Équipement de protection et autres mesures de prévention – Connaître les faits

Formats substituts

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Miser à jour du Code canadien du travail

Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, dans la partie II du Code, établit des normes de santé et de sécurité visant à prévenir les accidents et les blessures dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

La partie XII du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail a été mise à jour. Les modifications reflètent les nouvelles normes de l’industrie concernant l’équipement de protection et feront en sorte que les employés couverts par le Code utilisent une technologie moderne en matière de sécurité.

Des mises à jour ont été faites concernant les systèmes, les procédures, les vêtements et les matériaux de sécurité suivants :

Qui est couvert par la partie II du Code canadien du travail?

Cette partie concerne le transport interprovincial et international, les banques, les télécommunications, la diffusion, l’expédition et les services connexes, l’industrie céréalière, les sociétés d’État, la fonction publique fédérale et plus encore.

Une liste des entreprises et des industries sous réglementation fédérale est disponible sur Sous-Reglementation.

Les éléments de santé et de sécurité énumérés ci-dessus ont été mis à jour pour refléter la plus récente version des normes établies par le Groupe CSA et l’UL.

Pour obtenir plus de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, visitez :

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