Comment présenter une demande
Fin de la période de demandes depuis le 17 juillet 2024 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE). Fermée
Sur cette page
Présenter une demande maintenant
Utiliser les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande.
Si vous n'avez pas de compte SELSC, nous vous encourageons à en créer un dès que possible.
- Débutez en créant un compte SELSC et votre profil d'organisme
- Une fois que votre inscription au compte SELSC est complétée, vous pouvez soumettre votre demande immédiatement.
- Lorsque votre demande sera soumise, vous pouvez finaliser votre compte SELSC afin d'être inscrit. Vous pourrez alors bénéficier des avantages.
-
Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
Les SELSC est une plateforme numérique permettant aux usagers de créer un compte pour leur organisme. La plateforme vous permettent de présenter une demande en ligne à Emploi et développement social Canada (EDSC). Une fois que votre compte est créé, vous pouvez :
- vérifier l'état de votre demande
- signer des ententes si votre demande est approuvé pour du financement
- gérer des projets actifs
- soumettre des documents
- examiner des projets antérieurs soumis par l'entremise des SELSC.
Ouvrir une session SELSC Le processus d’inscription au compte des SELSC
Confirmation de réception
Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Autres méthodes pour présenter une demande
Bien que nous vous recommandions de présenter une demande au moyen des SELSC, vous pouvez également présenter une demande en utilisant l’une des options suivantes:
-
Par courriel ou par la poste
Pour présenter votre demande par courriel ou par la poste, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
Comment présenter votre demande
Présentez votre demande par courriel
Votre demande doit être envoyée par courriel à l'adresse électronique suivante : EDSC.AC.NAAW-SNA.CA.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Veuillez indiquer le renseignement suivant dans la ligne d’objet de votre courriel :
- le nom de votre organisme
Si vous devez envoyer votre trousse de demande par courriel, précisez s’il s’agit de la partie 1 ou de la partie 2.
Présentez votre demande par la poste
Envoyez votre trousse de demande complète par la poste à :
Canada accessible - SNA 2025 et 2026
Unité de coordination - arrêt postal : 402
Centre national de prestation des subventions et contributions, ESDC
Portage IV, 4e étage140, Promenade du Portage
Gatineau QC K1A 0J9Si vous soumettez votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. L'accusé de réception sera envoyé à l'adresse courriel fournie dans votre demande.
À propos des formulaires en format PDF
Le formulaire de demande de financement utilise la technologie PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser le formulaire correctement. Plusieurs lecteurs sont disponibles gratuitement sur Internet pour appuyer notre formulaire, notamment :
- Le lecteur Adobe (vous devez utiliser une version d'Adobe Reader 8 ou une version plus récente, par exemple le lecteur Adobe Acrobat DC Reader);
- Le lecteur Foxit.
Alert: Warning
Si vous n’utilisez pas les lecteurs recommandés (Adobe Acrobat 8 ou une version supérieure, ou le lecteur Foxit), nous pourrions recevoir une demande vierge de votre part.
Téléchargement du formulaire de demande
- Assurez-vous que le lecteur Adobe Acrobat 8 ou une version supérieure, ou que le lecteur Foxit est installé sur votre système.
- Sélectionnez le formulaire de demande.
- Lorsqu'on vous demande d'ouvrir ou d'enregistrer le formulaire, cliquez sur la flèche vers le bas du bouton « Sauvegarder » et sélectionnez « Enregistrer sous ».
- Sélectionnez l'emplacement de votre dossier et enregistrez-le (le type de fichier doit être PDF).
- Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur en :
- sélectionnant l'option « Ouvrir avec »; et
- choisissant l'option d'ouverture avec le lecteur Adobe Acrobat ou le lecteur Foxit.
- Assurez-vous que le formulaire s'ouvre dans l'un des logiciels Reader (Adobe ou Foxit), en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devriez consulter :
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉ) - Adobe Acrobat Reader DC
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉ) - Foxit PhantomPDF
- Commencez à entrer et à sauvegarder vos renseignements.
- Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire de demande est rempli et que tous les renseignements ont été sauvegardés correctement.
Navigation dans le formulaire
Pour passer d’un champ à l’autre sur le formulaire, cliquez sur « Tab ». Cela vous permet de ne pas sauter accidentellement un champ.
Les formulaires de calcul
Certaines sections du formulaire effectuent des calculs, en fonction des montants que vous entrez, et calculent automatiquement les totaux dans les champs appropriés. Vous êtes responsable de l’intégralité et de l’exactitude des renseignements fournis. Veuillez revérifier toutes les données que vous entrez.
Présentez une seule demande à la fois
Soumettez-nous seulement une copie de votre demande. Nous n’examinerons que la première demande reçue. La soumission de plusieurs copies de la même demande ou de la même demande au moyen de diverses méthodes prolongera les délais de traitement de votre demande.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
Nous prévoyons prendre des décisions de financement à la fin de l’automne 2024.
Les projets ne peuvent pas commencer avant qu’une entente de financement ait été signée par votre organisme et le Ministère. Nous ne rembourserons pas les dépenses liées aux activités qui ont lieu avant de signer l’Entente de financement.
Si vous présentez une demande par l’entremise des SELSC, vous pourrez suivre l’état de votre demande tout au long du processus.
Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement. Veuillez noter que les décisions sont définitives et qu’il n’y a pas de processus d’appel.
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