Qui peut présenter une demande

Demandeurs

Vous correspondez à l’un des types de demandeurs suivants:

• organisme à but non lucratif
• municipalité
• gouvernement provincial ou territorial, institution ou société d’État
• organisation autochtone, y compris :
  • conseil de bande;
  • conseil tribal;
  • entité autonome.
• coalition, réseau ou comité;
• établissement d’enseignement;
• institutions de santé publique et de services sociaux;
• organisation à but lucratif, pourvu que leurs activités ne soient pas de nature commerciale et ne visent pas à réaliser des profits;
• organisme ou institut de recherche.

Les organisations peuvent soumettre qu’une seule demande dans le cadre de cet appel de propositions. Soumettez seulement une demande de contribution ou une demande de subvention, pas les deux.

Projets

Voici tous les critères auxquels votre projet doit répondre :

• Décrivez clairement comment votre projet appuiera les initiatives ou les projets qui localisent les ODD dans les communautés afin de faciliter l’avancement et la mesure des progrès réalisés à l’égard des ODD en tant qu’objectif principal ainsi que la production de rapports connexes et décrivez clairement comment votre projet atteindra au moins un autre objectif parmi les suivants :
  • les activités qui établissent des cadres de responsabilisation pour appuyer la mesure de l’incidence et mettre en lumière les mesures innovantes ou existantes dans les communautés et démontrer les progrès réalisés à l’égard des ODD;
  • les activités qui créent des ressources pour améliorer et diffuser les connaissances sur les ODD, y compris la contribution des connaissances et des pratiques autochtones à l’avancement des ODD;
  • les activités qui explorent des approches et des investissements nouveaux et innovants pour les ODD;
  • les activités qui favorisent une collaboration ou des partenariats nouveaux ou établis parmi divers secteurs afin d’explorer de nouvelles technologies et de favoriser l’innovation et l’investissement à l’égard des ODD.
• Ne pas durer plus de 36 mois;
• Ne pas demander plus de 900 000 $ (maximum 300 000 $ par exercice financier). 

Remarque: Même si les activités de sensibilisation peuvent être admissibles au titre du volet « Contributions », l’objectif principal des projets financés doit contribuer à appuyer les initiatives visant à localiser les ODD dans les communautés.

Activités

Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter: 

• les activités qui contribuent à appuyer les initiatives de localisation des ODD dans les communautés;
• les activités qui comprennent le soutien ou l’élaboration de programmes, de services et de ressources conçus pour déterminer les besoins d’une population particulière dans leur communauté et y répondre;
• les activités qui appuient l’élaboration d’approches nouvelles et innovantes et de percées qui sont évolutives et qui appuient le plus grand nombre d’ODD;
• les activités qui établissent de nouveaux partenariats ou favorisent les partenariats existants et appuient la nature multidimensionnelle des ODD afin d’amplifier l’incidence et de renforcer la mobilisation des ressources;
• les activités qui soutiennent l’intégration des connaissances autochtones et locales, en partenariat avec les populations autochtones, aux approches visant à faire progresser le Programme 2030 au Canada;
• les activités qui appuient le développement et l’application de ressources et d’outils de diffusion des connaissances, afin de faire progresser les ODD au sein de diverses communautés;
• les activités qui facilitent la mesure des résultats et de la responsabilisation relativement aux progrès réalisés à l’égard des ODD qui seront rendus publics;
• les activités qui définissent les objectifs et les indicateurs des ODD à l’échelle municipale, ainsi que leurs rapports.

Exemples d’activités admissible:

• mettre en œuvre des plans et des tactiques de communication pour créer des liens entre les activités liées aux ODD et le public dans une certaine communauté (p. ex., un site Web pour communiquer au public les progrès réalisés à l’égard des ODD au sein d’une communauté);
• rassembler à un seul endroit des données provenant de diverses sources (notamment Statistique Canada); utiliser des graphiques, des cartes et d’autres techniques de visualisation pour donner un aperçu clair de l’avancement des ODD tout en recensant les changements au fil du temps;
• réaliser une analyse environnementale des mesures et processus mis en œuvre par la communauté locale;
• élaborer un site Web consacré au projet qui définit des indicateurs importants pour une communauté particulière afin de mesurer les progrès accomplis;
• élaborer un schéma des acteurs travaillant sur les ODD dans une communauté donnée et de leurs liens avec des organisations au Canada et à l’étranger;
• créer une structure de collecte de données pour suivre les progrès réalisés à l’égard des ODD à l’échelle municipale ou communautaire;
• organiser un symposium sur les rapports volontaires locaux;
• réaliser un examen local volontaire pour affirmer l’engagement à l’égard des ODD et produire des rapports sur les progrès accomplis;
• s’approprier le Programme 2030 et les ODD et intégrer les ODD à la planification des politiques à l’échelle communautaire en utilisant le cadre des ODD;
• collaborer avec les administrations municipales et les gouvernements provinciaux ainsi que les partenaires du secteur privé pour mettre en œuvre un plan de durabilité qui cernera les ressources nécessaires pour appuyer les réseaux locaux.

Les activités non admissibles dans le cadre de cet appel de propositions sont les suivantes :

• les activités qui comprennent les activités de base, existantes ou courantes d’une organisation et toutes les activités de recherche;
• les activités qui renforcent la capacité des organisations à gérer et à exécuter des projets liés aux ODD.

Ce que le financement peut servir à payer

Tous les coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités du projet.

Exemples de dépenses admissibles considérées comme nécessaires pour appuyer l’objectif du financement:

• les coûts liés à l’embauche de consultants et d’autres professionnels qualifiés;
• les honoraires;
• l’accueil;
• les coûts des participants (par exemple, les vérifications de sécurité pour les bénévoles);
• le matériel et les fournitures;
• les frais de déplacement;
• la collecte de données;
• les activités de connaissance et de perfectionnement;
• les salaires et avantages sociaux;
• les coûts d’évaluation (par exemple, les enquêtes);
• tout autre coût nécessaire à la réalisation de l’objectif du financement, tel qu’approuvé par EDSC.

Parmi les coûts non admissibles figurent:

• les coûts se rapportant aux activités de collecte de fonds;
• les pénalités concernant les retenues sur la paie imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• les contraventions de stationnement;
• les amendes ou pénalités;
• les frais de divertissement;
• l’amortissement des actifs immobilisés;
• les cotisations du conseil d’administration;
• les coûts en capital pour la construction d’un bâtiment ou l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment;
• l’achat de véhicules automobiles;
• les frais juridiques et montants adjugés par un tribunal pour congédiement injustifié ou d’autres activités inadéquates/illégales;
• les cotisations à des clubs privés, etc. (clubs de golf, salles de sport, etc.);
• les primes salariales du personnel, sauf si elles ont été négociées dans l’entente à l’origine;
• l’achat de boissons alcoolisées;
• l’achat de toute substance illégale;
• les cadeaux ou paiements de reconnaissance.