Avis de confidentialité – Formulaire en ligne sur les enjeux du travail de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Les renseignements que vous fournissez sont volontaires.

Le refus de fournir des renseignements personnels n'affectera pas vos transactions futures avec le gouvernement du Canada.

Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos renseignements personnels. Toutefois, si vous le faites, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements.

Nous sommes légalement tenus de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger votre identité. Vos renseignements personnels sont gérés conformément à la :

• Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social; et
• à d'autres lois qui s’appliquent.

Vous avez le droit à la protection de vos informations personnelles. Les détails de l'utilisation et de la collecte sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 938, Activités de sensibilisation, qui est disponible sur le site Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du Programme du travail de EDSC à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Remplissez le formulaire en ligne pour signaler des enjeux liés au travail dans le cadre de l’Accord Canada– États Unis–Mexique (ACEUM)