Rapports annuels de l’employeur sur la santé et sécurité : Soumettre

Rapport sur les activités du comité local

Ce rapport peut être soumis par courriel ou par la poste :

• Soumettre par courriel

  Soumettre au bureau du Programme du travail dans votre province ou territoire :

  • Alberta

    NA-NWPR-OHS-SST-LS-NT-GD@labour-travail.gc.ca

  • Colombie-Britannique

    NA-NWPR-OHS-SST-LS-NT-GD@labour-travail.gc.ca

  • Manitoba

    CR-LAB-TRA-HOIR-RESCR-GD@labour-travail.gc.ca

  • Nouveau-Brunswick

    ATL-LAB-TRA-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

  • Terre-Neuve

    ATL-LAB-TRA-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

  • Territoire du Nord-Ouest

    NA-NWPR-OHS-SST-LS-NT-GD@labour-travail.gc.ca

  • Nouvelle-Écosse

    ATL-LAB-TRA-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

  • Nunavut

    NA-NWPR-OHS-SST-LS-NT-GD@labour-travail.gc.ca

  • Ontario

    ON-LAB-TRA-HOIR_RESCR-GD@labour-travail.gc.ca

  • Île-du-Prince-Édouard

    ATL-LAB-TRA-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

  • Québec

    QC-Travail-Labour-GD@labour-travail.gc.ca

  • Saskatchewan

    CR-LAB-TRA-HOIR-RESCR-GD@labour-travail.gc.ca

  • Yukon

    NA-NWPR-OHS-SST-LS-NT-GD@labour-travail.gc.ca

• Soumettre par la poste

  Soumettre au bureau du Programme du travail le plus proche de votre région :

  • Région du Pacifique Nord-Ouest

    Calgary

    Édifice Place One Executive – Programme du Travail
    220, 4ième avenue Sud-Est, bureau 270
    Calgary, AB  T2G 4X3

    Edmonton

    Édifice Canada Place
    9700 avenue Jasper, bureau 1440
    Edmonton, AB  T5J 4C1

    Vancouver

    300, rue Georgia Ouest, bureau 1100
    Vancouver, CB  V6B 6B4

  • Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

    300, rue Georgia Ouest, bureau 1100 Vancouver, CB  V6B 6B4
  • Région Centrale (Manitoba et Saskatchewan)

    Case postale 4600
    Winnipeg, MB  R3C 0S1

  • Région de l’Ontario

    Ottawa

    360, avenue Laurier Ouest
    Bureau 750, Narono Building
    Ottawa, ON  K1P 1C8

    Toronto

    4900, rue Yonge, 8ième étage
    North York, ON  M2N 6A8

    London

    457, rue Richmond, 5ième étage London, ON  N6A 3E3

  • Région du Québec

    Montréal

    Complexe Guy-Favreau
    200, boulevard René-Lévesque Ouest
    Tour Ouest, 4e étage
    Montréal, QC  H2Z 1X4

    Québec

    Case Postale 10800
    Québec, QC  G1V 5B4

  • Région de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard)

    Case Postale 5003
    Moncton, NB  E1C 8R5

Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques (RAESCR)

Ce rapport peut être soumis par courriel, par la passerelle de données, ou par la poste.

• Soumettre en ligne

  Passerelle de données – Connexion

• Soumettre par courriel

  EAHOR.INFO-RAESCR.INFO@labour-travail.gc.ca

  Note : Si vous avez reçu votre modèle dans un courriel du Programme du travail, veuillez renvoyer le rapport en répondant à ce courriel.

• Soumettre par la poste

  Programme du travail
  Case postale 4600
  Winnipeg, MB  R3C 0S1

Rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence (RAEIHV)

• Soumettre en ligne

  Passerelle de données – Connexion

• Soumettre par courriel

  EAHOR.INFO-RAESCR.INFO@labour-travail.gc.ca

  Note : Si vous avez reçu votre modèle dans un courriel du Programme du travail, veuillez retourner le rapport en répondant à ce courriel.

• Soumettre par la poste

  Programme du travail
  Case postale 4600
  Winnipeg, MB  R3C 0S1