Aviser d’un décès

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Lorsqu'un décès survient dans une province canadienne, le bureau de l'état civil avise automatiquement le programme du NAS, donc vous n'avez pas à le faire.

Si le décès survient dans un territoire ou à l'étranger, vous devez en informer le programme du NAS. Pour déclarer un décès, vous devez fournir le NAS de la personne décédée et une preuve du décès. Il peut s'agir d'une déclaration de décès de la part du directeur funéraire ou d'une copie de l'acte de décès. Acheminez les documents par la poste ou en personne à un Centre Service Canada.

Agence du revenu du Canada

Contactez l'ARC le plus tôt possible pour éviter toute situation de remboursement des prestations.

Régime de pensions du Canada (RPC) / Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

Si la personne décédée recevait des prestations du RPC ou de la SV, celles-ci devront être annulées dans les plus brefs délais. Consultez la page Annuler les prestations du Régime de pensions du Canada et de la Pension de la Sécurité de la vieillesse après un décès

Assurance-emploi (AE)

Si la personne décédée recevait ou pouvais recevoir des prestations d'assurance-emploi, consultez la rubrique Prestations d'assurance-emploi.

Premières Nations, Métis, Inuit

Si la personne décédée était membre des Premières Nations, Métis, Inuit, consultez la page Comment déclarer le décès d'un membre inscrit de la famille ou d'une personne amie inscrite

Agences d'évaluation de crédit

Communiquer avec les deux agences d’évaluation du crédit du Canada, pour les aviser du décès :

• Equifax
• TransUnion

Cela permettra d’éviter toute vérification de crédit frauduleuse au nom de la personne décédée.

Passeport

Si le passeport est valide, vous devez nous le retourner par la poste à l’adresse suivante pour qu’il soit annulé :

Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada

Veuillez joindre une copie du certificat de décès ainsi qu’une lettre indiquant si vous voulez que nous détruisions le passeport annulé ou que nous vous le retournions.

Si le passeport est expiré, vous n’avez pas à nous le retourner. Toutefois, si vous souhaitez que nous le détruisions de façon sécuritaire, vous devez nous envoyer une note à cet effet et y joindre une copie du certificat de décès ainsi que le passeport expiré.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Contactez le Centre de soutien à la clientèle si la personne décédée avait demandé une carte de résident permanent, la citoyenneté canadienne, un certificat de citoyenneté ou la citoyenneté pour un enfant adopté.

Prêts d’études canadiens

Si la personne décédée avait un prêt étudiant, contactez le Centre de service national de prêts aux étudiants pour faire exonérer le prêt étudiant canadien.

Prêts canadiens aux apprentis

Si la personne décédée avait un prêt canadien aux apprentis, contactez le Centre de service de prêt canadien aux apprentis pour faire exonérer le prêt.

Postes Canada

Contactez Postes Canada pour faire suivre le courrier d'une personne décédée à une nouvelle adresse.

• Réacheminement du courrier
• Agir au nom d'une personne décédée