposition (AP)

L'objectif est de financer des projets qui favorisent la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de ses règlements par l'entremise des activités de la SNA qui :

• mettent en lumière les contributions des personnes en situation de handicap; et
• sensibilisent et promeuvent l'accessibilité et l'inclusion dans les communautés et les milieux de travail à travers le Canada.

Priorités et considérations en matière de financement

Glossaire

Augmentation de l'impact

Dans le cadre de cet appel de propositions, l'augmentation de l'impact fait référence à des améliorations démontrées et mesurables résultant des activités d'un projet. Ces changements varieront et devraient s'aligner sur les objectifs et contextes uniques des différents projets. Cela peut inclure une gamme d'amélioration des résultats, tels que de meilleurs résultats sociaux comme une sensibilisation accrue aux services disponibles dans la communauté, ou des résultats comportementaux, tels que des changements d'attitude et de connaissances au sein des populations cibles.

Collectivité

Un groupe de personnes qui partage des éléments en commun. Une collectivité peut être fondée sur :

• l'emplacement géographique;
• des facteurs identitaires;
• des expériences partagées; ou
• d'autres attributs.

Ces attributs permettent à la collectivité de favoriser un sentiment d'appartenance ou des liens interpersonnels entre ses membres.

Collectivité des personnes en situation de handicap

La collectivité des personnes en situation de handicap est un groupe de personnes qui partagent l'expérience commune de vivre avec un handicap.

Collectivités sous-représentées

Ces collectivités comprennent notamment :

• les personnes/groupes 2ELGBTQIA+;
• les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• les personnes résidant dans des régions rurales et éloignées;
• les populations autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit);
• les communautés en quête d'équité, comme les personnes noires et les autres groupes de minorités visibles.

Développement du projet

Dans le cadre de cet appel de propositions, le développement du projet fait référence à l'élargissement des activités du projet au fil du temps afin d'augmenter la portée et l'efficacité. L'approche pour le développement du projet variera en fonction des objectifs et des contextes spécifiques des différents projets. Il peut s'agir de cibler des activités dans des régions supplémentaires, de mobiliser davantage d'intervenants et de former de nouveaux partenariats stratégiques.

Divers groupes/organismes

Ceci comprend :

• les organismes de petite à moyenne taille pour personnes en situation de handicap;
• les organismes qui soutiennent différents types de personnes en situation de handicap;
• les organismes qui soutiennent les personnes en situation de handicap ayant des identités intersectionnelles, notamment :
  • les communautés de langue officielle en situation minoritaire (comme les francophones vivant à l'extérieur du Québec et les anglophones vivant au Québec);
  • les personnes/groupes 2ELGBTQIA+;
  • les populations autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit);
  • les communautés méritant l'équité, y compris les personnes noires et les autres groupes de minorités visibles.

Extrants

Les extrants sont les produits directs, les services ou les partenariats qui peuvent être créés pour générer les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à un seul résultat. Ils répondent à la question : « Qu'est-ce que le projet produira ? »

Handicap

La Loi canadienne sur l'accessibilité définit le terme « handicap » comme suit : « déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société ».

Cette définition est basée sur le modèle social du handicap.

Identités intersectionnelles

Nos perspectives et nos expériences sont façonnées par des facteurs identitaires multiples et diversifiés. Parmi les exemples de facteurs identitaires qui peuvent se croiser, mentionnons, sans toutefois s'y limiter :

• l'identité de genre;
• l'orientation sexuelle;
• le fait de vivre ou d'avoir vécu avec un handicap;
• l'origine raciale ou ethnique.

Immobilisations

Les biens non consommables qui continueront d'exister après la fin de la période de financement, notamment :

• l'équipement;
• les appareils électroniques;
• le mobilier;
• les appareils électroménagers, etc.

Une immobilisation peut être un seul article ou un groupe d'articles formant une unité fonctionnelle, notamment :

• les composantes d'un système de sonorisation pour les événements destinés aux aînés comme :
  • un amplificateur (600 $);
  • deux haut-parleurs (150 $ chacun);
  • un microphone (150 $);
  • un pied de micro et des câbles (100 $).

Cela équivaut à 1 150 $ puisqu'il s'agit d'un groupe d'articles conçus pour fonctionner ensemble.

Les immobilisations ont une valeur d'achat ou de location de plus de 1 000 $ avant impôts.

Mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap

Les mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap sont des choses qui aident les personnes en situation de handicap à vivre leur vie. Ces mesures de soutien peuvent inclure divers équipements et mesures d'adaptation dans le but d'améliorer la qualité de vie et l'indépendance des personnes en situation de handicap. Par exemple, ceci peut inclure :

• des outils tels que des fauteuils roulants ou des appareils auditifs;
• des personnes proches aidantes; ou
• des mesures d'adaptation dans les écoles ou les milieux de travail pour les rendre plus accessibles.

Obstacles comportementaux

Les obstacles comportementaux sont des opinions injustes ou négatives sur les gens en raison d'une situation de handicap, de la race, du sexe ou de l'âge, ou des intersectionnalités. Ces attitudes se développent avec le temps et proviennent à la fois d'expériences internes et externes. Elles peuvent rendre difficile une bonne communication, la compréhension et la connexion avec les gens.

Organismes et établissements soutenus par des entités provinciales ou territoriales

Dans le cadre de cet appel de proposition, ces organismes comprennent les établissements d'enseignement et les établissements de santé et de services sociaux.

Organismes de petite à moyenne taille

Aux fins de cet appel de propositions, les organismes de petite et moyenne taille sont définis comme des organismes comptant de 1 à 9 employés (petite taille) et de 10 à 99 employés (moyenne taille).

Organisme pour les personnes en situation de handicap

Pour cet appel de propositions, cela inclut un organisme dont le mandat principal est de promouvoir ou de contribuer à l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, ainsi que des organismes au service des personnes en situation de handicap dans la communauté.

Partenariat

Il s'agit de la relation entre le demandeur et un autre organisme qui participe et collabore à ce projet. Les partenariats sont définis comme des relations avec des organismes reconnus qui sont disposés à appuyer le projet. Il peut s'agir de fournir une expertise et une capacité organisationnelle pour contribuer, en nature ou en espèces, au projet. Par exemple :

• la mise en relation ou le partage de renseignements;
• des ressources (comme des membres du personnel, des ordinateurs, etc.);
• des activités; et/ou
• les capacités des différents organismes à atteindre des résultats communs.

Les projets qui ne nécessitent pas de partenariats obligatoires (ceux qui demandent 180 000 $ ou moins) sont encouragés à adopter une approche fondée sur le partenariat afin de mieux représenter un éventail de points de vue sur les personnes en situation de handicap et de maximiser l'ampleur et l'incidence des investissements.

Portée régionale ou nationale

Pour cet appel de propositions, la portée régionale ou nationale est définie comme des projets qui sont réalisés dans plus d'une province ou d'un territoire.

Pour cet appel de propositions, avoir un site Web national ou prévoir d'en créer un n'équivaut pas à une portée nationale.

Résultats

Les résultats sont les changements attendus suivant les activités et les extrants du projet. Ils répondent à la question : « Comment les activités du projet améliorent-elles la situation des clients ? »

Services accessibles et inclusifs

Des services accessibles sont des services efficaces conçus et fournis pour les personnes en situation de handicap. Ces services évitent les obstacles afin que tout le monde puisse les utiliser. Par exemple, offrir des services d'interprétation en langage des signes ou des sous-titres aux personnes sourdes ou malentendantes.

Des services inclusifs permettent à chacun de se sentir à sa place, peu importe qui il est ou d'où il vient. Les personnes se sentent accueillies, valorisées et respectées. Par exemple, la prestation de services qui traitent les personnes de toutes les identités de genre avec respect.

Stigmatisation

La stigmatisation est le fait d'avoir de mauvaises attitudes, croyances ou comportements à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur situation de vie. Ces personnes se sentent seules ou exclues.

2ELGBTQIA+

Il s'agit de personnes qui s'identifient comme étant bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, intersexuées et asexuées. Le symbole « + » représente le large éventail d'identités de genre, d'orientations sexuelles et d'orientations romantiques qui ne sont pas explicitement nommées.

Le choix des lettres ou des symboles et l'ordre dans lequel ils sont présentés peuvent varier selon le contexte et le public cible. Voici quelques exemples d'abréviations :

• LGBT;
• LGBTI;
• LGBTQ;
• LGBTQ2;
• LGBTQ2S;
• LGBTQ2IA;
• LGBTQ2IA+;
• 2ELGBTQIA+;
• 2ELGBTQQIA;

Lorsqu'il y a deux « Q » dans l'abréviation, le second « Q » signifie « Questionnement ».