Ce qu’offre le programme
La Semaine nationale de l'accessibilité (SNA) se déroule chaque année à compter du dernier dimanche du mois de mai. Il s'agit alors d'une occasion de célébrer les précieuses contributions des Canadiens en situation de handicap. Cette semaine est aussi l'occasion de reconnaître les efforts des personnes, des collectivités et des milieux de travail qui travaillent activement à éliminer les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion. Le volet de la SNA du Programme de partenariats pour le développement social - composante personnes en situation de handicap (PPDS-PH) offre des subventions pour des projets partout au Canada visant la sensibilisation quant à l'importance de l'accessibilité et de l'inclusion dans des secteurs et collectivités variés.
Les organismes admissibles peuvent demander jusqu'à 50 000 $ par année, soit :
- jusqu'à concurrence de 100 000 $ par organisme
- sur 2 ans
Nous envisagerons également un financement pouvant atteindre 100 000 $ par année, soit :
- jusqu'à concurrence de 200 000 $ par organisme
- sur 2 ans
Les projets qui demandent un financement total de plus de 100 000 $ doivent répondre à tous les critères suivants :
- ont une portée nationale (offert dans plus d'une province ou d'un territoire)
- comprennent 1 ou plusieurs partenariats entre divers groupes de la communauté des personnes en situation de handicap (p. ex des organismes pour personnes en situation de handicap de petite à moyenne taille, des organismes qui soutiennent différents types de personnes en situation de handicap et des organismes qui soutiennent les personnes en situation de handicap ayant des identités intersectionnelles)
- fournissent avec la demande de financement une ou des lettres d'appui de la part des partenaires concernés
- incluent des plans pour offrir activement des services accessibles et inclusifs
- satisfont aux exigences suivantes en matière de langues officielles (LO) :
- fournissent la documentation et les annonces relatives au projet dans les deux langues officielles (pour le public et les participants éventuels au projet, le cas échéant)
- offrent activement des services liés au projet dans les deux langues officielles
- encouragent les membres issus des deux communautés de LO à participer au projet
- fournissent ses services de manière à répondre aux besoins des deux communautés de LO, le cas échéant
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Objectifs du programme
Les objectifs de l'appel de propositions (AP) 2024 de la Semaine nationale de l'accessibilité (SNA) sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :
- l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
- la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap
- le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap
Priorités de financement
Priorités
Nous accorderons des points supplémentaires et prioriserons les projets qui :
- prévoient la participation des personnes en situation de handicap à la conception globale du projet et à l'exécution des activités connexes
- comprennent des plans pour mettre à l'essai, apprendre et élargir les activités du projet afin qu'elles puissent atteindre plus de personnes et de collectivités et établir plus de partenariats
- appuyer les activités de la SNA au sein des collectivités sous-représentées (p. ex. les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les personnes ou groupes 2ELGBTQIA+, les populations autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits), les groupes minoritaires (comme les noirs et d'autres groupes de minorités visibles)
Considérations
Lors de l'évaluation des demandes, nous pouvons considérer les éléments suivants :
- les demandes fondées sur la répartition géographique pour couvrir l'ensemble du Canada
- les demandes qui comprennent des partenariats multisectoriels, comme des partenariats avec des organismes de divers secteurs, notamment :
- universitaire
- commerce de détail
- santé
- secteur financier
- les demandes qui comprennent des partenariats entre divers groupes de la collectivité des personnes en situation de handicap, par exemple:
- organismes de petite et moyenne taille desservant les personnes en situation de handicap
- organismes qui soutiennent différents types de personnes en situation de handicap
- organismes qui soutiennent les personnes en situation de handicap ayant des identités intersectionnelles
Remarque : Des lettres d’appui des partenaires concernés doivent être fournies avec la demande.
Glossaire
- Collectivité
- Un groupe de personnes qui partage des éléments en commun. Une collectivité peut être fondée sur :
- l'emplacement géographique
- des facteurs identitaires
- des expériences partagées
- d'autres attributs
- Collectivité des personnes en situation de handicap
- La collectivité des personnes en situation de handicap est un groupe de personnes qui partagent une expérience commune face au fait de vivre avec une situation de handicap.
- Collectivités sous-représentées
- Ces collectivités comprennent notamment :
- les personnes/groupes 2ELGBTQIA+
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire
- les personnes résidant dans des régions rurales et éloignées
- les populations autochtones (Premières Nations, Métis, et Inuit)
- les communautés minoritaires comme les noirs ou autres groupes des minorités visibles, etc.
- Coûts d'immobilisation
- Coûts engagés qui continueront d'exister après la fin de la période de financement, notamment :
- l'équipement
- les appareils électroniques
- le mobilier
- les appareils électroménagers
- etc.
- les composantes d'un système de sonorisation pour les événements destinés aux aînés, comme:
-
- un amplificateur (600 $)
- deux haut-parleurs (150 $ chacun)
- un microphone (150 $)
- un présentoir et des câbles (100 $)
- Divers groupes/organismes
- Ceci comprend :
- organismes de petite à moyenne taille pour personnes en situation de handicap
- organismes qui soutiennent différents types de personnes en situation de handicap
- organismes qui soutiennent les personnes en situation de handicap ayant des identités intersectionnelles, notamment :
-
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire (p. ex. les francophones vivant à l'extérieur de la province du Québec et les anglophones vivant dans la province du Québec)
- les personnes/groupes 2ELGBTQIA+
- les populations autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit)
- les communautés minoritaires comme les noirs ou autres groupes des minorités visibles
- Extrants
- Les extrants sont les produits directs, les services ou les partenariats qui peuvent être créés pour générer les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à un seul résultat. Ils répondent à la question : « Qu'est-ce que le projet produira? ».
- Handicap
- La Loi canadienne sur l'accessibilité définit le terme « handicap » comme suit : « déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société. » Cette définition est basée sur le modèle social du handicap.
- Identités intersectorielles
- Nos perspectives et nos expériences sont façonnées par des facteurs identitaires multiples et diversifiés. Parmi les exemples de facteurs identitaires qui peuvent se croiser, mentionnons, sans s'y limiter à :
- l'identité de genre
- l'orientation sexuelle
- le fait de vivre ou d'avoir vécu avec une incapacité
- l'origine raciale ou ethnique
- Mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap
- Les mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap sont des choses qui aident les personnes en situation de handicap à vivre leur vie. Ces mesures de soutien peuvent inclure divers équipements et accommodations dans le but d'améliorer la qualité de vie et l'indépendance des personnes en situation de handicap. Par exemple, ceci peut inclure :
- des outils tels que des chaises roulantes ou des appareils auditifs
- des personnes proches aidantes
- des accommodations dans les écoles ou les milieux de travail
- Obstacles comportementaux
- Les obstacles comportementaux sont des opinions injustes ou négatives sur les gens en raison d'un handicap, de la race, du sexe ou de l'âge, ou des intersectionnalités. Ces attitudes se développent avec le temps et proviennent à la fois des expériences internes et externes. Elles peuvent rendre difficile une bonne communication, la compréhension et la connexion avec les gens.
- Organismes de petite à moyenne taille
- Aux fins de cet appel de propositions, les organismes de petites et moyennes taille sont définies comme des organismes comptant de 1 à 9 employés (petites) et de 10 à 99 employés (moyennes).
- Organismes et établissements soutenus par des identités provinciales ou territoriales
- Dans le cadre de cet appel de propositions, ces organismes comprennent les établissements d'enseignement et les établissements de santé et de services sociaux.
- Organisme pour les personnes en situation de handicap
- Il s'agit d'un organisme dont le mandat principal consiste à promouvoir ou à contribuer à l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap.
- Partenariat
- Il s'agit de la relation entre le demandeur et un autre organisme qui participe et collabore à ce projet. Les partenariats sont définis comme des relations avec des organismes reconnus qui sont disposés à appuyer le projet. Il peut s'agir de fournir une expertise et une capacité organisationnelle pour contribuer, en nature ou en argent, au projet. Par exemple :
- la mise en relation ou le partage de renseignements
- des ressources (comme des membres du personnel, des ordinateurs, ...)
- des activités
- les capacités des différents organismes à atteindre des résultats communs
- Portée nationale
- Dans le cadre de cet appel de propositions , la portée nationale s'entend des projets offerts dans plus d'une province ou d'un territoire. Pour cet appel de propositions, le fait d'avoir un site Web national ou de planifier d'en créer un n'est pas considéré comme étant une portée nationale.
- Résultats
- Les résultats sont les changements attendus suivant les activités et les extrants du projet. Ils répondent à la question : « Comment les activités du projet améliorent-elles la situation des clients? »
- Services accessibles et inclusifs
- Des services accessibles sont des services efficaces conçus et fournis pour les personnes en situation de handicap. Ces services évitent les obstacles afin que tout le monde puisse les utiliser. Par exemple, offrir un langage des signes ou des sous-titres aux personnes sourdes ou malentendantes. Des services inclusifs permettent à chacun de se sentir à sa place, peu importe qui il est ou d'où il vient. Les personnes se sentent accueillies, valorisées et respectées. Par exemple, fournir des services qui traitent les personnes de toutes les identités de genres de manière égale et avec respect.
- Stigmatisation
- La stigmatisation est le fait d'avoir de mauvaises attitudes, croyances ou comportements à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur situation de vie. Ces personnes se sentent seules ou exclues.
- 2ELGBTQIA+
- Il s'agit de personnes qui s'identifient comme étant bispirituel, lesbienne, gai, bisexuel, trans, queer et intersexué et asexué. Le symbole « + » représente le large éventail d'identités de genre, d'orientations sexuelles et d'orientations romantiques qui ne sont pas explicitement nommées.
Le choix des lettres ou des symboles et l'ordre dans lequel ils sont présentés peuvent varier selon le contexte et l'auditoire. Voici quelques exemples d'abréviations :
- LGBT;
- LGBTI;
- LGBTQ;
- LGBTQ2;
- LGBTQ2S;
- LGBTQ2IA;
- LGBTQ2IA+;
- 2ELGBTQIA+;
- 2ELGBTQQIA.
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