Santé et sécurité au travail – Connaître les faits

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Santé et sécurité au travail – Connaître les faits [PDF – 167 Mo]

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La partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail vise à prévenir les accidents et les blessures en milieu de travail.

La santé et la sécurité au travail sont des enjeux d’importance. En vertu de la partie II du Code canadien du travail, les employeurs et les employés ont des droits et des responsabilités et un rôle important à jouer pour rendre les milieux de travail plus sécuritaires.

Qui est couvert par la partie II du Code canadien du travail

La partie II s’applique aux entreprises de transport interprovincial et international, aux banques, aux secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, aux entreprises d’expédition et de services connexes, à l’industrie céréalière, à la plupart des sociétés d’État, à l’administration publique fédérale et plus encore.

Nouveau : À compter du 29 juillet 2019, la Cité parlementaire bénéficiera des mêmes mesures de protection en matière de santé et de sécurité au travail que les autres milieux de travail sous réglementation fédérale.

La liste des entreprises et des industries sous réglementation fédérale se trouve à canada.ca/sous-reglementation.

Responsabilités de l’employeur

  • Offrir un milieu de travail sain et sécuritaire
  • Élaborer, mettre en œuvre et contrôler l’application d’un programme de prévention des risques et d’un programme de prévention de la violence dans le milieu de travail
  • Sensibiliser les employés aux dangers potentiels en milieu de travail
  • Former les employés pour qu’ils accomplissent leur travail en toute sécurité et obtiennent la certification requise
  • Corriger les pratiques et les conditions dangereuses
  • S’assurer de la disponibilité et de la bonne utilisation de l’équipement protecteur
  • Enquêter et signaler tous les accidents et les incidents

Responsabilités des employés

  • Travailler conformément à la partie II du Code canadien du travail et aux règlements sur la santé et la sécurité au travail
  • Utiliser l’équipement et les vêtements de protection individuelle conformément aux directives de l’employeur
  • Signaler au superviseur ou à l’employeur les risques et les dangers en milieu de travail
  • Travailler de façon sécuritaire, conformément aux exigences de l’employeur, et utiliser l’équipement de sécurité prescrit
  • Informer le superviseur ou l’employeur de tout équipement ou dispositif de protection manquant ou défectueux qui pourrait poser un danger

Droits des employés

  • Connaître les dangers présents en milieu de travail
  • Participer à des activités liées à la santé et à la sécurité au travail
  • Refuser d’exécuter un travail dangereux dans le cadre duquel les conditions, les activités ou l’utilisation ou le fonctionnement d’une machine constituent un danger pour les employés

Plaintes

Si un employé estime qu’il existe un risque ou un danger ou qu’un accident ou une blessure est probable, il doit le signaler à l’employeur ou au superviseur.

Les plaintes ne peuvent être présentées à un agent de santé et de sécurité du Programme du travail que si le processus interne de règlement a été suivi et qu’aucune réponse n’a été trouvée.

Pour commencer

La section sur les comités de santé et de sécurité du site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail comprend des fiches d’information, des services législatifs, des cours et de l’apprentissage en ligne, des publications, des affiches et des ressources supplémentaires sur ces droits et responsabilités.

Autres outils et ressources

Pour en savoir plus : canada.ca/travail-sante-securite-rapports

Pour en savoir plus sur la santé et la sécurité au travail

Consulter Canada.ca/sante-securite-travail ou communiquer avec le Programme du travail
1-800-641-4049 Téléimprimeur (ATS) 1-800-926-9105
#SantéEtSécurité @Travail_EDSC

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