Ce qu’offre le programme

Le volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) offre des subventions fédérales à l’appui de projets communautaires conçus par des aînés pour les aînés. Ce programme finance des projets qui habilitent les aînés dans leur communauté et contribuent à l'amélioration de leur santé et leur bien-être.

Les organismes admissibles peuvent demande jusqu’à 25 000 $ pour des projets dirigés par des aînés et qui sont menés par des bénévoles.

Sur cette page

• Objectifs du programme
• Priorités de financement
• Glossaire

Objectifs du programme

Les projets soumis pour cette subvention (jusqu’à 25 000 $) doivent répondre à au moins 1 des objectifs suivants du programme :

• promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations;
• faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d'autres personnes;
• accroître la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés, y compris à l'exploitation financière;
• appuyer la participation sociale et l'inclusion des aînés;
• fournir une aide à l'immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Si vous demandez une aide à l’immobilisation pour votre projet proposé, ce dernier doit répondre à au moins 1 des 4 premiers objectifs du programme.

Priorités de financement

Les projets présentés pour cette subvention (jusqu’à 25 000 $) n’ont pas à répondre à l’une des priorités nationales suivantes. Toutefois, si votre projet répond à 1 ou plusieurs des priorités nationales, il recevra des points supplémentaires lors du processus d’évaluation.

Priorité 1 : Favoriser le vieillissement en santé

Il s’agit notamment :

• de lutter contre l’isolement social, notamment en appuyant la littératie numérique des aînés;
• de lutter contre l’âgisme;
• de favoriser la santé mentale et lutter contre la démence.

Priorité 2 : Prévenir la maltraitance envers les aînés

Il s’agit notamment :

• de prendre des mesures visant à réduire les crimes et autres méfaits envers les aînés, y compris la maltraitance envers les aînés;
• d’élaborer du matériel éducatif pour prévenir les pratiques sans scrupules, les fraudes financières et les escroqueries chez les aînés.

Priorité 3 : Célébrer la diversité et promouvoir l’inclusion

Il s’agit notamment :

• de promouvoir le mentorat intergénérationnel et la mobilisation;
• de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et contribuer à assurer une meilleure qualité de vie aux aînés autochtones;
• de collaborer avec diverses communautés, notamment en servant les membres des groupes vulnérables suivants :
  • les membres des communautés autochtones;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les membres de communautés racisés et les nouveaux arrivants;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
  • les aînés à faible revenu;
  • les anciens combattants;
  • les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
  • les personnes qui parlent principalement d'autres langues que le français et l'anglais;
  • les aînés vivant en milieu rural ou éloigné.

Priorité 4 : soutenir la sécurité financière

Il s’agit notamment :

• d’aider les aînés à s’y retrouver dans l’éventail des prestations et des services gouvernementaux et à y accéder, et leur fournir du soutien pour produire leur déclaration de revenus;
• de soutenir l’autonomie financière des aînés.

Glossaire

Voici une liste des termes clés utilisés dans la section Préparer une demande.

Act constitutif

• Un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) où figure le numéro d’entreprise ou d’enregistrement de votre organisme inscrit auprès de l’ARC :
  • il s’agit d’un document fiscal qui comprend le numéro d’entreprise ou d’enregistrement de votre organisme auprès de l’ARC.
• Si votre organisme n’est pas constitué en société, veuillez fournir une copie des règles, des règlements administratifs, des résolutions du conseil ou de l’acte constitutif. Les organismes autochtones qui font partie d’une bande doivent inclure une copie de leur résolution de conseil de bande ou toute autre autorisation requise. Veuillez noter que la résolution de conseil de bande doit refléter la connaissance et l’approbation des activités contenues dans votre proposition.

Activités principales de l’organisme

Les activités principales de votre organisme ou entreprise (biens et/ou services), y compris :

• sa mission;
• son mandat;
• ses objectifs.

Aide à l'immobilisation

Matériel et équipement que les organismes peuvent acheter, construire ou réparer et qui permettent de mener de nouvelles activités ou assurent la continuité des activités existantes.

Aînés

Personnes âgées de 55 ans ou plus.

Charges sociales obligatoires de l’employeur (CSOE)

Paiements qu’un employeur est tenu par la loi d’effectuer à l’égard de ses employés, notamment :

• les cotisations d’assurance-emploi;
• les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec;
• les primes d’indemnisation des travailleurs;
• la paye de vacances;
• l’impôt-santé des employeurs;
• les avantages qui désignent les paiements qu’un employeur est tenu de verser à l’égard de ses employés en vertu de la politique de l’entreprise ou d’une convention collective.

Collectivités rurales et éloignées

• Une population de moins de 1 000 habitants.
• N’ayant pas accès ou ayant un accès très limité aux services de la municipalité la plus proche qui compte 1 000 habitants ou plus.

Contribution confirmée

Montant ou autre contribution financière qu’une personne ou un organisme garantit pour votre projet.

Contribution en nature

Biens ou services non monétaires pour lesquels aucun remboursement ne sera demandé.

Ces contributions au projet peuvent provenir :

• de l’organisme demandeur;
• d’un autre organisme;
• de partenaires.

Le soutien en nature peut comprendre les dons d’équipement, de services ou de main-d’œuvre nécessaires à votre projet et qui, autrement, devraient être achetés.

Dépenses en immobilisations (installations)

Coûts engagés pour acquérir ou améliorer des immobilisations. Il s’agit des coûts liés aux projets de rénovation ou de réparation d’immeubles, notamment :

• la construction;
• les modifications;
• les renovations;
• les reparations;
• les améliorations locatives.

Il peut s’agir, par exemple :

• d’un hangar ou d’une serre;
• de bois d’œuvre;
• de matériaux de construction;
• de fournitures;
• de fenêtres;
• de main-d’œuvre;
• des services d’entrepreneurs;
• des services de gens de métier.

Extrants

Programmes ou activités réalisés directement pour produire les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent être entreprises pour produire 1 extrant.

Financement confirmé

Montant monétaire ou autre contribution en nature qu'une personne ou un organisme garantit pour votre projet.

Honoraires

Petits paiements symboliques effectués pour exprimer sa gratitude ou pour symboliser le respect. Ces paiements ne sont pas utilisés comme:

• solution de rechange à un contrat ou à une entente de service;
• honoraires professionnels;
• remplacement des salaires ou traitements.

Honoraires professionnels

Coûts des services fournis par une personne qui n'est pas un employé. Les honoraires professionnels sont souvent associés à un contrat de service ou à un consultant externe, comme :

• les animateurs externs;
• les présentateurs;
• les formateurs;
• les chercheurs.

Les honoraires professionnels ne comprennent pas :

• le salaire du personnel;
• les coûts obligatoires liés à l'emploi;
• les honoraires;
• les coûts de gestion du projet.

Immobilisations

Les immobilisations sont des articles non consommables qui continueront d’exister après la fin de la période de financement, comme :

• le matériel;
• les appareils électroniques;
• les meubles;
• les appareils électroménagers, etc.

Une immobilisation peut être un seul élément ou un groupe d’éléments formant un unité fonctionnelle. Par exemple :

• les composantes d’un système de diffusion publique pour des événements destinés aux aînés comprennent :
  • un amplificateur (600 $);
  • deux haut-parleurs (150 $ pièce);
  • un microphone (150 $);
  • un support et des câbles (100 $).

Cela totalise 1 150 $ puisqu’il s’agit d’un groupe d’articles conçus pour fonctionner ensemble.

Les immobilisations ont une valeur d’achat ou de location de plus de 1 000 $ (avant taxes). Les immobilisations ne comprennent pas les travaux de construction ou de rénovation (voir les dépenses en immobilisations ci-dessus).

Impact

Amélioration ou changement dans la collectivité attribuable aux activités d’un projet.

Objectif du projet

Description de ce que le projet réalisera une fois terminé.

L’objectif :

• est spécifique et mesurable;
• doit respecter les contraintes de temps, de budget et de qualité.

Populations d’aînés vulnérables

Personnes ou groupes qui font face aux plus grands obstacles socioéconomiques. Il s’agirait de personnes vivant dans la pauvreté et de divers groupes marginalisés qui risquent d’être exclus socialement. Par exemple :

• les peuples autochtones;
• les personnes en situation de handicap;
• les membres de groupes racisés et les nouveaux arrivants;
• les membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
• les aînés à faible revenu;
• les anciens combattants;
• les membres des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (exemple : les membres des communautés qui ne parlent que le français mais qui vivent dans une communauté à majorité anglophone, ou vice versa);
• les personnes parlant d’autres langues que le français ou l’anglais.

Preuve de fonctionnement

Un document qui indique clairement le type, le statut juridique et la structure de gouvernance de votre organisme :

• si votre organisme est incorporé, joignez dans votre demande une copie de l’un des documents suivants :
  • les lettres patentes;
  • les statuts constitutifs;
  • le certificat de constitution ou protocole d’association;
  • les règles;
  • les règlements administratifs;
  • l’acte constitutive.

Résultats

Les changements, qu’ils soient à court terme, intermédiaire ou long terme, qui devraient découler d’un projet.

Les changements peuvent toucher :

• la collectivité en general;
• un organisme;
• la vie de membres particuliers de la collectivité (personnes ou groupes).

Il peut y avoir plus d’un résultat directement lié à l’objectif d’un projet. Les résultats définissent l’impact et la réussite d’un projet.

Soutiens pratiques

Des services, des outils et des ressources pour aider les aînés à rester plus longtemps dans leur maison, par exemple :

• l'épicerie;
• l'entretien de la pelouse;
• le déneigement;
• les services de transport pour des rendez-vous;
• la livraison de repas.