Santé et sécurité au travail – Connaître les faits

Qui est couvert par la partie II du Code canadien du travail

La partie II s’applique aux entreprises de transport interprovincial et international, aux banques, aux secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, aux entreprises d’expédition et de services connexes, à l’industrie céréalière, à la plupart des sociétés d’État, à l’administration publique fédérale et plus encore.

La liste des entreprises et des industries sous réglementation fédérale se trouve à canada.ca/sous-reglementation.

Responsabilités de l’employeur

• Offrir un milieu de travail sain et sécuritaire
• Élaborer, mettre en œuvre et contrôler l’application d’un programme de prévention des risqueset d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail avec le comité d’orientation, le comité local ou le représentant en matière de santé et de sécurité
• Sensibiliser les employés aux dangers potentiels en milieu de travail
• Former les employés pour qu’ils accomplissent leur travail en toute sécurité et obtiennent la certification requise
• Corriger les pratiques et les conditions dangereuses
• S’assurer de la disponibilité et de la bonne utilisation de l’équipement protecteur
• Enquêter et signaler tous les accidents et les incidents

Responsabilités des employés

• Travailler conformément à la partie II du Code canadien du travail et aux règlements sur la santé et la sécurité au travail
• Utiliser l’équipement et les vêtements de protection individuelle conformément aux directives de l’employeur
• Signaler au superviseur ou à l’employeur les risques et les dangers en milieu de travail
• Travailler de façon sécuritaire, conformément aux exigences de l’employeur, et utiliser l’équipement de sécurité prescrit
• Informer le superviseur ou l’employeur de tout équipement ou dispositif de protection manquant ou défectueux qui pourrait poser un danger

Droits des employés

• Connaître les dangers présents en milieu de travail
• Participer à des activités liées à la santé et à la sécurité au travail
• Refuser d’exécuter un travail dangereux dans le cadre duquel les conditions, les activités ou l’utilisation ou le fonctionnement d’une machine constituent un danger pour les employés

Plaintes

Si un employé estime qu’il existe un risque ou un danger ou qu’un accident ou une blessure est probable, il doit le signaler à l’employeur ou au superviseur.

Les plaintes ne peuvent être présentées à un agent de santé et de sécurité du Programme du travail que si le processus interne de règlement a été suivi et qu’aucune réponse n’a été trouvée.

Pour commencer

La section sur les comités de santé et de sécurité du site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail comprend des fiches d’information, des services législatifs, des cours et de l’apprentissage en ligne, des publications, des affiches et des ressources supplémentaires sur ces droits et responsabilités.

Autres outils et ressources

Pour en savoir plus : canada.ca/travail-sante-securite-rapports

• Résumé de la partie II du Code canadien du travail
• Guide du programme de prévention des risques
• Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux
• Processus de règlement interne des plaintes
• Comités ou représentants de la santé et de la sécurité (nouvelle fiche d’information)
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité au travail

Consulter Canada.ca/sante-securite-travail ou communiquer avec le Programme du travail
1-800-641-4049 Téléimprimeur (ATS) 1-800-926-9105
#SantéEtSécurité @Travail_EDSC