Ce qu’offre le programme

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• Objectifs du programme
• Priorités de financement
• Glossaire

Objectifs du programme

Cet appel de propositions financera des projets qui :

• appuient la formation verte pour les compagnons et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge qui sont essentiels à la réduction des émissions du Canada;
• améliorent les partenariats dans les métiers désignés Sceau rouge à l'appui d'un solide écosystème de formation des métiers et de l'apprentissage au Canada.

L'appel de propositions devrait profiter à 14 800 compagnons et apprentis.

Priorités de financement

Nous visons à financer au plus 1 projet dans chacun des 20 métiers admissibles dans le cadre du présent appel de propositions, sous réserve de la disponibilité des fonds. Nous pourrions accorder la priorité aux projets qui :

1. donnent accès à des possibilités de formation verte peu coûteuses ou gratuites;
2. présentent des possibilités de formation verte dans au moins 3 provinces (sauf le Québec) ou territoires;
3. sont dirigés par un syndicat représentant des travailleurs dans des métiers désignés Sceau rouge ou un organisme qui gère les fonds de fiducie de formation en leur nom;
4. visent à améliorer la participation ou l'accès, ou les deux, à la formation verte pour les groupes méritant l'équité, comme :
   • les femmes;
   • les personnes en situation de handicap;
   • les Autochtones;
   • les membres des communautés 2ELGBTQI+;
   • les communautés racisées;
   • les nouveaux arrivants;
5. sont présentés par des organismes admissibles qui ont démontré 5 ans ou plus d'expérience dans l'exécution de projets favorisant la formation de compagnons ou d'apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge.

Glossaire

Voici une liste des termes clés utilisés dans ce guide de présentation de demande

Accès limité à de l'infrastructure

Situation où il est difficile d'avoir accès à des ressources et à des installations, ce qui peut limiter les possibilités d'emploi et d'apprentissage des métiers.

Apprenti

Personnes participant à un programme de formation de travail supervisé dans un métier désigné dans leur province ou territoire. Pour suivre la formation, l'apprenti doit être inscrit auprès d'un corps administratif approprié (généralement un ministère de l'Éducation ou du Travail ou un organisme de réglementation de l'industrie propre au métier désigné).

Autres travailleurs

Personnes qui travaillent dans les métiers désignés Sceau rouge qui ne détiennent pas de certificat de compagnon ou qui ne sont pas des apprentis inscrits (comme le permet l'autorité provinciale ou territoriale en matière d'apprentissage).

Compagnon

Travailleur de métier qui a terminé avec succès un programme d'apprentissage ou qui satisfait à toutes les exigences d'un métier et qui a obtenu la note de passage prescrite à l'examen de certification.

Contribution en argent

Montant d'argent fourni par votre organisme ou par un contributeur externe, comme un partenaire ou d'autres entités gouvernementales (provinciales, territoriales ou municipales). Votre organisme doit obtenir le montant d'argent pour payer les coûts admissibles du projet pour la prestation de biens ou de services, ou les deux, pendant la durée du projet. Votre organisme est responsable d'assurer un suivi des contributions en argent reçues et des façons dont celles-ci sont dépensées. Par exemple :

• Un partenaire verse 10 000 $ en espèces dans le cadre d'un projet. Le bénéficiaire utilisera cette contribution pour acheter de l'équipement de formation essentiel à la prestation de la formation, comme le démontre son projet.
• Le bénéficiaire fournit 18 000 $ de son propre argent afin de payer certains frais relatifs aux participants.

Contribution en nature

Contribution non monétaire de biens ou de services fournie par votre organisme ou par un contributeur externe, comme un partenaire ou d'autres entités gouvernementales (gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux). Ces dons doivent être admissibles et essentiels à la réalisation des activités du projet. La proposition de projet (formulaire de demande et modèle de budget détaillé) doit inclure les contributions en nature évaluées à leur juste valeur marchande. Par exemple :

• un partenaire de projet fait don d'équipement de soudage au projet de formation;
• un partenaire de projet fait don des services d'un consultant pour appuyer le projet dans l'élaboration de matériel de formation. Bien que le salaire du consultant soit payé par le partenaire, cela n'est pas considéré comme une contribution en argent, puisque c'est le service qui sera fourni par le consultant qui représente un don;
• le bénéficiaire fait don d'ordinateurs et de meubles de bureau pour le personnel du projet.

Endroit éloigné

Emplacement géographique d'une collectivité qui est situé à plus de 350 kilomètres du plus proche centre de services avec accès routier à l'année. Cela peut comprendre les régions qui ne sont pas accessibles par automobile pendant toute l'année. Par exemple :

• une petite population; définie comme étant une région dont la population est inférieure à 1 000 habitants ou dont la densité de population est inférieure à 400 personnes par kilomètre carré;
• accès limité aux centres urbains et aux installations de formation;
• sur une réserve.

Formation verte

Activités permettant aux travailleurs d'acquérir des connaissances, des compétences ou de l'expérience liées aux normes, aux pratiques et à la technologie dans les métiers spécialisés qui favorisent la durabilité environnementale des activités économiques, contribuent à réduire la pollution ou à préserver les ressources naturelles, ou appuient les projets durables et économes en ressources. La formation verte peut comprendre :

• des connaissances et des compétences techniques spécialisées et spécifiques, souvent nécessaires pour accomplir de nouvelles tâches ou occuper de nouveaux postes en raison des changements apportés aux technologies, aux pratiques ou aux normes plus écologiques.

  Voici des exemples de compétences techniques :

  • des compétences pour installer et entretenir des systèmes de tuyauterie géothermiques, par exemple des thermopompes;
  • des compétences pour installer et entretenir des systèmes d'énergie renouvelable, par exemple :
    • des systèmes photovoltaïques;
    • des systèmes solaires thermiques;
  • des compétences pour installer et entretenir l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques (VE);
  • des compétences pour recycler et éliminer les matériaux écosensibles;
  • des compétences pour installer ou moderniser des bâtiments avec des technologies d'éclairage à haute efficacité;
  • des compétences pour installer ou rénover des bâtiments avec une isolation à haute efficacité, y compris l'isolation mécanique;
  • des compétences pour installer et entretenir des systèmes mécaniques écoénergétiques, par exemple :
    • des systèmes de chauffage;
    • des systèmes de refroidissement;
    • des systèmes de ventilation;
    • des systèmes de climatisation;
  • des compétences pour réduire les émissions industrielles telles que de nouvelles composantes dans les dispositifs et systèmes de lutte contre la pollution, par exemple :
    • fabrication;
    • construction;
    • installation;
    • entretien;
    • réparation;
  • des compétences pour l'entretien, le diagnostic et la réparation des systèmes d'échappement des moteurs diesel.
• des connaissances des concepts, des systèmes, des processus ou des pratiques en matière de durabilité environnementale, comme la règlementation environnementale, les processus et les systèmes de production efficace de ressources, la sensibilisation à l'environnement, ou la gestion des déchets, pour appuyer l'application et l'adaptation des activités, des compétences et des connaissances actuelles spécifiques aux métiers spécialisés. Par exemple :
  • Les mécaniciens industriels (de chantier) acquerront des connaissances sur les systèmes d'énergie renouvelable, comme les centrales hydroélectriques ou les éoliennes, pour installer, réparer et entretenir l'équipement.
  •  Les techniciens en instrumentation et contrôle qui installent et entretiennent des systèmes utilisés à des fins de surveillance et de protection de l'environnement (production de rapports sur le captage et les émissions de carbone).
  • Les chaudronniers qui travaillent sur des systèmes de production d'énergie propre et qui entreprennent la remise à neuf d'énergie nucléaire.
  • Les tôliers qui se spécialisent dans la fabrication et l'installation de systèmes de ventilation qui prennent en charge le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) à haute efficacité.

Levier financier

L'organisme demandeur doit démontrer que les contributions représentent au moins 10 % du budget total de son projet. Il doit également démontrer que les contributions sont disponibles avant le début du projet. Les fonds provenant d'autres sources peuvent provenir de votre propre organisme ou d'un organisme partenaire qui accepte de vous verser de l'argent ou des dons en nature aux fins de la réalisation du projet.

Métiers désignés Sceau rouge

Métier désigné par le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA) pour inclusion dans le Programme de normes interprovinciales. La formation et la reconnaissance professionnelle sont fondées sur une norme professionnelle nationale, et les provinces et territoires participants sont autorisés à apposer un Sceau rouge sur les certificats des candidats qui satisfont à la norme. L'obtention d'un Sceau rouge sur le certificat professionnel d'un compagnon confirme que ce dernier a atteint un niveau de compétence reconnu à l'échelle nationale dans son métier.

Remarque : cette possibilité de financement ne cible que 20 métiers désignés Sceau rouge en particulier.

Liste des 20 métiers désignés Sceau rouge admissibles et des provinces et territoires dans lesquels ces métiers sont désignés Sceau rouge :

• Briqueteur-maçon ou briqueteuse-maçonne:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Yukon;
• Calorifugeur ou calorifugeuse (chaleur et froid):

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Charpentier ou charpentière:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Chaudronnier ou chaudronnière:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
• Couvreur ou couvreuse:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Électricien ou électricienne (construction):

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Électricien industriel ou électricienne industrielle:

  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Ontario;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Ferblantier ou ferblantière:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Horticulteur-paysagiste ou horticultrice-paysagiste:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
• Latteur ou latteuse (spécialiste de systèmes intérieurs):

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Yukon;
• Manœuvre en construction:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
• Mécanicien ou mécanicienne de camions et transport:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon
• Mécanicien ou mécanicienne de réfrigération et d'air climatisé:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Mécanicien ou mécanicienne de véhicules automobiles:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Mécanicien industriel ou mécanicienne industrielle (de chantier):

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Monteur ou monteuse d'appareils de chauffage:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Monteur ou monteuse de lignes sous tension:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Plombier ou plombière:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Technicien ou technicienne en instrumentation et contrôle:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon;
• Vitrier ou vitrière:

  • Alberta;
  • Colombie-Britannique;
  • Île-du-Prince-Édouard;
  • Manitoba;
  • Nouveau-Brunswick;
  • Nouvelle-Écosse;
  • Nunavut;
  • Ontario;
  • Saskatchewan;
  • Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Territoires du Nord-Ouest;
  • Yukon.

Organisme gérant des fonds de fiducie pour la formation ou des fonds de formation pour les travailleurs de métiers désignés Sceau rouge

Un organisme sans but lucratif créé principalement au profit des syndicats. L'organisme est :

• établi pour offrir une formation professionnelle aux membres d'un syndicat local;
• géré conjointement par des syndicats et des employeurs;
• établi par des conventions collectives multipatronales.

Partenariat

Association regroupant 2 organismes ou plus. Les partenaires travaillent ensemble pour mener à bien les activités du projet et obtenir des résultats.

Possibilités de partenariat limitées

Situation où l'établissement de partenariats peut être plus difficile. Cela peut tenir au nombre limité d'employeurs et d'établissements de formation, ou à des signataires d'entente qui sont en concurrence pour les partenaires disponibles. Par exemple, les régions éloignées et isolées pourraient avoir une quantité limitée de partenaires, tels que :

• des grandes entreprises;
• des collèges ou des écoles polytechniques;
• des organismes non gouvernementaux.

Syndicat

Organisation d'employés qui réglemente les relations entre employeurs et employés. Les syndicats sont régis par des statuts et règlements et ils doivent être enregistrés auprès d'une commission des relations du travail au niveau fédéral, provincial ou territorial.