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Après un décès

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Service Canada est le principal point de contact pour signaler un décès au gouvernement du Canada.

Quoi faire quand une personne décède

Si le décès s’est produit dans une province :

La province signalera le décès à Service Canada.

Si la personne décédée recevait des prestations (p. ex. le régime de pensions du Canada), vous voudrez peut-être communiquer avec Service Canada pour éviter que des paiements soient versés en trop et pour déterminer si vous êtes admissible à des prestations de survivant.

Pour en savoir plus, consultez la section Pensions, prestations et pièces d’identité.

Si le décès s’est produit dans l’un des territoires ou à l’extérieur du Canada :

Vous devez signaler le décès à Service Canada en fournissant :

  • une preuve de décès, comme la déclaration de décès produite par l’entrepreneur de pompes funèbres, ou une copie du certificat de décès;
  • le numéro d’assurance sociale de la personne décédée.

Remettez les documents en mains propres au Centre Service Canada le plus près ou envoyez-les par la poste à l’adresse suivante :

Service Canada
Bureau d’immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB  E2A 4T1

Si la personne est décédée à l’extérieur du Canada, l’ambassade ou le consulat du Canada dans le pays où le décès est survenu peut vous informer des étapes à suivre. Consultez la liste des ambassades et consulats du Canada.

À propos du numéro d’assurance sociale

Si vous ne connaissez pas le numéro d’assurance sociale de la personne décédée, l’exécuteur testamentaire peut le demander à Service Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Numéro d’assurance sociale – Après un décès.

Commander un certificat de décès

Vous pouvez avoir besoin de plusieurs copies du certificat de décès. À titre d’exemple, vous pouvez en avoir besoin pour présenter une demande de règlement au titre de l’assurance vie, vendre la maison de la personne décédée ou présenter une demande de prestations de survivant.

Pour commander des copies d’un certificat de décès, communiquez avec les autorités responsables dans votre province ou territoire.

Si la personne est décédée à l’extérieur du Canada, vous devez obtenir le certificat de décès auprès des autorités du pays où le décès a eu lieu.

Pensions, prestations et pièces d’identité

Si la personne décédée recevait une pension ou des prestations de la part d’un employeur, vous devez les annuler. Vous pouvez également demander si vous êtes admissible à des prestations de survivant.

Les proches de la personne décédée peuvent être admissibles à des prestations du gouvernement du Canada. Communiquez avec Service Canada pour savoir si des prestations peuvent être versées à la succession ou au représentant successoral en vertu des programmes suivants :

Si vous étiez marié ou vous viviez en union de fait avec la personne décédée, vous pouvez avoir des droits sur certains avoirs, même si vous n’êtes pas nommé dans le testament. Renseignez-vous sur les droits conjugaux dans votre province ou territoire.

Vous devez également annuler les pièces d’identité de la personne décédée :

Informer l’Agence du revenu du Canada

Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada pour régler les impôts de la personne décédée et pour transférer les prestations à un survivant. Le numéro d’assurance sociale de la personne décédée est utilisé pour régler ses impôts.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Que faire lorsqu’une personne est décédée.

Fermer les comptes personnels

Une fois la succession réglée, fermez tous les comptes qui ne sont pas nécessaires.

Par exemple :

  • Compte-chèques et comptes d’épargne
  • Comptes enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les comptes d’épargne libre d’impôt ou les régimes enregistrés d’épargne-invalidité
  • Comptes de placement
  • Comptes de services publics
  • Cartes de crédit
  • Abonnements ou comptes en ligne avec des frais courants

Communiquez avec l’institution financière de la personne décédée pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour veiller à ce qu’aucune nouvelle demande de crédit ne soit faite frauduleusement au nom de la personne décédée, il est conseillé de communiquer avec les deux agences d’évaluation du crédit du Canada, Equifax et TransUnion, pour les aviser du décès.

Présenter une demande de règlement au titre de l’assurance vie

Pour présenter une demande de règlement au titre de l’assurance vie, vous aurez probablement besoin des éléments suivants :

  • Le numéro du contrat
  • Un formulaire de règlement de la compagnie d’assurance
  • Une copie du certificat de décès

Renseignez-vous sur la façon de présenter une réclamation.

Si vous n’êtes pas en mesure de trouver le contrat d’assurance, communiquez avec l’Ombudsman des assurances de personnes.

Après avoir présenté une demande de règlement au titre de l’assurance vie, il peut y avoir un certain délai avant que les bénéficiaires reçoivent leur paiement. Cela dépend d’un certain nombre de facteurs, comme la durée pendant laquelle la personne a été titulaire du contrat et la façon dont celle-ci est décédée. Vous pourriez devoir envisager l’ouverture d’un compte de succession auprès de l’institution financière de la personne décédée pour déposer les produits de l’assurance vie, qui peuvent être payables à la succession.

Renseignements connexes 

Pour obtenir plus de renseignements sur les rôles et responsabilités d’un représentant successoral, consulter Être un représentant de succession et régler la succession.

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