Rapports annuels de l’employeur sur la santé et sécurité : Soumettre

3. Soumettre

Rapport annuel sur les activités du comité local

Ce rapport annuel peut être soumis par courriel ou par la poste:

Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques

Ce rapport peut être soumis en ligne (passerelle de données, formulaire du Programme du travail accessible par voie électronique (FPTAVE)), par courriel, ou par la poste :

Rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence

  • Soumettre par courriel

    EAHOR.INFO-RAESCR.INFO@labour-travail.gc.ca

    Note : Si vous avez reçu votre modèle dans un courriel du Programme du travail, veuillez retourner le rapport en répondant à ce courriel.

  • Soumettre par la poste

    Programme du travail
    C.P. 5003
    Moncton (NB) E1C 8R5

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