Inspections de conformité visant les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires pendant une pandémie

De : Emploi et Développement social Canada

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Nouvelles modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Le 20 avril 2020, de nouvelles modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) sont entrées en vigueur.

En vertu du RIPR, nous avons le droit de vérifier que vous vous conformez aux exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Cela comprend la période de quarantaine obligatoire lorsque les TET arrivent au Canada.

Veuillez noter les obligations de quarantaine pour les TET qui arrivent au Canada.

En tant qu’employeur, vous devez :

Vous devez respecter votre étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et les conditions du RIPR.

Nous continuons nos inspections en personne durant la pandémie. Nos inspecteurs sont formés sur les protocoles de sécurité appropriés en lien avec la COVID-19 afin de réduire le risque de la contamination croisées entre les sites.

En cas d’éclosion ou de quarantaine de travailleurs, nous effectuerons des inspections virtuelles.

Inspections virtuelles pendant une pandémie

Votre inspecteur vous indiquera les délais et l’adresse courriel pour envoyer vos documents. Ces délais seront serrés, alors assurez-vous de respecter l’échéancier.

Lancement d’une inspection

Nous sélectionnons des employeurs pour les inspections dans les cas suivants :

Préparation pour les travailleurs étrangers temporaires (TET)

Vous devez :

Si vous fournissez des logements, vous devez également vous assurer de ce qui suit :

Si vos TET présentent des signes ou des symptômes de la COVID-19 pendant la période d’emploi, vous devez vous assurer :

Renseignements requis pour l’inspection

Lorsque vous êtes sélectionné pour une inspection, un inspecteur communiquera avec vous par téléphone et par courriel. Vous devez collaborer en temps opportun pour répondre aux demandes de l’inspecteur. Cela comprend l’envoi de documents par courriel. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des sanctions et\ou une interdiction de participer au programme.

Vous devez démontrer que vous fournissez ce qui suit :

Vous devrez peut-être offrir une visite virtuelle des espaces de vie.

Les inspecteurs interrogeront les TET par téléphone ou vidéoconférence.

Lorsque vous répondez aux demandes de documents, veuillez supprimer les renseignements qui pourraient identifier des personnes, par exemple :

Découverte de la maladie

Si nous détectons la COVID-19, nous le signalerons aux responsables locaux de la santé publique pour que des mesures soient prises.

Sanctions en cas de non-conformité

Les sanctions reflètent la gravité du non-respect de la Loi sur la mise en quarantaine, de la Loi sur les mesures d’urgence et du RIPR.

Les sanctions pourraient prendre les formes suivantes :

Nous vous enverrons tous les avis de décision provisoire (ADP) et les avis de décision finale (ADF) par courriel et par courrier recommandé.

Vous avez droit à une révision judiciaire de l’ADF si vous n’êtes pas d’accord avec la décision finale.

Renseignements supplémentaires

La COVID-19 continue d’évoluer. Veuillez consulter la page Conformité au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour obtenir les renseignements les plus récents.

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