Préparer une demande

Avant de commencer votre demande, rassemblez vos documents à l’appui et familiarisez-vous avec les renseignements qui seront exigés de votre part dans la demande.

Sur cette page

• Préparez vos documents
• Comment répondre aux questions dans la demande

Préparez vos documents

Vous devez joindre les éléments suivants à votre demande pour qu'elle soit considérée comme complète :

• Un document qui fournit la preuve de fonctionnement de votre organisme (seulement si vous n’avez pas de numéro d'entreprise de l’ARC);
  • Un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dont la date ne remonte pas à plus de 2 ans et qui démontre le numéro d’entreprise valide (une copie doit être fournie avec votre demande); Ou
  • Un numéro du Registraire des entreprises Québec (NEQ); Ou
  • Un autre numéro d’entreprise provincial, territorial ou fédéral (une copie de la lettre de patentes doit accompagner votre demande).
• Une soumission d’un entrepreneur pour chaque activité, si vous proposez des rénovations ou un projet de réparation.
• Une lettre d'appui communautaire dont la date ne peut être antérieure au 1er juillet 2023.

Que se passe-t-il si un document à l’appui est manquant dans votre demande?

Si votre demande est incomplète, nous vous enverrons un courriel. Vous aurez cinq (5) jours ouvrables pour transmettre les renseignements manquants. Si votre demande n'est pas complétée après cette période, elle pourrait être rejetée.

Comment répondre aux questions dans la demande

Le but de cette section est de vous aider à remplir le formulaire. Elle décrit les renseignements spécifiques dont vous avez besoin pour chaque question du formulaire.

Dans cette section

• Section A
  • Les données suivantes sur les projets financés sont publiées sur le site web de gouvernement ouvert
  • Partie 1 - Organisme (Question 1 à 19 du formulaire de demande)
  • Partie 2 - Projet (Question 20 à 29 du formulaire de demande)
  • Partie 3 - Budget (Question 30 à 32 du formulaire de demande)
  • Partie 4 - Questions et liste de vérification liées au programme (Question 33 à 37 du formulaire de demande)
  • Partie 5 - Attestation
  • Partie 6 - Modèle de lettre d’appui communautaire

Section A

Des renseignements importants figurent dans la section A de la demande et sont destinés à votre information et à votre compréhension. Cette section contient des renseignements sur l'attestation, les renseignements que vous fournissez dans la demande et l'accès à l'information. Lisez attentivement ces renseignements.

Les données suivantes sur les projets financés sont publiées sur le site web de gouvernement ouvert

• nom de l'organisme
• numéro d'entreprise
• montant du financement
• titre du projet
• numéro de l'entente
• dates de l'entente
• emplacement

Partie 1 - Organisme

A - Information sur l’organisme (Questions 1 à 19 du formulaire de demande)

• Nom légal (Question 1)

  Quel est le nom légal de votre organisme? Il s’agit habituellement de l’un ou l’autre des noms suivants :

  • le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial/territorial; ou
  • le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.
• Nom commercial (usuel) (s’il est différent du nom légal) (Question 2)

  Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s'il diffère du nom légal)?

• Année de fondation (Question 3)

  Indiquez l'année de création de votre organisme.

• Type d'organisme (Question 4)

  Cette question est obligatoire. Choisissez l'une (1) des réponses suivantes :

  • Organisme à but non lucratif

    Les organismes à but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux/fédéraux (qu’ils complètent par des collectes de fonds et des frais), font souvent appel à des bénévoles pour exécuter les programmes et sont généralement dirigés par un conseil d’administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte :

    • les organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles, dont les organismes confessionnels (comme les églises, synagogues, temples, mosquées, etc.);
    • les associations de travailleurs ou d’employeurs ainsi que les organismes professionnels et industriels;
    • les organismes autochtones à but non lucratif;
    • les organismes non gouvernementaux;
    • les syndicats;
    • les conseils sectoriels;
    • les conseils de bande à but non lucratif.
  • Secteur public

    Toutes les entreprises et tous les organismes qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada sont classés comme employeurs du secteur public. Pour l’application de certaines lois, divers organismes, comme les commissions scolaires et les hôpitaux sont considérés comme faisant partie du secteur public. On les appelle souvent « organismes parapublics ». Les organismes du secteur public peuvent être de grande ou de petite taille, mais comptent généralement de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.

    On compte, parmi les employeurs du secteur public :

    • les collèges communautaires publics et les écoles de formation professionnelle;
    • la santé publique, dont les hôpitaux publics, les centres de soins infirmiers, les résidences pour aînés, les centres de réadaptation;
    • les universités et les collèges publics conférant des diplômes;
    • les administrations municipales et les organismes municipaux, dont les organes et services législatifs régionaux;
    • les commissions scolaires et les établissements d’enseignement primaire et secondaire;
    • les gouvernements territoriaux.

    Même si un employeur du secteur public utilise un numéro d’organisme caritatif enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada, sa désignation ne change pas. Autrement dit, il ne devient pas un organisme à but non lucratif.

  • Secteur privé

    Les employeurs du secteur privé ont une vocation lucrative ou cherchent à réaliser un profit pour leurs propriétaires, leurs membres ou leurs actionnaires. Ils peuvent exercer leurs activités principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu’ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Il s’agit d’entreprises privées gérées de manière indépendante. Veuillez noter que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu’un conseil d’administration peut gérer l’entreprise.

    On compte, parmi les employeurs du secteur privé :

    • les organismes, constitués ou non en société, y compris les sociétés en nom collectif et les entreprises individuelles;
    • les institutions financières;
    • les entreprises et les organismes constitués ou non en société, ce qui comprend :
      • les sociétés d’État du gouvernement fédéral qui exercent leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation, comme indiqué à l’Annexe III de la partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques;
      • les sociétés d’État provinciales et territoriales qui sont reconnues comme exerçant leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation;
      • les institutions de santé et établissements d’enseignement privés;
      • les propriétaires indépendants de franchises ;
    • les conseils de bande corporatifs;
    • les conseils de bande privés;
    • les universités ou les collèges privés.
• Catégorie d'organisme (Question 5)

  Cette question est obligatoire. Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la Question 4.

  • Secteur à but non lucratif :

    • organisme communautaire, caritatif ou bénévole local;
    • organisme non gouvernemental provincial;
    • organisme non gouvernemental national;
    • conseil de bande à but non lucratif;
    • organisme non gouvernemental (ONG) axé sur la création d’emplois;
    • syndicat;
    • association de travailleurs ou d’employeurs;
    • groupe autochtone à but non lucratif;
    • conseil sectoriel;
  • Secteur privé :

    • entreprise ou organisme constitué ou non en société;
    • banque;
    • université ou collège privé;
    • conseil de bande corporatif (à but lucratif);
    • conseil de bande privé;
  • Secteur public :

    • conseil scolaire d’écoles publiques/district scolaire;
    • service municipal de santé publique;
    • administration municipale ou organisme municipal;
    • gouvernement ou organisme provincial;
    • gouvernement territorial;
    • collège communautaire public et école professionnelle;
    • université publique conférant des grades;
    • collège public conférant des grades;

  • Les établissements d’enseignement postsecondaire ainsi que les établissements de services sociaux et de santé publique sont admissibles s’ils ont l’approbation du gouvernement provincial ou territorial.
  • Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but des activités ne soient pas commerciaux et que les activités ne visent pas à générer des profits et qu’elles appuient les objectifs du programme.
• Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) (Question 6)

  Un numéro d'entreprise est un numéro unique à 15 chiffres que l'ARC a attribué à votre entreprise ou à votre entité juridique. Par exemple : 123456789 RR 0001.

  Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise, fournissez l'un des éléments suivants :

  • votre numéro de société provincial/territorial (en d'autres termes, le numéro figurant sur vos lettres patentes);
  • un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dont la date ne remonte pas à plus de 2 ans (une copie doit être fournie avec votre demande);
  • votre numéro du Registraire des entreprises du Québec (REQ);
  • votre numéro de société fédérale auprès d'Industrie Canada;
  • un document confirmant la preuve des opérations de votre organisme, par exemple :
    • la structure de gouvernance;
    • status constitutifs;
    • la liste des membres du conseil d’administration;
    • autres.
• Adresse principale de l'organisme (Question 7)

  Indiquez l'adresse principale de votre organisme. L'adresse principale est généralement le siège social ou le bureau principal. L’adresse postale complète incluant la ville, province et code postale est requise. L’adresse de l’organisme ne peut pas être une adresse résidentielle privée ou une boîte postale.

• Adresse postale (est-elle la même que l'adresse principale de l'organisme?) (Question 8)

  Répondez par « Oui » ou par « Non » à la question de savoir si votre adresse postale est la même que l'adresse principale. Si vous répondez « Non », indiquez l'adresse postale de votre organisme.

• Activités principales de l'organisme (Question 9)

  Décrivez les activités principales de votre organisme en un maximum de 500 mots et incluez les renseignements suivants :

  • les activités principales de votre organisme. Par exemple :
    • la mission;
    • le mandat;
    • les objectifs;
  • tout groupe particulier qui utilise les mêmes installations. Par exemple :
    • un club de l’âge d’or;
    • la Légion royale canadienne;
    • un club FADOQ, etc.
  • indiquez si votre organisme est le seul dans votre communauté qui offre un lieu de rencontre ou une technologie de communication accessible.

  Expliquez comment votre organisme sert les aînés (le cas échéant). Assurez-vous d'indiquer si votre organisme offre des technologies de communication et d'information accessibles dans votre communauté.

  Le cas échéant, indiquez-le ou les groupes cibles qui correspondent le mieux au mandat ou à l'objectif de votre organisme.

  Si vous souhaitez identifier votre ou vos groupes cibles comme étant de minorités visibles, veuillez préciser un groupe dans l'espace prévu à cet effet (Autre (précisez)).

  Une personne appartenant à une minorité visible est une personne (autre qu'une personne autochtone) qui n'est pas de couleur ou de race blanche, quel que soit son lieu de naissance. Pour une liste exhaustive des groupes de minorités visibles, veuillez consulter la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

  Veuillez préciser dans l’espace prévu à cet effet (autre (précisez)), si les principales activités de votre organisme ciblent aussi des anciens combattants aînés ou les personnes qui parlent principalement d'autres langues que le français ou l’anglais.

  Veillez à sélectionner le ou les groupes cibles qui correspondent le mieux au mandat ou à l'objectif de votre organisme (vous pouvez en sélectionner plus d’un). Notez que le Glossaire de la page Web contient les définitions :

  • aînés;
  • personnes en situation d’itinérance;
  • jeunes;
  • femmes;
  • nouveaux arrivants;
  • minorités visibles;
  • membres des communautés 2ELGBTQIA+;
  • personnes vivant en situation de handicap;
  • personnes à faible revenu;
  • communautés éloignées ou rurales;
  • communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • peuples autochtones :
    • premières Nations;
    • inuit;
    • métis;
    • vivant en milieu urbain ou non affilié.
  • autre : préciser.
• Coordonnées de la personne-ressource principale (Questions 10 à 13)

  Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d’EDSC en ce qui concerne votre demande de financement.

  Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions entre le moment de la soumission et le moment où les décisions sont communiquées en février 2024, au cas où le Ministère aurait besoin d’obtenir des éclaircissements ou de la documentation.

  Si les coordonnées de la personne à contacter changent après la soumission de votre demande, veuillez en informer le Département par écrit dès que possible.

  Notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel.

• Personne-ressource secondaire (Questions 14 à 16)

  Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui d'autre pouvons-nous communiquer? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel. Ces coordonnées doivent être différentes que celles de la personne-ressource principale.

  Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions entre le moment de la soumission et le moment où les décisions sont communiquées en février 2024, au cas où le Ministère aurait besoin d’obtenir des éclaircissements et/ou de la documentation.

  Notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel.

• Adresse de la personne-ressource secondaire (Question 17)

  Sélectionnez l'adresse correcte. Si elle est différente de l'adresse principale, indiquez une autre adresse.

• Votre organisme doit-il de l’argent au gouvernement du Canada? (Questions 18 et 19)

  Si vous avez répondu « Oui », remplissez ces champs pour chaque montant dû. Votre demande ne sera pas rejetée pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser.

  Par exemple :

  Montant dû	Nature du montant dû	Agence ou ministère auxquels l'argent est dû
  10 000 $	Trop-payé	Emploi et Développement social Canada
  5 000 $	Taxes	Agence du revenu du Canada

  Le fait de répondre « Oui » ne rendra pas votre demande inadmissible. Toutefois, vous devez fournir des détails sur la dette que vous devez.

  Si vous avez conclu une entente de paiement pour repayer votre dette, répondez « Oui » à la Question 19. Autrement, répondez « Non ». Vous pourriez devoir présenter l’entente de paiement pour l’évaluation de votre demande.

Partie 2 - Projet

A - Identification du projet (Questions 20 à 23 du formulaire de demande)

• Titre du projet (Question 20)

  Donnez un titre bref qui décrit votre projet. Le titre doit avoir un maximum de 64 caractères. N’utilisez pas « Nouveaux Horizons pour les aînés » ou le nom de votre organisme.

• Date prévue de début et date prévue de fin du projet (Questions 21 et 22)

  Cette question est obligatoire. Indiquez la date prévue de début et la date prévue de fin du projet.

  Nous prévoyons prendre des décisions de financement d’ici février 2024.

  Une fois que l'entente sera signée, vous devez compléter les activités de votre projet dans les douze mois suivants, soit au plus tard le 31 mars 2025. La date de début du projet devrait être indiquée quelque part entre la moitié et la fin de mars 2024.

  Nous vous aviserons par écrit du résultat de l’examen de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ni engager de dépenses avant l’approbation de votre projet et la signature d’une entente de financement de votre part et de la part du Ministère. Ne prenez aucun engagement avant la signature de l’entente. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après son approbation, mais avant la signature de l’entente, le montant engagé ne vous sera pas remboursé.

• Montant demandé à Emploi et Développement social Canada (Question 23)

  Indiquez le montant que vous demandez pour votre projet proposé. Ce montant ne peut dépasser 25 000 $.

  Pour les organismes ayant des bureaux à plusieurs endroits, chaque emplacement est admissible de présenter une demande de financement. Chacun de ces emplacements doit fonctionner indépendamment et avoir une structure de gouvernance distincte. Les organismes qui ne fonctionnent pas de façon indépendante, ne peuvent recevoir qu’un montant maximal de 25 000 $ pour tous les emplacements.

  Les organismes ne peuvent présenter qu’une seule demande de financement par projet. Plusieurs activités liées à un projet ne doivent pas dépasser un total de 25 000 $ par organisme.

B - Description du projet (Questions 24 à 29 du formulaire de demande)

Le Ministère utilise les renseignements inscrits dans la présente section pour évaluer si votre proposition de projet est admissible à du financement.

• Sommaire du projet (Question 24)

  En 500 mots ou moins, inscrivez une description qui :

  • indique la nécessité de ce projet et montre comment le projet répondra aux besoins des aînés;
  • décrit clairement comment les aînés participeront aux activités du projet;
  • énonce les résultats attendus de votre projet. Assurez-vous que ces résultats sont réalistes et clairement définis.

  Les activités du projet doivent correspondre à 1 des objectifs du programme.

  S’il y a lieu, décrivez comment votre projet cible :

  • les populations d'aînés vulnérables (consulter la liste à la question 29);
  • les régions rurales et éloignées.

  Remarque

  • Les projets qui ciblent des populations d’aînés vulnérables ou des régions rurales ou éloignées recevront des points supplémentaires lors de l’évaluation.
  • Les nouveaux organismes recevront des points supplémentaires lors de l’évaluation, s'ils :
    • n’ont jamais reçu de financement du PNHA; ou
    • n’ont pas reçu de soutien financier au cours des 5 dernières années (1er avril, 2018 et 31 mars, 2019).
  • Vous pouvez présenter une demande de financement pour offrir de nouveaux programmes aux aînés ou pour continuer de leur offrir des programmes existants. Les coûts opérationnels de votre organisme ne sont pas admissibles.

  Les aînés doivent participer activement à l’élaboration ou à la mise en œuvre du projet de façon significative. Assurez-vous de décrire le rôle des aînés. Il ne suffit pas qu’un organisme propose de mener une activité pour ensuite recruter des aînés afin qu’ils y prennent part. Il ne suffit pas non plus de consulter les aînés pour élaborer un projet avantageux pour eux.

  • Exemple de projet 1

    Il existe un écart entre les aînés et les jeunes dans votre collectivité. Vous proposez un projet visant à rassembler les aînés et les jeunes. Des bénévoles aînés partageront leurs expériences de vie et leurs connaissances avec les jeunes. Les jeunes partageront leurs expériences de vie avec les aînés. Vos activités de projet comprennent la lecture, le tutorat, l’artisanat, aider à faire leurs courses et à jardiner. Vous demandez 17 000 $ pour ces activités.

  • Exemple de projet 2

    Votre organisme a un lave-vaisselle qui ne fonctionne plus. Un inspecteur vous conseille de le remplacer parce qu’il ne respecte pas les normes sanitaires. Vos programmes et activités existants pour les aînés sont à risque jusqu’à ce que vous installiez un nouveau lave-vaisselle. Un nouveau lave-vaisselle vous permettra de poursuivre vos activités sociales pour les aînés. Vous demandez 700 $ pour ces activités.

  • Exemple de projet 3

    Un organisme communautaire d’une collectivité-amie propose quelques initiatives axées sur l'autonomie financière des aînés et d’autres générations à faible revenu sous la forme de séances d'information, d'ateliers et de soutien individuel, dirigés par des professionnels à la retraite en tant que bénévoles :

    • un conseiller bancaire à la retraite fournit de l’information et des ressources pour le développement de compétences en gestion financière et pour la capacité d’atteindre des objectifs financiers afin d’accroître la sécurité financière des aînés;
    • un travailleur social à la retraite partage des ressources avec les aînés sur la façon de trouver un logement sûr et abordable et d'accéder à des services sociaux et financiers pertinents;
    • un spécialiste de ressources humaines à la retraite enseigne aux demandeurs d'emploi à différents âges comment préparer leur curriculum vitae et être prêt pour des entrevues d'emploi.

  • Exemple de projet 4

    Initiatives des collectivités-amies des aînés qui appuient l’inclusion sociale des aînés et réduisent l’isolement, par exemple :

    • création de réseaux d’inclusion sociale;
    • programmes d’entraide;
    • ateliers de formation ou de partage des compétences;
    • information favorisant l’indépendance.
• Objectifs du projet et priorités nationales (Question 25)

  En 500 mots ou moins, décrivez comment votre projet répond aux critères suivants :

  • 1 ou plusieurs des objectifs du programme;
    • Si vous demandez du financement pour l’aide à l’immobilisation, votre projet doit satisfaire à au moins 2 autres objectifs du programme.
  • 1 ou plusieurs priorités nationales;
    • Si votre projet répond à 1 ou plusieurs des priorités nationales, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l'évaluation.
• Activités et calendrier du projet (Question 26)

  Cette question est obligatoire. Décrivez, de manière détaillée, les activités proposées pour le projet. Celles-ci doivent être réparties en étapes claires. Expliquez les échéanciers nécessaires à la réalisation de chaque étape (par exemple de septembre à octobre 2023 – achat de l’équipement).

  Les phases du projet sont les étapes que vous prendrez pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles.

  Les activités doivent démontrer de quelle manière le(s) résultat(s) du projet sera(ont) atteint(s).

  Incluez des détails sur toutes les activités prévues. Consultez la liste des activités admissibles ci-dessous.

  Remarque

  À la question 30 de cette demande, vous devrez indiquer le coût associé à chacune des activités mentionnées.

  • Exemples d’activités admissibles :

    • organisation de séances hebdomadaires en personne pour les aînés afin de leur offrir du soutien ou de la formation et la possibilité de socialiser;
    • organisation de séminaires sur la littératie financière à l’intention des aînés locaux pour inviter des experts financiers à donner des conseils sur la façon de gérer les finances;
    • offre de séances sur la façon de gérer les services bancaires en ligne et d’éviter les escroqueries financières;
    • aide à l’immobilisation pour de l’équipement d’exercice adapté aux aînés qui faciliterait leur participation active;
    • aide à l’immobilisation pour la technologie afin d'offrir aux aînés la possibilité d'acquérir des compétences en matière de littératie numérique;
    • formation auprès des aînés sur l’utilisation des outils dont ils ont besoin pour établir des liens en ligne;
    • organisation de réunions avec d’autres aînés dirigées par des aînés, de façon à créer un réseau de soutien en ligne destiné aux aînés;
    • transport pour offrir un service personnel aux aînés :
      • services de transport pour rendez-vous;
      • visite à domicile;
      • appel de service;
      • service de livraison de repas;
    • rénovation et réparation d’immeuble appartenant à l’organisme qui offrent des programmes et des activités aux ainés.
  • Les activités non admissibles incluent, mais ne sont pas limitées à :

    • les besoins fondamentaux et personnels tels que les soins de santé, l’alimentation ou la nutrition, le logement, le transport personnel ou l’aide au revenu;
    • les activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
    • les tâches opérationnelles de base (tâches menées régulièrement ou normalement par votre organisme, comme les ressources humaines, la comptabilité);
    • les projets visant à obtenir des fonds pour rénover ou maintenir un établissement qui :
      • n’appartient pas au demandeur;
      • n’offre pas de programmes destinés directement aux aînés (par exemple les théâtres, les établissements de santé et de soins, comme les cliniques de santé et de podiatrie);
    • les articles de nature personnelle ou médicale tels que :
      • fauteuils roulants;
      • scooters;
      • cours de réanimation cardiorespiratoire (RCR);
      • matériel de premiers soins;
      • moniteurs de tension artérielle automatisés;
      • défibrillateurs;
      • prothèses auditives;
      • traitements médicaux ou thérapeutiques;
    • l’achat d’une carte-cadeau;
    • l’achat d’un véhicule;
    • l’achat de terrains ou de bâtiments, y compris les nouvelles constructions;
    • l’achat de l’équipement pour un nouvel immeuble que votre organisme n’occupe pas encore;
    • les programmes ou services relevant d’autres ordres de gouvernement.
• Certaines des activités proposées dans le cadre du projet seront-elles réalisées à l'adresse principale de votre organisme? Certaines des activités du projet proposé seront-elles réalisées dans un endroit différent de l'adresse principale de votre organisme? (Question 27)

  Indiquez où se dérouleront les activités de votre projet. Se dérouleront-elles à l'adresse principale de l'organisme et/ou dans un autre emplacement? Si vous avez répondu « Oui » à une autre adresse, indiquez l'adresse de chaque autre emplacement.

  Si les activités de votre projet se déroulent dans une région rurale ou éloignée, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

• Est-ce que le projet ou l'une de ses activités fera participer ou sera bénéfique, d'une manière ou d'une autre, à des personnes appartenant à des communautés linguistiques minoritaires francophones ou anglophones du Canada? (Question 28)

  Nous nous engageons à renforcer la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du Canada. Nous appuyions leur développement et promouvons la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones à l’extérieur du Québec.

  Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devriez répondre « Oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les instructions de la section Préparer une demande.

  Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

  Si votre projet appuie des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

• Votre projet vise-t-il des groupes vulnérables? (Question 29)

  Indiquez les groupes d’aînés vulnérables ciblées par votre projet, s’il y a lieu. Vous pouvez en sélectionner plus d’1.

  Par exemple :

  • les membres de communautés autochtones;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les membres de groupes racisés et de nouveaux arrivants;
  • les membres de communautés 2ELGBTQIA+;
  • les aînés à faible revenu;
  • les anciens combattants;
  • les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

  Veuillez préciser dans l’espace (Autre [veuillez préciser]) si les activités principales de votre projet ciblent :

  • des minorités visibles;
  • des aînés anciens combattants;
  • des ainés qui parlent principalement d'autres langues que le français ou l’anglais.

  Si votre projet cible des populations d’aînés vulnérables, votre demande recevra des points supplémentaires lors de l’évaluation.

Partie 3 - Budget (Questions 30 à 32 du formulaire de demande)

Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts du projet. Nous utilisons l’information fournie dans cette section pour évaluer le coût global du projet proposé. Nous cherchons à comprendre la nature générale des dépenses qui seront couvertes par toutes les sources de financement prévues.

Pour les demandes présentées en ligne  ou le Service en ligne des subventions et contributions (SELSC), et si vous demandez des fonds pour une immobilisation ou des rénovations :

• vous devrez télécharger votre(vos) soumission(s) dans la demande.

• Coûts du projet (dépenses) pour les activités ou services admissibles du projet proposé (Question 30)

  Cette question est obligatoire.

  Énumérez chaque activité décrite à la question 26. Indiquez ensuite le coût associé à chacune de ces activités.

  Les coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités du projet.

  Dans les demandes présentées en ligne, veuillez répartir les coûts de votre projet pour chacune des catégories de coûts en tenant compte des activités décrites à la question 26.

  Le total indiqué à cette question peut être supérieur au montant indiqué à la question 23.

  Soumission

  Si votre projet comporte des rénovations ou des réparations, au moins 1 soumission sera requise.

  Remarque :

  Les salaires et les charges sociales de l’employeur (CSE) ne doivent pas représenter plus de 25 % du financement demandé dans le cadre du programme. Si le montant que vous demandez dépasse ce seuil, nous ajusterons le montant demandé afin qu’il respecte la limite de 25 %.

  Vous pouvez utiliser le calcul suivant :

  • financement demandé ($) x 25 % (0,25) = montant maximal pour le salaire du personnel

  Par exemple : Vous demandez 25 000 $ de notre part. Par conséquent, 25 000 $ x 0,25 = 6 250 $ est le montant maximal que vous pouvez affecter aux salaires du personnel. Ce montant salarial maximum permet d’affecter davantage de fonds aux activités du projet.

  • Les coûts non admissibles comprennent, mais ne sont pas limités à :

    • les dépenses opérationnelles de base d'un organisme, telles que :
      • les salaires en dollars sans rapport avec les activités du projet;
      • le loyer et les services publics;
      • l'entretien quotidien des installations, y compris les frais généraux d'exploitation de votre organisme qui ne sont pas liés au projet;
    • les activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
    • les salaires au titre des services de soins aux aînés;
    • l’achat d’une carte-cadeau;
    • l’achat d’un véhicule;
    • l’achat de terrains ou de bâtiments, y compris les nouvelles constructions;
    • la réparation ou la rénovation d’un immeuble ou l'achat d’équipement pour le nouvel immeuble que votre organisme n’occupe pas encore;
    • les coûts de décoration et d’embellissement, comme :
      • la peinture;
      • l’aménagement paysager à des fins esthétiques;
    • les coûts imprévus, les coûts d’urgence prévus ou les coûts liés aux éventuelles augmentations de prix.
  • Exemple 1 de la façon de remplir la section du budget :

    Le Club des aînés ABC soumet une demande pour un projet visant à améliorer la participation sociale des aînés immigrants dans une ville. Dans le cadre du projet, les aînés membres de l’organisme :

    • animeront des cafés-rencontres en anglais où les aînés immigrants peuvent mettre en pratique leurs compétences en conversation anglaise :
      • collations – coût : 1 000 $;
      • location de locaux pour les cafés-rencontres en anglais – coût : 2 000 $.

    De plus, le club :

    • offrira du transport pour diverses sorties sociales – coût : 3 000 $;
    • organisera et mettra en œuvre des ateliers sur la fraude et les mauvais traitements envers les aînés :
      • honoraires des animateurs d’atelier – coût : 5 000 $ (1 000 $ x 5 ateliers);
      • location d’espace pour les ateliers – coût : 5 750 $ (1 150 $ x 5 ateliers);
    • publicité – coût : 2 000 $;
    • embauche d’un adjoint de programme à temps partiel pour aider à administrer le projet – coût : 6 250 $ (25 $/heure x 10 heures x 25 semaines).

    

    Image 1 : Version textuelle

    Ce tableau est un exemple de section relative au budget figurant à la question 30 du formulaire de demande. Dans le tableau, une liste d'activités ou de services fait office d'axe des y. Les dons en espèces et en nature ainsi que leur valeur fait office d'axe des x.

    La première colonne donne des exemples d'activités admissibles. Cela comprend notamment :

    • adjoint de programme à temps partiel;
    • promotion et publicité;
    • location de camionnette pour les sorties sociales;
    • animateurs des ateliers;
    • location des locaux pour les ateliers;
    • location de locaux pour les cafés-rencontres en anglais;
    • collations pour les cafés-rencontres en anglais;

    La deuxième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer les activités financées en espèces.

    La troisième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer les activités financées au moyen d'un don (en nature).

    La quatrième et dernière colonne est une valeur associée à chaque activité.

    La ligne du bas représente le coût total des activités ou des services admissibles.

• Sources de financement (revenus) pour les coûts du projet proposé indiqués ci-dessus (Question 31)

  Cette question est obligatoire. Répondez à la question en suivant les instructions du formulaire de demande.

  Si vous recevez une contribution en espèces d'une autre source, indiquez le montant. Joignez une preuve à votre demande.

  Les dons (en nature) sont des biens ou des services que des personnes ou des organismes vous offrent gratuitement. Votre organisme ou d'autres organismes ou partenaires peuvent faire de tels dons. Les dons comprennent les équipements, les services ou la main-d'œuvre que vous recevez gratuitement.

  Pour qu’un don soit admissible comme tel :

  • vous devez en avoir besoin pour que le projet réussisse;
  • l'organisme qui vous le donne vous remet également un document attestant de son engagement;

  Nous ne reconnaîtrons les contributions en nature que si nous pouvons estimer ce que votre organisme paierait pour cette contribution.

  Indiquez le nom de chaque organisme qui fournit des fonds. Indiquez aussi le type de financement et la valeur qui y est associée.

  Remarque

  Le montant demandé doit correspondre à celui indiqué à la question 23 et le montant demandé au Ministère à la question 30

  Le financement total pour des activités ou des services admissibles dans cette section doit correspondre au coût total des activités et/ou des services admissibles à la question 30. Il peut être supérieur au montant indiqué à la question 23. Il comprend toutes les sources de financement confirmées et non confirmées pour réaliser le projet.

  • Exemple 2 de la façon de remplir la section de sources de financement (recettes) à la question 31 :

    Le Club des aînés ABC collaborera également avec la collectivité des aînés XYZ, qui fournira :

    • un accès à ses installations de conditionnement physique d’une valeur de 8 000 $
    • un financement supplémentaire en espèces de 4 000 $

    Le Club des aînés ABC (autofinancé) verse une contribution en espèces de 2 000 $.

    

    Image 2 : Version textuelle

    Ce tableau est un exemple de section relative au financement figurant à la question 31 du formulaire de demande. La liste des organismes qui financent votre projet fait office d'axe des y. Les montants en espèces et les dons (en nature), le montant confirmé et le montant du financement font office d'axe des x.

    La première colonne fournit des exemples d'organismes qui financeront le projet. Cela comprend notamment :

    • Emploi et Développement social Canada;
    • conditionnement physique XYZ : l'accès aux installations;
    • conditionnement physique XYZ : contributions en espèce;
    • Club des aînés ABC : autofinancé;

    La deuxième colonne est un ensemble de cases à cocher pour indiquer si le financement sera effectué en espèces ou sous forme de don (en nature). Il y a également une case à cocher pour indiquer si la source de financement est confirmée.

    La quatrième et dernière colonne est la valeur associée à chaque source de financement.

    La ligne du bas représente le financement total des activités ou services admissibles.

• Détails du budget (obligatoire) (Question 32)

  Remarque :

  Cette question est obligatoire.

  Veuillez utiliser ce champ afin de décrire vos détails budgétaires indiqués à la question 30.

  • fournissez une justification brève et claire de la façon dont vous comptez utiliser l’argent.
  • démontrez que les coûts sont raisonnables et appuient les activités du projet.

  Utilisez l’exemple ci-dessous pour décrire les coûts planifiés du projet :

  • votre organisme demande 25 000 $ à Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
    • 6 250 $ - Adjoint de programme à temps partiel. L’adjoint de programme à temps partiel dirigera le projet et s'engagera auprès des aînés et des jeunes participants. L’adjoint de programme que nous recherchons aura une expérience approfondie et bien établie dans le domaine des arts et de l'artisanat, et sera un(e) aîné(e);
    • 2 000 $ - Promotion et publicité. Nous paierons des annonces dans le journal « Generic Today » pendant 2 mois pour promouvoir les activités du projet auprès des aînés de la communauté. Nous paierons également des annonces à la radio pendant deux mois pour promouvoir les activités du projet;
    • 3 000 $ - Location de camionnette pour les sorties sociales. Cette location permettra aux aînés, qui ne possèdent pas leurs propres moyens de transport, de se déplacer afin de participer activement lors des sorties sociales;
    • 5 000 $ - Animateurs des ateliers. Nous ferons venir 6 animateurs sur l’emplacement du projet pour parler avec les participants au projet. Les animateurs invités ont une expertise dans le domaine des arts et de l'artisanat, et leur but sera d'inspirer et d'encourager les participants aînés;
    • 5 750 $ - Location des locaux pour les ateliers. Pour garantir le succès de cette partie du projet, il nous est nécessaire de louer des locaux pour tous les ateliers d’arts et d’artisanat. Les activités doivent être menées dans une atmosphère agréable, en toute sécurité, et dans des locaux accessibles pour les aînés en situation de handicap. Nous accueillerons jusqu'à 100 participants (70 aînés et 30 jeunes);
    • 2 000 $ - Location de locaux pour les cafés-rencontres en anglais. De la même manière, nous avons besoin de louer des locaux pour ce type d’activités faisant partie de notre projet. Nous prévoyons un taux de participation élevé pour notre communauté, notamment, jusqu'à 200 participants (150 aînés et 50 jeunes);
    • 1 000 $ - Collations pour les cafés-rencontres en anglais. Nous fournirons des collations et du café à tous les participants au programme lors des réunions hebdomadaires. Les réunions auront lieu dans nos locaux.

Partie 4 - Questions et liste de vérification liées au programme (Questions 33 à 37 du formulaire de demande)

• Objectifs du programme (Question 33)

  Choisissez au moins 1 objectif du programme que votre projet proposé appuie. Si vous demandez une aide à l’immobilisation pour votre projet proposé, vous devez choisir au moins 2 objectifs du programme.

  Exemples d’activités liées aux objectifs :

  • promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations;
    • Par exemple, les aînés font du bénévolat dans une cuisine communautaire.
  • faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d’autres personnes;
    • Par exemple, les aînés font du tutorat auprès d’étudiants.
  • accroître la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés, y compris à l’exploitation financière;
    • Par exemple, des aînés dirigent un groupe de soutien pour aider les aînés à reconnaître les types de maltraitance envers les aînés et/ou à fournir des renseignements sur les mesures de soutien disponibles.
  • appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés;
    • Par exemple, l’organisation d’un tournoi de pétanque pour aînés.
  • fournir une aide à l’immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés;
    • Par exemple, un club des aînés doit rénover le toit de ses installations afin de poursuivre ses activités.
• Priorités nationales (Question 34)

  S’il y a lieu, choisissez une (1) priorité nationale qui appuiera votre projet proposé. Les projets qui répondent à au moins l’une des priorités nationales recevront des points supplémentaires lors de l’évaluation.

  Exemples de projets liés aux priorités :

  • favoriser le vieillissement en santé
    • Par exemple, un groupe d’aînés planifie une activité de yoga dirigée par des aînés, dans le parc.
  • prévenir la maltraitance envers des aînés
    • Par exemple, des séminaires sur la prévention de la fraude, dirigés par des aînés, pour enseigner à d’autres aînés comment détecter un appel frauduleux et éviter de se faire arnaquer.
  • célébrer la diversité et promouvoir l’inclusion
    • Par exemple, des aînés diversifiés animent des périodes d’histoires pour enfants, virtuellement ou en personne, encourageant le mentorat et l'engagement intergénérationnels et interculturels.
  • soutenir la sécurité financière
    • Par exemple, des cliniques fiscales, dirigées par des aînés, pour aider d’autres aînés à produire leurs déclarations de revenus ou à demander des prestations gouvernementales telles que le Supplément de revenu garanti (SRG), les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), etc.
• Soutien communautaire (Question 35)

  Décrivez comment votre collectivité appuie ce projet. Incluez ce qui suit dans votre réponse :

  • le besoin du projet proposé dans votre collectivité;
  • comment votre projet profitera probablement à la collectivité;
  • les types de personnes ou d’organismes qui bénéficieront des activités de votre projet.

  Veuillez également fournir une lettre démontrant le soutien de la collectivité pour votre projet.

  • Lettre d’appui au projet proposé

    Veuillez fournir 1 lettre officielle d’un tiers démontrant son appui à votre projet. Un modèle de lettre peut être transmis à l’organisme de soutien. La lettre d'appui doit être présentée en format PDF pour garantir sa validité.

    Trouver un modèle de lettre d’appui

    Les lettres d'appui doivent provenir d’autres groupes ou organismes, par exemple :

    • un club local pour aînés;
    • votre député(e);
    • un autre organisme ou dirigeant communautaire;
    • institution confessionnelle;
    • votre institution financière.

    Les lettres des partenaires du projet ou des membres de votre groupe ou organisme ne sont pas valides.

  • La lettre d’appui doit être récente dont la date ne peut être antérieure au 1er juillet 2023.

    La lettre doit également indiquer clairement l’appui au projet proposé. Le projet proposé doit être pour l’année en cours et la lettre doit comprendre :

    • le nom et la description de l’organisme appuyant le projet;
    • l’adresse et le numéro de téléphone de l’organisme appuyant le projet;
    • le nom, le titre de poste, la signature de l’auteur et la date;
    • dans la mesure du possible, la lettre :
      • doit être rédigée sur le papier à en-tête de l’organisme de l’auteur;
      • doit inclure l’adresse du site Web et l’adresse courriel.

    Remarque :

    L’organisme qui soutient votre projet peut faire référence à une activité précédente que votre organisme a entreprise et qui a été un succès. Rappelez-lui de l’inclure dans sa lettre. Cela démontrera leur point de vue sur la valeur de votre organisme pour les aînés.

• Nombre d’aînés et de non-aînés qui participeront à la planification et à la conception des activités du projet proposé (Question 36)

  Indiquez le nombre d’aînés et de non-aînés qui participeront à la planification et à la conception du projet proposé.

  Veuillez :

  • démontrer comment les aînés participeront activement à la planification, à l’élaboration ou à la mise en œuvre du projet proposé;
  • décrire la participation des aînés aux activités du projet.

  Remarque :

  Les aînés doivent participer activement à l’élaboration ou à la mise en œuvre du projet de façon significative. Assurez-vous de décrire le rôle des aînés. Il ne suffit pas qu’un organisme propose de mener une activité pour ensuite recruter des aînés afin qu’ils y prennent part.

• Nombre de personnes qui profiteront des activités proposées une fois le projet terminé (Question 37)

  Précisez le nombre d’aînés et de non-aînés qui bénéficieront du projet.

  Veuillez :

  • démontrer comment votre projet contribuera à améliorer l'inclusion sociale et diminuer l'isolement des aînés;
  • démontrer comment les aînés profiteront du projet;
  • démontrer les besoins auxquels votre projet répondra;
  • décrire comment cela profitera à la collectivité.

  Votre collectivité ou d’autres collectivités de la région devraient bénéficier de votre projet. Par exemple, les aînés peuvent réunir des membres de la collectivité pour nettoyer un parc local et organiser des activités communautaires. Cela se traduira par un parc plus invitant pour les rencontres sociales et par une coopération accrue. Cela améliore ensuite la collectivité grâce aux partenariats qui sont établis.

  Si un groupe particulier bénéficie de ce financement à part les aînés, veuillez le mentionner. Le PNHA met l’accent sur l’aide aux aînés dans leur collectivité, mais le projet peut aussi inclure des personnes qui ne sont pas des aînés.

• Liste de vérification du programme

  Révisez attentivement la liste de vérification. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de présenter votre demande. Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons.

  Pour les demandes présentées en ligne seulement, veuillez inclure les renseignements suivants lorsque vous nous soumettez tous les documents à l’appui :

  • le nom de votre organisme;
  • le titre de votre projet proposé;
  • le numéro de confirmation indiqué sur la page de confirmation.

Partie 5 – Attestation

Cette question est obligatoire. Pour que votre demande soit jugée admissible, vous devez, en tant que représentant officiel ayant la capacité et l'autorité de présenter des propositions au nom de votre organisme :

• attester que vous avez la capacité et l'autorité pour présenter la demande;
• certifier que les renseignements fournis sont vrais, exacts et complets;
• attester que vous avez lu et compris toutes les exigences du programme.

Pour ce faire, le représentant officiel doit indiquer son nom, son titre et la date.

Comme il s'agit d'une attestation, aucune signature n'est requise.

Partie 6 - Modèle de lettre d’appui communautaire

Le soutien communautaire est un élément important d’une demande de financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) afin d’obtenir une subvention de 25 000 $. Lorsque les organismes présentent une demande de financement, ils doivent fournir au moins une (1) lettre ou document d’un tiers démontrant le soutien de la collectivité à leur projet. Une lettre convaincante de soutien communautaire émanant d’un organisme ou d’un dirigeant communautaire respecté peut faire la différence dans la recommandation de financement d’une demande.

Les lignes directrices et le modèle ci-dessous peuvent faciliter cette étape.

Les lettres d'appui communautaire doivent être récentes et clairement datées (dont la date ne peut être antérieure au 1er juillet 2023) et comprendre :

• le nom et une description de l’organisme offrant le soutien;
• le nom, le titre du poste, la signature ainsi que la date;
• dans la mesure du possible:
  • être écrites sur le papier à en-tête de l'organisme de l'auteur;
  • inclure l'adresse du site Web et l'adresse électronique.

Les lettres doivent appuyer le projet de façon évidente et démontrer clairement :

• votre connaissance et votre appui à l’organisme;
• votre connaissance et votre appui au projet proposé;
• le besoin qui sera comblé par le projet proposé dans votre collectivité;
• les avantages probables du projet pour la collectivité;

Le soutien à l’égard du projet dans la lettre d’appui sera évalué par le Ministère. La lettre sera évaluée par rapport aux objectifs du programme du PNHA et aux priorités nationales de l’appel de propositions.

De plus :

• si votre organisme a entrepris des projets qui ont été couronnés de succès, demandez au tiers d’en faire mention dans sa lettre. Cela aidera à démontrer leur perception de la valeur de votre organisme pour les aînés;
• une fois remplie, la lettre d’appui doit être envoyée à l’organisme ou demandeur pour qu’il la présente avec sa trousse de demande.

Modèle de lettre d’appui communautaire

[Date] (la date ne peut être antérieure 1er juillet 2023)
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)
Adresse du bureau régional
[Ville (province) Code postal]

Objet : Lettre d’appui « [Titre du projet] ».

Madame, Monsieur,

Je vous écris au nom de [l’organisme offrant de l’appui] à l’appui d’une demande de financement présentée par [nom de l’organisme demandeur] à [insérer le lieu] dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA).

[Décrivez brièvement l’organisme offrant de l’appui.]

Le projet en question [décrivez brièvement le projet et ses incidences sur les aînés de votre collectivité].

[Donnez une brève description de la façon dont le projet fera progresser les priorités nationales établies (soutenir un vieillissement en santé, prévenir la maltraitance envers les aînés, célébrer la diversité et promouvoir l’inclusion, soutenir la sécurité financière)].

J’appuie ce projet, car il répondra aux besoins locaux et communautaires comme [fournir au moins un (1) exemple]. Dans l’ensemble, le projet profitera à notre collectivité en [une courte phrase ou deux (2)].

Pour les raisons susmentionnées, j’ai le plaisir d’appuyer votre demande de financement.

Cordialement,
[Nom]
[Titre]
[Nom de l'organisme]
[Adresse]

[Adresse courriel]