Qui peut présenter une demande

Cette page explique :

• Admissibilité
• Comment nous évaluons votre demande

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité.

Demandeurs

Votre organisme doit faire partie de l’une des catégories suivantes :

• organisme à but non lucratif;
• administration municipale;
• gouvernement provincial ou territorial, institution ou société d’État ;
• organisme autochtone, par exemple :
  • un conseil de bande;
  • un conseil tribal;
  • une entité gouvernementale autonome;
• coalition, réseau ou comité;
• organisme ou institut de recherche;
• établissement d’enseignement;
• institution de santé publique et de services sociaux;
• organisme à but lucratif, à condition que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales et ne génèrent pas de profit.

Pour les organismes ayant des bureaux à plusieurs endroits, chaque emplacement individuel peut présenter une demande de financement. Toutefois, ils doivent fonctionner indépendamment et avoir une structure de gouvernance distincte. Les organismes qui ne fonctionnent pas de façon indépendante ne peuvent recevoir qu’un montant maximal de 25 000 $ pour tous les emplacements.

Les organismes ne peuvent soumettre qu’une seule demande par projet. La somme demandée par un même organisme pour plusieurs projets ne peut totaliser plus de 25 000 $.

Les organismes suivants sont admissibles avec l’accord de leur gouvernement provincial ou territorial :

• les établissements d’enseignement postsecondaire;
• les institutions de services sociaux et de santé publique;
• les institutions financées par les provinces et les territoires.

Projets

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

• il ne doit pas durer plus de 52 semaines;
• le montant demandé ne peut excéder 25 000 $;
• le projet doit répondre à au moins 1 objectif du programme;
• les aînés dirigeront la planification ou la prestation de ces services ou y joueront un rôle essentiel;
• le projet doit chercher à profiter aux aînés et aux communautés;
• le rapport coût-efficacité du projet doit être démontrée

Activités

Exemples d’activités admissibles :

• organisation de séances hebdomadaires en personne pour les aînés afin de leur offrir du soutien ou de la formation et la possibilité de socialiser;
• organisation de séminaires sur la littératie financière à l’intention des aînés locaux pour inviter des experts financiers à donner des conseils sur la façon de gérer les finances;
• offrir des séances sur la façon de gérer les services bancaires en ligne et d’éviter les escroqueries financières;
• aide à l’immobilisation pour de l’équipement d’exercice adapté aux aînés qui faciliterait leur participation active;
• formation auprès des aînés sur l’utilisation des outils dont ils ont besoin pour établir des liens en ligne;
• organisation de réunions avec d’autres aînés dirigées par des aînés, de façon à créer un réseau de soutien en ligne;
• transport pour offrir un service personnel aux aînés :
  • services de transport pour rendez-vous;
  • visite à domicile;
  • appel de service;
  • service de livraison de repas;
• rénovation et réparation d’immeuble appartenant à l’organisme qui offrent des programmes et des activités aux ainés.

Les activités non admissibles incluent, mais ne sont pas limitées à :

• activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
• tâches opérationnelles de base (tâches menées régulièrement ou normalement par votre organisme comme les ressources humaines, la comptabilité);
• projets visant à obtenir des fonds pour rénover ou maintenir un établissement qui :
  • n’appartient pas au demandeur; et
  • n’offre pas de programmes destinés directement aux aînés (par exemple, les théâtres, les établissements de santé et de soins comme les cliniques de santé et de podiatrie);
• articles de nature personnelle ou médicale tels que :
  • fauteuils roulants;
  • scooters;
  • cours de réanimation cardiorespiratoire (RCR);
  • matériel de premiers soins;
  • moniteurs de tension artérielle automatisés;
  • défibrillateurs;
  • prothèses auditives;
  • traitements médicaux ou thérapeutiques;
• achat d’une carte-cadeau;
• achat d’un véhicule;
• achat de terrains ou de bâtiments, y compris les nouvelles constructions;
• achat d’équipement pour un nouvel immeuble que votre organisme n’occupe pas encore;
• programmes ou services relevant d’autres ordres de gouvernement.

Dépenses admissibles dans le cadre du financement

Coûts admissibles

Tous les coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités du projet. Les coûts ne peuvent pas dépasser 25 000 $.

Soumission

Si votre projet comporte des rénovations ou des réparations, au moins une soumission sera requise.

Les coûts non admissibles comprennent, mais ne sont pas limités à :

• les dépenses opérationnelles de base d'un organisme, telles que :
  • salaires en dollars sans rapport avec les activités du projet;
  • services publics;
  • entretien quotidien des installations, y compris les frais généraux d'exploitation de votre organisme qui ne sont pas liés au projet;
• les activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
• les salaires au titre des services de soins aux aînés;
• l’achat d’une carte-cadeau;
• l’achat d’un véhicule;
• l’achat de terrains ou de bâtiments, y compris les nouvelles constructions;
• la réparation ou la rénovation d’un immeuble ou l'achat d’équipement pour le nouvel immeuble que votre organisme n’occupe pas encore;
• les coûts de décoration et d’embellissement, comme :
  • la peinture;
  • l’aménagement paysager à des fins esthétiques;
• les coûts imprévus, les coûts d’urgence prévus ou les coûts liés aux éventuelles augmentations de prix.

Comment nous évaluons votre demande

Nous examinerons votre demande en 3 étapes :

Étape 1 : Vérification de l'admissibilité

Nous vérifierons l'admissibilité en nous basant sur le fait que :

• la demande a été reçue avant la date limite;
• la demande est complète;
• l'organisme est admissible;
• le projet est admissible.

Il est important de soumettre une demande complète. Nous n'évaluerons votre projet que si toutes les conditions d'admissibilité sont remplies.

Éléments pouvant nuire à votre admissibilité :

• votre rendement par le passé ou des problèmes de manquement dans des projets avec EDSC peuvent nuire à l’admissibilité de votre demande;
• pour déterminer l'admissibilité de votre demande, EDSC peut examiner les renseignements du domaine public, y compris sans exclure d’autres sources, les documents figurant sur votre site Web et les articles de presse.

Étape 2 : Évaluation sur la base des objectifs du programme

Nous évaluerons votre candidature sur la base des critères suivants :

Priorités nationales : 10 % de l’évaluation globale

• S’il y a lieu, démontrez comment votre projet répond à au moins 1 des priorités nationales.

Si votre projet répond à l’un ou l’autre des critères de cette section, il recevra des points supplémentaires lors du processus d’évaluation.

Participation des aînés : 10 % de l’évaluation globale

• Démontrez comment les aînés participeront activement à la planification, à l’élaboration ou à la mise en œuvre du projet proposé.
• Décrivez la participation des aînés aux activités du projet.

Avantages pour les aînés : 15 % de l’évaluation globale

• Démontrez comment les aînés bénéficieront du projet.
• Démontrez comment votre projet répondra aux besoins relevés des aînés.

Avantages pour la collectivité et soutien communautaire : 15 % de l’évaluation globale

• Décrivez clairement comment votre projet profitera à la collectivité.
• Fournissez une lettre d'appui d’un tiers qui indique clairement :
  • la date (ne peut être antérieure au 1er juillet 2023);
  • l’appui au projet propose;
  • les avantages du projet pour la collectivité.

Rapport coût-efficacité : 10 % de l’évaluation globale

• Fournissez une justification brève et précise de la façon dont vous comptez utiliser les fonds.
• Démontrez que les coûts sont raisonnables et qu’ils appuient les activités du projet.

Activités du projet : 10 % de l’évaluation globale

• Décrivez clairement les activités, les échéanciers et les jalons précis, détaillés et réalistes (exemple : les activités et les échéanciers sont réalisables).
• Iindiquez les résultats attendus de votre projet et la façon dont ils seront réalisés. Ces résultats doivent être clairement définis et réalistes.

Considération pour les nouveaux bénéficiaires : 10 % de l’évaluation globale

Votre organisme est considéré comme nouveau si vous n’avez reçu aucun financement du PNHA auparavant ou si vous avez reçu du financement avant 2018.

Priorités d’affectation des fonds : 20 % de l’évaluation globale

Le financement est réparti de la façon le plus équitable possible dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Le financement peut être accordé en priorité aux projets qui :

• ciblent précisément les populations d’aînés vulnérables : 10 % de l’évaluation globale :
  • les Autochtones;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les membres de groupes racisés et les nouveaux arrivants;
  • les membres de la communauté 2ELGBTQIA+;
  • les aînés à faible revenu;
  • les anciens combattants;
  • les collectivités de langue officielle en situation minoritaire;
  • les aînés qui parlent principalement d'autres langues que le français et l’anglais;
• ciblent précisément (ou atteignent) les aînés des régions rurales et éloignées : 10 % de l’évaluation globale