Comment présenter une demande

Vous pouvez présenter votre demande du 1er août 2023 au 14 septembre 2023 à 15h00, heure normale de l’Est (HNE). Fermé

Sur cette page

Présentez une demande maintenant Fermé

Utilisez le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande.

Si vous n’avez pas de compte SELSC, nous vous encourageons fortement à en créer un dès que possible. Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous vous inscrivez pour un compte SELSC, mais la finalisation de votre compte SELSC peut prendre jusqu’à 2 semaines après la présentation de votre demande.

Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?

Les SELSC vous permettent de présenter une demande et de suivre son état d’avancement, de signer des ententes, de gérer les projets actifs, de soumettre des documents et de consulter vos projets antérieurs présentés au moyen des SELSC.

Pour présenter une demande par l’entremise des SELSC, vous devrez créer un compte des SELSC la première fois que vous utiliserez le système. Le processus complet peut prendre jusqu’à deux (2) semaines. Nous vous encourageons donc fortement à amorcer la création de votre compte le plus tôt possible.

Ouvrir une session ou s'inscrire aux SELSC

Accusé de réception

Lorsque vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.

Autre méthode de présenter une demande

Bien que nous recommandions SELSC, vous pouvez également utiliser l'option suivante :

Formulaire à remplir en ligne

Pour présenter votre demande en ligne, vous utiliserez le formulaire à remplir en ligne. La demande sera remplie à l'aide de votre navigateur et soumise à EDSC lorsque vous cliquerez sur le bouton à la fin de la présentation de la demande.

Information importante pour éviter les pertes de données ou les délais d'attente
  1. Lisez attentivement la section Préparer une demande et répondez à toutes les questions de la demande dans un document Word.
  2. Rassemblez vos documents et renseignements à l’appui avant de présenter votre demande.
  3. Copiez et collez votre information finale du document Word dans la demande en ligne.
  4. Après 20 minutes d’inactivité sur une page, un avertissement apparaîtra.
  5. Si vous n’appuyez pas sur « OK » dans le délai prévu, la page se fermera et vous perdrez toute l’information que vous avez saisie lors de cette session
  6. Si vous devez arrêter à tout moment pendant le processus de demande, vous pouvez utiliser l’option « Enregistrer et continuer plus tard ».
  7. Cette fonction enregistre toutes les données entrées dans les pages précédentes (mais non celles entrées dans la page à partir de laquelle vous allez enregistrer et continuer plus tard).
  8. Vous devrez fournir une adresse de courriel et un mot de passe.
  9. Un lien vers votre ébauche de demande sera envoyé à votre adresse courriel et ne sera disponible que pendant 48 heures à partir du moment où vous avez commencé à remplir votre demande.
  10. Veuillez noter que les demandes sauvegardées ne peuvent être soumises après la clôture de l’appel de propositions.
Notes supplémentaires
  • Les questions dans le formulaire en ligne sont dans le même ordre que dans la section Préparer une demande. Toutefois, les questions ne sont pas numérotées dans la version en ligne.
  • Vous pouvez imprimer une copie de votre demande avant de la soumettre. C’est la seule occasion d’imprimer votre demande.
  • Après avoir imprimé une copie de votre demande en ligne, cliquez sur « Soumettre » pour compléter votre demande. Si vous ne cliquez pas sur « Soumettre », votre demande ne nous sera pas envoyée.
  • Cliquez sur « Soumettre » pour terminer le processus.
  • Une fois votre demande est soumise en ligne, vous recevrez un numéro/email de confirmation. Si vous ne le recevez pas, veuillez soumettre à nouveau votre demande.
  • L’ébauche de demande sera accessible pendant 48 heures à partir du moment où vous aurez commencé à remplir votre demande.
Présentez votre demande en utilisant le formulaire à remplir en ligne.

Présentez 1 seule demande

Présentez 1 seule copie de votre demande à EDSC. Nous n'accepterons que la première demande présentée.

Quand obtiendrez-vous une décision de financement

Nous prévoyons rendre une décision de financement en février 2024.

Vous ne devez pas entamer votre projet avant d’avoir obtenu la décision.

Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.

Les fonds étant limités, toutes les demandes présentées ne seront pas sélectionnées pour un financement. Prenez note que les décisions sont finales et sans appel.

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