Rapports annuels de l’employeur sur la santé et sécurité : Soumettre
3. Soumettre
- Rapport annuel sur les activités du comité local
- Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques
- Rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence
Rapport annuel sur les activités du comité local
Ce rapport annuel peut être soumis par courriel ou par la poste:
-
Soumettre par courriel
Soumettre au bureau du Programme du travail dans votre province ou territoire :
-
Colombie-Britannique
-
Nouveau-Brunswick
-
Terre-Neuve
-
Territoire du Nord-Ouest
-
Nouvelle-Écosse
-
Île-du-Prince-Édouard
-
Saskatchewan
-
Soumettre par la poste
Soumettre au bureau du Programme du travail le plus proche de votre région :
-
Région du Pacifique Nord-Ouest
Calgary
Édifice Place One Executive – Programme du Travail
220, avenue 4th Sud-Est, bureau 270
Calgary, AB T2G 4X3Edmonton
Édifice Canada Place
9700 avenue Jasper, bureau 1440
Edmonton, AB T5J 4C1Vancouver
300, rue Georgia Ouest, bureau 1100
Vancouver, CB V6B 6B4 -
Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon
300, rue Georgia Ouest, bureau 1100 Vancouver, CB V6B 6B4 -
Région Centrale (Manitoba et Saskatchewan)
Case postale 4600
Winnipeg, MB R3C 0S1 -
Région de l’Ontario
Ottawa
360, avenue Laurier Ouest
Bureau 750, Narono Building
Ottawa, ON K1P 1C8Toronto
4900, rue Yonge, 8ième étage
North York, ON M2N 6A8London
457, rue Richmond, 5ième étage London, ON N6A 3E3
-
Région du Québec
Montréal
Complexe Guy-Favreau
200, boulevard René-Lévesque Ouest
Tour Ouest, 4e étage
Montréal, QC H2Z 1X4Québec
Case Postale 10800
Québec, QC G1V 5B4 -
Région de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard)
Case Postale 5003
Moncton, NB E1C 8R5
-
Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques
Ce rapport peut être soumis en ligne (passerelle de données, formulaire du Programme du travail accessible par voie électronique (FPTAVE)), par courriel, ou par la poste :
-
Soumettre par courriel
EAHOR.INFO-RAESCR.INFO@labour-travail.gc.ca
Note : Si vous avez reçu votre modèle dans un courriel du Programme du travail, veuillez renvoyer le rapport en répondant à ce courriel.
-
Soumettre par la poste
Programme du travail
C.P. 4600
Winnipeg, MB R3C 0S1
Rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence
-
Soumettre par courriel
EAHOR.INFO-RAESCR.INFO@labour-travail.gc.ca
Note : Si vous avez reçu votre modèle dans un courriel du Programme du travail, veuillez retourner le rapport en répondant à ce courriel.
-
Soumettre par la poste
Programme du travail
C.P. 4600
Winnipeg, MB R3C 0S1
Détails de la page
- Date de modification :