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Faire les impôts d'une personne décédée

Il peut y avoir beaucoup à faire lorsqu'une personne décède. Voici ce que vous devrez faire pour régler les comptes d'impôt de cette personne avec l'ARC.

Quoi faire immédiatement après le décès

Informer l'ARC de la date d'un décès

Appelez à l'ARC pour signaler la date du décès et annuler ou transférer les paiements de prestations

Faire une demande de prestation de décès auprès du RPC ou du RRQ

Un paiement d'un maximum de 2 500 $ versé à la succession ou à d'autres personnes admissibles au nom d'une personne décédée qui cotisait au RPC ou au RRQ

Représenter une personne décédée

Si vous avez été nommé exécuteur testamentaire, ce qu'il faut faire s'il n'y a pas de testament, comment accéder aux comptes d'impôt et autoriser un représentant

Planifier et produire des déclarations de revenus

Préparer les déclarations de revenus d'une personne décédée

Les déclarations de revenus que vous devez produire, comment déclarer les revenus, les gains en capital et les régimes comme les REER et les CELI, et comment demander des crédits et des déductions

Fermer une entreprise et déclarer le revenu d'entreprise d'une personne décédée

Comment déclarer les revenus d'entreprise, fermer ou transférer des comptes comme les comptes de TPS et de retenues sur la paie

Régler la succession

Demander un certificat de décharge

Pourquoi vous avez besoin d'un certificat de décharge, quand distribuer les sommes d'argent ou les actifs, s'il y a des impôts à payer après la distribution

Contributors

De : Agence du revenu du Canada

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