Financement dans le cadre du Programme des objectifs de développement durable - contributions

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Période de demande

L'appel de propositions de projet est maintenant fermé

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) les ait informés de l'approbation dudit projet et qu'une entente ait été signée entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel de propositions ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Du 28 juin au 19 septembre 2019, à 12 h (midi), heure de l'Est.

Nous prévoyons que des projets pourraient commencer dès l'hiver 2020.

Description du financement

Vous pouvez demander jusqu'à 300 000 $ par année en contribution pour des projets d'une durée maximale de 36 mois. Les projets doivent être axés sur la promotion des partenariats, l'innovation et la correction des lacunes en matière de données et de recherche au Canada.

Les organismes admissibles peuvent soumettre une seule demande de financement dans le cadre de ce processus.

Le Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) a été créé pour appuyer les projets qui visent à :

  • mieux faire connaître le Programme 2030;
  • accroître les partenariats et les réseaux;
  • à faire progresser la recherche; et
  • poursuivre la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada.

Vous pouvez aussi demander une subvention pour des projets qui sont axés sur la mobilisation et la sensibilisation aux objectifs de développement durable (ODD) dans le cadre de notre un appel de propositions de façon continu lancé en mai 2019.

Objectifs

Nous finançons des projets qui permettront de cerner et de mettre en œuvre des approches novatrices ou d'augmenter l'impact des activités existantes afin de contribuer à atteindre d'au moins 1 des objectifs suivants :

  • déterminer et combler des lacunes en matière de connaissances et/ou de données en vue d'appuyer les efforts déployés par le Canada pour atteindre les ODD
  • améliorer la collaboration entre divers secteurs pour les aider à explorer les nouvelles technologies et favoriser l'innovation et l'investissement relatifs aux ODD
  • créer des ressources pour améliorer et diffuser les connaissances sur les ODD, y compris la contribution des connaissances et des pratiques autochtones à l'avancement du développement durable
  • établir des cadres de responsabilisation pour aider à mesurer les répercussions et à démontrer les progrès relatifs aux ODD

Votre application doit clairement démontrer comment elle va :

  • faire progresser le Programme 2030 dans son ensemble, ou pour plusieurs ODD. (Les projets ciblant un seul ODD ne seront pas admissibles pour du financement).

Admissibilité

Vous devez satisfaire l'ensemble des critères d'admissibilité énumérés ci-dessous pour présenter une demande. Sinon, votre demande ne sera pas examinée davantage.

  • Votre demande est soumise avant ou le 19 septembre 2019 à 12 h (midi), heure de l'Est.
  • Votre organisme est :
    • un organisme à but non lucratif
    • un organisme autochtone (y compris un conseil de bande, un conseil tribal ou une entité autonome)
    • une organisation internationale
    • une coalition, un réseau ou un comité
    • un organisme et institut de recherche
    • un établissement d'enseignement
    • un établissement de santé publique ou de services sociaux; ou
    • un organisme à but lucratif
  • La durée de votre projet n'excède pas 36 mois.
  • Le financement que vous demandez ne dépasse pas 300 000 $ par année.
  • Votre demande démontre clairement comment elle permettra :
    • d'identifier et de mettre en œuvre des approches novatrices pour faire progresser le Programme 2030 du Canada;
    • d'accroître les répercussions des activités existantes qui appuient la mise en œuvre du Programme 2030 du Canada; et/ou
    • de faire progresser le Programme 2030 dans son ensemble, ou pour plusieurs ODD (Les projets ciblant un seul ODD ne seront pas admissibles pour du financement).

Note à l'intention des organismes établis et actifs au Québec :

L'Assemblée nationale du Québec a adopté une Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30). Il s'agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Cette loi prévoit notamment que tous les organismes publics du Québec doivent obtenir l'autorisation du gouvernement du Québec avant de conclure une entente avec le gouvernement fédéral, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux ou un organisme public fédéral. Toute entité assujettie à la Loi doit obtenir l'autorisation nécessaire avant la conclusion d'une telle entente. Si votre projet est retenu, EDSC vous accordera un délai raisonnable pour obtenir l'autorisation du gouvernement du Québec. Si vous n'êtes pas en mesure d'obtenir l'autorisation requise dans un délai raisonnable, votre demande pourrait être rejetée.

Comment votre demande sera évaluée

Nous évaluerons votre demande selon les critères suivants :

  1. Objectifs du projet (consultez la question 43 du guide du demandeur)
    • Votre demande doit clairement démontrer comment votre organisme s'y prendra pour atteindre 1 ou plusieurs des objectifs suivants :
      • déterminer et combler des lacunes en matière de connaissances et/ou de données en vue d'appuyer les efforts déployés par le Canada pour atteindre les ODD
      • améliorer la collaboration entre divers secteurs pour les aider à explorer les nouvelles technologies et favoriser l'innovation et l'investissement relatifs aux ODD
      • créer des ressources pour améliorer et diffuser les connaissances sur les ODD, y compris la contribution des connaissances et des pratiques autochtones à la promotion du développement durable
      • établir des cadres de responsabilisation pour aider à mesurer les répercussions et à démontrer les progrès relatifs aux ODD
    • Votre demande doit clairement démontrer comment elle :
      • fera progresser le Programme 2030 dans son ensemble, ou pour plusieurs ODD (Les projets ciblant un seul ODD ne seront pas admissibles au financement).
  2. Innovation et impact (consultez la question 44 du guide du demandeur)
    • Votre demande doit clairement démontrer comment elle :
      • d’identifier et de mettre en œuvre des approches novatrices pour faire progresser le Programme 2030 du Canada; ou
      • d’accroître les répercussions des activités existantes qui appuient la mise en œuvre du Programme 2030 du Canada.
  3. Activités, échéanciers et faisabilité du projet (consultez la question 44 du guide du demandeur)
    • Votre demande fournit une description claire de chaque activité
    • Vos activités de projet sont précises, mesurables et réalistes
    • Vos activités sont pertinentes par rapport aux objectifs du projet et démontrent comment elles appuient l'atteinte des résultats du projet
    • Vos échéanciers de projet sont clairs et réalisables
  4. Résultats du projet et incidences (consultez les questions 45 et 46 du guide du demandeur)
    • Votre demande doit porter sur 1 ou plusieurs des résultats de projet suivants :
      • l'identification des lacunes qui nuisent à l'atteinte des ODD et des méthodes à utiliser pour les combler
      • la mise en œuvre d'approches novatrices qui stimulent les progrès pour plus d'un ODD
      • l'intégration des connaissances autochtones et locales aux approches visant la réalisation du Programme 2030; et
      • le développement de nouvelles façons pour mesurer les impacts des indicateurs des ODD.
    • Votre demande comprend des indicateurs potentiels et de mesure des résultats.
    • Votre demande décrit la façon dont vous prévoyez mesurer et rendre compte de chaque indicateur de résultat individuel.
  5. Budget du projet (consultez la section B, partie 3)
    • Vos coûts du projet sont raisonnables et détaillés et appuient les activités du projet.

Les éléments suivants pourraient faire l'objet de considération supplémentaire :

  • les demandes qui appuient des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • les demandes qui portent sur une variété d'ODD; et
  • l'emplacement géographique.

Étapes de la présentation d'une demande

Période de demande

Du 28 juin au 19 septembre 2019, à 12 h (midi), heure de l'Est.

Créez un compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devrez créer un compte des SELSC. Votre compte des SELSC doit être créé dès que possible puisque le processus peut prendre plusieurs jours ouvrables pour être complété.

Les SELSC vous permettent de :

  • présenter des demandes de financement;
  • soumettre des réclamations et des pièces justificatives;
  • suivre l'état de vos demandes; et
  • gérer toutes vos demandes de financement auprès d'EDSC et vos projets actifs approuvés dans un seul compte des SELSC.

Créez un compte des Services en ligne des subventions et contributions

Rassemblez vos documents et informations

Avant de soumettre votre demande de financement, assurez-vous d'avoir inclus tous les documents requis dans votre dossier de demande, sans quoi celle-ci pourrait être rejetée :

Présentez une demande, soumettez des documents et suivez l'état de votre demande en ligne au moyen des SELSC

  1. Lisez le Financement pour les projets de contribution dans le cadre du Programme de financement des objectifs de développement durable – Guide du demandeur pour remplir votre demande. Ce guide inclus des détails pour chaque question du formulaire de demande de financement.
  2. Remplissez le modèle de budget détaillé (format Excel, 293 Ko ou format PDF, 47 Ko).
  3. Présentez votre demande en ligne en utilisant les SELSC

Soumettez par courriel

  1. Lisez le Financement pour les projets de contribution dans le cadre du Programme de financement des objectifs de développement durable – Guide du demandeur pour remplir votre demande. Ce guide inclus des détails pour chaque question du formulaire de demande de financement.
  2. Remplissez le formulaire Demande de financement (EMP5523) et le modèle de budget détaillé (format Excel, 293 Ko ou format PDF, 47 Ko) en ligne ou à la main.
  3. Imprimez et signez uniquement la page de signature.
  4. Numérisez et soumettez les avec votre formulaire de demande de financement par courriel à EDSC.ODD2030-2030SDG.ESDC@servicecanada.gc.ca. Si vous n'êtes pas en mesure de les numériser, vous pouvez les soumettre par la poste à l'adresse ci-dessous. Indiquez clairement dans votre courriel si d'autres documents seront reçus par la poste.

Soumettez par la poste

  1. Lisez le Financement pour les projets de contribution dans le cadre du Programme de financement des objectifs de développement durable – Guide du demandeur pour remplir votre demande. Ce guide inclus des détails pour chaque question du formulaire de demande de financement.
  2. Remplissez le formulaire Demande de financement (EMP5523) et le modèle de budget détaillé (format Excel, 293 Ko ou format PDF, 47 Ko) en ligne ou à la main.
  3. Imprimez, signez, et postez les documents à l'adresse ci-dessous :
    • Adresse postale
    • Soumissions au Programme de financement des objectifs de développement durable
    • Unité de coordination, arrêt postal : 402
    • Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
    • 140, Promenade du Portage, Phase IV, 4e étage
    • Gatineau (Québec) K1A 0J9

Après avoir présenté votre demande

Par les SELSC

Vous recevrez un accusé de réception automatiquement.

Par courriel

Vous recevrez un accusé de réception automatiquement.

Par la poste

Vous recevrez un accusé de réception par courriel à l'intérieur de 21 jours. Nous utiliserons l'adresse courriel indiquée dans votre demande.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de ce processus de demande, envoyez un courriel à EDSC.ODD2030-2030SDG.ESDC@servicecanada.gc.ca. Vous pouvez envoyer vos questions jusqu'au 19 septembre 2019 à 9 h, heure de l'Est.

Une séance d'information aura lieu au cours des quatre premières semaines de la période de réception des demandes. Une autre séance d'information aura lieu en août 2019. Les candidats intéressés pourront y participer par téléconférence. Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel à EDSC.ODD2030-2030SDG.ESDC@servicecanada.gc.ca. Nous allons vous soumettre de plus amples renseignements. Veuillez préciser la langue de votre choix (français ou anglais)

Glossaire

Développement durable

Développement qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il comporte trois dimensions équilibrées et complémentaires :

  • Économique : appuyer la création de conditions qui permettent des emplois de qualité qui stimulent l'économie sans nuire à l'environnement.
  • Environnement : appuyer la création de conditions qui permettent la préservation des ressources naturelles et de l'environnement pour permettre aux génération actuelles et futures de bien vivre.
  • Social : appuyer la création de conditions pour les générations actuelles et futures afin de promouvoir des collectivités diversifiées et inclusives où les droits sont respectés et où les gens se sentent en sécurité et atteignent leur plein potentiel.

Approche novatrice

Une approche qui introduira un nouveau produit, une nouvelle idée, un nouveau processus ou une nouvelle technologie, ou qui complétera, modifiera ou adaptera des activités existantes en vue d'appuyer la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada.

Objectifs de développement durable

Ensemble particulier d'objectifs qui visent à assurer un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils s'attaquent à différents problèmes, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l'environnement, à la prospérité, et à la paix et à la justice. Ces objectifs sont les suivants :

  1. Pas de pauvreté;
  2. Faim zéro;
  3. Bonne santé et bien-être;
  4. Éducation de qualité;
  5. Égalité entre les sexes et autonomisation de toutes les femmes et filles;
  6. Eau propre et assainissement;
  7. Énergie propre et d'un coût abordable;
  8. Travail décent et croissance économique;
  9. Industrie, innovation et infrastructure;
  10. Inégalités réduites;
  11. Villes et communautés durables;
  12. Consommation et production responsables;
  13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques;
  14. Vie aquatique;
  15. Vie terrestre;
  16. Paix, justice et institutions efficaces;
  17. Partenariats pour la réalisation des objectifs.

Multiples ODD

Au moins 2 des 17 ODD, ou applicable à l'ensemble du Programme 2030.

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