Préparer une demande

Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? Il s'agit habituellement de l'un ou l'autre des noms suivants :

• le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial ou territorial,
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s'il diffère de la dénomination sociale)?

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d'enregistrement?

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Pour plus de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Si vous n'avez pas :

• de numéro d'entreprise de l'ARC
• de numéro d'enregistrement d'organisme sans but lucratif

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

Si l'entreprise est constituée en société :

• une copie des lettres patentes
• les statuts constitutifs
• le certificat de constitution
• l'acte constitutif
• les règles, règlements administratifs ou statuts

Si l'entreprise n'est pas constituée en société :

• une copie des règles, règlements administratifs, résolutions du conseil ou statuts

Choisissez l'une des réponses suivantes :

Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la Question 4.

Quand votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l'adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans le format recommandé par Postes Canada. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Postes Canada.

Quels sont le numéro de téléphone, le site Web (le cas échéant) et l'adresse courriel de votre organisme?

Quelle est l'adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l'adresse physique de votre organisme)?

Quel est le numéro de téléphone de votre organisme?

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris son mandat, sa mission et ses objectifs?

Sélectionner le ou les groupes cibles qui cadrent le mieux avec le mandat de l'organisme. Vous pouvez en sélectionner plus d ‘un.

Remarque : Cette sous question est facultative. Votre réponse à cette question n'aura aucune incidence sur l'évaluation de votre projet proposé.

• Aînés;
• Nouveaux arrivants;
• Minorités visibles (incluant les individus racisés);
• Jeunes;
• Femmes;
• 2ELGBTQI+;
• Personnes en situation de handicap;
• Personnes à faible revenu;
• Communautés rurales et éloignées;
• Personnes en situation d'itinérance;
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• Autochtones (préciser);
  • Premières Nations;
  • Inuits;
  • Métis;
  • Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés;
• Autres (préciser);
• Ne s'applique pas.

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d'EDSC en ce qui concerne votre demande de financement. Incluez les détails suivants :

• Question 22 : Prénom et nom de famille
• Question 23 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23? Par exemple :
  • Propriétaire
  • Président
  • Directeur général
• Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préférerait-elle utiliser pour les communications écrites et orales? Choisissez le français ou l'anglais.
• Question 25 : Indiquez si votre adresse est la même que l'adresse de l'organisme, la même que l'adresse postale de l'organisme ou si elle est différente. Si elle est différente, fournissez les renseignements suivants pour la principale personne ressource (questions 26 à 32) :
• Question 26: Adresse municipale (Questions 26 à 30 sont des champs obligatoires s'il diffère de celui de l'organisme)
• Question 27: Ville ou village
• Question 28: Province ou territoire
• Question 29: Pays
• Question 30: Code postal
• Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste
• Question 32 : Adresse courriel

Si nous ne pouvons joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer? Précisez le nom complet de la personne, son numéro de téléphone et son adresse courriel pour nous permettre de la joindre pendant les heures de bureau.

• Question 33: Prénom et nom de famille
• Question 34: Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 33? Par exemple :
  • Propriétaire
  • Président
  • Directeur général
• Question 35: Quelle langue officielle votre personne-ressource préférerait-elle utiliser pour les communications écrites et orales? Choisissez le français ou l'anglais.
• Question 36: Indiquez si votre adresse est la même que l'adresse de l'organisme, la même que l'adresse postale de l'organisme ou si elle est différente. Si elle est différente, fournissez les renseignements suivants pour la personne ressource secondaire (Questions 37 à 43) :
• Question 37: Adresse municipale
• Question 38: Ville ou village
• Question 39: Province ou territoire
• Question 40: Pays
• Question 41: Code postal
• Question 42: Numéro de téléphone, y compris le poste
• Question 43: Adresse courriel

Répondez Oui ou Non. Si non, veuillez décrire comment vous assurez la gestion de votre organisme.

Un conseil de gouvernance est un groupe de personnes chargé de prendre des décisions et de superviser les activités et la direction d'un organisme. S'il n'y a pas de conseil, veuillez décrire le fonctionnement de votre organisme. Par exemple, y a-t-il des réunions régulières entre les employés pour discuter des opérations quotidiennes, y a-t-il un processus de prise de décision en place, une discussion sur les objectifs de l'organisme et un rôle de surveillance et de conseil.

Répondez Oui ou Non aux éléments suivants:

• Ressources humaines;
• Santé et sécurité au travail;
• Autre. Veuillez spécifier.

Si non, décrivez comment l'organisme aborde les domaines des ressources humaines (tels que le recrutement, la rémunération et les prestations et les relations avec les employés) et la santé et sécurité au travail? Veuillez décrire toute autre politique que votre organisme pourrait suivre pour créer un environnement de travail favorable et productif.

Répondez Oui ou Non aux éléments suivants :

• Système de gestion financière (par exemple, suivi des dépenses, grand livre général, etc.);
• Politiques et procédures;
• Personnel gérant les finances.

Si non, veuillez fournir des détails sur la gestion des finances au sein de votre organisme. La gestion financière comprend les mesures mises en place pour gérer efficacement les finances de l'organisme. Veuillez décrire la capacité de votre organisme à gérer efficacement les activités financières.

Répondez Oui ou Non.

Si oui, votre organisme a-t-il des contrôles en place pour vérifier si le montant financé peut être comptabilisé? Veuillez décrire comment votre organisme gérera les fonds distribués à d'autres parties. Par exemple, comment l'organisme vérifiera-t-il l'utilisation des fonds publics et que les activités et les résultats du projet sont atteints ?

Veuillez indiquer le nombre total de personnes employées par votre organisme. Le nombre d'employés doit être un nombre entier.

Pour ce processus de financement, nous entendons par "transformations importantes" :

• un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d'administration ou de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion ou une association avec un autre organisme qui a eu lieu ou a pris fin;
• un changement dans le mandat ou les activités principales, etc.

Si vous répondez « oui », décrivez ces changements.

1. Veuillez fournir une description de l'expérience et de l'expertise de votre organisme en ce qui a trait à :
   • l'exécution de projets qui appuient la formation des compagnons et des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge;
   • l'administration de projets de concert avec Emploi et Développement social Canada.
2. Indiquez le nombre d'années d'expérience que vous avez consacrées à chaque expérience que vous énumérez. Dans votre réponse, vous devez indiquer le nombre total d'années d'expérience pour chacun des énoncés ci-dessus. Par exemple :
   • 6 ans d'expérience dans la mise en œuvre d'un nouveau programme de formation pour les compagnons et apprentis dans le secteur de la construction;
   • 3 ans d'expérience dans l'élaboration de nouveaux outils pour appuyer la formation des mécaniciens industriels (de chantier).

Si vous avez répondu « Oui », veuillez remplir les champs ci-dessous pour chacune des sommes dues. Nous ne rejetterons pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement que vous avez prises.

Donnez un titre bref qui décrit votre projet.

Indiquez la date prévue de début et la date prévue de fin du projet.

Nous vous aviserons par courriel du résultat de l'examen de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ni engager de dépenses avant que l'entente de financement ne soit signée par votre organisme et EDSC. Ne prenez aucun engagement avant la signature de l'entente. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après son approbation, mais avant la signature de l'entente, vous le faites à vos propres risques.

Décrivez l'objectif ou les objectifs de votre projet :

1. identifier lequel des 20 métiers désignés Sceau rouge admissibles vous ciblez (vous ne pouvez en cibler qu'un seul);
2. expliquer pourquoi la formation verte est nécessaire pour les compagnons, les apprentis et les autres travailleurs des métiers désignés Sceau rouge :
   • cerner une lacune ou un besoin en matière de formations vertes;
   • expliquer pourquoi la formation verte permettra de combler les lacunes ou les besoins particuliers identifiés;
   • expliquer comment la formation verte est liée aux normes, aux pratiques ou aux technologies du métier désigné Sceau rouge;
3. expliquer comment vous élaborerez la formation verte, c'est-à-dire :
   • décrire en détail les objectifs d'apprentissage ciblés;
   • donner un aperçu du contenu de la formation verte qui sera offerte;
   • si possible, décrire comment la formation verte s'inscrit dans la norme professionnelle du Sceau rouge (NPSR) du métier désigné Sceau rouge;
4. expliquer comment vous assurerez la prestation de la formation verte, c'est-à-dire :
   • décrire votre plan pour atteindre:
     1. les compagnons, les apprentis et les autres travailleurs syndiqués des métiers désignés Sceau rouge;
     2. les compagnons, les apprentis et les autres travailleurs non-syndiqués des métiers désignés Sceau rouge;
   • fournir des détails sur la façon dont vous rendrez la formation verte disponible dans au moins 2 provinces ou territoires.

Vos objectifs doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.

Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet :

1. décomposer les activités en étapes claires et expliquer pourquoi ces activités sont essentielles à votre projet, en indiquant :
   • les jalons importants du projet;
   • les tâches nécessaires à l'atteinte des jalons;
   • les ressources (humaines, financières et techniques) nécessaires pour accomplir le travail;
2. les présenter dans un ordre logique pour démontrer les progrès accomplis;
3. établir un lien entre les activités et les objectifs du projet;
4. fixer des échéanciers clairs et réalisables pour chaque étape;
5. déterminer les rôles et les responsabilités de chaque partenaire dans le cadre des activités du projet.

Les activités admissibles incluent, mais ne sont pas limitées à :

• activités qui appuient l'élaboration et la prestation de formations vertes dans un métier désigné Sceau rouge admissible, y compris, sans s'y limiter :
  • l'élaboration de nouveau matériel de formation permettant aux participants d'acquérir les compétences et l'expérience liées aux normes, aux pratiques et aux technologies;
  • l'élaboration d'un programme de mentorat pour les compagnons, les apprentis et les autres travailleurs dans le métier désigné Sceau rouge;
• activités qui portent sur la prestation d'une formation verte existante dans le métier désigné Sceau rouge qui fait l'objet du projet;
• activités qui élargissent la prestation d'une formation verte à des compagnons, des apprentis et d'autres travailleurs non syndiqués, par exemple en mettant à leur disposition des produits et du matériel d'apprentissage en ligne;
• activités qui appuient le perfectionnement des compagnons, des apprentis et d'autres travailleurs du métier désigné Sceau rouge qui fait l'objet du projet;
• activités qui offrent un soutien aux compagnons, aux apprentis et aux autres travailleurs du métier désigné Sceau rouge qui fait l'objet du projet, afin de leur permettre de suivre une formation verte

Les activités non admissibles sont, mais ne sont pas limités à :

• activités qui offrent une formation axée sur les compétences essentielles;
• activités qui font la promotion et le marketing des avantages d'embaucher des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge;
• activités qui aident les employeurs à embaucher des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Prenez l'exemple suivant pour présenter vos activités et échéanciers de projet :

Phase 1 : Phase de mobilisation et de planification - Mois 1 à 6

• Mise sur pied d'un comité directeur de projet : ce comité sera composé de représentants des partenaires et sera chargé de superviser l'élaboration des activités. Cela permettra de s'assurer que les partenaires seront mobilisés tout au long du projet.
• Embauche de gestionnaires de projet : créer une unité de gestion de projet et embaucher six (6) ressources chargées de diriger le projet, de gérer le calendrier du projet et les ressources financières, de faire le suivi des résultats et de rendre compte des progrès au comité directeur et à EDSC.
• Recrutement d'experts en la matière qui agiront à titre de conseillers pendant l'élaboration d'activités spécialisées. Cela se fera au moyen d'un processus concurrentiel pour mettre en œuvre des contrats avec des spécialistes pendant des phases de développement précises.
• Achèvement des plans de travail du projet avec les partenaires en ventilant les activités, les jalons et les indicateurs de rendement.
• Élaboration d'une stratégie et d'un plan de communication : élaborer une stratégie de marketing, créer des actifs de marketing, déterminer les outils de marketing et lancer une campagne de marketing pour promouvoir les activités, accroître la sensibilisation et aider au recrutement de nouveaux participants.

Phase 2 : Élaboration du matériel et des outils - Mois 7 à 12

• Élaboration d'une stratégie et d'un programme de formation : mener des recherches sur les objectifs d'apprentissage, évaluer les besoins en collaboration avec les spécialistes de l'apprentissage, les collèges et les syndicats partenaires. Les partenaires joueront un rôle clé en fournissant des conseils et une orientation spécialisés dans l'élaboration du programme d'études.
• Élaboration du matériel et des outils de formation : recueillir du contenu en obtenant des renseignements et des ressources pertinents pour la formation, élaborer une structure et un scénario de formation, et créer du matériel de formation. Évaluer le matériel de formation de concert avec le groupe de discussion. Les partenaires participeront également à l'évaluation du matériel de cours en l'utilisant auprès de leurs apprentis.
• Surveillance de l'état d'avancement du projet pour rendre compte à EDSC, recueillir des données et examiner le plan du projet. Présenter à EDSC un rapport annuel sur les indicateurs de mesure des résultats.
• Etc.

Fournir des détails clairs sur :

1. le nombre approximatif de :
   • les compagnons :
     • les compagnons syndiqués;
     • les compagnons non syndiqués;
   • les apprentis :
     • les apprentis syndiqués;
     • les apprentis non syndiqués;
   • les autres travailleurs :
     • les autres travailleurs syndiqués;
     • les autres travailleurs non syndiqués;
2. les résultats escomptés de votre projet en :
   • établissant des liens avec les objectifs du projet;
   • les définissant à titre d'extrants et de résultats :
     • Les extrants sont les éléments tangibles, y compris les biens et les services, qui seront produits pour obtenir les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à un extrant. Ils répondent à la question suivante "Qu'est-ce que le projet produira? ». Par exemple :
       • un nouveau programme de formation verte pour le métier d'électricien;
       • 2 feuilles de route de formation pour les compagnons, les apprentis et les autres travailleurs;
       • des modules de formation en ligne : guide de formation des formateurs, outils, guides de référence;
       • des services intégrés pour les compagnons, les apprentis et les autres travailleurs;
       • la prestation de 6 séances de formation;
       • des produits de communication et de marketing pour promouvoir les cours;
       • 3 ententes de partenariat avec au moins 3 autres partenaires pour chaque entente;
       • une plateforme Web pour appuyer la prestation de la formation dans 5 provinces;
       • un programme de mentorat pour les compagnons, les apprentis et les autres travailleurs dans les métiers désignés Sceau rouge.
     • Les résultats sont les changements à court et à moyen terme qui devraient découler du projet (il est possible que plus d'un résultat soit directement lié à un objectif). Ils répondent aux questions « Qu'est-ce qui nous confirme que le projet est une réussite? » et « En quoi les activités entraînent-elles des améliorations pour les bénéficiaires? » Par exemple :
       • une augmentation de la participation des syndicats et des employeurs aux activités d'apprentissage;
       • une augmentation de la capacité d'enseignement et de mentorat;
       • une augmentation des compétences pour les compagnons, les apprentis et les autres travailleurs du métier désigné Sceau rouge;
       • une amélioration de l'accès à la formation verte pour les travailleurs non syndiqués du métier désignés Sceau;
       • une amélioration de l'accès à la formation verte pour les travailleurs syndiqués du métier désignés Sceau;
       • un maintien en poste accru dans les programmes d'apprentissage désignés Sceau rouge.

Les projets doivent inclure des indicateurs de mesure des résultats. Vous devez répondre « oui » à cette question.

Décrivez de quelle façon vous comptez atteindre les résultats escomptés et en assurer le suivi. Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et déclarer les résultats atteints par votre projet.

Les bénéficiaires devront recueillir des données et produire des rapports annuels sur les indicateurs de rendement clés suivants :

• le nombre de personnes participant au projet financé qui participent aux activités de formation professionnelle;
• le nombre d'individus participants au projet financé qui signalent une augmentation de leurs compétences à la suite de l'intervention du programme;
• le nombre de personnes participant au projet financé qui déclarent travailler dans un métier spécialisé;
• le nombre et le type de partenaires du projet tels que :
  • les syndicats;
  • les organisations autochtones;
  • les établissements d'enseignement;
  • les organismes sans but lucratif;
  • les organismes à but lucratif;
  • les gouvernement provinciaux ou territoriaux;
  • les administrations municipales.

Pour toutes les données sur les résultats recueillies sur les personnes participant au projet financé (énumérées ci-dessus), vous devrez indiquer le nombre de participants par groupe méritant l'équité énuméré ci-dessous, en fonction de l'auto-identification volontaire des participants eux-mêmes :

• les jeunes;
• les femmes;
• les personnes en situation de handicap;
• les Autochtones;
• les membres des communautés 2ELGBTQI+;
• les personnes racisées;
• les nouveaux arrivants.

Un indicateur de rendement fournit des preuves montrant si les résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés vers l'atteinte des extrants, des résultats, des buts et des objectifs prévus du projet. Les demandeurs doivent fournir des indicateurs de rendement qui démontreront clairement comment ils mesureront chaque résultat prévu et s'assureront que leur projet progresse comme prévu.

La mesure des résultats vous permet de savoir dans quelle mesure votre projet atteint les résultats attendus. EDSC utilise l'information que vous fournissez dans cette section pour évaluer votre capacité d'atteindre les résultats.

Répondez Oui ou Non.

Si oui, veuillez décrire de quelle façon le projet cadre avec travail que votre organisme effectue actuellement.

• Illustrez en quoi vos réalisations et vos activités ou votre projet en cours sont liés au projet proposé.
• Indiquez les travaux précédemment réalisés par votre organisme et vos partenaires actuels et éventuels.
• Précisez en quoi votre projet tire parti des travaux sans toutefois les reproduire intégralement.
• Donnez des détails sur vos processus de gestion de projet.

Ces renseignements aident le Ministère à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme est capable d'entreprendre le projet proposé et d'atteindre les résultats escomptés.

Votre projet doit rendre la formation verte disponible dans au moins 2 provinces (excluant le Québec) ou territoires. Veuillez inscrire d'abord l'adresse de l'endroit principal, suivi de l'adresse de chaque autre endroit.

S'il y a plus de 5 endroits, veuillez fournir le reste de votre réponse à l'annexe A.

Si le projet proposé touche des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « oui » à cette question. Veuillez fournir les renseignements suivants :

• déterminer le profil linguistique des compagnons, des apprentis et des autres travailleurs des métiers désignés Sceau rouge ciblés par votre projet;
• déterminer leurs besoins particuliers et la façon dont votre projet répondra à ces besoins;
• démontrer que vous disposez de ressources (humaines et financières) suffisantes pour répondre à ces besoins spécifiques.

Répondre « non » à cette question n'invalidera par votre demande.

Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Obtenir des précisions sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Indiquez les groupes vulnérables visés par votre projet, le cas échéant.

Votre projet doit comprendre au moins 2 partenariats tout au long de la durée de votre projet.

1. Décrivez vos partenariats en fournissant des renseignements sur les partenaires concernés :
   • les noms de vos organismes partenaires;
   • les types d'organismes partenaires;
   • la façon dont les partenaires participeront au projet;
     • les rôles et responsabilités relatifs à l'exécution du projet;
     • le temps alloué par les partenaires du projet;
     • les ressources (humaines, financières ou techniques) que les partenaires apportent au projet;
   • la façon dont ces partenariats appuieront les objectifs du projet;
   • la façon dont les partenaires contribueront à l'atteinte des résultats du projet;
   • depuis combien de temps vous collaborez avec ces partenaires.
2. Expliquez comment ces partenariats contribueront à soutenir l'écosystème de formation des métiers et de l'apprentissage, par exemple :
   • la façon dont les partenariats contribueront à améliorer l'uniformité de la prestation de la formation entre de multiples intervenants;
   • la façon dont les partenariats renforceront les liens existants ou créeront de nouveaux liens entre les intervenants en formation prenant part à la formation, par exemple entre les fournisseurs de formation syndiqués et non syndiqués.

Vous devez fournir 2 preuves de partenariat, comme une lettre de partenariat, rédigées par chaque partenaire qui énonce clairement :

• les rôles et responsabilités des partenaires dans le projet;
• les activités qui seront réalisées par le partenaire;
• la durée du partenariat;
• la preuve doit être signée par le partenaire;
• la preuve doit être signée par l'organisme demandeur.

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez «non» à cette question.

Indiquez les noms de tous les organismes qui verseront des fonds ou des contributions en biens et services à ce projet.

Dites-nous quel type d'organisme verse la contribution en argent. Utilisez la liste suivante :

• organismes sans but lucratif;
• gouvernements municipaux;
• gouvernements, institutions, sociétés d'État et organismes provinciaux et territoriaux;
• organismes autochtones, y compris :
  • les conseils de bande;
  • les conseils tribaux;
  • les organismes autonomes;
• organismes internationaux;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organismes et instituts de recherche;
• établissements d'enseignement;
• organismes à but lucratif.

Vous devez apporter une contribution en argent égale ou supérieure à 10 % du coût total du projet provenant de sources autres que le gouvernement du Canada. Vous pouvez déterminer le montant à fournir à titre de contribution en argent en utilisant la calculatrice. Dites-nous le montant des contributions en argent que vous recevrez.

Si nous choisissons votre projet, nous vous demanderons de soumettre une lettre confirmant que la contribution en argent provient d'une source autre que le gouvernement du Canada. Cette lettre devra confirmer que cette contribution en argent sera disponible dès le début du projet.

Nous accepterons les contributions en nature en remplacement des contributions en argent si vous pouvez démontrer qu'au moins 50 % des activités de votre projet sont assujetties à l'un ou l'autre des défis suivants :

• endroit éloigné;
• accès limité à de l'infrastructure;
• possibilités de partenariat limitées.

Si l'une des conditions ci-dessus s'applique, vous devez démontrer comment vos activités de projet font face à un ou plusieurs de ces défis à l'Annexe A du formulaire de demande.

Pour être considérées comme étant valides, les contributions en nature doivent concourir à la réussite du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à sa juste valeur marchande.

Les contributions combinées des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux doivent être égales ou inférieures à 100 % des coûts admissibles.

Dites-nous si les contributions en argent et en nature sont confirmées.

Le montant maximal de financement admissible que vous pouvez demander est de 10 000 000 $ par projet.

Énumérez chaque catégorie de coûts pour laquelle votre projet engagera des dépenses prévues.

Les coûts admissibles comprennent, sans s'y limiter :

• les coûts administratifs pouvant atteindre 15 % du total du soutien financier offert par Emploi et Développement social Canada. Cela comprend les coûts liés aux fonctions administratives centrales du bénéficiaire admissible qui sont utilisés pour appuyer les activités visées par l'entente, notamment :
  • les frais d'affranchissement;
  • les téléphones;
  • la maintenance des technologies de l'information;
  • le soutien au siège social;

  **Nouveau pour les frais administratifs : vous pouvez demander un montant pouvant atteindre 15 % en frais administratifs dans votre modèle de budget détaillé, en fonction du montant total des 4 catégories de coûts directs ci-dessous :

  • salaires des employés (section 3A);
  • coûts de projet (section 3C);
  • coûts de création de partenariats (section 3D);
  • coûts de projets des sous-projets (section 3F).

  Vous n'êtes pas tenu de détailler vos frais administratifs, vous n'avez qu'à les inscrire dans le budget.

  Important : Vous devez tout de même tenir tous les documents relatifs à ces coûts. Si vous faites l'objet d'un audit, vous devrez les fournir à ce moment-là.

• les coûts de matériel et de fournitures;
• les salaires et les coûts obligatoires liés à l'emploi;
• les frais de formation et de développement professionnel du personnel;
• les frais d'honoraires, incluant les honoraires pour les Aînés, limités aux normes industrielles;
• les frais de voyage (au Canada seulement), conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte;
• les frais des services d'impression et de communication;
• les honoraires professionnels comme la recherche, l'évaluation, l'expertise technique et la facilitation;
• les frais liés aux participants, y compris ceux :
  • d'hébergement;
  • de garde d'enfants;
  • de transport;
• Les frais pour l'achat d'outils, d'équipement, d'ordinateurs, ou de mobilier pour appuyer les activités de formation;
• les frais d'accueil, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements à titre de ligne directrice.

Voici quelques exemples de coûts non admissibles (mais sans s'y limiter) :

• les subventions salariales pour l'expérience de travail et les coûts liés à l'emploi;
• l'achat ou location de biens immobiliers, comme des immeubles ou des terrains;
• les coûts des installations, comme l'achat de terrains et les coûts de construction ou de rénovation;
• les coûts liés aux activités de projet non admissibles;
• les coûts associés aux activités essentielles ou courantes de votre organisme;
• les coûts payés aux employeurs, comme la rémunération pour permettre aux employés de participer au projet;
• les honoraires de consultants versés à des personnes qui touchent également un salaire versé par votre organisme ou ses partenaires;
• les coûts engagés pour préparer la proposition;
• les frais de divertissement;
• les dépenses engagées en dehors de la période pendant laquelle l'accord est en vigueur;
• les amendes ou sanctions;
• les frais de voyage à l'étranger.

Si les demandeurs ont l'intention de passer des marchés ou d'avoir recours à des sous-traitants, et que la valeur des contrats est de 25 000 $ ou plus, ils devront utiliser un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d'un minimum de trois soumissions ou propositions, pour l'achat de biens et de services liés au projet. Cela s'applique à toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n'est pas à l'emploi du bénéficiaire de la contribution. Si vous ne vous conformez pas aux exigences d'EDSC, il pourrait arriver que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement. Dans le cas d'un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d'équité et de meilleure valeur possible doivent tout de même être respectés.

Indiquez le montant total des dépenses prévues pour toutes les sources, y compris EDSC. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués dans la section A - Sources de financement prévues de votre demande de financement.

« Autres » désigne les contributions en argent ou en nature qui proviennent de sources autres que le Gouvernement du Canada.

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent à vos dépenses prévues à partir de notre financement.

Dans le cadre de votre projet, vous aurez peut-être à acheter des biens ou des services auprès de fournisseurs. Vous pourriez également avoir recours à des sous-traitants (fournisseurs externes) pour l'exécution d'une partie des activités du projet.

Le terme « entreprises ou personnes associées » désigne :

• un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate;
• une entreprise dans laquelle un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate a un intérêt financier;
• une entreprise liée ou associée d'une façon ou d'une autre à votre organisme.

Tiers : une personne ou un organisme qui a signé une entente avec l'organisme en vertu des modalités d'une entente-cadre entre l'organisme et le gouvernement fédéral.

Répondez par « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez-en quoi votre projet bénéficiera de l'achat d'immobilisations. Un plan d’aliénation des immobilisations devrait également être inclus.

Une immobilisation est un actif ou un actif composé dont la valeur d'achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Une immobilisation ne fait pas partie d'un autre produit et vous pouvez toujours l'utiliser à la fin du projet.

Un actif composé consiste en un groupe d'actifs qui forment une unité, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. Le groupe d'actifs est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un actif composé est un ordinateur personnel avec un disque dur, un écran, un clavier, une souris et des câbles de branchement.

Quatre chaises de 300 $ chacune ne constitue pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises n'atteignent pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Fournissez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars).

À titre d'exemple, ceci pourrait être la ventilation des coûts d'un projet de 5 ans dont les coûts admissibles s'élèvent à 280 000 $ :

• 1^er avril 2025 au 31 mars 2026 : 50 000 $
• 1^er avril 2026 au 31 mars 2027 : 40 000 $
• 1^er avril 2027 au 31 mars 2028 : 80 000 $
• 1^er avril 2028 au 31 mars 2029 : 80 000 $
• 1^er avril 2029 au 31 mars 2030 : 30 000 $

Si l'on prévoit avoir recours à la sous-traitance dans le cadre du projet, une justification et une description du processus de sélection des sous-traitants doivent être jointes. Si les demandeurs ont l'intention de passer des marchés ou d'avoir recours à des sous-traitants, et que la valeur des contrats est de 25 000 $ ou plus, ils devront utiliser un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d'un minimum de trois soumissions ou propositions, pour l'achat de biens et de services liés au projet. Cela s'applique à toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n'est pas à l'emploi du bénéficiaire de la contribution. Si vous ne vous conformez pas aux exigences d'EDSC, il pourrait arriver que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement. Dans le cas d'un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d'équité et de meilleure valeur possible doivent tout de même être respectés.