Comment présenter une demande
Période de présentation de demande: Fermé le 5 septembre 2024, à 15h00, heure avancée de l’Est (HAE)
Sur cette page
Présentez une demande maintenant
Utilisez le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande.
- Répondez directement à toutes les questions dans la demande.
- Les questions ne sont pas numérotées dans la version en ligne, sont dans le même ordre que la section Comment répondre aux questions dans la demande.
- Télécharger et remplir le formulaire Modèle de budget détaillé.
- Téléversez votre modèle de budget détaillé ainsi que les autres documents à l'appui, qui sont énumérés dans la section Préparez vos documents, dans le système de demande des SELSC.
Si vous n'avez pas de compte SELSC, créer un dès que possible. Vous pourrez présenter une demande dès que vous aurez créé vos profils d'utilisateur et d'organisme des SELSC. Une fois que vous aurez créé vos profils d'utilisateur et d'organisme des SELSC, vous pourrez présenter immédiatement votre demande. Une fois votre demande soumise, vous devez finaliser votre compte des SELSC dès que possible pour vous assurer d'être pleinement inscrit et de profiter de tous les avantages.
Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
Les Services en ligne des subventions et contributions sont une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent créer un compte pour leur organisme. Cela permet aux utilisateurs de présenter des demandes de financement en ligne à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Une fois que vous avez créé votre compte, vous pouvez :
- faire le suivi de l'état de votre demande;
- signer une entente si votre demande de financement est approuvée;
- gérer vos projets actifs;
- soumettre des documents;
- examiner les projets antérieurs présentés au moyen de votre compte des SELSC.
Ouvrir une session ou s'inscrire aux SELSC Apprenez-en davantage sur le processus d'inscription aux SELSC
Confirmation de réception
Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Autres méthodes de présenter une demande
Nous vous recommandons de soumettre votre demande par l'entremise des SELSC. Vous pouvez également utiliser l'une des options suivantes:
Par courriel ou par la poste
Pour présenter votre demande par courriel, par la poste ou en personne, téléchargez et remplissez le formulaire de demande et le modèle de budget détaillé.
Formulaire de demande de financement EMP5523 (PDF, 801 KB)
Modèle de budget détaillé Ensemble A EMP5569 (PDF, 839 KB)
Comment présenter votre demande
Par courriel
Envoyez votre trousse de demande par courriel à edsc.dgop.sca-cas.pob.esdc@servicecanada.gc.ca d’ici 15 h, heure avancée de l'Est (HAE), le 5 septembre 2024.
Vous recevrez un accusé de réception automatique par courriel.
Par la poste
Votre demande doit être postée au plus tard à 15 h (HAE) le 5 septembre 2024. Veuillez poster votre demande postée à l'adresse suivante:
Programme de formation et innovation en milieu syndical - Volet lié aux emplois durables
Unité de coordination arrêt postal 402
Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
140, promenade du Portage
Phase IV, 4e étage
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Si vous soumettez votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours après la date de clôture de l’appel. L'accusé de réception sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande. Veuillez noter que d'autres retards administratifs pourraient s'appliquer.
À propos des PDF
Notre formulaire de demande de financement utilise la technologie des formulaires PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser correctement le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :
- Adobe Reader (vous devez utiliser Adobe Reader 8 ou une version plus récente, comme Adobe Acrobat DC Reader)
- Foxit Reader
Alerte: Avertissement
Si vous n'utilisez pas les lecteurs recommandés (Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader), il se peut qu'EDSC reçoive une demande vierge de votre part.
Téléchargement du formulaire de demande
- Assurez-vous d'avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
- Sélectionnez le formulaire de demande.
- Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche de déroulement du bouton « Enregistrer », puis sélectionnez « Enregistrer sous ».
- Sélectionnez l'emplacement de votre dossier et enregistrez votre formulaire (le type de fichier doit être PDF).
- Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
- sélectionnez l'option « Ouvrir avec »;
- choisissez l'option d'ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader soit avec Foxit.
- Vérifiez que le formulaire s'ouvre dans l'un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devez voir :
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉS) - Adobe Acrobat Reader DC;
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉS) - Foxit PhantomPDF.
- Commencez à saisir et enregistrez vos renseignements.
- Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l'information a été enregistrée correctement.
Déplacement dans le formulaire
Pour vous déplacer d'une case à l'autre dans le formulaire, appuyer sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n'omettiez aucune case.
Formulaires qui effectuent des calculs
Certaines sections du formulaire effectuent des calculs selon les montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les cases pertinentes. Vous êtes responsable de veiller à ce que toute information présentée soit complète et exacte. Revérifiez toutes les données que vous saisissez.
Veuillez soumettre qu'une demande par métier
Transmettez une seule copie de votre demande à EDSC. Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de diverses façons prolongera le délai de traitement de votre demande.
Remarque : Les demandeurs peuvent soumettre plusieurs propositions. Le Ministère peut envisager de financer d'autres organismes provenant de lieux différents avant de financer le même organisme plus d'une fois.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
Nous prévoyons rendre une décision de financement à l’hiver 2025.
Vous ne devez pas entamer votre projet avant d'avoir obtenu la décision.
Si vous soumettez votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.
Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement. Prenez note que les décisions sont finales et sans appel.
Apprenez-en davantage sur ce à quoi vous attendre après avoir présenté une demande de contribution.
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