Présenter une demande

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État actuel : Fermé le 19 décembre 2023 à 15 : 00, heure de l’Est.

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Présentez une demande maintenant

Utilisez le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande.

Si vous n’avez pas de compte SELSC, nous vous encourageons fortement à en créer un dès que possible. Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous vous inscrivez pour un compte SELSC.

Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?

Les SELSC vous permettent de présenter une demande. Les SELSC vous permettent de :

  • suivre son état d'avancement;
  • signer des ententes;
  • gérer votre demande;
  • soumettre des documents; et
  • consulter vos projets antérieurs soumis au moyen des SELSC.

Pour présenter une demande par l’entremise des SELSC, vous devrez créer un compte des SELSC la première fois que vous utiliserez le système. Nous vous encourageons donc fortement à amorcer la création de votre compte le plus tôt possible.

Pour créer un compte avec les SELSC, les organismes ou entreprises ont besoin :

  • d'un numéro d'entreprise ou d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada (ARC); et
  • d'une dénomination sociale et commerciale ainsi qu'une adresse, telles qu'elles sont qu'enregistrées auprès de l'ARC.

Les organisations autochtones qui n'ont pas de numéro d'entreprise ou d'enregistrement peuvent faire une demande par courriel ou par la poste.

Confirmation de réception

Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.

Autres méthodes de présenter une demande

Bien que nous recommandions le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC), vous pouvez également utiliser l'une des options suivantes :

Par courriel ou par la poste

Pour présenter votre demande par courriel ou par la poste, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

Comment présenter votre demande
Par courriel

Votre demande doit être envoyée par courriel à EDSC.SJC.MS-MG.CSC.ESDC@servicecanada.gc.ca avant 15h00, heure normale de l'Est (HNE), le 19 décembre 2023.

  • Veuillez respecter la convention d'appellation suivante dans la ligne d'objet de votre courriel lorsque vous envoyez votre demande : « Nom de l'organisme – Volet Micro-subventions – Demande »
  • Veuillez noter que nous n'acceptons pas de liens vers les versions cloud ou SharePoint et les applications protégées par un mot de passe

Si vous soumettez votre demande par courriel, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. Nous enverrons l'accusé de réception à l'adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

Par la poste

Votre demande doit être postée au plus tard le 19 décembre 2023, le cachet de la poste faisant foi. Vous devrez poster votre demande à l'adresse applicable à votre province ou territoire dans la liste ci-dessous. Sachez qu'il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires pour les demandes présentées par la poste.

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan, Territoires-du-Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Service Canada, Direction générale de l'exécution des programmes
Programme Service Jeunesse Canada
400-555, rue Hastings Ouest
Vancouver C.-B.  V6B 1M1

Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador

Service Canada, Direction générale de l'exécution des programmes
Programme Service Jeunesse Canada
C.P. 12000
Fredericton N.-B.  E3B 5G4

Ontario

Programme destinés aux Autochtones et développement des communautés
Direction générale de l'exécution des programmes, Richmond Hill
C. P. 175
Succ. Don Mills
North York ON  M3C 2S2

Québec

Service Canada, Direction générale de l'exécution des programmes
Programme Service Jeunesse Canada
200, boul. René-Lévesque Ouest, 4e étage, Tour Ouest
Montréal QC  H2Z 1X4

Si vous soumettez votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. Nous enverrons l'accusé de réception à l'adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

À propos des PDF

Notre formulaire de candidature utilise la technologie des formulaires PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser correctement le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :

  • Adobe Reader (vous devez utiliser Adobe Reader 8 ou une version plus récente, comme Adobe Acrobat DC Reader)
  • Foxit Reader

Si vous n'utilisez pas les lecteurs recommandés (Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader), il se peut qu'EDSC reçoive une demande vierge de votre part.

Téléchargement du formulaire de demande
  1. Assurez-vous d'avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
  2. Sélectionnez le formulaire de demande.
  3. Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche de déroulement du bouton « Enregistrer », puis sélectionnez « Enregistrer sous ».
  4. Sélectionnez l'emplacement de votre dossier et enregistrez votre formulaire (le type de fichier doit être PDF).
  5. Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
    1. sélectionnez l'option « Ouvrir avec »
    2. choisissez l'option d'ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader soit avec Foxit.
  6. Vérifiez que le formulaire s'ouvre dans l'un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devez voir :
    • ESDC-EMP5682.pdf (SECURED) – Adobe Acrobat Reader DC
    • ESDC-EMP5682.pdf (SECURED) – Foxit PhantomPDF
  7. Commencez à saisir et enregistrez vos renseignements.
  8. Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l'information a été enregistrée correctement.
Déplacement dans le formulaire

Pour vous déplacer d'une case à l'autre dans le formulaire, appuyer sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n'omettiez aucune case.

Formulaires qui effectuent des calculs

Certaines sections du formulaire effectuent des calculs selon les montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les cases pertinentes. Vous êtes responsable de veiller à ce que toute information présentée soit complète et exacte. Revérifiez toutes les données que vous saisissez.

Présentez une seule demande

Transmettez une seule copie de votre demande à EDSC. Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de diverses façons prolongera le délai de traitement de votre demande.

Veuillez noter que les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu'une seule demande par volet.

Quand obtiendrez-vous une décision de financement

Nous prévoyons rendre une décision de financement au printemps 2024.

Si le financement de votre projet est approuvé, vous ne devez commencer aucune des activités proposées ni dépenser de fonds pour le projet à aucun moment avant la signature de l'entente.

Si vous soumettez votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.

Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement. Prenez note que les décisions sont finales et sans appel.

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