Comment présenter une demande
Période de présentation des demandes : Fermé le 22 janvier 2024 à 23h59, Heure normale du Pacifique (HNP).
Sur cette page
Présentez une demande maintenant Fermé
Utilisez le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande.
Si vous n'avez pas de compte SELSC, nous vous encourageons fortement à en créer un dès que possible. Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous vous inscrivez pour un compte SELSC.
- Les questions ne sont pas numérotées mais ils sont dans le même ordre que celles figurant dans la section Comment répondre aux questions dans la demande.
- On vous demandera de télécharger certains de vos documents justificatifs dans l'application des SELSC.
Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
Les SELSC vous permettent de présenter une demande et de suivre son état d’avancement, de signer des accords, de gérer les projets actifs, de soumettre des documents et de consulter vos projets antérieurs soumis au moyen des SELSC.
Pour présenter une demande par l’entremise des SELSC, vous devrez créer un compte des SELSC la première fois que vous utiliserez le système. Nous vous encourageons donc fortement à amorcer la création de votre compte le plus tôt possible.
Confirmation de réception
Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Autres méthodes de présenter une demande
Même si nous estimons que les SELSC sont le moyen le plus efficace de présenter une demande, vous pouvez également utiliser l’une des options suivantes :
Par courriel ou par la poste
Pour présenter votre demande par courriel ou par la poste, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
Comment présenter votre demande
Par courriel
Envoyez votre demande par courriel à l'adresse EDSC.ODD2030-2030SDG.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca avant 23 h 59, heure normale du Pacifique (HNP), le 22 janvier 2024.
Par la poste
Votre demande doit être postée au plus tard le 22 janvier 2024 à 23 h 59, heure normale du Pacifique (HNP), le cachet de la poste faisant foi. Imprimez, signez et envoyez les documents à l’adresse ci-dessous. Sachez qu’il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.
Adresse postale
Demandes - Programme de financement des objectifs de développement durable
Unité de coordination, arrêt postal : 402
Centre national de prestation des subventions et des contributions (EDSC)
140, promenade du Portage, Portage IV, 4e étage
Gatineau QC K1A 0J9
Si vous soumettez votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. L’accusé de réception sera envoyé à l’adresse courriel que vous avez fournie dans votre demande.
À propos des PDF
Notre formulaire de candidature utilise la technologie des formulaires PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser correctement le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :
- Adobe Reader (vous devez utiliser Adobe Reader 8 ou une version plus récente, comme Adobe Acrobat DC Reader)
- Foxit Reader
Si vous n'utilisez pas les lecteurs recommandés (Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader), il se peut qu’EDSC reçoive une demande vierge de votre part.
Téléchargement du formulaire de demande
- Assurez-vous d'avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
- Sélectionnez le formulaire de demande.
- Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche de déroulement du bouton « Enregistrer », puis sélectionnez « Enregistrer sous ».
- Sélectionnez l'emplacement de votre dossier et enregistrez votre formulaire (le type de fichier doit être PDF).
- Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
- sélectionnez l'option « Ouvrir avec »
- choisissez l'option d'ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader soit avec Foxit.
- Vérifiez que le formulaire s'ouvre dans l'un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devez voir:
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SECURED) – Adobe Acrobat Reader DC
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SECURED) – Foxit PhantomPDF
- Commencez à saisir et enregistrez vos renseignements.
- Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l'information a été enregistrée correctement.
Déplacement dans le formulaire
Pour vous déplacer d’une case à l’autre dans le formulaire, appuyer sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n’omettiez aucune case.
Formulaires qui effectuent des calculs
Certaines sections du formulaire effectuent des calculs selon les montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les cases pertinentes. Vous êtes responsable de veiller à ce que toute information présentée soit complète et exacte. Revérifiez toutes les données que vous saisissez.
Présentez une seule demande
Transmettez une seule copie de votre demande à EDSC. Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de diverses façons prolongera le délai de traitement de votre demande.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
Nous prévoyons rendre une décision de financement à l’été 2024.
Vous ne devez pas commencer votre projet avant d'avoir reçu notre approbation, car vous ne serez pas remboursé pour les dépenses encourues avant que nous ayons approuvé un projet. De plus, votre projet pourrait ne plus être admissible.
Si vous soumettez votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.
Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement. Prenez note que les décisions sont finales et sans appel.
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