Présenter une demande de financement pour le volet Innovation dans l’apprentissage du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

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Période pour soumettre une demande

Vous pouvez soumettre votre demande du 12 octobre 2022 au 1 décembre 2022 à 15h00, heure normale de l’Est (HNE).

Description du financement

En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Stratégie canadienne pour l’apprentissage (SCA). Ce nouveau cadre vise à encourager les Canadiens à explorer les possibilités d’apprentissage et les carrières dans les métiers spécialisés, à s’y préparer, à y participer et à réussir dans ces domaines. Il appuie les initiatives et les programmes d’apprentissage d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et aide à relever les défis permanents auxquels sont confrontés les systèmes d’apprentissage. Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (PFIMS) relève de ce nouveau cadre.

Le volet Innovation dans l’apprentissage du PFIMS vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Les organismes admissibles peuvent demander jusqu’à 5 000 000 $ pour un projet d’une durée maximale de 60 mois.

Les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule demande dans le cadre du présent processus de financement.

Les projets retenus devraient débuter à la fin de l’été 2023.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical.

Nous nous réservons le droit d’accepter une demande de financement en tout ou en partie. Nous pouvons également tenir compte de facteurs comme la portée géographique et les exigences en matière de langues officielles.

Remarque à l’intention des organismes admissibles

EDSC a lancé, simultanément, l’Initiative pour les Femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’apprentissage. Si vous faites une demande de financement, vous ne pouvez pas présenter une demande comportant les mêmes activités de projet dans le cadre de l’Initiative pour les Femmes dans les métiers spécialisés.

Objectifs

Nous financerons des projets qui :

Voici quelques exemples de difficultés :

  • ressources et soutien insuffisants pour réussir l’apprentissage;
  • absence de mentors et de personnes pouvant servir de modèles;
  • obstacles linguistiques pour les nouveaux arrivants au Canada;
  • difficulté potentielle de compréhension des différences culturelles spécifiques des Autochtones par les employeurs et les collègues;
  • stéréotypes culturels à propos des normes sexospécifiques;
  • harcèlement et discrimination;
  • obligations familiales et accès limité à des services de garde souples ou adéquats pour les gens de métiers;
  • idées fausses des employeurs concernant les personnes handicapées et des aspects comme la sécurité et la productivité.

Admissibilité

Les organismes doivent respecter tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit être situé au Canada et faire partie de 1 des catégories suivantes :

  • un syndicat représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge ou un organisme gérant des fonds pour la formation pour des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge, par exemple :
    • un fonds pour la formation conjoint établi par un syndicat;
    • une formation conjointe, établie par un syndicat et un employeur.
  • un organisme sans but lucratif;
  • un organisme à but lucratif (pourvu que la nature et l’intention de l’activité soient non-commerciales et ne visent pas à générer un profit et soutien les priorités et les objectifs du programme);
  • un gouvernement municipal;
  • un organisme autochtone, incluant :
    • un conseil de bande;
    • un conseil tribal;
    • une entité gouvernementale autonome.
  • un gouvernement provincial et territorial, incluant :
    • une institution;
    • un organisme;
    • une société d’État.

Si votre organisme n’est pas un syndicat représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge, vous devez en inclure un. Il doit agir à titre de responsable de projet ou de partenaire. Sinon, votre projet ne sera pas admissible. Vous devez joindre à votre demande une lettre confirmant la participation d’un syndicat.

Remarque aux organismes situés et œuvrant au Québec

Les organismes du Québec ne peuvent soumettre une demande pour ce financement. Le gouvernement du Canada a conclu un partenariat avec le gouvernement du Québec. Ce partenariat permet à la province de mettre en œuvre un programme qui tient compte des caractéristiques uniques du système de formation des apprentis du Québec. Cette entente tiendra aussi en compte des mêmes paramètres du PFMIS appliqués ailleurs au Canada.

Projets admissibles

Votre projet doit respecter tous les critères suivants :

  • établir un vaste partenariat englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents;
  • appuie uniquement les métiers spécialisés désignés Sceau Rouge dans le cadre du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge dans la ou les provinces ou sur le ou les territoires où les activités proposées seront entreprises;
  • avoir des contributions provenant de sources autres qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) :

Activités admissibles

Votre projet peut comprendre les activités suivantes, sans s’y limiter :

  • l’élaboration, la mise à l’essai, l’évaluation et la promotion d’approches innovatrices;
  • l’approfondissement, la reproduction, ou les deux, et l’évaluation des pratiques exemplaires pour aider les personnes à se préparer, progresser ou obtenir un certificat dans le cadre d’un apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Vérification de l’admissibilité

Nous évaluerons votre projet seulement si vous répondez à tous les critères d’admissibilité suivants et si vous fournissez les documents exigés :

  • la demande est complète et a été reçue avant le 1er décembre 2022 à 15h00, heure normale de l’Est;
  • votre organisme est admissible (questions 3 à 5);
  • le projet respecte :
    • les objectifs et les activités du programme (questions 55, 56 et 63);
    • l’exigence relative au levier financier (question 66).
  • la demande est complète, si :
    • vous avez répondu à toutes les questions sur le formulaire de Demande de financement;
    • vous avez complété le Modèle de budget détaillé;
    • vous avez fourni une lettre décrivant votre collaboration avec un syndicat dans les métiers désignés Sceau rouge, si votre organisme n’est pas un syndicat;
    • l’attestation est dûment remplie (partie 4 du formulaire de demande).

Remarque à l’intention des organismes admissibles

ESDC peut refuser les demandes qui sont incomplètes ou qui contiennent des erreurs. Nous vous contacterons pour vous demander toute information obligatoire si elle est manquante dans votre demande. Nous vous contacterons avant de déterminer si votre demande est admissible. Si vous recevez une telle demande, vous devrez y répondre dans les 5 jours ouvrables suivant la date d'envoi de la demande. Si vous ne répondez pas avant la date limite, nous évaluerons votre demande avec les informations figurant à votre dossier.

Comment nous évaluons votre demande

Nous évaluerons le mérite de votre demande en fonction des critères suivants :

Objectifs du projet (Questions 55 et 63)

  • Décrire le défi limitant les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge que votre projet abordera.
  • Décrire en quoi votre projet est une approche innovatrice ou en quoi il approfondit les pratiques exemplaires, ou les deux.
  • Décrire comment votre projet établira de vastes partenariats englobant différents secteurs, régions ou métiers.

Activités, échéanciers et faisabilité du projet (Question 56)

  • Fournir une description claire et pertinente de vos activités de projet, qui correspondent aux objectifs du projet.
  • Présenter des échéanciers et des jalons qui sont précis, détaillés et réalistes.

Résultats et effets du projet (Question 57 et 58)

  • Décrire en quoi votre projet améliorera les résultats d’apprentissage et les partenariats conclus dans les métiers désignés Sceau rouge.
  • Préciser la manière dont l’organisation prévoit recueillir et mesurer les résultats du projet et en rendre compte.

Budget du projet (Questions 66 à 77)

  • Justifier de façon brève et claire la façon dont vous comptez utiliser l’argent.
  • Démontrer que les coûts sont raisonnables, détaillés et qu’ils financent les activités du projet.

Priorités de financement supplémentaires

Nous pourrions donner priorité aux projets qui :

  • visent les groupes méritant l’équité afin d’améliorer leur participation ou leur accès, ou les deux à de l’apprentissage dans des métiers désignés Sceau rouge, notamment par le biais du mentorat, de services d’orientation professionnelle et du jumelage d’emplois :
  • soutiennent le développement des compétences environnementales dans les métiers désignés Sceau rouge;
  • contribuent à l’objectif visant à appuyer les projets d’innovation dans les programmes d’apprentissage du PFIMS dans diverses régions du Canada (sauf le Québec);
  • contribuent à l’objectif qui consiste à soutenir environ 18 300 apprentis et pré-apprentis Sceau Rouge entre 2023 à 2024 et 2027 à 2028;
  • sont soumis par des organismes admissibles qui ont au moins 5 ans d’expérience dans l’exécution de projets à l’appui de la formation des pré-apprentis ou des apprentis dans les métiers spécialisés.

Étapes pour soumettre une demande

Étape 1. Lisez le guide du demandeur

Lisez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des précisions sur chaque question du formulaire.

Étape 2. Rassemblez vos documents et informations de projet

Une trousse de demande complète comprend :

  • un formulaire de Demande de financement dûment rempli;
  • une lettre décrivant la collaboration avec un syndicat dans les métiers désignés Sceau rouge, si l’organisme n’est pas un syndicat;
  • le Modèle de budget détaillé dûment rempli.

Si nous sélectionnons votre projet, nous vous demanderons de soumettre une lettre confirmant :

  • la contribution en argent ou en nature d’une source autre que nous;
  • vos vastes partenariats avec d’autres organismes de différents secteurs, régions ou métiers.

Étape 3. Décidez comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) est la méthode recommandée pour soumettre votre demande.

Si votre organisme a un numéro d’entreprise de l'Agence du Revenu du Canada (ARC), vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte SELSC.

Pour les directives sur la façon de créer et s'inscrire à un compte SELSC, veuillez consulter le Guide de l'utilisateur.

Après avoir créé votre compte et validé l’organisme par courriel, vous pouvez présenter une demande de financement immédiatement en utilisant la fonction « Soumettre une demande ».

  1. Connectez-vous à votre compte SELSC.
  2. Répondez à toutes les questions dans le SELSC.
  3. Remplissez le Modèle de budget détaillé et téléversez-le dans le SELSC.

Présenter une demande par courriel ou par la poste

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire de Demande de financement (format PDF) et le Modèle de budget détaillé (format PDF).
  2. Remplissez l’attestation (partie 4 du formulaire de demande).
  3. Envoyez la documentation par courriel ou par la poste:
    • Par courriel à l’adresse: EDSC.PFIMS.INNOVATION-INNOVATION.UTIP.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca
    • Par la poste:
      Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical — volet Innovation dans l’apprentissage
      Unité de coordination arrêt postal 402
      Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
      Phase IV 4e étage
      140 Promenade du Portage
      Gatineau QC K1A 0J9

Si vous n’êtes pas en mesure de numériser les sections requises ou tout autre document, vous pouvez envoyer ces documents par la poste à l’adresse indiquée ci-dessus. Si vous envoyez les autres documents par la poste, précisez-le dans votre courriel.

Remarque sur les fichiers PDF

Notre formulaire de demande utilise la technologie PDF. Un lecteur PDF doit être installé pour utiliser le formulaire. Il y a plusieurs lecteurs que vous pouvez consulter gratuitement sur Internet et qui assurent la prise en charge de notre formulaire. Les lecteurs Adobe Reader 8 (ou version plus récente) ou Foxit Reader devraient fonctionner.

Télécharger le formulaire de demande

  • Assurez-vous que l’un des lecteurs PDF ci-dessus est installé sur votre système.
  • Sélectionnez le Formulaire de demande.
  • Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer l’information, sélectionnez « Enregistrer sous ».
  • Sélectionnez l’emplacement du dossier et enregistrez-le (le type de fichier doit être en PDF).
  • Rouvrez le formulaire depuis votre ordinateur :
    • sélectionnez l’option « Ouvrir avec »;
    • choisissez l’option d’ouverture avec votre lecteur PDF;
    • assurez-vous que le formulaire s’ouvre dans le lecteur PDF de votre choix, en regardant au haut de votre écran.
  • Commencez à saisir l’information et enregistrez votre formulaire de temps à autre.
  • Avant de soumettre le formulaire, assurez-vous qu’il est complet et enregistré.

Formulaires avec calculs automatiques

Certaines sections du formulaire calculeront les totaux pour vous. Veuillez contre-vérifier toutes les données que vous saisissez. Vous devez vous assurer que le formulaire est complet et exact.

Les problèmes suivants auront une incidence sur votre formulaire

  • Ne pas utiliser le bon logiciel de lecture. Par exemple, les anciennes versions d’Adobe ou de Preview Reader sur un Mac.
  • Remplir le formulaire dans un navigateur.

Après avoir présenté votre demande

Nous examinerons votre demande et déterminerons si vous obtiendrez une aide financière.

En ligne

Vous recevrez un accusé de réception automatique.

Par courriel

Vous recevrez par courriel un accusé de réception automatique.

Par la poste

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours après la date de clôture de l’appel. Nous utiliserons l’adresse courriel que vous avez fournie dans votre demande.

Combien de temps faudra-t-il pour recevoir un avis de décision de financement

Nous prévoyons de prendre les décisions de financement à l’été 2023.

Le Ministère fera connaître la décision de financement concernant une proposition à l’intérieur d’un délai de 26 à 28 semaines à partir de la date de fin du processus de réception.

Versements des paiements

Nous émettrons le premier paiement dans les 14 jours civils suivant la signature de l’entente de financement par les deux parties. Nous émettrons les autres paiements dans les 14 jours civils suivant la date à laquelle nous recevons une trousse de réclamation complète pour les projets de contribution.

Communiquez avec nous

Vous pouvez nous joindre par courriel au EDSC.PFIMS.INNOVATION-INNOVATION.UTIP.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Séances d’information

Nous tiendrons une séance d’information pour donner un aperçu de ce processus de demande le 27 octobre 2022. Vous pouvez y participer en ligne ou par téléconférence.

Si vous souhaitez y assister, envoyez un courriel à EDSC.PFIMS.INNOVATION-INNOVATION.UTIP.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Dans votre courriel, veuillez préciser la langue que vous préférez utiliser (français ou anglais). Nous vous enverrons les consignes sur la marche à suivre pour participer à la séance d’information. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez nous en informer d’ici le 20 octobre 2022.

Glossaire

Accès limité à de l’infrastructure

Situation où il est difficile d’avoir accès à des ressources et à des installations, ce qui peut limiter les possibilités d’emploi et d’apprentissage des métiers.

Approche innovatrice

Il s’agit de la conception, de l’élaboration ou de la mise en œuvre de nouvelles idées visant à produire de nouvelles méthodes ou modifier des méthodes existantes afin d’améliorer la formation en apprentissage et les résultats dans les métiers spécialisés. Les approches innovatrices peuvent apporter des changements radicaux ou graduels aux méthodes actuelles et créer les connaissances requises pour relever les défis ou combler les lacunes actuels et futurs en matière d’apprentissage. Les approches innovatrices comprennent :

  • des produits;
  • des processus;
  • le marketing;
  • des innovations organisationnelles.

Ces approches innovatrices doivent pouvoir être utile à l’ensemble d’un secteur, et non pas seulement à votre organisation. Voici des exemples :

  • élaborer de nouveaux programmes, services, systèmes, outils ou autres mesures de soutien pour l’apprentissage des métiers afin de combler les lacunes qui existent au sein d’un secteur et d’augmenter l’efficacité des approches actuelles;
  • modifier les méthodes de formation, les mesures de soutien et les services en place actuellement.
Autochtone

Personne appartenant à 1 des 3 peuples autochtones au Canada, soit :

  • les Premières Nations;
  • les Inuit;
  • les Métis.
Compétences environnementales

Les compétences environnementales sont définies comme étant les aptitudes, les compétences et l’expérience liées aux normes, aux pratiques et à la technologie dans les métiers spécialisés qui appuient la transition vers une économie propre et les efforts visant à réduire les impacts environnementaux.

Exemples de compétences environnementales :

  • être en mesure d'installer et d'entretenir la tuyauterie des systèmes géothermiques, par exemple des thermopompes;
  • compétences pour installer et entretenir des systèmes d'énergie renouvelable, par exemple :
    • des systèmes photovoltaïques;
    • des systèmes solaires thermiques.
  • compétences pour installer et entretenir l'infrastructure de recharge des véhicules électriques;
  • compétences en recyclage et en élimination de matériaux écosensibles;
  • compétences pour installer ou réaménager des bâtiments dotés de technologies d'éclairage à haute efficacité;
  • compétences pour installer ou réaménager des bâtiments dotés d'un isolant à haute efficacité, y compris une isolation mécanique;
  • compétences pour installer et entretenir des systèmes mécaniques écoénergétiques, par exemple :
    • des systèmes de chauffage;
    • des systèmes de refroidissement;
    • des systèmes de ventilation;
    • des systèmes de climatisation.
  • compétences pour réduire les émissions industrielles. Cela pourrait inclure de nouvelles composantes dans les dispositifs et systèmes de lutte contre la pollution :
    • fabrication;
    • construction;
    • montage;
    • installation;
    • entretien;
    • réparation.
Deux Esprits, Lesbienne, Gai, Bisexuel, Transgenre, Intersexuels, Plus

Il s’agit des personnes qui s’identifient comme étant membres des communautés 2ELGBTQI+. L’acronyme « 2ELGBTQI+ » englobe les personnes aux deux esprits, les identités sexuelles lesbienne, gaie, bisexuelle, ou toute autre identité sexuelle minoritaire comme asexuelle ou pansexuelle, ainsi que les identités de genre minoritaire (identités transgenres et non binaires comme celles de personnes de genre queer, de genre fluide, pangenre ou agenre).

Endroit éloigné

Emplacement géographique d’une collectivité qui est situé à plus de 350 kilomètres du plus proche centre de services avec accès routier à l’année. Cela peut comprendre les régions où il y a un service aérien régulier et un service téléphonique adéquat, mais qui ne sont pas accessibles par automobile pendant toute l’année. Par exemple :

  • une petite population; définie comme étant une région dont la population est inférieure à 1 000 habitants ou dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré;
  • accès limité aux centres urbains et aux installations de formation; défini comme étant une zone n'ayant pas d'accès routier toute l'année;
  • sur une réserve.
Femme

Il s’agit de personnes qui s’identifient comme étant femmes. Le « Genre » réfère à l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme, femme ou personne non binaire (une personne qui ne s’identifie pas exclusivement homme ni femme).

Groupe méritant l’équité

Groupe de personnes qui, parce qu'elles font l'objet de discrimination systémique, sont confrontées à des obstacles qui les empêchent d'avoir le même accès aux ressources et aux occasions auxquelles ont accès d'autres membres de la société et qui sont nécessaires pour qu'elles obtiennent des résultats justes.

Individu racisé

Se dit d'une personne ou d'un groupe de personnes classées selon des caractéristiques ethniques ou raciales et, sur ce fondement, soumises à un traitement discriminatoire.

Remarque :

Dans le cadre de la production de rapports, les données concernant les individus racisés devraient continuer d’être recueillies selon le concept de « minorité visible ». Par « minorité visible », on entend le fait qu’une personne appartient ou non à l’un des groupes de minorités visibles définis dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Aux termes de la Loi, « Font partie des minorités visibles les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». Il est largement admis que certains termes utilisés dans la Loi sont désuets. La Loi fait actuellement l’objet d’un examen de modernisation par le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Jeune

Personne âgée entre 15 et 29 ans.

Métiers désignés Sceau rouge

La mention Sceau rouge sur le certificat de qualification d’un compagnon atteste ce qui suit :

  • la personne a acquis un niveau de compétence dans son métier qui est reconnu à l’échelle nationale;
  • le compagnon est autorisé à exercer son métier dans toute province ou tout territoire du Canada.

Une liste des métiers désignés Sceau rouge, y compris les provinces et les territoires où ils sont désignés, est disponible dans le tableau Ellis. Le tableau Ellis est une base de données comparative en ligne des programmes d'apprentissage. Il y a 54 métiers désignés Sceau rouge reconnus.

Minorité visible

Voir la définition de « Individu racisé ».

Nouveaux arrivants
Les nouveaux arrivants sont des personnes qui déclarent arriver au Canada au cours des dix dernières années et avoir le droit de travailler au Canada, y compris les résidents permanents, les citoyens canadiens ou les personnes bénéficiant du statut de réfugié au Canada.
Personne handicapée

Les personnes handicapées sont des personnes qui s’identifient comme ayant :

  • une incapacité visuelle;
  • une incapacité auditive;
  • une incapacité liée à la mobilité;
  • une incapacité liée à la flexibilité;
  • une incapacité liée à la dextérité;
  • une incapacité liée à la douleur;
  • une incapacité liée à l’apprentissage;
  • une incapacité liée au développement;
  • une incapacité liée à la santé mentale ou une incapacité liée à la mémoire.

L’incapacité doit entraîner une limite des activités quotidiennes. Avoir une difficulté ne suffit pas à elle seule — le cas de la personne dont l’incapacité ne lui cause que rarement certaines difficultés dans les activités quotidiennes est exclu.

Possibilités de partenariat limitées

Situation où l’établissement de partenariats peut être plus difficile. Cela peut tenir au nombre limité d’employeurs et d’établissements de formation, ou à des signataires d’entente qui sont en concurrence pour les partenaires disponibles. Les régions éloignées et isolées pourraient avoir une quantité limitée de partenaires, tels que :

  • des grandes entreprises;
  • des collèges ou des écoles polytechniques;
  • des organismes non gouvernementaux.
Vastes partenariats

Collaboration entre organismes englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents. Il peut s’agir par exemple de partenariats entre syndicats, ou entre syndicats et autres partenaires, tel que :

  • un partenariat entre deux syndicats représentant des travailleurs de différents métiers désignés Sceau rouge;
  • un partenariat entre un syndicat et un établissement de formation autochtone;
  • un partenariat entre un syndicat représentant des travailleurs de la construction et un syndicat représentant des travailleurs du secteur industriel.

Remarque : Pour les organismes non syndiqués, en plus de votre partenariat obligatoire avec un syndicat, votre projet doit inclure un vaste partenariat tel que défini ci-dessus.

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