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Guide du demandeur : Financement du volet national d’occasions de bénévolat – Service Jeunesse Canada

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Partie 1 : Organisme

A. Identification de l’organisme

Question 1 : Nom légal

Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? Généralement, il s’agit :

Question 2 : Nom commercial (usuel) (s’il diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère de la dénomination sociale)?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Quel est votre numéro d’entreprise de l’ARC à 15 chiffres? Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Vous trouverez votre numéro d’entreprise de l’ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Vous devez accompagner votre demande d’une pièce justificative attestant le type et le statutNote de bas de page 1 de l’organisme : un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans lequel figure le numéro d’entreprise ou d’enregistrement de votre organisme auprès de celle-ci (par exemple, document fiscal, correspondance avec l’ARC).

Question 4 : Type d’organisme

Choisissez, parmi les éléments suivants, celui qui décrit le mieux votre type organisme :

Question 5 : Catégorie d’organisme

Choisissez la catégorie qui convient le mieux parmi les suivantes :

Sans but lucratif

Privé

Question 6 : En affaire depuis

Indiquez l’année de création de votre organisme.

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme

Quelle est l’adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Consultez le site Web de Postes Canada pour de plus amples renseignements.

Question 12 : Numéro de téléphone

Quel est le numéro de téléphone de votre organisme?

Question 13 : Numéro de télécopieur

Les organismes ne sont pas obligés de répondre à cette question. 

Question 14 : Adresse de courriel

Quelle est l’adresse de courriel de votre organisme?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si elle diffère de l’adresse de l’organisme)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle est différente de l’adresse de votre organisme)?

Question 20 : Numéro de téléphone (s’il diffère de celui figurant dans l’adresse de l’organisme)

Votre organisme dispose-t-il d’un numéro de téléphone autre que celui étant indiqué à la question 12?

Question 21 : Numéro de télécopieur (s’il diffère de celui figurant dans l’adresse de l’organisme)

Les organismes ne sont pas obligés de répondre à cette question.

Question 22 : Mandat de l’organisme

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris sa mission et ses objectifs?

B. Personne-ressource de l’organisme :

Veuillez indiquer la personne-ressource principale de votre organisme avec laquelle nous pourrons communiquer au sujet de ce projet.

Remarque : Vous devez en aviser Emploi et Développement social Canada (EDSC) si la personne-ressource principale de votre organisme change.

Question 23 : Prénom et nom

Qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé?

Veuillez indiquer la personne-ressource principale de votre organisme avec laquelle nous pourrons communiquer au sujet de ce projet. Il pourrait s’agir d’un gestionnaire de projet, d’un directeur général ou d’une autre personne. En général, il s’agit des personnes responsables du projet, ou de signataires autorisés dont le nom sera indiqué ici.

Remarque : Vous devez en aviser Emploi et Développement social Canada (EDSC) si la personne-ressource principale de votre organisme change. 

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource nommée à la question 23? (Par exemple : propriétaire d’entreprise, président ou présidente, directeur général ou directrice générale)

Question 25 : Langue de communication préférée

Veuillez indiquer la langue à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource.

Question 26 : Personne-ressource de l’organisme (adresse)

L’adresse de la personne-ressource est-elle différente de l’adresse de l’organisme, ou de l’adresse postale de l’organisme indiquée à la section A?

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne-ressource

Si vous avez répondu « oui » à la question 26, quelle est l’adresse de la personne-ressource?

Question 32 : Numéro de téléphone

Quel est le numéro de téléphone de la personne-ressource?

Question 33 : Numéro de télécopieur

Les organismes ne sont pas obligés de répondre à cette question.

Question 34 : Adresse de courriel

Quelle est l’adresse de courriel de la personne-ressource? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Questions 35 à 46 : Personne-ressource secondaire

Identique à ce qui est indiqué ci-dessus pour la personne-ressource principale.

C. Capacité organisationnelle

Les renseignements inscrits dans cette section servent à évaluer la capacité (les moyens) de votre organisme à gérer un projet.

Question 47 : Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Indiquez le nombre total d’employés dans votre organisme.

Question 48 : Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des deux dernières années?

Dans le cadre du présent processus de financement, par « importantes transformations », on entend, notamment :

Si vous répondez « oui », veuillez nous informer des changements qui ont eu lieu.

Question 49 : Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé.

La question comporte deux parties. Les deux sont nécessaires.

Partie 1 : Confirmez que votre organisme :

  1. est en mesure d’offrir un environnement sûr et inclusif exempt de racisme, de harcèlement et de discrimination à l’égard des participants du programme ainsi que des autres employés de l’organisme;

Partie 2 : Fournissez une description de l’expérience récente de votre organisme, c’est-à-dire deux (2) années d’expérience cumulatives au cours des cinq (5) dernières années, et de son expertise dans l’un ou l’autre des domaines suivants :

  1. collaborer avec les jeunes (de 15 à 30 ans) ou leur livrer des programmes dans un cadre de bénévolat ou de service; ou
  2. travailler avec une ou plusieurs des populations autochtones et mal desservies énumérées ci-dessous, ou leur livrer des programmes.

Aux fins de la partie 2 de cette question :

Question 50 : Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Si oui, combien? Utilisez les espaces prévus à cet effet. Voici un exemple :

Somme due Nature de la somme due Ministère ou organisme auquel la somme en souffrance est due
10 000 $ Trop-payé Emploi et Développement social Canada

Question 51 : Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Si vous répondez « oui » à cette question, vous pouvez continuer à remplir votre demande. Cependant, vous devez nous informer des sommes dues et du moyen par lequel votre organisme prévoit de les rembourser.

Partie 2 : Projet

A. Identification du projet

Question 52 : Titre du projet

Indiquez un court titre décrivant le projet relatif à Service Jeunesse Canada que vous proposez.

Questions 53 et 54 : Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin du projet proposé.

La date de début des projets variera. Les projets du volet national d’occasions de bénévolat peuvent commencer dès décembre 2022.

Les projets peuvent durer jusqu’à 76 semaines. Les responsables de projets se terminant en 2024 auront la possibilité de modifier leurs accords en vue de les prolonger au-delà de cette date.

Les activités proposées ne peuvent pas débuter avant que votre projet n’ait été approuvé et qu’une entente de financement n’ait été signée par les représentants de votre organisme et d’EDSC. Toute activité réalisée avant la signature de l’entente de financement par le Ministère ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Vous ne devriez supposer aucun engagement de notre part jusqu’à ce que le financement soit approuvé et qu’une entente de financement soit signée par un représentant du Ministère. Nous vous aviserons par écrit du résultat de l’examen de votre demande.

B. Description du projet

Question 55 : Objectifs du projet (Ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.)

Cette question comporte deux parties : Les deux sont nécessaires.

Partie 1. Confirmez que le projet proposé :

  1. sera axé sur l’un ou plusieurs des thèmes relatifs au service énumérés ci-dessous (veuillez indiquer le ou les thèmes dans votre réponse) :
    • La réconciliation
    • Bâtir un Canada inclusif
    • La protection de l’environnement
    • Promouvoir l’engagement civique et démocratique
    • Renforcer la résilience des jeunes
    • Nouveaux thèmes éventuels définis par les jeunes
  2. comprendra quatre éléments fondamentaux d’occasions de bénévolat :
    • apprentissage : apprentissage technique, développement du leadership et acquisition de compétences de vie grâce au soutien de mentors et de dirigeants communautaires chevronnés;
    • résultats concrets pour les communautés : à la suite de la participation d’un groupe à une initiative de service dans une région;
    • croissance personnelle : en s’impliquant dans une équipe diversifiée de jeunes et en interagissant avec ses pairs et des membres de la communauté;
    • effet durable : les jeunes pourront continuer de s’investir dans leur collectivité après leur participation à l’initiative de service de groupe;
  3. fera participer des jeunes à la co-création d’occasions de bénévolat afin de répondre aux besoins et aux intérêts des jeunes, tout en répondant à des besoins de bénévolat de la collectivité;
  4. informera les participants que des mesures de soutien sont disponibles, telles que du mentorat et de l’encadrement, des activités d’anciens participants ainsi que le financement des coûts et des aides aux participants tels que : l’équipement ou les services qui permettent des occasions de service virtuel, la garde de personnes à charge, le transport, l’hébergement, les aides en matière de santé mentale, les services spécialisés ou l’aiguillage vers des ressources, des dispositions ou des équipements appropriés pour les personnes en situation de handicap.

Partie 2. Veuillez décrire la façon dont votre projet :

Veuillez noter que pour les besoins de cette question, les jeunes Autochtones et les jeunes ayant un accès restreint aux services comprennent un ou plusieurs des groupes suivants :

Veuillez noter que pour les besoins du volet régional d’occasions de bénévolat :

Question 56 : Activités du projet (Elles doivent être ventilées sous forme d’étapes clairement définies.)

Fournissez une description claire des activités proposées dans le cadre de votre projet. Votre description doit :

Veuillez noter que les activités admissibles du projet peuvent inclure, notamment :

Les activités du projet doivent être différentes des activités normales de votre organisme, car ce programme ne vise pas à financer les activités de base, existantes ou courantes d’un organisme.

Question 57 – Résultats escomptés du projet (Ils doivent être clairement liés aux objectifs du projet, spécifiques, concrets et mesurables.)

Décrivez les résultats escomptés (réalisations et résultats) de votre projet. Votre description doit :

Les extrants sont les produits ou les services directs générés pour obtenir les résultats escomptés. Plusieurs activités peuvent contribuer à un extrant. Les extrants répondent à la question « Qu’est-ce que le projet produira? » (par exemple, un guide, des séances d’information, etc.). Une bonne proposition de projet définit clairement les extrants et les résultats escomptés du projet.

Les résultats sont les changements qui devraient découler du projet (plus d’un résultat peut être directement lié à un objectif). Ils répondent à la question suivante : « Comment saurons-nous si le projet a atteint les résultats escomptés, que ce soit en ce qui concerne le système, la communauté ou la personne? ».

C. Détails du projet

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats? Si oui, veuillez expliquer de quelle façon vous allez atteindre les résultats escomptés du projet et en faire le suivi.

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Indiquez les mesures envisagées pour :

Veuillez noter que :

Question 59 : Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme?

Décrivez en quoi le projet que vous proposez concorde avec le travail que votre organisme effectue actuellement.

Question 60 : Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme? Si oui, veuillez inscrire l’adresse de l’endroit principal ainsi que chaque autre endroit où se dérouleront les activités de ce projet.

Veuillez répondre « oui » ou « non » à cette question en fonction de l’emplacement proposé pour votre projet au moment de la demande. Si oui, veuillez inscrire l’adresse de l’endroit principal en premier, puis les autres adresses. S’il y a plus de cinq emplacements, veuillez les indiquer à l’annexe A. Les activités doivent se dérouler au Canada. 

Question 61 : Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire? Si oui, veuillez fournir une explication et préciser si des consultations auront lieu auprès de ces communautés.

Veuillez répondre « oui » ou « non » à cette question. Si vous répondez « oui » à cette question :

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire correspondent aux communautés anglophones établies dans la province de Québec et aux communautés francophones établies à l’extérieur du Québec. EDSC s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada en appuyant et en favorisant leur développement, ainsi qu’en assurant la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

EDSC s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada en appuyant et en favorisant leur développement, ainsi qu’en assurant la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies dans la province de Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec.

Veuillez noter qu’une réponse négative à cette question n’entraînera pas le rejet de votre demande.

Question 62 : Est-ce que d’autres organismes, réseaux, ou partenaires participeront à la réalisation du projet? Si oui, veuillez identifier clairement les groupes de même que le rôle qu’ils joueront et l’expertise qu’ils apporteront au projet.

Veuillez répondre « oui » ou « non » à cette question.

Veuillez noter qu’une réponse négative à cette question n’entraînera pas le rejet de votre demande.

Veuillez noter que les renseignements concernant ces organismes, réseaux ou partenaires doivent inclure :

Si un partenariat est nécessaire dans l’un des volets du programme, les demandeurs sont encouragés à solliciter la participation d’autres organismes, réseaux ou partenaires.

À compter du 1er avril 2023, les demandeurs et/ou les partenaires devront fournir des contributions monétaires ou en nature qui témoignent de leur engagement à assurer la réussite du projet. Ces contributions peuvent provenir du secteur privé, d’organismes à but non lucratif et/ou d’autres paliers de gouvernement. Les demandeurs doivent obtenir une partie du financement du projet auprès de sources autres que les fonds d’Emploi et Développement social Canada (ESDC). De plus, les organismes devraient être fortement encouragés à apporter une contribution en argent ou en nature au projet. Par contribution en argent, on entend un paiement qui peut être déposé à la banque.

Question 63 : Le projet proposé répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme?

Vous devez répondre « oui » à cette question. Les projets relevant de ce volet doivent respecter les critères du volet national d’occasions de bénévolat, à savoir :

Question 64 : Votre projet comprend-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) qui a été créé en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019)?

Remarque : Le demandeur doit vérifier si les activités proposées figurent dans la Loi précitée – Veuillez consulter la Loi et la liste des règlements pour consulter la liste du Règlement désignant les activités concrètes.

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Si vous avez répondu « non », une évaluation d’impact (EI) n’est pas requise.

Si vous avez répondu « Oui », vous devez, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019), soumettre une description de votre projet par voie électronique à l’AEIC pour un examen plus approfondi. À partir de la description de votre projet, l’AEIC déterminera si une EI est nécessaire.

Important : Le financement d’EDSC sera conditionnel à ce que le Ministère ait reçu, le cas échéant, la confirmation de l’AEIC selon laquelle une EI n’est pas requise ou une copie de l’EI achevée, et la confirmation que votre organisme est en mesure de donner suite de manière appropriée aux conclusions de l’EI.

Partie 3 : Financement

Nouveau levier financier

À partir du 1er avril 2023, les bénéficiaires devront couvrir une partie du financement de leur projet en puisant dans des sources autres que les fonds d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). C’est ce qu’on appelle une exigence en matière de levier financier.

Cela signifie que la contribution d’EDSC aux projets approuvés sera d’un maximum de 75 % du coût total du projet et que l’organisme devra trouver des fonds couvrant 25 % du coût total du projet. Ce financement pourrait provenir du secteur privé, d’organismes à but non lucratif et/ou du gouvernement fédéral ou d’autres ordres de gouvernement. L’exigence en matière de levier financier peut également être satisfaite au moyen de contributions en argent ou en nature au projet par l’organisme demandeur.

Lorsque le partage des coûts du projet avec le bénéficiaire et/ou la collectivité ou le secteur privé n’est pas réalisable, les demandeurs peuvent inclure des contributions monétaires (en argent) ou non monétaires (en nature) du gouvernement (y compris d’autres ministères fédéraux).

Après la négociation de l’entente de financement, les contributions en argent et en nature confirmées seront inscrites à leur juste valeur marchande dans l’entente de contribution du bénéficiaire.

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, une retenue de 25 % sera appliquée au coût total du projet. Cette retenue de 25 % a pour but de se prémunir contre un scénario dans lequel un organisme ne parviendrait pas à satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 % pendant la durée du projet.

Au fur et à mesure qu’EDSC effectuera le paiement des avances et des demandes de remboursement tout au long de l’entente, il vérifiera le niveau de levier financier atteint. Dans le cadre de cette vérification, la retenue pourrait être réduite proportionnellement à 10 % une fois que les bénéficiaires du financement auront satisfait à l’exigence en matière de levier financier. Toutefois, cela demeure à l’entière discrétion d’EDSC.

Dans le cadre du rapport final, les bénéficiaires du financement doivent être en mesure de démontrer la valeur totale de la contribution financière obtenue au cours du projet.

Une fois le rapport final soumis et la documentation examinée pour en vérifier l’exhaustivité, si le bénéficiaire du financement est jugé avoir satisfait à l’exigence en matière de levier financier de 25 %, la totalité de la retenue sera débloquée, ou jusqu’à concurrence du montant total du financement requis pour le projet. Les bénéficiaires du financement qui n’ont pas satisfait à l’exigence en matière de levier financier de 25 % verront leur retenue débloquée proportionnellement au pourcentage de contribution financière obtenue.

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, les conditions relatives à la manière dont l’exigence en matière de levier financier sera satisfaite au cours du projet seront définies dans l’entente de financement, ce qui inclut le déblocage des fonds retenus.

Sources de financement permettant de satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 %

Voici les sources de financement pouvant être utilisées pour satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 % :

Si le projet proposé par votre organisation est approuvé, les modalités relatives à la détermination de l’admissibilité et de la juste valeur marchande des contributions en nature seront énoncées dans l’entente de financement.

Limite sur le cumul

Chaque programme comporte une « limite sur le cumul ». Une limite sur le cumul est un montant maximal autorisé qui comprend les fonds reçus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales. Si nous acceptons le projet que vous proposez, les contributions ne doivent pas dépasser 100 % des coûts admissibles.

Si, au moment de la demande, vous savez comment vous couvrirez une partie des dépenses admissibles ou si vous avez confirmé des contributions monétaires (en argent) ou non monétaires (en nature) provenant du secteur privé ou communautaire et/ou du gouvernement, veuillez les indiquer dans votre demande.

Veuillez noter que jusqu’au 31 mars 2023, aucune source de financement supplémentaire n’est requise pour les projets du programme Service jeunesse Canada.

A. Sources de financement prévues

Si vous n’avez pas encore confirmé de sources de financement supplémentaires, nous vous demandons de fournir une description et un plan détaillés de la manière dont l’organisme répondra à l’exigence en matière de levier financier qui entrera en vigueur le 1er avril 2023, à la question 76 : Autres renseignements sur le budget. Si vous connaissez ou avez confirmé des sources de financement qui permettront de satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 %, veuillez répondre aux questions 65 à 69 ci-dessous.

Question 65 : Nom de la source 

Si, au moment de la demande, vous connaissez ou avez confirmé des sources de financement supplémentaires, veuillez inclure le nom de l'organisation qui contribuera en argent et/ou en nature à ce projet.

Les contributions en argent et en nature doivent être engagées par écrit par la partie contributrice au moyen d’une lettre contenant les renseignements suivants :

Chaque lettre doit être signée par une autorité autorisée du partenaire donateur (p. ex., le directeur général, le directeur financier, etc.) sur du papier à en-tête de l’entreprise attestant que les contributions seront facilement accessibles une fois le projet approuvé. 

Question 66 : Type de source 

Si, au moment de présenter une demande de financement, vous avez confirmé des contributions en argent ou en nature, utilisez la liste suivante pour indiquer le type de donateur prévu : 

Question 67 : Contributions en argent

Si, au moment de présenter une demande de financement, vous avez confirmé des contributions en argent d’une autre source, veuillez en indiquer le montant.

Question 68 : Contributions en nature 

Si, au moment de présenter une demande de financement, vous avez confirmé des contributions en en nature d’une autre source, veuillez en indiquer les détails.

Les contributions en nature sont des biens ou des services que les personnes ou les organismes donnent gratuitement. Votre organisme ou d’autres organismes ou partenaires peuvent faire des contributions en nature. Les contributions en nature comprennent l’équipement, les services ou la main-d’œuvre que vous recevez gratuitement.

Pour être considérées comme valides, les contributions en nature doivent être des postes budgétaires admissibles qui auraient été des dépenses nécessaires à la réussite du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à la juste valeur marchande. (Voir des exemples de dépenses admissibles à la question 58.)

Question 69 : Contributions confirmées en argent ou en nature 

Si, au moment de la demande, vous avez confirmé des contributions en argent ou en nature, veuillez noter si elles ont été officiellement confirmées et sont appuyées par écrit par la source de contribution.

Les contributions en nature sont des biens ou des services fournis sans contrepartie monétaire, qui soutiennent le projet et proviennent du bénéficiaire de la contribution ou d’autres organismes ou partenaires et pour lesquelles le bénéficiaire de la contribution ne demandera pas de remboursement. 

Pour être admissible à titre de contribution en nature, celle-ci doit être : 

B. Budget

Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts du projet. EDSC utilise les renseignements fournis dans la présente section pour évaluer le coût global du projet proposé, ainsi que la nature générale des dépenses que les sources de financement prévues couvriront. Votre projet peut recevoir au plus 10 000 000 $ par an.

Veuillez utiliser le Modèle de budget détaillé fourni, qui doit être joint à la demande. Vous devez utiliser les mêmes montants que ceux inscrits dans la Demande de financement (Partie 3 – Financement).

Modèle de budget détaillé

Question 70 : Catégorie de coûts

Les demandeurs ne doivent pas demander aux participants le paiement des frais ou des droits résultant de la participation au projet.

Si l’on prévoit avoir recours à la sous-traitance dans le cadre du projet, le Modèle de budget détaillé devra inclure une justification et une description du processus de sélection des sous-traitants. Si les demandeurs ont l’intention de passer des marchés ou d’avoir recours à des sous-traitants pour l’achat de biens ou de services liés à leur projet, et que la valeur des contrats est de 25 000 $ ou plus, ils devront utiliser un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d’un minimum de trois soumissions ou propositions. Cela s’applique à toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n’est pas à l’emploi du bénéficiaire de la contribution. Si vous ne vous conformez pas aux exigences d’EDSC, il pourrait arriver que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement. Dans le cas d’un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d’équité et de meilleure valeur possible doivent tout de même être respectés.

Le budget du projet doit être ventilé selon le Modèle de budget détaillé.

Les principaux éléments dont vous devez tenir compte pour déterminer le budget du projet sont les contributions provenant d’autres sources, la durée du projet, les affectations de fonds pour chaque volet des activités, les professions, les taux de salaire courants, et le type d’activités du projet. Veuillez noter que les demandeurs doivent également détailler les contributions monétaires ou en nature provenant d’autres sources qui reflètent un engagement à l’égard de la réussite du projet.

Les frais généraux ne constituent pas des coûts admissibles. Seules les dépenses prévisibles peuvent être négociées et incluses dans l’entente d’origine. Les autres dépenses doivent être négociées et nécessitent une modification de l’entente de contribution.

Dépenses admissibles : Les dépenses admissibles sont celles qui sont considérées comme nécessaires à l’objet du financement. Les dépenses admissibles comprennent les dépenses suivantes :

Lorsque le bénéficiaire distribue des fonds de contribution à un organisme tiers pour la réalisation des activités du projet, les paiements qu’il verse à l’organisme tiers pour lui rembourser les types de dépenses susmentionnées sont également des dépenses admissibles.

Questions 71 à 73 : Dépenses prévues ($) (EDSC/autres, en argent/autres, en nature)

Veuillez fournir le montant total des dépenses prévues.

La catégorie « Autres » comprend le financement provenant d’autres sources (autres qu’EDSC).

C. Détails sur le budget

Question 74 : Entreprises ou personnes affiliées

Veuillez cocher tous les énoncés qui s’appliquent à vos dépenses prévues et couvertes par le financement d’EDSC.

Veuillez noter que pour réaliser des projets, il peut arriver que des bénéficiaires doivent recourir à des fournisseurs pour acheter des produits ou des services.

Certains bénéficiaires peuvent également faire appel à des tiers (c.-à-d. des fournisseurs externes) pour réaliser une partie des activités du projet et aider les bénéficiaires qui reçoivent des contributions à atteindre les objectifs du projet.

On entend par « personnes ou entreprises affiliées » :

Les activités du projet doivent être différentes des activités normales de votre organisme, car ce programme ne vise pas à financer les activités de base, existantes ou courantes d’un organisme.

Question 75 : Immobilisations : Est-ce que des immobilisations feront partie des dépenses prévues par le financement d’EDSC?

Indiquez « oui » ou « non ».

Si oui, veuillez expliquer pourquoi il est nécessaire d’acquérir des immobilisations pour réaliser les activités du projet.

Par exemple, un ordinateur personnel composé d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de câbles de branchement constitue un bien hétérogène. Quatre chaises de 300 $ chacune ne forment pas une immobilisation, parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises coûtent chacune moins de 1 000 $ (avant taxes).

Question 76 : Autres renseignements sur le budget

Que doit démontrer l’organisme dans le cadre de la demande?

Si votre organisme a confirmé des contributions en argent ou en nature pour le projet dans sa demande, vous avez la possibilité de fournir des détails supplémentaires. Si vous n’avez pas confirmé de sources de contributions en argent ou en nature permettant de satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 %, nous vous demandons de fournir une description et un plan détaillés de la manière dont l’organisme répondra à cette exigence dans le cadre du processus de demande.

Au moment de la négociation de l’entente de financement, l’organisme devra démontrer comment il sera en mesure de répondre à l’exigence en matière de levier financier de 25 %. 

Veuillez fournir une description écrite de ce que vous ferez pour obtenir et maintenir des contributions en argent et en nature équivalant à 25 % du coût total du projet à partir du 1er avril 2023.

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, les conditions relatives à la manière dont l’exigence en matière de participation financière sera satisfaite au cours du projet seront confirmées dans l’entente de financement.

Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir atteint le taux de participation financière de 25 % du coût total du projet au moment de présenter la demande. Toutefois, ce taux devra être atteint au cours du projet.

Veuillez noter que si votre projet est sélectionné pour un financement, au moment de la négociation de l’entente et pendant toute la durée de l’entente, vous devrez fournir une preuve indiquant que vous avez obtenu les contributions en argent ou en nature indiquées, y compris toute contribution supplémentaire en argent ou en nature obtenue depuis que vous avez présenté votre demande de financement.

Partie 4 : Questions et listes de vérification propres au programme

A. Questions de vérification propres au programme

Ces questions seront utilisées pour déterminer si les organismes répondent aux critères de priorité relatifs à la diversité et aux jeunes. Pour que votre demande soit évaluée, vous devez répondre à toutes les questions propres au programme. Les organismes seront invités à sélectionner « Non » lorsque certaines questions ne sont pas pertinentes pour un volet de financement particulier. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question particulière, ou si vous sélectionnez « Non » à toutes les questions suivantes, votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire en fonction des critères suivants (le cas échéant).

Priorité liée à la diversité :

Priorité aux organismes dirigés par des jeunes :

Question 77 : Je confirme que mon organisme fait présentement la prestation de services aux populations autochtones ou mal desservies suivantes (vous pouvez cocher toutes les cases qui s’appliquent)

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Il est nécessaire de répondre à cette question. La priorité sera accordée aux demandeurs qui répondent « oui » à la question 77 et à la question 78. Si votre organisme ne fait pas la prestation de services aux populations autochtones ou mal desservies suivantes, si vous ne souhaitez pas répondre, ou si cette question ne s’applique pas à votre organisme, veuillez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire en vertu de ces critères.

Si vous avez choisi « oui », veuillez sélectionner toutes les populations qui s’appliquent.

Autochtones :

Minorités visibles ou populations racisées :

Autres populations mal desservies

Question 78 : Je confirme qu’au moins 50 % du leadership de mon organisme (postes de directeurs et plus élevés), et, le cas échéant, qu’au moins 50 % de l’instance de gouvernance de mon organisme (p. ex. conseil d’administration) est composé d’une ou de plusieurs populations autochtones ou mal desservies que j’ai sélectionnées à la réponse précédente.

Veuillez confirmer (« Oui »/« Non ») si la direction et/ou l’instance de gouvernance de votre organisme sont représentatives des populations qu’il sert, avec au moins 50 % des individus s’identifiant comme appartenant à une ou plusieurs des populations autochtones et mal desservies. 

Il est nécessaire de répondre à cette question. La priorité sera accordée aux demandeurs qui répondent « oui » à la question 77 et à la question 78. Si 50 % des dirigeants de votre organisation et, le cas échéant, de l’organe de gouvernance ne sont pas issus d’une ou plusieurs populations autochtones et mal desservies, si vous ne souhaitez pas répondre ou si cette question ne s’applique pas à votre organisme, veuillez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire en vertu de ces critères.

Question 79 : Je confirme qu’au moins 50 % du leadership de mon organisme (postes de directeurs et plus élevés) et, le cas échéant, qu’au moins 50 % de l’instance de gouvernance de mon organisme (p. ex. conseil d’administration) est composé de jeunes de 15 à 30 ans.

Veuillez confirmer (« Oui »/Non ») si la direction et/ou l’instance de gouvernance de votre organisme sont composées d’au moins 50 % de personnes âgées de 15 à 30 ans.

Il est nécessaire de répondre à cette question. La priorité sera accordée aux demandeurs qui répondent « oui » à cette question. Si 50 % des dirigeants de votre organisation et, le cas échéant, de l’organe de gouvernance ne sont pas des personnes âgées de 15 à 30 ans, si vous ne souhaitez pas répondre ou si cette question ne s’applique pas à votre organisme, veuillez sélectionner « Non ». Si vous sélectionnez « Non », votre demande sera tout de même évaluée en vue d’un financement, mais elle ne sera pas considérée comme prioritaire en vertu de ces critères.

B. Liste de vérification du programme

Veuillez revoir la liste suivante attentivement. Les demandes de financement incomplètes entraîneront un retard dans l’évaluation du projet et pourraient être rejetées.

Remarque : Il est important que vous présentiez une demande complète. Assurez-vous d’avoir les documents nécessaires en main avant de faire votre demande. Si votre demande est incomplète, ESDC communiquera avec vous par courriel. Vous aurez alors 5 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants. Si votre demande n’est pas complétée après cette période, elle sera rejetée.

Partie 5. Attestation

Pour que votre demande soit admissible, un représentant officiel qui a la capacité et l’autorité voulue pour soumettre des propositions de projet et conclure des contrats et des accords au nom de l’organisme du demandeur doit remplir cette section du formulaire. Ce faisant, le représentant officiel atteste des trois points suivants :

  1. Vous avez la capacité et l’autorité voulue pour soumettre la présente Demande de financement au nom de l’organisme.
  2. Vous certifiez et garantissez au nom de l’organisme et à titre personnel que les informations fournies dans la présente demande de financement ainsi que les documents d’appui sont véridiques, exacts et complets.
  3. Vous avez lu le Guide du demandeur et vous comprenez les exigences du programme.

Annexe A

Veuillez utiliser cette section si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions des sections précédentes de la Demande de financement. Pour chaque bloc de texte inclus ci-dessous, veuillez préciser la partie dont il constitue la suite.

Note aux organismes demandeurs

Veuillez noter que les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule demande par volet.

Les renseignements rassemblés dans votre demande seront utilisés uniquement pour en évaluer le bien-fondé.

L’information pourrait également être utilisée ou communiquée aux fins d’analyse de politiques, de recherche ou d’évaluation. Afin de mener ces activités, diverses sources d’information sous la garde et le contrôle d’EDSC pourraient être liées. Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n’auront pas d’incidence sur votre projet.

Si la demande contient des renseignements personnels, ces derniers seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux dispositions régissant la protection de tels renseignements qui sont énoncées dans la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. La demande est aussi assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. Cette dernière accorde à toute personne le droit d’accéder aux renseignements contrôlés par le Ministère, sous réserve d’un ensemble limité d’exemptions. Des directives sur la façon d’obtenir l’accès à ces renseignements figurent dans la publication gouvernementale intitulée Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Il est également possible d’y accéder en ligne à partir de tout centre de Service Canada.

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2024-07-02