Guide du demandeur : Financement pour le volet Innovation dans l’apprentissage du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Question 1 - Nom légal

Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme. Généralement, il s'agit :

• du nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
• du nom qui figure sur les chèques de financement.

Question 2 - Nom commercial (s'il diffère du nom légal)

Veuillez indiquer le nom commercial (ou usuel) de votre organisme s'il est différent du nom légal.

Question 3 - Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Veuillez indiquer votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'Agence du revenu du Canada (ARC) (par exemple, 123456789 RR 0001).

Les organismes de bienfaisance ou les organismes sans but lucratif enregistré, veuillez indiquer votre numéro d'enregistrement.

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Pour plus d’information, visitez le l’Agence du Revenu du Canada.

Si vous n’avez pas de :

• numéro d'entreprise de l'ARC;
• numéro d’enregistrement d’organisme à but non lucratif.

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

• Si constitué en société :
  • une copie des lettres patentes;
  • les statuts constitutifs;
  • le certificat de constitution;
  • l'acte constitutif;
  • vos règlements, statuts ou constitution.
• Si non constitué en société :
  • une copie de vos règlements;
  • statuts;
  • résolutions du conseil;
  • constitution.

Question 4 - Type d’organisme

Choisissez l’une des options suivantes :

• organisme sans but lucratif;
• secteur privé;
• secteur public.

Comme point de référence, votre organisme doit être situé au Canada et faire partie de 1 des catégories suivantes :

• un syndicat représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge ou un organisme gérant des fonds pour la formation pour des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge, par exemple :
  • un fonds pour la formation conjoint établi par un syndicat;
  • une formation conjointe, établie par un syndicat et un employeur.
• un organisme sans but lucratif;
• un organisme à but lucratif (pourvu que la nature et l’intention de l’activité soient non-commerciales et ne visent pas à générer un profit et soutien les priorités et les objectifs du programme);
• un gouvernement municipal;
• un organisme autochtone, incluant :
  • un conseil de bande;
  • un conseil tribal;
  • une entité gouvernementale autonome.
• un gouvernement provincial et territorial, incluant :
  • une institution;
  • un organisme;
  • une société d’État.

Question 5 - Catégorie d’organisme

Veuillez sélectionner la catégorie appropriée qui s’applique à votre organisme en vous référant à votre réponse à la question 4.

Secteur sans but lucratif :

• Associations de travailleurs ou d’employeurs;
• Autochtones - Établissements d’enseignement;
• Groupes autochtones sans but lucratif;
• Organismes non gouvernementaux internationaux;
• Organismes communautaires locaux, bénévoles, de bienfaisance;
• Organismes non gouvernementaux nationaux;
• Organismes non gouvernementaux axés sur l’emploi;
• Conseils de bande sans but lucratif;
• Organismes non gouvernementaux provinciaux;
• Conseils sectoriels;
• Syndicats.

Secteur privé :

• Banques;
• Entreprises ou sociétés incorporées ou non constituées en sociét;
• Sociétés de bande Autochtone (à but lucratif);
• Organismes du secteur international;
• Conseils de bande privés;
• Universités ou collèges privés.

Secteur public :

• Contributions aux provinces ou territoires;
• Organismes gouvernementaux internationaux;
• Administrations ou organismes municipaux;
• Gouvernements ou organismes provinciaux;
• Écoles de formation professionnelle ou collèges communautaires publics;
• Collèges publics conférant un grade collégial;
• Universités publiques conférant un grade universitaire;
• Organismes de santé publique;
• Commissions ou conseils scolaires, ou autre établissements d’enseignement;
• Gouvernements territoriaux.

Question 6 - En affaire depuis

Veuillez indiquer l’année d’établissement de votre organisme.

Questions 7 à 11 - Adresse de l’organisme

Veuillez indiquer l’adresse de votre organisme. Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Consultez le site Web de Postes Canada pour obtenir des renseignements.

Questions 12 à 14 - Numéro de téléphone, de télécopieur et adresse courriel

Veuillez indiquer le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse courriel de votre organisme.

Questions 15 à 19 - Adresse postale (si elle diffère de l’adresse de l’organisme)

Veuillez indiquer l’adresse postale si elle est différente de l’adresse de votre organisme.

Questions 20 et 21 - Numéro de téléphone et télécopieur (s’ils diffèrent de l’organisme)

Veuillez indiquer les numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme s’ils sont différents de votre organisme.

Question 22 - Mandat de l’organisme

Veuillez décrire les principales activités de votre organisme, y compris sa mission et ses objectifs.

Veuillez choisir les groupes cibles qui correspondent le mieux au mandat ou à l’objectif de votre organisme. Vous pouvez en sélectionner plus d’un.

• Aînés;
• Nouveaux arrivants;
• Minorités visibles (individus racisés);
• Jeunes;
• Femmes;
• 2ELGBTQI+;
• Personnes en situation de handicap;
• Faible revenu;
• Région éloignée ou rurale;
• Individus en situation d’itinérance;
• Collectivités de langue officielle en situation minoritaire;
• Autochtones (précisez) :
  • Premières Nations;
  • Inuits;
  • Métis;
  • Urbains ou non affiliés.
• Autre (précisez);
• Non applicable.

B - Personnes-ressources de l’organisme

Question 23 - Prénom et nom

Veuillez indiquer le prénom et le nom de la personne-ressource principale de votre organisme avec qui nous pourrons communiquer au sujet de ce projet.

Question 24 - Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource principale mentionnée à la question 23. Par exemple :

• propriétaire;
• président;
• directeur exécutif.

Question 25 - Langue de communication préférée

Veuillez indiquer la langue préférée pour les communications écrites ou parlées de la personne-ressource principale de votre organisme :

• le français;
• l’anglais.

Question 26 - Personne-ressource de l’organisme - Adresse

Veuillez indiquer si l’adresse de la personne-ressource principale est :

• la même que celle de votre organisme;
• la même que l’adresse postale de votre organisme;
• différente (inscrire ci-dessous).

Questions 27 à 31 - Adresse de la personne-ressource

Si vous avez répondu « différente » à la question 26, veuillez indiquer l’adresse de la personne-ressource principale de votre organisme.

Questions 32 et 33 - Numéro de téléphone et télécopieur

Veuillez indiquer les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource principale de votre organisme.

Question 34 - Adresse courriel

Veuillez indiquer l’adresse courriel de la personne-ressource principale de votre organisme. Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Questions 35 à 46 - Personne-ressource secondaire

Veuillez identifier une personne-ressource secondaire de votre organisme avec qui nous pourrons communiquer au sujet de ce projet.

Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone auquel nous pouvons la joindre pendant les heures de travail et son adresse courriel.

C - Capacité organisationnelle

Nous utilisons les renseignements indiqués dans cette section pour évaluer la capacité de votre organisme ou entreprise à gérer un projet.

Question 47 - Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement ?

Veuillez indiquer le nombre total de personnes employées par votre organisme.

Question 48 - Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des 2 dernières années ?

Pour ce processus de financement, nous entendons par “transformations importantes” :

• un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d'administration ou de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion avec un autre organisme ou d’une séparation avec un autre organisme;
• un changement dans le mandat ou les activités principales, etc.

Si vous répondez « oui », décrivez ces changements.

Question 49 - Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé

Décrivez l’expérience acquise et les résultats obtenus dans les domaines suivants :

• la gestion de projets avec Emploi et Développement social Canada;
• l'exécution de projets qui appuient la formation de pré-apprentis ou d’apprentis, ou les deux, dans des métiers spécialisés.

Ces renseignements permettront au Ministère d’évaluer la capacité de votre organisme à entreprendre les activités de projet proposées et à atteindre les objectifs fixés.

Veuillez indiquer le nombre d’années d’expérience que vous avez pour chacune des expériences énumérées. Votre réponse doit également inclure le total des années d’expérience pour les énoncés ci-dessus. Par exemple:

• le nombre d’années d’expérience dans la mise en œuvre de nouveaux programmes de formation pour apprentis dans le secteur de la construction;
• le nombre d’années d’expérience dans l’élaboration de nouveaux outils d’apprentissage pour la formation pour les mécaniciens industriels (de chantier).

Question 50 et 51 - Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Si « Oui », remplissez les champs pour chaque montant dû. Nous ne rejetterons pas votre candidature pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement que vous avez. Par exemple :

Partie 2 - Projet

A - Identification du projet

Question 52 - Titre du projet

Donnez un court titre qui décrit votre projet.

Questions 53 et 54 - Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin du projet proposé.

La durée des projets ne peut dépasser 60 mois.

La date de début des projets peut varier. Nous prévoyons que les projets débutent à la fin de l’été 2023.

Votre projet doit être approuvé et une entente de financement doit être signée par votre organisme et Emploi et Développement social Canada (EDSC) avant de débuter vos activités de projet et réclamer des dépenses encourus.

B - Description du projet

Question 55 - Objectifs du projet (ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme)

Les objectifs sont des énoncés de changements souhaités qui décrivent les réalisations nécessaires et présentent le contexte dans lequel l’état d’avancement peut être suivi et la réussite mesurée.

Veuillez décrire comment votre projet vous aidera à atteindre les deux objectifs suivants :

• relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge en faisant l’usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires en décrivant :
  • les défis que votre projet abordera;
  • en quoi il s’agit d’une approche innovatrice ou d’une approche qui approfondit les pratiques exemplaires.
• établir de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents

Voici quelques exemples de difficultés (sans s’y limiter):

• ressources et soutien insuffisants pour réussir l’apprentissage;
• absence de mentors et de personnes pouvant servir de modèles;
• obstacles linguistiques pour les nouveaux arrivants au Canada;
• difficulté potentielle de compréhension des différences culturelles spécifiques des Autochtones par les employeurs et les collègues;
• stéréotypes culturels à propos des normes sexospécifiques;
• harcèlement et discrimination;
• obligations familiales et accès limité à des services de garde souples ou adéquats pour les gens de métiers;
• idées fausses des employeurs concernant les personnes handicapées et des aspects comme la sécurité et la productivité.

Question 56 - Activités du projet

Les activités du projet représentent les étapes à suivre (jalons) pour atteindre les objectifs du projet que vous avez identifiés à la question 55. Elles doivent être spécifiques, mesurables, réalistes et pertinentes.

Veuillez inclure les détails suivants:

• dresser une liste des activités du projet selon des échéances définies et réalisables;
• identifier les principaux jalons;
• expliquer le lien entre chaque activité et les objectifs de votre projet :
  • les activités doivent être présentées selon un ordre logique, y compris les échéances, la durée de chacune d'elles, et des descriptions si nécessaires.

• inclure les détails expliquant comment elles sont liées aux coûts du projet décrient dans votre modèle de budget détaillé;
• inclure des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre. Par exemple, y aura-t-il des ententes conclues avec des tiers, ou l’organisme s’occupera-t-elle de tous les aspects du projet;
• inclure des détails sur la façon dont les activités sont liées à l’évaluation et à la communication des résultats des projets;
• le cas échéant, expliquer en détail comment vos activités appuieront la ou les priorités de financement.

Les activités admissibles comprennent, sans s’y limiter :

• élaborer, mettre à l’essai, évaluer et promouvoir des approches innovatrices;
• approfondir, reproduire, ou les deux, et évaluer les pratiques exemplaires pour aider les personnes à se préparer, progresser ou obtenir un certificat dans le cadre d’un apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Les activités non-admissibles comprennent, sans s’y limiter :

• les activités de base, existantes ou continues de l’organisme;
• l’achat de machinerie ou d’équipement.

Veuillez utiliser l'exemple ci-dessous pour démontrer comment les activités sont planifiées pour toute la durée du projet proposé.

Exemples d’un échéancier des activités:

• Mois 1 à 12 :
  • Embaucher un coordonnateur de projet;
  • Créer un comité directeur de projet;
  • Tenir la première réunion de l’équipe de projet pour s’assurer que tous sont informés de la portée et du calendrier du projet ainsi que de leurs fonctions et responsabilités respectives;
  • Élaborer du matériel de communication comme des brochures, des affiches et des annonces dans les journaux;
  • Tenir des réunions mensuelles du comité directeur (de façon continue);
  • Collaborer avec les partenaires;
  • Développer le matériel et les outils de formation;
  • Recruter les participants au projet;
  • Offrir des séances de formation aux participants au projet;
  • Recueillir les données et les renseignements sur les participants au projet formés, rédiger les rapports et évaluer les résultats;
  • Présenter à Emploi et Développement social Canada (EDSC) un rapport annuel contenant des indicateurs de mesure des résultats.
• Mois 12 à 24 :
  • Revoir et mettre à jour le matériel et les outils de formation;
  • Recruter des participants au projet;
  • Offrir des séances de formation aux participants au projet;
  • Recueillir les données et les renseignements sur les participants au projet formés, rédiger les rapports et évaluer les résultats;
  • Présenter à EDSC un rapport annuel contenant un indicateurs de mesure des résultats.
• Mois 24 à 36 :
  • Revoir et mettre à jour le matériel et les outils de formation;
  • Recruter des participants au projet;
  • Offrir des séances de formation aux participants au projet;
  • Recueillir les données et les renseignements sur les participants au projet formés, rédiger les rapports et évaluer les résultats;
  • Présenter à EDSC un rapport annuel contenant un indicateurs de mesure des résultats.
• Mois 36 à 48 :
  • Revoir et mettre à jour le matériel et les outils de formation;
  • Recruter des participants au projet;
  • Offrir des séances de formation aux participants au projet;
  • Recueillir les données et les renseignements sur les participants au projet formés, rédiger les rapports et évaluer les résultats;
  • Présenter à EDSC un rapport annuel contenant un indicateurs de mesure des résultats.

• Mois 48 à 60 :
  • Revoir et mettre à jour le matériel et les outils de formation;
  • Recruter des participants au projet;
  • Offrir des séances de formation aux participants au projet;
  • Conclure le projet;
  • Recueillir les données et les renseignements sur les participants au projet formés, rédiger les rapports et évaluer les résultats;
  • Présenter à EDSC un rapport annuel contenant des indicateurs de mesure des résultats;
  • Rédiger et présenter un rapport final à EDSC.

Question 57 - Résultats et extrants du projet

Veuillez décrire :

• en quoi votre projet améliorera les résultats d’apprentissage et les partenariats conclus dans les métiers désignés Sceau rouge;
• un nombre approximatif d’apprentis Sceau rouge que votre projet visera à soutenir.

Votre réponse doit inclure les résultats attendus de votre projet. Les résultats attendus doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Ils doivent être:

• spécifiques;
• concrets;
• mesurables (sur le plan qualitatif or quantitatif ou les deux);
• définis comme des extrants et des résultats.

Les extrants sont des produits ou des services directs que vous devrez produire pour obtenir les résultats escomptés. Plusieurs activités peuvent contribuer à 1 extrant. Ils répondent à la question suivante :

• qu’est-ce que le projet produira?
  • par exemple, fournir de nouveaux manuels d’instruction pour les métiers désignés Sceau rouge.

Les résultats sont les changements à court et à moyen termes qui devraient découler du projet. Plus d’un résultat peut être directement lié à un objectif. Ils répondent aux questions :

• comment savons-nous que le projet a été couronné de succès?
• en quoi les activités améliorent-elles les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge?
• comment le projet renforce-t-il les vastes partenariats dans les métiers désignés Sceau rouge?
• par exemple :
  • une participation accrue des syndicats et des employeurs à l’apprentissage;
  • une augmentation de la capacité d’enseignement et de mentorat;
  • un maintien en poste plus durable dans les programmes d’apprentissage des métiers désignés Sceau rouge.

Une bonne proposition de projet définit clairement les extrants et les résultats escomptés du projet.

C - Détails sur le projet

Question 58 - Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Vous devez décrire la façon de recueillir et de mesurer les résultats dans le cadre du projet et d’en faire rapport.

Si votre projet est retenu aux fins de financement, vous devrez fournir des renseignements sur les résultats de votre projet, notamment :

• le nombre de personnes participant aux projets financés qui participent aux activités de formation professionnelle;
• le nombre de personnes participant à des projets financés qui signalant une augmentation de leurs compétences suite à l'intervention du programme;
• le nombre de personnes participant à des projets financés qui poursuivent leur apprentissage suite à l'intervention du programme;
• le nombre de personnes participant à des projets financés qui déclarent travailler dans un métier spécialisé;
• le nombre et le type de partenaires du projet tels que :
  • les syndicats;
  • les organismes autochtones;
  • les établissements d'enseignement;
  • les organismes sans but lucratif;
  • les organismes à but lucratif;
  • les gouvernements provinciaux ou territoriaux ou les deux;
  • les gouvernements municipaux.

Pour toutes les données sur les résultats recueillis sur les personnes participant au projet financé, vous devrez indiquer le nombre de participants par groupe méritant l'équité énuméré ci-dessous, en fonction de l'auto-identification volontaire des participants eux-mêmes :

• les jeunes;
• les femmes;
• les personnes en situation de handicap;
• les Autochtones;
• les membres de la communauté 2ELGBTQI+;
• les individus racisés;
• les nouveaux arrivants.

Question 59 - Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme

Si la réponse est « oui », décrivez comment votre projet est lié avec le travail que votre organisme effectue actuellement.

Question 60 - Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est située votre organisation

Veuillez indiquer « oui » ou « non ». Si la réponse est « oui », inscrivez d’abord l’adresse de l’endroit principal, suivi de l’adresse de chaque autre endroit. Veuillez noter que le projet et les activités doivent prendre place au Canada (à l’exception du Québec).

S’il y a plus de 5 emplacements, veuillez les indiquer à l’annexe A du formulaire de Demande de financement.

Question 61 - Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire

Si oui, veuillez fournir une explication et tout autres détails sur les opportunités de consultation auprès de ces communautés.

Répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Nous voulons nous acquitter de nos obligations aux termes de la Loi sur les langues officielles. Nous demanderons aux bénéficiaires de financement :

• de faire toute annonce publique concernant le projet en français et en anglais;
• d’offrir activement au public les activités liées au projet en français et en anglais;
• d’offrir au public tous les documents et autres renseignements relatifs au projet en anglais et en français;
• d’encourager les membres des communautés anglophones et francophones à participer au projet;
• de tenir compte des besoins des communautés anglophones et francophones dans la prestation des services, lorsque les circonstances le permettent.

Vous devriez répondre « oui » à cette question si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Veuillez vous assurer d’énumérer et de décrire ces aspects dans votre réponse à la Question 56 – Activités du projet.

De plus, indiquez quelles langues les personnes ciblées par votre projet parlent. Indiquez les besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire et précisez si vous les avez consultées. Les postes budgétaires connexes peuvent être indiqués dans la partie 3 de la Demande de financement.

Trouvez plus d'information sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Question 62 – Votre projet vise-t-il des groupes vulnérables?

Le cas échéant, indiquez les groupes méritant l’équité que vise votre projet :

• les aînés;
• les nouveaux arrivants;
• les minorités visibles (individus racisés);
• les jeunes;
• les femmes;
• 2ELGBTQI+;
• les personnes en situation de handicap;
• faible revenu;
• les régions éloignées ou rurales;
• Les individus en situation d’itinérance;
• les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• les Autochtones (spécifiez) :
  • Premières Nations;
  • Inuits;
  • Métis;
  • Urbains ou non affiliés.
• autre (spécifiez);
• non applicable.

Question 63 - Est-ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet

Pour que votre demande soit admissible, vous devez impliquer au moins 1 partenaire pour participer à votre projet. Si votre organisme n’est pas un syndicat représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge, vous devez en inclure au moins un syndicat agissant à titre de responsable de projet ou de partenaire pour que votre projet soit admissible.

Les projets doivent comprendre un « vaste » partenariat entre des organismes, des secteurs, des régions ou des métiers, par exemple :

• un partenariat entre deux syndicats représentant des travailleurs de différents métiers désignés Sceau rouge;
• un partenariat entre un syndicat et un établissement de formation autochtone;
• un partenariat entre un syndicat représentant des travailleurs du secteur de la construction et un syndicat représentant des travailleurs du secteur industriel.

Votre réponse à cette question doit inclure les renseignements suivants :

• Renseignements sur le ou les partenaires :
  • nom;
  • le type d’organisme, par exemple:
    • syndicat représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge;
    • organisme sans but lucratif;
    • organisme à but lucratif;
    • organisme autochtone;
    • gouvernement provincial ou territorial, institution, organisme ou société d’État.
• la façon dont le ou les partenaires participeront au projet (temps ou ressources ou les deux);
• les avantages que le ou les partenaires tireront des résultats du projet;
• la durée pendant laquelle vous avez travaillé avec ces partenaires.

Si nous sélectionnons votre projet, vous devrez fournir une lettre de votre ou vos partenaires confirmant leur participation au projet.

Question 64 - Le projet répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme ?

Ne s’applique pas pour ce processus de financement.

Répondez « non » à cette question.

Question 65 - Votre projet comprend-il des activités énumérées dans le Règlement sur les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) qui a été créé en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact ?

Ne s’applique pas pour ce processus de financement.

Répondez « non » à cette question.

Partie 3 - Financement

A. Sources de financement prévues

Pour que votre projet soit admissible, vous devez pouvoir compter sur des contributions en argent égales ou supérieures à 10 $ du coût total de votre projet venant de sources autres qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Les contributions combinées des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux doivent être égales ou inférieures à 100 $ des coûts admissibles.

Question 66 - Nom de la source

Veuillez indiquer le nom de tous les organismes qui verseront des fonds ou des contributions en nature à ce projet.

Le ministère doit être le premier nom à figurer sur la liste, suivi des autres sources.

Question 67 - Type de la source

Veuillez indiquer le type d’organisme dont vous recevez des contributions en utilisant la liste suivante :

• société d’État;
• ministère ou organisme fédéral;
• organisme international;
• organisme sans but lucratif;
• secteur privé;
• gouvernement provincial ou territorial;
• gouvernement régional ou municipal;
• promoteur, organisme ou bénéficiaire;
• syndicat;
• organisme autochtone;
• autre (spécifiez).

Question 68 - Contributions en argent

Veuillez indiquer le montant des contributions en argent qui sera versé.

Pour être admissible, vous devez pouvoir compter sur des contributions en argent égales ou supérieures à 10 $ du coût total de votre projet. Ces contributions doivent provenir de sources autres qu’EDSC.

Par exemple, si le montant total du projet est de 100 000 $, vous devez fournir 10 $ du coût total du projet, soit 10 000 $ dans ce cas. EDSC versera 90 000 $ du coût total restant, pour un montant total de 100 000 $.

Question 69 - Contribution en nature

Si vous recevrez une contribution en nature, dites-nous combien elle vaut.

Nous accepterons des contributions en nature, plutôt qu’en argent, si vous pouvez démontrer que l’une des situations suivantes s’applique :

• endroit éloigné;
• accès limité à de l’infrastructure;
• possibilités de partenariat limitées.

Veuillez fournir une explication à l’annexe A du formulaire de Demande de financement si l’une de ces situations s’applique à vous.

Les contributions en nature sont des biens ou services offerts gratuitement. Votre organisme ou d'autres organismes ou partenaires peuvent faire un don. Ils incluent de l'équipement, des services ou de la main-d'œuvre que vous recevez gratuitement.

Pour qu’une contribution en nature soit admissible, elle doit être :

• indispensable à la réussite du projet;
• l'organisme qui vous le donne, vous donne également un document démontrant son engagement.

Les contributions en nature ne seront comptabilisées que lorsque la juste valeur peut être raisonnablement estimée.

Question 70 - Contributions confirmées en argent et en nature

Veuillez indiquer les montants de la contribution en argent ou en nature, provenant de sources autres que nous, qui ont été confirmés.

B. Budget

Énumérez chaque activité et son coût associé dans votre formulaire de Demande de financement (format PDF) et dans le Modèle de budget détaillé (format PDF). Les montants doivent être les mêmes dans les deux documents. Les coûts doivent être raisonnables et appuyer vos activités du projet.

Question 71 - Catégorie de coûts

Résumez votre budget de projet en utilisant le Modèle de budget détaillé (format PDF).

Le montant maximal de financement admissible que vous pouvez demander est de 5 000 000 $ par projet.

Nous pouvons uniquement rembourser les coûts admissibles. Les coûts admissibles doivent être directement rattachés aux activités de votre projet.

Exemples de coûts admissibles :

• les frais généraux pouvant atteindre 15 $ du total du soutien financier offert par Emploi et Développement social Canada. Cela comprend les coûts liés aux fonctions administratives centrales du bénéficiaire admissible qui sont utilisés pour appuyer les activités visées par l’entente, notamment :

  • les frais d’affranchissement;
  • les téléphones cellulaires;
  • la maintenance des technologies de l’information;
  • le soutien au siège social;

  Il pourrait y avoir des exceptions dans les cas suivants :

  • les endroits éloignées;
  • accès limité à de l’infrastructure;
  • possibilités de partenariat limitées.

  Veuillez fournir une explication à l’annexe A du formulaire de Demande de financement si l’une de ces situations s’applique à vous.

• les coûts de matériel et de fournitures;
• les salaires et les coûts obligatoires liés à l’emploi;
• les frais de formation et de développement professionnel du personnel;
• les frais d’honoraires, limités aux normes industrielles;
• les frais d’accueil et les dépenses de voyage conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor qui sert de principe directeur;
• les frais des services d’impression et de communication;
• les honoraires professionnels comme :
  • la recherche;
  • l’évaluation;
  • l’expertise technique;
  • la facilitation.
• les frais liés aux participants, y compris ceux :
  • d’hébergement;
  • de garde d’enfants;
  • de transport.
• Les frais pour l’achat :
  • d’outils;
  • d’équipement;
  • d’ordinateurs;
  • de mobilier pour appuyer les activités de formation.

Exemple de coûts non admissibles :

• les coûts des installations tels que l’achat de terrain, de construction ou de rénovation;
• les coûts non liés aux activités de projet;
• les coûts liés aux activités essentielles, existantes ou permanentes de votre organisme;
• les frais de consultation pour des individus qui reçoivent déjà un salaire de votre organisme ou son partenaire;
• coûts liés à la préparation de la proposition;
• les coûts de divertissement;
• les dépenses avant ou après la date du l'entente de contribution;
• les amendes ou pénalités.

Questions 72 à 74 - Dépenses prévues

Indiquez le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, incluant EDSC. Les montants devraient correspondre à ceux que vous avez mis dans la section A. Sources prévues de financement, de votre demande de financement.

« Autres » désigne les contributions en argent ou en nature qui proviennent d'une autre source qu’EDSC.

C. Détails sur le budget

Question 75 - Entreprises ou personnes affiliées

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent à vos dépenses prévues à partir de notre financement.

Pour réaliser votre projet, vous pourriez devoir recourir à des fournisseurs pour acheter des produits ou des services. Vous pourriez également devoir confier en sous-traitance à des tiers (fournisseurs externes) l'exécution d'une partie des activités du projet.

Le terme « entreprises ou personnes associées » désigne :

• un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme;
• un membre de la famille immédiate d’un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme;
• une entreprise dans laquelle un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate a un intérêt financier;
• une entreprise liée ou associée d'une façon ou d'une autre à votre organisme.

Question 76 - Immobilisations : Est-ce que des immobilisations feront partie des dépenses prévues par le financement d’EDSC?

Répondez par « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez-en quoi votre projet bénéficiera de l'achat d'immobilisations.

Une immobilisation est un actif ou un actif composé dont la valeur d'achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Une immobilisation ne fait pas partie d'un autre produit et vous pouvez toujours l'utiliser à la fin du projet.

Un actif composé consiste en un groupe d'actifs qui forment une unité, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. Le groupe d'actifs est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un actif composé pourrait être un ordinateur personnel qui inclus :

• un disque dur;
• un écran;
• un clavier;
• une souris;
• des câbles de branchement.

Quatre chaises de 300 $ chacune ne constitue pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Le prix d’une chaise n'atteint pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Question 77 - Autres détails sur le budget

Fournissez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), par activité de projet et par catégorie de coûts. Veuillez énumérer toutes les activités et les catégories de coûts.

À titre d'exemple, ceci pourrait être la ventilation des coûts d'un projet de 3 ans dont les coûts admissibles s'élèvent à 120 000 $ :

• du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : 50 000 $ :
  • Activité X : 20 000 $ :
    • catégorie de coût Y : 10 000 $
    • catégorie de coût Z : 10 000 $
  • Activité X : 15 000 $ :
    • catégorie de coût Y : 15 000 $
  • Activité X : $15,000 :
    • catégorie de coût Y : 15 000 $
• du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 40 000 $ :
  • Activité X : 10 000 $ :
    • catégorie de coût Y: 10 000 $
  • Activité X : 30 000 $ :
    • catégorie de coût Y : 30 000 $
• du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 : 30 000 $ :
  • Activité X : $15,000
    • catégorie de coût Y : 15 000 $
  • Activité X : 15 000 $ :
    • catégorie de coût Y : 15 000 $

Partie 4 – Attestation

(Cette section est obligatoire)

Pour être admissible, un représentant officiel doit attester :

• qu’il a la capacité et l’autorité de soumettre une demande de financement au nom de l’organisme;
• que les renseignements fournis dans la demande de financement et les documents à l’appui sont véridiques, exacts et complets;
• qu’il a lu le Guide du demandeur et compris les exigences du programme.

Pour ce faire, le représentant officiel doit fournir son nom, son titre et la date. Comme il s'agit d'une attestation, aucune signature n'est requise.

Annexe A

Utilisez cette section pour ajouter des informations des sections précédentes et indiquez le numéro des questions.

Dites-nous si vous avez besoin d’une dérogation à l’exigence relative au niveau de contribution pour être admissible. Vous pourriez y avoir droit si l’une des situations suivantes s’applique :

• vous êtes dans un endroit éloigné :
  • emplacement géographique d’une collectivité qui est situé à plus de 350 kilomètres du plus proche centre de services avec accès routier à l’année. Cela peut comprendre les régions où il y a un service aérien régulier et un service téléphonique adéquat, mais qui ne sont pas accessibles par automobile pendant toute l’année. Par exemple :
    • une petite population; définie comme étant une région dont la population est inférieure à 1 000 habitants ou dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré;
    • accès limité aux centres urbains et aux installations de formation; défini comme étant une zone n'ayant pas d'accès routier toute l'année;
    • sur une réserve.
• vous avez un accès limité à de l’infrastructure :
  • situation où il est difficile d’avoir accès à des ressources et à des installations, ce qui peut limiter les possibilités d’emploi et d’apprentissage des métiers.
• vous avez des possibilités de partenariat limitées :
  • situation où l’établissement de partenariats peut être plus difficile. Cela peut tenir au nombre limité d’employeurs et d’établissements de formation, ou à des signataires d’entente qui sont en concurrence pour les partenaires disponibles. Les régions éloignées et isolées pourraient avoir une quantité limitée de partenaires, tels que :
    • des grandes entreprises;
    • des collèges ou des écoles polytechniques;
    • des organismes non gouvernementaux.