Comités ou représentants en matière de santé et de sécurité – Connaître les faits

Titre officiel : Comités ou représentants en matière de santé et de sécurité – Connaître les faits

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Comités ou représentants en matière de santé et de sécurité [PDF – 167 Mo]

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La partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail vise à prévenir les accidents et les blessures en milieu de travail.

Des comités locaux ou des représentants en matière de santé et de sécurité sont requis dans tous les milieux de travail sous réglementation fédérale; il s’agit de représentants des travailleurs et de la direction qui se réunissent régulièrement pour veiller à ce que le milieu de travail soit sécuritaire et exempt de maladies.

Qui est couvert par la partie II du Code canadien du travail

La partie II s’applique aux entreprises de transport interprovincial et international, aux banques, aux secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, aux entreprises d’expédition et de services connexes, à l’industrie céréalière, à la plupart des sociétés d’État, à l’administration publique fédérale et plus encore.

Nouveau : À compter du 29 juillet 2019, la Cité parlementaire bénéficiera des mêmes mesures de protection en matière de santé et de sécurité au travail que les autres milieux de travail sous réglementation fédérale.

La liste des entreprises et des industries sous réglementation fédérale se trouve à canada.ca/sous-reglementation.

Rôle et responsabilités

  • Donner suite aux préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail
  • Effectuer des inspections en milieu de travail
  • Enquêter et signaler tous les accidents et les incidents
  • Aider à régler les problèmes en milieu de travail, y compris les refus de travailler

Exigences selon le milieu de travail

Jusqu’à 19 employé il est requis d’avoir un représentant en santé et sécurité.

Lorsqu’il y a 20 employés ou plus il est requis d’avoir un comité local de santé et de sécurité au travail.

Lorsqu’il y a 330 employés ou plus il est requis d’avoir un comité d’orientation en santé et sécurité.

Pour commencer

La section sur les comités de santé et de sécurité du site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail comprend des fiches d’information, des services législatifs, des cours et de l’apprentissage en ligne, des publications, des affiches et des ressources supplémentaires sur ces droits et responsabilités.

Autres outils et ressources

Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité au travail, consulter Santé et sécurité au travail ou communiquer avec le Programme du travail
1-800-641-4049 Téléimprimeur (ATS) 1-800-926-9105
#SantéEtSécurité @Travail_EDSC

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